GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS

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samedi, novembre 5 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 6

Par Bernard Garrigues le samedi, novembre 5 2011, 14:07

NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[1], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[2]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

Mises au point

(1) Le présent travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la notion d’actualisation. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision de l’action humaine  (je propose même l’existence d’une dialogie implicite actualisation/opportunisme dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte, plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle des produits.

(2) Lors de son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource. 

(3) Je n’ai pas de retour « scientifique » sur la destruction par processus constitutionnels des institutions de biens communs au nom de la doxa sur la supériorité de la gestion privée sur toutes les autres formes de gestion (théorie de la firme) ; (exemples les zanjeras aux Philippines  ou le Plan d’Ajustement Structurel au Mexique). Il paraît nécessaire maintenant (1) de définir rigoureusement et robustement les caractéristiques de biens communs ; (2) d’essayer de nouvelles institutions susceptibles de prendre en charge les champs modernes de biens communs (comme les réseaux d’informations et de communications) en tenant compte des acquis des recherches d’Élinor OSTROM.

(4) Plusieurs démarches quantitatives permettraient cependant de valider ou non les conclusions d’OSTROM : (1) l’analyse systémique qui permet de connaître, hiérarchiser les variables structurelles d’un système[3] ; (2) la technique comptable[4] appliquée au système observé : elle permet d’établir la cohérence de la représentation des systèmes par la cohérence entre elles des ses représentions diachronique et synchronique : cependant nous ne savons pas consolider les comptes des systèmes selon les unités des différentes entrées et sorties ; (3) dans certains cas, la représentation de l’évolution possible d’un système par la théorie mathématique du chaos ; donc en construisant différents attracteurs du système ou en forçant le temps caractéristique[5] du système et en analysant les résultats ; (4) la théorie des graphes ; (5) etc …  En tout état de cause, je propose à titre de préconception, de considérer les règles normatives choisies, quel que soit leur niveau, comme des attracteurs des systèmes institutionnels : cela simplifie significativement l’analyse et permet de raisonner sur le résultat de l’introduction de variables qualitatives ad hoc.

(5) Toute exhaustive que soit la recherche d’OSTROM, elle aboutit à un ensemble de conclusions tellement complexe à fonctionner en même temps qu’il devient difficile de tracer un chemin opérationnel autre qu’expérimental ; et, en plus, expérimental au cas par cas.

 

ÉLINOR OSTROM

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. VI)

 

6 UN CADRE POUR L’ANALYSE DES RESSOURCES COMMUNES AUTO-ORGANISÉES ET AUTOGOUVERNÉES

Élinor OSTROM conclue en mettant l’accent sur les difficultés de l’appréhension par l’analyse quantitative des règles opérationnelles constatées de gouvernance des biens communs. Les modèles mathématiques bénéficient d’un a priori de robustesse dont, seuls, quelques exemples de réussites, même relevant de toutes les cultures mondiales et de toutes les époques, ne peuvent réfuter[6]. Cependant ses travaux mettent en évidence les moyens de réfutation des modèles quantitatifs : (1) « aucun des cas étudiés de réussite n’impliquait de régulation directe par une autorité centralisée. » ; (2) la réponse « seul moyen » puisée dans la théorie de l’État ou la théorie de la firme est invalide ; (3) manifestement des variables autres que quantitatives interviennent dans la gouvernance efficace des biens communs ; (4) « lorsque des individus sujets à des taux d’actualisation élevés et à un faible niveau de confiance mutuelle agissent indépendamment, sans capacité de communiquer pour s’engager en vertu d’accords contraignants et mettre au point des mécanismes de surveillance et d’application, il y a peu de chance qu’ils optent pour des stratégies bénéficiaires, sauf s’il se trouve que ces dernières correspondent à leur stratégie dominante. » ; (5)  les modèles quantitatifs opèrent un choix de variables du système : ils créent un cas particulier, pas un cas général, et ne peuvent prédire que dans le champ choisi ; (6) les modèles quantitatifs contraignent leurs utilisateurs à commettre des choix de paramètres afin de prédire l’avenir du système selon l’évolution d’une variable ; (7) les systèmes construits à partir de la maîtrise de variables déterminées conduisent les acteurs à agir uniquement sur ces variables (sans en évaluer le poids pour l’avenir du système) ; (8) mise en évidence de la capacité humaine à réviser en temps réel leurs décisions et en assumer les conséquences.   

LES PROBLÈMES DE LA MISE EN PLACE, DE L’ENGAGEMENT CRÉDIBLE ET DE LA SURVEILLANCE MUTUELLE

« Comment se fait-il que certains appropriateurs peuvent se munir de nouvelles règles, obtenir grâce à ces règles une conformité quasi volontaire et surveiller leur conformité mutuelle à ces règles tandis que d’autres n’y parviennent pas ? » La recherche d’OSTROM conclue en se prononçant nettement pour l’adoption des règles constitutionnelles mettant en place les principes 1 à 5 du tableau 5.2 du chapitre 5 : (1) limites claire, (2) règles concordantes, (3) arènes de choix collectifs, (4) surveillance, (5) sanctions graduelles : en fait, il s’agit d’accepter conditionnellement des règles qui s’appliqueront tant que tous les appropriateurs les respectent. Elles correspondent à ce que nous pouvons qualifier de règles « de bon voisinage » ; (avec le correctif que la seule sanction du mauvais voisinage est l’exclusion implicite de la communauté des voisins). Mais l’utilisation des biens communs comportent des avantages économiques statutaires à plusieurs termes, aucun ayant-droit ne peut être exclu de la communauté ; les règles que tous acceptent et respectent doivent donc être, à la fois plus subtiles (OSTROM parle d’institutions délicatement calibrées) et moins définitives que celles de voisinage ; et surtout elles doivent être explicitées. Elles reposent sur un contrat explicite[7] clair mais conditionnel qui exigent que tous sachent comment est respecté le contrat par tous les autres : suivant les caractéristiques de la ressource, la transparence sera plus ou moins facile à atteindre. L’autre difficulté tient aux caractéristiques de l’ensemble des ayants-droit : le contrat établit par les règles doit être tenable par chaque ayant-droit ; non seulement en principe mais aussi en fonction de la survenue de difficultés contingentes. L’objectif est de « faire réseau » afin d’améliore l’efficacité du système : Emile Durkheim parlait déjà de solidarité organique, en 1893[8]. (OSTROM fait état, dans sa recherche, de plusieurs cas où l’activité économique privé serait inefficace sans les ressources des biens communs.) Évidence logique : l’efficacité du fonctionnement en réseau dépend du nombre  et de la proximité des ayants-droit, de la valeur à court terme de la ressource partageable ; par contre, nous ne savons pas déterminer à coup sûr comment se combine les plus-values correspondantes aux économies d’échelle à celles résultant de la robuste de l’effet réseau sur la convergence des stratégies des ayants-droit ; pour le dire différemment : à partir de quel nombre d’ayants-droit l’économie d’échelle réduit l’efficacité de l’effet réseau ? OSTROM conclut : « Le succès dans la mise en place d’institutions de petite échelle initiale permet à un groupe d’individus de capitaliser sur le capital social ainsi créé pour s’attaquer à des problèmes de plus grande ampleur au moyen de dispositifs institutionnels plus complexes. » Une autre difficulté provient d’une intervention extérieure par la puissance publique afin de s’opposer à l’auto-organisation des appropriateurs de biens communs. OSTROM conclue en remarquant que l’intervention de la puissance publique est favorable lorsqu’elle aide les ayants-droit à s’auto-organiser, négative dans tous les autres cas d’interventions.  La troisième difficulté réside dans le fait de négliger les coûts d’information et de transaction. L’ensemble de ces difficultés met en évidence les singularités irréductibles de chaque système de biens communs. Dans ces conditions, OSTROM propose d’établir un cadre d’analyse institutionnelle plutôt que de rechercher le graal du modèle explicatif à 100%.

UN CADRE POUR L’ANALYSE DU CHOIX CONSTITUTIONNEL

Le raisonnement est construit à partir du constat que le processus de modification des choix constitutionnels est le même que celui de l’établissement d’une institution de gouvernance de biens communs correctement délimités. Les choix constitutionnels sont commis à partir de la connaissance des critères de choix individuels quantitatifs des acteurs du système de biens communs : (1) bénéfices escomptés, (2) coûts escomptés, (3) normes internalisées, (4) taux d’actualisation. Le choix de l’évolution s’effectue en réalité entre le maintien du statu quo et un ensemble alternatif de nouvelles règles que le débat entre acteurs jugera comme préférable (ou meilleure).

Ostrom établit que l’analyse institutionnelle aboutira à trois conditions : « (1) des mesures sommaires pertinentes existent pour chaque variable sommaire ; (2) les individus traduisent de manière complète et pertinente l’information dont ils disposent sur les coûts et bénéfices en bénéfices et coûts escomptés ; (3) les individus adoptent un comportement simple et direct plutôt que stratégique. ». Il faut tenir compte dans l’analyse que les coûts et bénéfice escomptés ne sont pas forcément monétaires. Plus, si la troisième condition est satisfaite, « une partie des comportements stratégiques présents dans tous les dilemmes sociaux disparaîtront ».

Évaluation des bénéfices

« Afin qu’un analyste puisse développer une mesure des bénéfices nets d’un ensemble de règles alternatives, il est nécessaire de répondre à des questions telles que : (1) quels seront les flux moyens prévus et les valeurs prévues pour les unités de ressource dans le cadre d’un ensemble de règles proposé par rapport au statu quo ? (2) Quel serait le degré de variabilité de flux de ressources ? (3) Quelles différences de qualité impliquerait l’ensemble de règles proposé ? (4) pendant combien de temps la ressource générerait des unités de ressources ? (4) les conflits seront-ils réduits, maintenus au même niveau ou augmenteront-ils ? »

Listage des variables situationnelles qui régissent le système de biens communs : « (1) nombre d’appropriateurs, (2) taille de la ressource commune, (3) variabilités temporelle et spatiale des unités de ressource, (4) état actuel de la ressource, (5) conditions du marché pour les unités de ressource, (6) quantité et types de conflits, (7) disponibilité des données sur les variables 1 à 6, (8) règles actuelles, (9) règles proposées.

Les individus doivent disposer d’une connaissance précise et juste de l’ensemble de ces variables afin d’accepter ou rejeter toute évolution institutionnelle.

Évaluation des coûts

Évaluation des coûts repose aussi sur des variables situationnelles : (1) nombre de décideurs, (2) hétérogénéité des intérêts, (3) règles utilisées pour changer les règles, (4) compétences et énergie active des leaders, (5) règles proposées, (6) stratégies passées des appropriateurs, (7) autonomie dans la modification des règles. Cependant, cette évaluation comporte des raccourcis : par exemple, si le coût évident dépasse le bénéfice évalué, le processus s’arrête là ; mais aussi des singularités propres : évolution séquentielle avec le choix des règles, choix des processus et institutions de contrôle, divergences d’intérêts entre types d’appropriateur, processus du partage des coûts, influence lourde de la contingence résultant de l’historique des règles, les règles de proscription exigent moins de contrôle, l’ambiguïté des règles est source de coûts cachés, etc... L’évaluation des coûts demande une expérience longue, beaucoup de connaissances et d’habileté.

Évaluation des normes partagées et autres opportunités.

Variables situationnelles : (1) les appropriateurs vivent à proximité de la ressource commune ; (2) les appropriateurs sont impliqués dans plusieurs situations ; (3) informations disponibles aux appropriateurs sur les opportunités existant ailleurs[9]. En pratique, l’analyse d’OSTROM met en évidence la nécessité sociale connue d’obtenir la convergence des stratégies individuelles en une stratégie commune  afin de développement local : toutes les relations de proximité la facilitent[10] ou la formatent.

Le processus de changement institutionnel.

« Il n’existe pas de variable unique, telle que le prix du marché, pouvant être utilisée en tant que fondement pour la réalisation de choix rationnels dans un environnement de ressources communes. » (p. 246) Ostrom analyse toutes les logiques repérées de prise de décisions au consensus dans un environnement de coûts et de bénéfices incertains à tous termes.

Prévoir le changement institutionnel.

À partir d’une situation théoriquement neutre pour le système de biens communs géographiquement isolé, Ostrom propose un ensemble de caractéristiques internes susceptibles de permettre l’émergence de règles de gouvernance efficaces par les ayants-droit :

1/         La plupart des appropriateurs partagent le jugement commun qu’ils subiront un préjudice s’ils n’adoptent pas une règle alternative.

2/         La plupart des appropriateurs seront affectés de manière similaire par les changements de règles proposés.

3/         La plupart des appropriateurs accordent une grande valeur à la continuation des activités liés à la ressource commune ; en d’autres termes, leurs taux d’actualisation sont faibles.

4/         Les appropriateurs sont confrontés à de faibles coûts d’information, de transformation et d’application.

5/         La plupart des appropriateurs partagent des normes généralisées de réciprocité et une confiance pouvant être utilisée comme capital social initial.

6/         Le groupe d’appropriateurs est relativement petit et stable. (page 250)

Partant de ce constat, il apparaît que les gouvernements nationaux ou locaux peuvent créer un environnement juridique qui favorise l’auto-organisation du système de biens communs (ou s’y oppose[11]).

 

UN DÉFI POUR LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES

Nous pouvons nous limiter à une des conclusions d’OSTROM : « Le piège intellectuel, si l’on se base exclusivement sur les modèles comme fondement de l’analyse des politiques, est, pour les chercheurs, de présumer qu’ils sont des observateurs omniscients capable de comprendre le fonctionnement des systèmes dynamiques en créant des descriptions stylisés de certains aspects de ces systèmes. Avec la fausse certitude d’une présumée omniscience, les scientifiques formulent au gouvernement des propositions qui leur semblent parfaitement légitimes, conçues à l’aide de leurs modèles, considérés comme des outils omnicompétents capables de rectifier les imperfections existant dans tous les cas de terrains. » (page 254) En pratique, les sciences sociales se confrontent à plusieurs difficultés : (1) le faible pouvoir des représentations mathématiques (les modèles) en ce qui concerne la prédictibilité de l’évolution et des « résultats » des systèmes sociaux complexes ; (2) le faible pouvoir du processus de contingence à expliquer la situation synchronique des systèmes sociaux complexes à un instant t ; (3) l’impuissance de la démarche scientifique à évaluer a priori l’influence du corpus juridique (des règles établies) sur l’évolution des systèmes sociaux complexes ; (4) comment prendre en compte dans les systèmes sociaux complexes les flux qui ne sont pas évaluables en argent : informations, savoir faire, réputation, énergie humaine engagée, etc.. ?

*

***

01/       Nous pouvons imaginer qu’il existe un seuil où l’importance d’un bien commun et le nombre de ses ayants-droit lui confèrent les caractéristiques d’un bien public. (Remarque incertaine dans la mesure où il existe un consensus pour qualifier les biens publics avec trois critères : (1) indivisibilité (comme la lumière du soleil), (2) non rivaux : la jouissance  par un n’affecte pas la possibilité de jouissance des autres, (3) intransférables : ils ne peuvent être aliénés à un particulier sans retour.)[12]

02/       Sur toutes leurs dimensions, les systèmes sociaux complexes vivent et évoluent par des événements unitaires à faible charge énergétique (postulat). Nous pouvons imaginer qu’il existe une représentation fractale des processus, (1) qui interviennent afin d’ouvrir l’avenir possible, (2) qui provoquent les mutations, des systèmes sociaux complexes ; donc une équation fractale qui permette de passer des capitaux sociaux, stratégies et implications individuels aux mêmes dimensions d’un système social complexe ; puis des institutions imbriquées.

03/       Nous savons, plus ou moins, que les informations de contrôle des systèmes biologiques représentent quelque chose de l’ordre de 80% au moins des informations internes du système mais nous n’en connaissons pas l’unité de coût. Il paraît probable qu’il s’agit d’un coût énergétique au vu des faibles rendements de la plupart de ces systèmes. En ce qui concerne, les systèmes sociaux complexes, il est certes possible de régler en monnaie le coût du contrôle mais (1) en parvenant très rapidement aux limites de son l’intérêt (2) sans comprendre comment fonctionnent les contrôles sociaux « basés » sur la réputation, l’information ou des temps de travail gratuit.

04/       Personne ne peut prédire si un choix rationnel sera plus « efficace » qu’un choix passionnel.

05        Il n’est pas certain que la maximalisation du bénéfice  (en logique d’entreprise privée) soit une démarche spécialement rationnelle. La logique dominante de la gouvernance de biens communs par ses ayants-droit repose plutôt sur le meilleur choix au consensus parmi tous les possibles.

06/       La recherche sur la gouvernance des biens communs fait émerger toutes les variables, qualitatives et quantitatives, qui influent sur, en général, les systèmes de réseaux sociaux complexes : les règles de gouvernance mises au point sur les biens communs sont forcément transférables, mutatis mutandis, aux biens publics et aux biens privés dans la mesure où leur objectif essentiel vise à faire converger en stratégie commune les stratégies individuelles de tous les acteurs du réseau.

07/       Ostrom conclue, à de nombreuses reprises, sur l’absolu nécessité d’une gouvernance auto organisée des biens communs : je conclurai aussi, comme praticien d’utilisation de biens communs et chercheur en possession des outils scientifiques nécessaires, qu’il existe peu de chance à ce qu’aboutisse la recherche sur la gouvernance des systèmes complexes de réseaux sociaux si les praticiens n’y participent pas à voix égales[13].

08/       Ce que nous savons sûrement sur les systèmes complexes est que, si complexes soient-ils, leurs dimensions se limitent à peu de variables, dites « variables structurelles » ;  limités à deux, trois ou quatre. À partir de trois variables structurelles, la représentation d’un système dynamique complexe relèvent de la théorie mathématiques du chaos : il devient plus simple de travailler sur l’attracteur convenable ; en émettant l’hypothèse que les règles constitutionnelles correctes remplirons cette fonction.

09/       Le poids des variables quantitatives dans les systèmes sociaux complexes ne permet certes pas de bâtir des modèles mathématiques un tant soit peu pertinent en prédiction de résultats ; il permet cependant toujours de vérifier « si ça passe ». Je proposerais de suivre l’évolution en volume de la rente « servie » par la ressource comme donnée synthétique qualifiant l’efficacité d’un système social complexe de biens communs.

10/       J’imagine que si OSTROM conduisait une recherche de même type sur les ateliers industriels (donc avec des occurrences beaucoup plus nombreuses et typées), elle obtiendrait des conclusions approximativement identiques à celles portant sur l’efficacité « création de richesses » d’une gouvernance singulière des biens communs.

11/       Le choix des variables est la difficulté essentielle que soulève la représentation mathématique par variables quantitatives des systèmes sociaux complexes. Par exemple, le nombre d’appropriateurs a certes une valeur quantitative mais il s’agit d’un paramètre assez fixe : il n’intervient pas dans les différentes solutions du modèle. Le modèle mathématique se bâtit sur l’a priori qu’un système social est dynamique lorsque sa gouvernance exige le contrôle ou la connaissance de la valeur à tout instant de ses variables structurelles.

12/       Nous ne pouvons dénier au chercheur institutionaliste : (1) de déterminer le nombre possible d’appropriateurs afin de conserver le volume de la rente servie par la ressource ; (2) de montrer que les variables qualitatives pèsent plus lourds que les variables quantitatives sur l’existence et l’avenir des systèmes « biens communs ».

13/       J’émettrais donc l’hypothèse que tout système social complexe est soumis à deux variables structurantes : (1) la somme des capitaux sociaux qu’y engagent les ayants-droit ; (2) la densité des relations symétriques entre les ayants-droit ; (3) une troisième variable (elle affecte le dynamisme du système) me paraît le volume de la rente disponible généré par le système[14]. Un tel choix de variable simplifie radicalement la gouvernance des biens communs.

14/          En cas de vérification de l’hypothèse, il apparaît que la comptabilité réglementaire ne peut donner une représentation à peu près opérationnelle du fonctionnement des systèmes sociaux complexes de biens communs : il devient nécessaire que le résultat de compte rendu comptable annuel de la gestion fasse apparaître le volume de la ressource et le volume de sa rente annuelle.

 


[1]          Élinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[2]          Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[3]          J’entends par « variables structurelles » celles qui ne peuvent être décomposées.

[4]          Il paraît possible concevoir une comptabilité réglementaire du fonctionnement des institutions de gouvernance des biens communs axée sur la maintenance de la ressource : dissipation ou augmentation de la rente durant l’exercice.

[5]          Le temps caractéristique d’un système est la durée nécessaire afin qu’une faible variation des données originelles d’un système dynamique non linéaire soit multipliée par dix. Dans certains systèmes complexes, toutes les activités n’ont pas forcément le même temps caractéristique selon qu’ils mettent en œuvre des cycles de production à plus ou moins long terme.

[6]          La réfutabilité est une des caractéristiques essentielles de toute proposition scientifique.

[7]          Dans ma pratique d’utilisateur de biens sectionaux, je ne connais pas l’existence d’un seul contrat explicite entre les ayants-droit.

[8]          Emile DURKHEIM, De la division du travail social (1893)

[9]          Les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 ont été conçues afin de mettre un terme aux solidarités rurales existantes : elles organisèrent un processus où la consultation du conseiller agricole salarié par l’État apportait un bénéfice nettement plus important, sûr et facile que l’entraide entre voisins.

[10]         Rappelons les actions de naufrageurs pratiquées par des communautés de base afin de montrer que les convergences de proximités ne sont soumises à aucun critère de moralité.

[11]         Cas de la loi du 9 janvier 1985  sur les biens sectionaux en France.

[12]         Cf. Yan Moulier Boutang (2010) L’abeille et l’économiste, Carnet nord, p. 160

[13]         L’article de Garret Hardin (1968) « La tragédie des communs » est incompréhensible pour un praticien, ayant-droit intéressé de biens communs.

[14]         Il est possible de modifier la fourchette de  variabilité annuelle de la rente d’un bien commun immobilier non bâti en afforestant tout ou partie.

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dimanche, septembre 25 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 5

Par Bernard Garrigues le dimanche, septembre 25 2011, 20:54



NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[i], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[ii]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

Mises au point

(1) Le présent travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la notion d’actualisation. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision de l’action humaine  (je propose même l’existence d’une dialogie implicite actualisation/opportunisme dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte, plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle des produits.

(2) Lors de son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource. 

(3) Je n’ai pas de retour « scientifique » sur la destruction par processus constitutionnels des institutions de biens communs au nom de la doxa sur la supériorité de la gestion privée sur toutes les autres (théorie de la firme) formes de gestion ; (exemples les zanjeras aux Philippines  ou le Plan d’Ajustement Structurel au Mexique). Il paraît nécessaire maintenant (1) de définir rigoureusement et robustement les caractéristiques de biens communs ; (2) d’essayer de nouvelles institutions susceptibles de prendre en charge les champs modernes de biens communs (comme les réseaux d’informations et de communications) en tenant compte des acquis des recherches d’Élinor OSTROM. 

 

ÉLINOR OSTROM

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. V)

 

5 ANALYSE DES DÉFAILLANCES ET VULNERABILITÉS INSTITUTIONNELLES

Élinor OSTROM propose d’examiner quelques gestions de biens communs existants afin de valider ou non l’analyse néo-institutionnelle. À partir du constat de la dissipation, de l’amélioration ou de la maintenance de la rente des biens communs dont bénéficient les appropriateurs. 

Deux pêcheries littorales turques confrontées à des problèmes de ressources communes permanents (Alanya)

La limite et les accès à la ressource ne sont pas clairement fixés, les arènes de choix collectifs, les mécanismes de règlement des conflits, les droits d’organisation sont faibles. Ce cas qui aboutit à une dissipation rapide de la rente.

Des nappes aquifères californiennes confrontées à des problèmes de ressources communes permanentes (Mojave). 

La limite et les accès à la ressource ne sont pas fixés. Dissipation régulière de la rente.

Une pêcherie sri-lankaise (Mawelle).

La limite et les accès à la ressource ne sont pas fixés. Dissipation de la rente

Projet de développement de système d’irrigation au Sri Lanka (Gal Oya, Kirindi Oya)

Ces systèmes d’irrigation furent mis en place par programmes internationaux et gestion étatique des institutions mises en place. Les différentes expériences montrent les échecs et les plus ou moins grandes réussites selon l’évolution de la gestion « étatique » vers celle par les irrigants. Ces cas mettent confirment la nécessité de la gestion de la ressource par l’ensemble des appropriateurs.

La fragilité des pêcheries littorales de Nouvelle-Écosse

Les appropriateurs ne disposent d’aucun droit à s’auto organiser.

LES LEÇONS À TIRER DE LA COMPARAISON DES CAS PRÉSENTÉS DANS CETTE ETUDE

Les règles constitutionnelles de gouvernance des biens communs apparaissent au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Je propose de les formaliser clairement ici : 

1/ Limites et accès à la ressource clairement définis : L’importance de définir juridiquement les limites de la ressource va de pair avec la définition robuste des ayants-droit.

2/ Concordance des règles : les règles, quelque soit leur niveau, doivent tendre aux mêmes buts mais aussi contraindre les stratégies individuelles des différents appropriateurs et des différents groupes d’intérêts vers une stratégie commune. (Voir  au chapitre 2 l’analyse du système de règles constitutionnelles,  de règles de choix collectifs et de règles opérationnelles).

3/ Arènes de choix collectifs : organisation d’un lieu qui permette, en temps réel, d’élaborer et exécuter les choix collectifs.[iii]

4/ Surveillance du respect des règles : aucune règle ne vaut s’il n’existe pas un processus de surveillance de son respect ; dans le cas des biens communs, un processus le plus proche possible de l’automatisme. En matière de biens communs, il est nécessaire que le processus de surveillance ne consomme pas le gain de la gouvernance de l’institution.[iv]

5/ Sanctions graduelles : L’ensemble de la recherche a montré qu’une institution de biens communs se trouvait assez finement réguler par les intérêts réciproques récurrents de voisinage et que, dans la majorité des cas, un simple rappel mettait fin à un éventuel dysfonctionnement ; même en cas de situations exceptionnelles.

6/ Mécanisme de résolution des conflits : le mécanisme de résolution des conflits doit être, en même temps (1) peu coûteux ; (2) presqu’en temps réel.

7/ Droits d’ (auto) organisation reconnus : l’ensemble du travail d’OSTROM montre que les organisations efficaces de biens communs sont celles qui disposent des moyens de réagir au fur et à mesure de l’évolution des données sur la ressource et sur les appropriateurs.

8/ Unités imbriquées : Il existe plusieurs zones de recouvrement possible en matière de biens communs : (1) géographiques, (2) sur les ressources, (3) des sous-réseaux sociaux ou physiques, (4) types et compétences des institutions impliquées ; avec, dans tous les cas, des conflits potentiels sur les zones de recouvrements.

*

***

OSTROM met en évidence la robustesse des institutions qui établissent et maintiennent l’ensemble des règles dégagées par l’analyse néo-institutionnelle. Mais aussi le caractère pratiquement complémentaire de l’ensemble des règles détectées. L’échantillon est insuffisant pour permettre l’analyse de la suppression ou l’introduction une à une des règles détectées

Ces règles constitutionnelles permettent d’établir des institutions de gouvernance des biens communs efficaces mais aussi de pronostiquer l’avenir d’une institution créée ex nihilo ou modifiée. Il paraît probable (en tous les cas l’hypothèse devra être vérifiée) que les mêmes règles constitutionnelles de gouvernance appliquées aux autres modalités d’appropriation des biens et droits (en particulier biens privés ou biens publics) devraient grandement améliorer l’efficacité des institutions qui les gouvernent : États, collectivités locales, entreprises, mutuelles, coopératives, indivisions, associations, fondations, etc ... Une autre formalisation des droits individuels et collectifs garantis doit être adoptée.[v]

Nous pouvons nous mettre facilement d’accord sur l’efficacité de la gestion des biens communs à partir de quelques critères : (1) rente maintenue ou améliorée ; (2) valeur patrimoniale augmentée ; (3) coût de la gouvernance (nettement) inférieur aux produits ; (4) processus d’actualisation équitable à tous termes pour les ayants-droit.

En ce qui concerne la France, il suffit d’analyser la loi du 9 janvier 1985 avec la grille d’Élinor OSTROM pour conclure que, non seulement, cette loi n’avait aucune chance d’améliorer l’efficacité de la gestion de biens communs des villages, mais encore, qu’elle a détruit les dispositions du corpus légal et réglementaire en la matière qui permettaient cependant aux appropriateurs éclairés de tirer bénéfice de leurs biens communs en respectant les us et coutumes ancestraux. Afin de parfaire la logique française de gestion des biens communs, il conviendrait d’analyser, avec la même grille, des institutions comme les Associations  Syndicales Autorisées et les copropriétés.


[i]           Élinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[ii]          Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[iii]          Ceux qui ont connus l’utilisation des biens communs par un troupeau de mouton « de village » garde en mémoire les difficultés journalières qui se réglaient «  au consensus » lors regroupement matinal du troupeau : bêtes malades, introduction de nouvelles bêtes, lieux du pacage, du chômage, règlement des frais à engager, etc …

[iv]          L’expérience du fonctionnement des coopérations villageoises montre que le principal levier du respect des règles repose sur un équilibre, plus ou moins implicite, des actes de coopération de voisinage et de leur enchaînement : on ne « rend » pas une journée de fauche à Noël !  OSTROM parle de « réputation ».

[v]          L’article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) proclame que toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité,  a le droit à la propriété. Ce qui n’a pas empêché le FMI et la Banque Mondiale d’exiger du Mexique la suppression de ses biens communs par voie de modification constitutionnelle à l’occasion d’un Plan d’Aménagement Structurel.

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jeudi, septembre 1 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 4

Par Bernard Garrigues le jeudi, septembre 1 2011, 08:04

NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[1], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[2]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

Mises au point

(1) Le présent travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la notion d’actualisation. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision de l’action humaine  (je propose même l’existence d’une dialogie implicite actualisation/opportunisme dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte, plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle des produits.

(2) Lors de son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource.  


 

ÉLINOR OSTROM

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. IV)

 

4 ANALYSE DES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Ostrom propose une application de la démarche néo-institutionnelle afin de déterminer si la croyance des utilisateurs en la création d’un gain collectif significatif lorsque la gouvernance de leur bien commun s’améliore par une institution, disons, plus efficace. En pratique, elle tire les enseignements des conflits nés de l’exploitation des nappes phréatiques (aquifères[3]) californiennes et de leur résolution ; de la mise en place en quelques décennies, de l’exploitation optimisée au bénéfice des appropriateurs d’une ressource ayant les caractéristiques d’un bien commun.

LA COURSE AU POMPAGE

La situation

Les aquifères représentent une ressource, héritée des âges géologiques et de la configuration géographique du territoire ; ressource (1) en principe, non appropriée à titre individuel ; (2) accessible à des conditions économiques relativement favorables en zone sèche comparée au captage d’un fleuve éloigné ou au stockage des précipitations ; (3) de bonne qualité, voire très bonne qualité ; (4) sans limites claires. Elle peut être détruite par (1) surexploitation et/ou (2) pollution. Les aquifères ont une valeur diachronique (flux potentiels : rendement durable) mais aussi, plus importante, synchronique (capacité de stockage de la ressource).

La logique du jeu des droits d’eau

Dans la loi californienne, les droits d’eau sur les aquifères appartiennent, (1) a priori, aux propriétaires des terres sus-jacentes qui l’exploitent pour leurs propres besoins ; (2) mais aussi aux appropriateurs qui utiliseraient l’eau extraite afin de « desservir des zones autres que les terres possédées par le producteur d’eau » ; avec une difficulté évidente : le plus rapide à exploiter tire facilement sur la part des propriétaires voisins des terres sus-jacentes. (3) Mais aussi, les compagnies d’eau, publiques ou privées, qui pouvaient s’emparer de l’eau excédentaire et acquérir des droits par voie de prescription (5 ans)[4]. En quelques décennies, la jurisprudence dégageait : (1) le concept « d’usage bénéficiaire » opposable aux propriétaires des terres sus-jacentes ; (2) de « part proportionnelle » opposable à tous les exploitants de l’aquifère.

Les difficultés rencontrées en matière de partage équitable des droits d’eau proviennent (1) de l’absence de limites claires permettant de qualifier les ayants-droit mais aussi la ressource ; (2) de principes généraux du droit inadaptés au caractère bien commun des aquifères, principes qui incitaient à « la course au pompage » ; (3) aux coûts exorbitants que rencontrait chaque ayant-droit voulant défendre ses droits ; en particulier afin de définir le rendement durable de l’aquifère.

LE JEU DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

La réaction normale, dans un pays de droit, lorsque survient une difficulté relative à l’application in vivo, est de s’adresser à la justice afin d’établir les limites des droits individuels. OSTROM rend compte des différentes procédures menées sur les différents aquifères californiens, entre 1913 et 1962, qui durèrent des décennies. Dans tous les cas, aucune de procédures ne trouvèrent une issue judiciaire acceptable par toutes les parties ; entre temps, un lent travail de négociation entre les différents ayants-droit se mit en place et aboutit d’abord à un accord validé par la justice, dans le cas de l’aquifère Raymond, en 1944. Accord qui devait servir de modèle méthodologique afin de sortir des procédures judiciaires par la négociation.

En ce qui concerne les recherches d’Élinor OSTROM sur la gouvernance de biens communs, l’analyse du jeu de la procédure judiciaire mettait en évidence des conclusions essentielles : (1) l’émergence d’une théorie des biens communs originale entre la théorie de la firme et la théorie de l’État ; (2) l’inefficacité du corpus juridique existant à régler équitablement les conflits de gestion des biens communs ; (3) l’importance primordiale pour les ayants-droit de biens communs de connaître les limites robustes de la ressource et des détenteurs de droits ; (4) dans de telles conditions, le coût exorbitant des procédures judiciaires par rapport aux gains potentiels d’une répartition équitable de la ressource[5] entre ayants-droit ; (5) la nécessité à ce que la gouvernance de l’institution soit assurée par l’ensemble des appropriateurs ; (6) la mise en place d’un contrôle peu coûteux de l’exécution correcte du contrat validé par la justice ; (7) acquisition et diffusion de la meilleure information possible parmi les participants.

LE JEU DE L’ENTREPRENEURIAT

« Dans la foulée de la signature de l’accord provisoire de l’aquifère de la Côte  Ouest, et avant le lancement de la procédure de l’aquifère central, les producteurs de la nappe ouest reconnurent que la procédure judiciaire ne constituait pas un moyen suffisant pour réaliser la régulation à long terme de leur nappe phréatique. Ils entreprirent des démarches qui menèrent, cinq ans plus tard, à la création d’une nouvelle entreprise publique. » (page 156)

La procédure judiciaire avait laissé plusieurs difficultés entières : (1) la limitation du prélèvement au rendement durable ; (2) l’intrusion d’eau saline dans les aquifères ; (3) la gestion coordonnée des aquifères naturellement interactifs entre eux. Leur résolution amenèrent les ayants-droit à envisager la création d’une entreprise ad hoc qui, afin de tenir compte des qualifications de la ressource, devait disposer de certaines prérogatives de puissance publique. La forme juridique des entreprises publiques compétentes s’appelle « District » en droit californien ; (nous n’avons pas trouvé de définition juridique stricte de « district »[6]).

Dans la constitution californienne, il est possible aux citoyens de faire évoluer la loi de l’État à condition de construire un consensus entre la représentation nationale et les demandeurs. La discussion pour l’élaboration de cette législation porta sur deux points : (1) l’accélération des décisions arbitrales relatives aux aquifères ; (2) l’autorisation d’un nouveau type de district habilité à assurer d’importantes responsabilité dans les activités de réapprovisionnement  … principalement financées par une « taxe de pompage » ou une cotisation sur la production d’eau souterraine (p.158) … Le processus législatif engagé devait aboutir à la création de « district de régénération » en Californie ; il autorisait les citoyens de Californie du Sud à créer un nouveau district s’ils (1) obtenaient la signature d’au moins  10% des électeurs enregistrés résidant dans les limites du district proposé ; (2) proposaient des limites spécifiques au pouvoir de taxation du nouveau district ;(3) recevaient la confirmation du département des ressources en eau que la zone correspondant aux délimitations du district en serait avantagée ; (4) recevaient une majorité de vote positifs lors d’une élection spéciale portant sur la création dudit nouveau district (p.158). Ce processus constitutionnel (acception cf chap. 2, page 70) posait les questions élémentaires à résoudre : (1) source d’eau à utiliser pour la barrière ; (2) limites exactes du nouveau district ; (3) tracé des frontières électorales internes ; (4) étendu du pouvoir de taxation (page159).

L’aquifère de la Côte Ouest est confronté à une difficulté supplémentaire : ses interactions avec l’aquifère central posait la question  « district incluant les deux aquifère ou non ? » ; qui fut résolue par un accord  sur le constat que les bénéfices d’un plus grand district l’emporteraient sur les coûts (p. 161).

Le jeu de l’entreprise publique polycentrique

L’analyse du processus d’appropriation du produit des aquifères en Californie du Sud fait apparaître un ensemble de choix institutionnels qui aboutissent à ce qu’Élinor OSTROM nomme « entreprise publique polycentrique » : un certain nombre de structures qui, par règles opérationnelles, coopèrent entre elles afin que les appropriateurs de la ressource finale y aient accès équitablement et à un prix économiquement acceptable : associations d’ayants-droit, districts de régénération d’aquifères,  autres districts maîtrisant l’approvisionnement en eau ou la régulation des débits des rivières, sociétés privés des distributions ou autres, maître de l’eau, etc … ensemble de structures qui disposent de moyens de régulation les unes sur les autres.

L’ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE INSTITUTIONNELLE

OSTROM décrit la démarche opérationnelle mise au point entre les ayants-droit des aquifères californiens et l’État californien afin de sortir des dilemmes posés par de telles situations dans un tel environnement. Elle utilise les processus dits « néo-institutionnalistes » des chercheurs politologues américains. Sept réponses (sans hiérarchie) émergent :

1/ Nécessité d’une législation ad hoc ;

2/ Prise en charge par l’État des frais judiciaires relatifs à la reconnaissance de l’étendue des droits individuels des ayants-droit ;

3/ Fixation d’une limite robuste aux ayants-droit et à l’étendue de la ressource ;

4/ Création d’une structure de gouvernance disposant de prérogatives de puissance publique (qui ressemble (le plus) aux associations syndicales autorisées du droit français).

5/ Gouvernance par les ayants-droit de l’entreprise publique.

6/ Contrôle (léger) de l’application du contrat : (dans ce cas « maître de l’eau »)

7/ Importance d’une information complète, sincère, véritable, accessible facilement à tous les acteurs. 

 

Le changement institutionnel incrémentiel, séquentiel et autotransformant dans un régime politique facilitant.

Il est relativement facile (en Californie), pour un groupe d’individus, d’introduire une nouvelle législation organique autorisant un nouveau type de district spécial, mais il est rare que les législateurs soutiennent une telle proposition de législation s’il existe une opposition importante au niveau de l’État. (p. 169)(Rappelons que la Californie est le plus important des États Unis et du même ordre de grandeur que la France). Remarque essentielle dans la pensée d’Ostrom et pour les politologues néo-institutionalistes (qui rejoint la réflexion[7] de Thierry GAUDIN). La démarche débute par la création d’un forum de discussion qui a permis l’acquisition d’informations sur les difficultés rencontrées et leur partage. Les trois termes qualifiant le processus me paraissent aussi importants et méritent une définition sémantiquement opérationnelle dans le raisonnement : (1) Incrémentiel : processus dans lequel l’accroissement de l’information commune est organisée et acquise[8] par tous. (2) Séquentiel : processus qui ordonne une suite d’opérations ; dans le cadre de cette recherche, une suite d’acquisitions d’informations, de connaissances communes et de moyens. (3) Autotransformant : Sémantique claire. Le processus d’autotransformation des institutions a été formalisé par Thierry GAUDIN : « Elles (les institutions) sont donc au centre de l’analyse, d’autant que, en s’analysant elles-mêmes, elles se transforment . ». (4) Régime politique facilitant : Élinor OSTROM précise le rôle essentiel de toutes les dimensions de l’environnement dans ce processus (mais aussi, quel que soit le processus) en mettant l’accent sur l’environnement politique, dans ce cas d’espèce.

La reformulation de l’analyse du changement institutionnel.

Une étape importante consiste à supposer que toutes les situations récurrentes sont façonnées par un ensemble de règles institutionnelles, celles-ci étant des instructions qui interdisent, exigent ou permettent certaines actions et certains résultats. Une instruction doit comprendre un des trois opérateurs déontiques[9] (interdire, exiger, permettre) pour être considérée comme une règle. Les trois opérateurs déontiques sont utilisés dans cette définition des règles. (p 170). En conclusion, OSTROM fait apparaître en analysant les réponses institutionnelles relatives aux difficultés nées de l’appropriation d’une ressource commune que la création d’un tel système de gouvernance obéit aux mêmes processus que celui de l’évolution d’un système existant vers un système plus efficace.


[1]          Élinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[2]          Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[3]          Aquifères a un sens plus général que « nappe phréatique »

[4]          En France, en matière de biens immobiliers, la prescription y est trentenaire ; plus, durant très longtemps, les droits d’eau y furent classés « imprescriptibles » ; actuellement, la notion d’intérêt public de la ressource domine mais restent imprescriptibles les droits d’eau prouvés avant la Révolution de 1789.

[5]          Dans tous les cas analysés, la répartition équitable de la ressource aboutissait à une perte pour chacun des appropriateurs puisque les difficultés reposaient sur la surexploitation des aquifères.

[6]          Il me semble plus expédient, pour la clarté de l’exposé, de raisonner avec le sens sémantique anglo-saxon de « territoire sur lequel s’exercent les compétences de son gouvernorat.»

[7]          « Car ce ne sont pas les obstacles techniques qui empêchent les projets des hommes, mais le comportement des institutions, entreprises, administrations, association ou autres. Celles-ci sont des êtres vivants, ont leur propre vision du monde : elles habitent l’humanité, mais échappent à la volonté des humains. Elles sont donc au centre de l’analyse, d’autant que, en s’analysant elles-mêmes, elles se transforment »  Thierry GAUDIN, L’écoute des silences  1979.

[8]          Je proposerais, comme synonyme, le terme de « syncrétique » afin d’englober les aspects logique et qualitatifs du processus. 

[9]          Déontique : ce qui faut faire.

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lundi, juin 13 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 3

Par Bernard Garrigues le lundi, juin 13 2011, 22:07

NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[1], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[2]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

Mises au point

(1) Le présent travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très longs ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la notion d’actualisation. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision de l’action humaine  (je propose même l’existence d’une dialogie implicite actualisation/opportunisme dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte, plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle des produits.

(2) Dans son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM a insisté sur la définition robuste des limites de l'ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource.

 

 

ÉLINOR OSTROM (Chap III)

 

3 ANALYSE DE SYSTÈME DE RESSOURCES COMMUNES DURABLES AUTO-ORGANISÉS ET AUTOGOUVERNÉS

Ostrom propose de déterminer les questions clés des systèmes de gestion de biens communs. A partir des situations de terrains sur deux critères : (1) mise en place par les appropriateurs eux-mêmes des règles et de leur respect ; (2) perdurabilité des systèmes mis en place (100 à 1000 ans). Elle émet l’hypothèse que ces systèmes perdurent par une gestion adaptée des règles opérationnelles qu’ils adoptèrent à l’expérience ; il paraît improbable que de tels systèmes aient trouvé dès l’origine (1) le bon ensemble des règles ; (2) le bon processus d’adaptabilité à un environnement variable (guerres, catastrophe, météorologie, épidémies, etc …). Elle les qualifie de robuste et en situation d’équilibre institutionnel[3].

Mais aussi que, dans des environnement caractérisés par des niveaux d’incertitude élevés, il lui paraît nécessaires de rechercher la spécificité pertinente qui qualifierait les biens communs mis en œuvre : « Je n’affirme pas que les institutions mises en œuvre dans ces situations sont optimales. En fait, étant donné les importants niveaux d’incertitude et la difficulté de mesurer les bénéfices et les coûts, il serait extrêmement difficile d’obtenir une mesure éloquente de l’optimalité.»

« Cependant, je n’hésite pas à qualifier ces institutions de succès. »    

Les prouesses réalisées par les systèmes perdurables ne furent jamais égalées par les systèmes d’irrigation mise en place dans le monde depuis 25 ans : il faudra examiner si l’analyse des systèmes infructueux valide les principes apparus des système fructueux.

L’analyse devrait permettre (1) d’éprouver la supériorité présumée de la propriété privée sur la propriété commune dans les cas de biens caractérisés par un équilibre précaire et délicat. Les économistes admettent, d’une part, qu’il est techniquement impossible de créer des droits de propriétés sur des ressources fugitives mais, d’autre part, que la propriété commune est vouées soit à la destruction, soit à des coûts de négociations excessifs ; (2) de savoir si les principes de conception apparus permettront d’apporter réponses aux difficultés de gestion des biens communs dans le tiers-monde.

(La thèse d’OSTROM fait apparaître, au praticien français de la gestion de biens communs des collectivités villageoises (bien sectionaux), par ailleurs spécialiste des systèmes géographiques locaux, deux nouveaux champs d’étude : (1) l’inadaptation de la loi française de plus en plus flagrante à une gestion efficace des biens communs à caractère immobilier ; que ce soit celle du 10 juin 1793, l’ordonnance d’avril 1946 ou la loi catastrophique du 9 janvier 1985. La loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales n’a pas modifié le pronostic sur la prise en charge par les acteurs locaux de leurs affaires parce que peu généraliste ; (2) les données qui ne pouvaient qu’échapper aux politologues américains néoinstitutionnalistes :

·               L’appropriation immobilière aux EU s’inscrit d’emblée dans un processus d’accès à la propriété privée alors que, sur le plan mondial, l’appropriation commune à partir de la notion de « territoire tribal ou clanique » reste dominante. La mise en place tardive dans l’histoire de l’humanité de la notion de propriété privée part de deux pôles : Rome et la Chine, avec des évolutions différentes.

·               Nous pouvons affirmer aujourd’hui que, en Europe, les biens communs des collectivités villageoises constituent le résidu de l’appropriation privée du territoire au fur et à mesure de la diffusion de la population en des lieux de plus en plus périphériques.

·               Deux logiques dominent cette appropriation privée : (1) la ressource est le volume du sol vivant utile[4], pas la surface du territoire ; (2) avec, comme corollaire, la distance de la  terre appropriée au tas de fumier, donc au lieu d’implantation résidentiel. En pratique, toute collectivité villageoise est contrainte de trouver les bons équilibres entre la consommation et la production des stocks de sol et de bois[5], d’une part, et d’autre part, le coût en temps et travail généré par la cueillette et l’apport au centre des ressources périphériques.   

·               L’appropriation (vers la propriété privée) aux EU est, dés l’origine, dominé par le principe de liberté alors que, tout spécialement en France depuis 1789, en matière d’appropriation, c’est le principe d’égalité devant la loi qui domine.

·                Sur le plan institutionnel, en France, le pouvoir central, à partir de Charles IX[6], s’établit comme « protecteur » des biens communs des collectivités villageoises. La situation devient particulièrement nette à partir de l’ordonnance sur les eaux et forêts du mois d’août 1669 (Louis XIV) lorsque l’administration royale considère que les forêts des collectivités villageoises participent à la stratégie royale pour une marine militaire au service de la politique du roi. L’Angleterre va choisir une tout autre voie avec l’appropriation individuelle des biens communs des paroisses par le processus des enclosures.

·               Pour avoir assisté aux prises de décision (de la collectivité) journalières au consensus (ce qu’OSTROM nomme « les arènes locales ») afin de régler les difficultés apparues dans la gestion de biens communs, je peux affirmer qu’elles sont très formatées « par la contrainte ».

Ces quelques remarques visent à préciser la thèse d’OSTROM ; pas à la contester : le rééquilibrage entre bénéfices social et économique sous l’effet des contraintes nées des aléas paraît un des moteurs puissants de l’efficacité au jour le jour de la gestion des biens communs.)[7]    

Tenures communales dans les prairies et forêts de haute montagne :

OSTROM, au vu de précédentes études, caractérise les biens communs selon leur type : (1) prairie alpine, (2) forêts, (3) terres incultes, (4) systèmes d’irrigation, (5) chemin d’accès ; et suivant l’incertitude de leur productivité[8] économique annuelle : (1) la valeur de la production par unité de terre est faible ; (2) la fréquence et la fiabilité de l’utilisation ou du rendement sont faibles ; (3) la marge d’amélioration ou d’intensification est faible, (4) un vaste territoire est nécessaire pour une utilisation effective ; (5) des groupes relativement importants sont nécessaires pour les activités d’investissement de capital. Le croisement fait apparaître d’autres notions : (1) les biens communs par destination comme les chemins ; (2) les biens communs par organisation comme les systèmes d’irrigation ; (3) les biens communs par choix au consensus d’efficacité économique comme les forêts, les pâturages ou les terres incultes.

Trois processus apparaissent et étayent la thèse : (1) la gestion depuis l’origine des biens communs par les appropriateurs de la collectivité villageoise ; (2) les systèmes qui perdurent sont plutôt à logique d’exclusion[9] ; (3) les essais de privatisation de biens communs révèlent une perte d’efficacité économique par rapport à la mise en valeur commune. (« .. Les clôtures de champs ouverts au dix-huitième siècle redistribuèrent les revenus agricoles existants, au lieu d’accroître le revenu total grâce à une amélioration de l’efficacité … » (R.C. ALLEN 1982)) ou Margaret McKean 1982 : «  .. N’a pas rencontré d’exemple de communaux ayant été victimes de destruction écologique alors qu’il s’agissait toujours de communaux ... ». Cas de (1) Torbel Suisse, (2) Villages de Hirano, Nagaike et Yamanaka, Japon.

Institutions des systèmes d’irrigation de huertas

Nous passons dans du plus complexe : (1) les systèmes d’irrigation relève de la création par entreprise humaine ; (2) dans le cas de l’Espagne du sud, ces systèmes furent créés par le pouvoir arabe (il s’agit de techniques mises au point par les civilisation qui se succédèrent, au Moyen Orient, pendant trois mille ans), probablement dans les années 830-850 ; (3) existe un conflit de logique entre l’appropriation issue du droit musulman[10] et celle issue du droit romain ; (4) pour faire simple, en Espagne la reconsquita a été « financée » par l’attribution de biens communs aux collectivités villageoises[11] rentrant dans le giron des royaumes catholiques ; (5) le génie espagnol est d’avoir accepté que les systèmes d’irrigation soit administré exclusivement par les appropriateurs de terres irriguées ; (6) nous remarquons, sur ces exemples, que le processus de reconquista a concurrencé l’autre processus européen de gouvernance qui s’est développé à la même époque : la féodalité ; (7) il s’agit de communautés d’appropriateurs importantes, comprises entre 20 000 (Valence) agriculteurs et 2 500 (Alicante).

Ostrom met en évidence, par ces exemples de systèmes économiques et sociaux très complexes reposant sur des ressources incertaines, l’efficacité potentielle de la gestion des biens communs à long terme. Nous savons, de mieux en mieux, que le territoire, quelles que soient les données climatiques, livrés à lui-même, stocke de l’énergie et crée du sol ; donc, en terme comptable, augmente continûment l’actif territorial (le patrimoine). Les exemples des huertas espagnoles montrent que la gestion commune par ses appropriateurs d’une ressource incertaine avec comme objectif sa répartition équitable entre eux peut optimiser la valeur des flux produits au centre ; nous découvrons, à nouveau, le modèle justificatif des biens communs[12] : accumuler au centre (dans le cas des huertas, les parcelles jardinées en propriété privée) les ressources incertaines disséminées à la périphérie, processus qui aboutit à une amélioration du revenu total, à une augmentation de création de valeur dans tous les cas de figures. Tous les chercheurs qui ont analysé ces systèmes concluent à une efficacité et une durabilité remarquables malgré les aléas politiques qu’ils subirent durant douze siècles.  Cas de (1) Valence, (2)  Murcie et Orihuela, (3) Alicante

Communautés d’irrigation des zanjeras aux Philippines

Les systèmes de zanjeras[13], parmi les biens communs, intéressent à plusieurs titres : (1) importance des caractéristiques dynamiques ; (2) dimension patrimoniale réduite avec un taux de rotation des appropriateurs singuliers ; (3) cycle de gestion du système d’irrigation annuel ; (4) systèmes rudimentaires avec engagement intensif  de main-d’œuvre ; (5) ils partagent des droit d’usage de terres, des droits d’irrigation, de connaissances et savoir-faire techniques ; (6) les droits de propriété sur la terre sont antérieurs (ou concomitants) à la création du syndicat ; (7) la logique du contrat repose sur la mise à disposition de la terre et de la totalité des fruits contre un entretien total du système d’irrigation et son efficacité. Les appropriateurs des droits d’irrigation peuvent être des propriétaires privés, des locataires de biens privés ou des locataires des biens de la zanjeras. Les biens propres de la zanjeras sont partagés en parts sociales (atar) équivalentes comportant tous une parcelle d’amont, une parcelle d’aval et une parcelle intermédiaire à exploiter.

OSTROM remarque que les ingénieurs ne trouvent pas optimum l’utilisation de l’eau par les zanjeras ; tandis que les appropriateurs se disent satisfait du fonctionnement mais trouvent lourdes les difficultés liées aux dégâts infligés chaque année au barrage.

(Pour le géographe du développement local, les zanjeras représentent une évolution des systèmes géographiques locaux singulière : (1) notre planète a vu se développer, au cours de l’histoire des hommes, deux pôles de la propriété privée : la Chine et Rome (l’Europe) ; (2) les Philippines se situent aux confins de la civilisation chinoise ; (3) l’Espagne affirme des droits politiques sur les Philippines en 1565 ; (4) en pratique, l’appropriation du territoire aux Philippines a été conduite par les ordres religieux catholiques ; nous (je) n’en connaissons pas les modalités pratiques et l’histoire ; (5) les zanjeras paraissent avoir continué à prospérer sous la tutelle EU (1898) ; (6) en général, les biens communs représentent le résidu non approprié ou non appropriables du territoires. Les zanjeras sont un exemple de biens communs créés ex nihilo[14] ; ils ouvrent un champ institutionnel remarquable. L’obligation de ces institutions de se transformer en entreprises privées paraît conforme aux doctrines néolibérales dominantes.)

Similitudes entre les institutions de ressources communes durables et auto-organisées.

« Malgré toutes les différences entre les situations de ressources communes … toutes partagent des similitudes fondamentales… Par contraste avec l’incertitude intrinsèque à ces environnements, les populations de ces endroits ont fait montre de stabilité durant de longues périodes de temps …  Au lieu de me pencher sur des règles spécifiques, j’examine un ensemble de sept principes qui caractérisent toutes ces institutions solides de ressources communes, plus un huitième principe, utilisé dans les cas plus complexe et de plus grande échelle… Par « principe de conception », j’entends un élément ou une condition essentielle … » Tableau 3.1

1/ Des limites clairement définies

« (1) Les individus ou ménages possédant des droits de prélever des unités d’une ressource commune doivent être clairement définis, ainsi que (2) les limites de la ressource commune en tant que telle. »

2/ Concordance entre les règles d’appropriation  et de fourniture et les conditions locales.

« Les règles qui restreignent, en terme de temps, d’espace, de technologie et/ou de quantité d’appropriation des unités de ressource sont liées aux conditions locales et aux obligations en termes de main d’œuvre, de matériels et/ou d’argent. »

3/ Des dispositifs de choix collectif

« La plupart des individus concernés par des règles opérationnelles peuvent participer à la modification des règles opérationnelles. »

4/ La surveillance

« Les surveillants, qui examinent les conditions de la ressource commune et le comportement des appropriateurs, rendent compte aux appropriateurs ou sont des appropriateurs eux-mêmes. »

5/ Des sanctions graduelles

« Les appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions graduelles (en fonction de la gravité et du contexte de l’infraction) par les autres appropriateurs et/ou par les agents travaillant pour le compte des appropriateurs. »

6/ Mécanismes de résolution des conflits

« Les appropriateurs et leurs représentants disposent d’un accès rapide à des arènes locales bon marché pour résoudre les conflits entre appropriateurs ou entre les appropriateurs et leurs représentants ou agents. »

7/ Reconnaissance minimale des droits d’organisation

« Les droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par les autorités gouvernementales externes. »

8/ Entreprises imbriquées

« Les activités d’appropriation, de fourniture, de surveillance, d’application des règles, de résolution des conflits et de gouvernance sont organisées par de multiples niveaux d’entreprises imbriquées. »

Les « principes de conception » d’Élinor OSTROM, pour un observateur attentif des systèmes géographiques locaux, par ailleurs praticien de biens communs importants, peuvent être reconnus comme robustes et bien hiérarchisés. Pour le 8ème principe, remarquons que, déjà, toute activité paysanne « fait système », avec plusieurs « ateliers » en série ou en parallèle, réalisés dans le cadre d’une institution juridiquement et économiquement floue : la famille. L’hypothèse que la culture paysanne de lointaine origine porte des principes de coopération relativement universels, lorsqu’il s’agit de cas de relations vécues comme forcément de longue durée ; une telle hypothèse doit être vérifiée dans le cas de la création ou d’existence de biens communs.

OSTROM remarque cependant : « Je ne pense pas qu’il soit possible de déterminer des principes nécessaires et suffisants pour les institutions durables, étant donné que faire fonctionner des institutions requiert une volonté fondamentale de la part des individus impliqués ».  En clair, la grille d’analyse des principes de conception permet de pronostiquer la durabilité potentielle d’une institution, pas de garantir son efficacité.

Aujourd’hui, la démarche néo-institutionaliste d’OSTROM fait émerger (1) quantité de biens potentiellement communs, par exemple, la connaissance, le savoir-faire, le contenu des génomes dans l’environnement technique existant ; (2) et un processus potentiellement très efficace de les gouverner. S’ouvre deux champs de recherche importants : (1) qualifier et délimiter les biens communs ; (2) en établir les règles de gouvernance et d’appropriation générales afin de créer, ex nihilo, de nouvelles institutions créatrices de valeurs économique et sociale pour tous. Je donnerais l’exemple, en France, du processus de création d’Assemblées[15] en Haute-Loire et haute Ardèche au 19ème siècle et aussi, celui de la loi du 21 juin 1865 créant les associations syndicales.

Enfin, apparaît un nouveau territoire où les droits de l’homme méritent d’être définis afin de dégager une nouvelle dimension du développement. (Cf la démarche EU sur les droits individuels aux télécommunications et à internet.)[16]

   


[1]          Élinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[2]        Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[3]          Joseph STIGLITZ propose la notion d’équilibre entre les bénéfices économiques et les bénéfices sociaux (Le triomphe de la cupidité 2011)

[4]          Les forêts représentent les systèmes de production de sol les plus efficaces que nous connaissons ; en Cévennes, la culture du châtaignier, l’arbre le plus productif en création de sol de nos climats, le met en évidence à l’échelle d’une génération. Sur les Causses secs (création de sol par les résineux) le cycle de production/destruction de sol serait de l’ordre de 500 ans.  

[5]          Dans les hautes terres fertiles (planèzes volcaniques), nous voyons se mettre en place un processus de boisement commun à la maille village (hameau) à partir d’un épisode historique local où le bois énergie pour l’usage domestique a fait défaut.

[6]          Roi de France de 1560 à 1574, ordonnance de ( ?) 1572.

[7]          Ceux qui ont vécu le fonctionnement au jour le jour de l’utilisation de bien sectionaux en connaissent  l’équilibre conflictuel des relations, à peu près du même type que celle des relations familiales.

[8]          J’emploie le terme de « productivité » par facilité, sans éclaircir le concept ; dans ces cas d’espèce, les appropriateurs évaluent au consensus les productions annuelles en fruit et l’intérêt de leur répartition.

[9]          En France, les biens communs des collectivités villageoises avaient plutôt une logique d’inclusion (même si la dialogie inclusion/exclusion joue pratiquement en temps réel sur les décisions de la collectivité) : recrutement de compétences rares (forgerons, curés, instituteurs, soignant, béates en Haute-Loire et Ardèche). Comparer aussi les destins des pareries de La Garde Guérin et de Malbosc

[10]         L’appropriation de la terre repose sur la plantation d’arbres ou sur l’irrigation.

[11]         Ces concessions, commises sous l’empire de la nécessité, avec garantied’inaliénabilité (mainmorte) furent contestées par la partie éclairé et riche du pouvoir dès le terme du processus de reconquête (1492) avec mise en place de processus de récupération jusqu’au 19ème siècle. L’histoire des biens des communautés villageoises en Espagne est singulière par rapport au reste de l’Europe de droit écrit.

[12]         Le modèle logique de l’entonnoir.

[13]         Les définitions du mot renvoient aux présents systèmes d’irrigation !

[14]         Cf aussi, dans le moyen âge languedocien les cas des pareries.

[15]         Les assemblées sont des structures établies par les communautés villageoises dont le but était de construire un bâtiment à trois fonctions : l’agora du village, logement d’une enseignante, qui devait aussi prendre soin des personnes âgées et des malades : la béate.

[16]         Cf Bruce Kushnick, directeur exécutif de l'Institut de nouveaux réseaux.

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vendredi, janvier 14 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 2

Par Bernard Garrigues le vendredi, janvier 14 2011, 09:45

NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[1], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[2]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs. 

 

ÉLINOR OSTROM

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (chap. II)

Chercheur en politologie, OSTROM propose une approche institutionnelle[3] de la gouvernance des biens communs ; (approche caractérisée par son accord avec les théories économiques néolibérales[4]). Cette approche présente l’avantage d’exiger l’analyse exhaustive[5] du champ de la recherche, en particulier, de la complexité née des interactions entre toutes les variables, qualitatives et quantitatives. A priori, cette approche (1) négligera les apports de l’analyse systémique (au vrai, je la soupçonne de ne pas maîtriser la technique comptable, même si elle parle à bon escient de variables de stock et de variable de flux) et (2) l’utilisation de représentations mathématiques qui permettent de valider l’analyse[6] ; par exemple (3) les mathématiques des fractales (alors qu’il paraît possible de comprendre la complexité institutionnelle par une représentation fractale[7]) ; ou aussi (4) les mathématiques du chaos qui permettraient de définir les règles institutionnelles comme des attracteurs des systèmes géographiques locaux soumis à 3 et plus variables structurantes[8].

Ainsi les (1) institutions organisant les biens communs apparaissent comme une modalité intéressante entre les (2) institutions organisant les biens publics et (3) celles organisant les biens privés.

2/         UNE APPROCHE INSTITUTIONNELLE DE L’ÉTUDE DE L’AUTO-ORGANISATION ET DE L’AUTOGOUVERNANCE DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCES COMMUNES

« Des questions se posent quant aux combinaisons de variables qui (1) augmenteront la probabilité initiale d’auto-organisation, (2) renforceront la capacité des individus à poursuivre les efforts auto-organisés dans la durée ou (3) dépasseront la capacité d’auto-organisation visant à résoudre les problèmes de ressources communes sans aucune forme d’aide extérieure. » Ostrom demande comment éviter les effets pervers de l’action indépendante ? Il existe deux théories bien acceptées en réponse : celle de la firme et celle de l’État. Constat final : « Savoir comment une communauté de citoyens peut s’organiser elle-même pour résoudre les problèmes de mise en place d’institutions, d’engagement et de surveillance demeure une énigme théorique. »

(J’ai quelques difficultés sémantiques avec la traduction : le terme de « problèmes » y est généralement employé, qu’il s’agisse de problèmes vrais énonçables,  de difficultés logiques, de difficultés de compréhension, ou de situations complexes. Le plus simple paraît de reprendre le terme de problème en précisant, si possible, le cas[9].)

La situation de ressource commune :

·      Les ressources communes et les unités de ressources.

« Une bonne manière de se représenter les systèmes de ressources est de les comparer à des variables de stock qui sont capables de produire une quantité maximale de variables de flux sans porter atteinte aux stocks et au système de ressources. ». Il s’agit de caractériser le plus exactement possible les variables du système. (Ostrom nomme « appropriateurs » les individus qui prélèvent des unités de ressource d’un bien commun et analyse les ressources rares de leur point de vue ;  « fournisseurs », ceux qui organisent  la fourniture d’une ressource commune ; « producteurs » ceux qui entreprennent des actions visant à la subsistance du système.). Elle développe très largement le caractère plus ou moins « soustrayables » de ces ressources.

·      Des appropriateurs rationnels dans les situations de ressources communes

« Les décisions et actions des appropriateurs de ressources communes … sont généralement celles d’individus rationnels se retrouvent dans des situations complexes et incertaines. Le choix par un individu du comportement qu’il adoptera dans une situation particulière dépendra de sa vision des avantages et coûts des actions  et du rapport qu’il percevra entre ces derniers et les résultats … ». Comme pour les ressources, OSTROM propose de caractériser les variables qui influencent les décisions des appropriateurs en mettant l’accent sur la notion d’actualisation : un appropriateur ne réagira pas de la même manière si l’unité de ressource correspond à une opportunité instantanée ou si des actions dans le temps sont nécessaires pour parvenir à la cueillir. Ostrom aboutit au constat que, dans les situations de ressources communes, les interactions entre appropriateurs vident le « principe de rationalité » de sens ; nous pouvons dire que, dans une telle situation, les actions des appropriateurs seront limitées à ce qui leur est rapidement possible (actualisation) au détriment de gains à long terme, voire à la valorisation d’un patrimoine. Faire ce qu’ils préfèrent parmi ce qui est possible. La mise au point de l’institution revient à tester tous les possibles.

(Actualiser, c’est transformer une valeur future en valeur actuelle en tenant compte du fait que plus la durée séparant le futur du présent est longue plus la valeur actuelle se réduit. Le taux d’actualisation en matière de prêt, par exemple, correspond à l’intérêt)[10]

Interdépendance, action indépendante et action collective

« Lorsque des appropriateurs agissent de manière indépendante dans le cadre d’une ressource commune produisant des unités de ressource peu abondante, les bénéfices nets totaux qu’ils obtiennent habituellement seront inférieurs à ce qui aurait pu être engrangé s’ils avaient coordonné leurs stratégies d’une manière ou d’une autre. » « Les appropriateurs de ressources communes ne sont nullement contraint d’agir indépendamment. » OSTROM propose d’analyser les conditions d’actions ensemble à partir de processus bien connus : la théorie de la firme et la théorie de l’État.

·               La théorie de la firme est basée sur l’hypothèse que lorsqu’un acteur découvre une opportunité économique, il dispose de la possibilité rationnelle d’impliquer un nombre optimum de partenaires dans un éventuelle processus de valorisation des ressources engagées par voie contractuelle, contrats qui établissent la dépendance des partenaires (par exemple, salariés) aux décisions de l’acteur (par exemple, entrepreneur). Les profits de l’entreprise reste acquis à l’entrepreneur. L’entrepreneur a un intérêt majeur à organiser le plus efficacement possible la firme afin de maximiser ses profits.

·               La théorie de l’État est basée sur l’hypothèse que, si le gouverneur dispose du monopole de l’usage de la force, il détient la possibilité d’imposer les organisations les plus efficaces de toutes les variétés humaines possibles d’activités. Un gouverneur sage imposera des organisations qui maximalisent le bien-être économique des gouvernés.

Dans les deux théories « la charge de l’organisation de l’action collective revient à un seul individu dont les bénéfices sont proportionnels au surplus généré. » Dans les deux cas, l’organisateur doit disposer des moyens de contrôle et de sanction nécessaires à la maintenance correcte de l’organisation fixée. Elles (les deux théories) expliquent (1) comment un nouveau dispositif institutionnel peut être obtenu ; (2) comment des engagements crédibles peuvent être pris ; (3) pourquoi une surveillance doit être fournie.

Trois problèmes : la mise en place, l’engagement et la surveillance

Les théories en cours font apparaître les problèmes que doivent résoudre les appropriateurs de biens communs afin d’instituer une organisation susceptible d’optimiser au mieux la ressource commune.

·      Le problème de la mise en place de l’organisation. « Les institutions sont demandées parce qu’elles améliorent le bien-être des acteurs rationnels. »

·      Le problème des engagements crédibles des appropriateurs envers l’organisation. « La question immédiate est qu’un groupe auto-organisé doit résoudre le problème de l’engagement sans autorité externe. »

·      Le problème de la surveillance mutuelle des appropriateurs les uns envers les autres. « De manière presque invariable la sanction est coûteuse pour celui qui l’impose, tandis que les bénéfices sont répartis entre les membres (Jon ELSTER). »

Définir le cadre de l’enquête

« Comprendre comment les individus résolvent des problèmes particuliers dans des situations réelles requiert une stratégie de va-et-vient entre la sphère de la théorie et celle de l’action. » Ostrom propose d’ajuster les théories au fait que des groupes ont surmonté les problèmes de mise en valeur de biens communs, (même si la prévision afin qu’un groupe règle les problèmes de l’action interdépendante est, en général, défavorable). Elle conteste les postulats scientifiques consensuels sur l’action collective : (1) le système fonctionnerait toujours selon le dilemme du prisonnier (DP) ; (2) un seul niveau d’analyse suffirait.

·      Le problème d’appropriation et de mise en place. En pratique, tous les systèmes de ressources communes sont singuliers en fonction des nombreux paramètres qui les caractérisent. A priori, il n’existe aucun mix de solutions généralisables que ce soit en matière de mise en place d’une organisation ou en matière de règles d’appropriation. « Il n’existe pas un « bon » moyen de modéliser l’action collective : des modèles différents impliquent des hypothèses différentes sur la situation et mènent à des conclusions substantiellement différentes. (P. OLIVER) »

·      De multiples nivaux d’analyse. Ostrom distingue trois niveaux d’analyse à partir des structures de principe constatées : choix opérationnels, choix collectifs, choix constitutionnels (ou aussi : la pratique, les règles, les principes généraux du droit).

Par sa formalisation de ces deux points, Ostrom explique « comment marchent » les systèmes de biens communs. Elle pose ainsi les bases d’une épistémologie robuste de recherche scientifique en matière d’institutions humaines en général : les conclusions que la gouvernance des biens communs mettent en évidence peuvent être étendus, mutatis mutandis, à la gestion des biens privés ou des biens publics.

L’étude des institutions dans les situations de ressources communes

Ostrom situe clairement son enquête dans le champ de l’institutionnalisme (ou, plutôt, le néo-institutionnalisme)[11] et la méthode connue d’analyse institutionnelle. Elle nous expose le « pas-à-pas » de son étude. (bernard garrigues, ce 25 décembre 2010)[12]


[1]          Elinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[2]        Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[3]          Face à l'économie comme théorie des prix, la Nouvelle Economie Institutionnelle (suivant en cela l'ancien institutionnalisme) se définit comme une analyse des « règles du jeu » de l'économie (wikipédia).

[4]          Sur la préconception de la rationalité des agents économiques.

[5]          Exhaustive des acteurs, des ressources, des organisations rencontrées, des règles et des architectures.

[6]          Les analystes systémiques utilisent les modèles mathématiques afin de valider les réactions constatés des systèmes observés (voir si çà passe) lorsque « varient les variables » ; non comme des métaphores comme l’avait pointé OSTROM au chapitre 1.

[7]          Si j’émets l’hypothèse que la stratégie d’un système social est la résultante des stratégies individuelles des éléments qui le composent, cette hypothèse permet de limiter l’analyse systémiques aux degrés de liberté dont disposent ces éléments ; « l’équation » fractale fournit une simplification notoire du système étudié (Ostrom parle de « processus plus facilement observables »).

[8]          Les travaux d’ethnologie du droit permettent de faire apparaître un rôle d’attracteur logique aux règles du droit, suivant la manière dont les acteurs du système étudié s’en saisissent.

[9]          Résoudre un problème, lever ou surmonter une difficulté, expliquer une notion difficile, comprendre ou analyser une situation complexe…

[10]         Il est possible de considérer les subventions publiques comme une possibilité d’actualisation à un taux très élevé, voire infini. Cf cas des énergie éoliennes et photovoltaïque, de la PAC sur les biens sectionaux.

[11]         S’il est nécessaire de référencer.

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samedi, septembre 11 2010

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ELINOR OSTROM CHAPITRE 1

Par Bernard Garrigues le samedi, septembre 11 2010, 20:57

NOTES DE LECTURE (Chap. 1) Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM , prix Nobel d’économie 2009. L’œuvre originale date de 1990, cette analyse ne tient pas compte de l’évolution de sa pensée depuis 20 ans. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Michel Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui ne diffusèrent pas en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

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