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samedi, novembre 5 2011

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 6

NOTES DE LECTURE

Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM[1], prix Nobel d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée depuis 20 ans[2]. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.

Mises au point

(1) Le présent travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la notion d’actualisation. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision de l’action humaine  (je propose même l’existence d’une dialogie implicite actualisation/opportunisme dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte, plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle des produits.

(2) Lors de son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource. 

(3) Je n’ai pas de retour « scientifique » sur la destruction par processus constitutionnels des institutions de biens communs au nom de la doxa sur la supériorité de la gestion privée sur toutes les autres formes de gestion (théorie de la firme) ; (exemples les zanjeras aux Philippines  ou le Plan d’Ajustement Structurel au Mexique). Il paraît nécessaire maintenant (1) de définir rigoureusement et robustement les caractéristiques de biens communs ; (2) d’essayer de nouvelles institutions susceptibles de prendre en charge les champs modernes de biens communs (comme les réseaux d’informations et de communications) en tenant compte des acquis des recherches d’Élinor OSTROM.

(4) Plusieurs démarches quantitatives permettraient cependant de valider ou non les conclusions d’OSTROM : (1) l’analyse systémique qui permet de connaître, hiérarchiser les variables structurelles d’un système[3] ; (2) la technique comptable[4] appliquée au système observé : elle permet d’établir la cohérence de la représentation des systèmes par la cohérence entre elles des ses représentions diachronique et synchronique : cependant nous ne savons pas consolider les comptes des systèmes selon les unités des différentes entrées et sorties ; (3) dans certains cas, la représentation de l’évolution possible d’un système par la théorie mathématique du chaos ; donc en construisant différents attracteurs du système ou en forçant le temps caractéristique[5] du système et en analysant les résultats ; (4) la théorie des graphes ; (5) etc …  En tout état de cause, je propose à titre de préconception, de considérer les règles normatives choisies, quel que soit leur niveau, comme des attracteurs des systèmes institutionnels : cela simplifie significativement l’analyse et permet de raisonner sur le résultat de l’introduction de variables qualitatives ad hoc.

(5) Toute exhaustive que soit la recherche d’OSTROM, elle aboutit à un ensemble de conclusions tellement complexe à fonctionner en même temps qu’il devient difficile de tracer un chemin opérationnel autre qu’expérimental ; et, en plus, expérimental au cas par cas.

 

ÉLINOR OSTROM

GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. VI)

 

6 UN CADRE POUR L’ANALYSE DES RESSOURCES COMMUNES AUTO-ORGANISÉES ET AUTOGOUVERNÉES

Élinor OSTROM conclue en mettant l’accent sur les difficultés de l’appréhension par l’analyse quantitative des règles opérationnelles constatées de gouvernance des biens communs. Les modèles mathématiques bénéficient d’un a priori de robustesse dont, seuls, quelques exemples de réussites, même relevant de toutes les cultures mondiales et de toutes les époques, ne peuvent réfuter[6]. Cependant ses travaux mettent en évidence les moyens de réfutation des modèles quantitatifs : (1) « aucun des cas étudiés de réussite n’impliquait de régulation directe par une autorité centralisée. » ; (2) la réponse « seul moyen » puisée dans la théorie de l’État ou la théorie de la firme est invalide ; (3) manifestement des variables autres que quantitatives interviennent dans la gouvernance efficace des biens communs ; (4) « lorsque des individus sujets à des taux d’actualisation élevés et à un faible niveau de confiance mutuelle agissent indépendamment, sans capacité de communiquer pour s’engager en vertu d’accords contraignants et mettre au point des mécanismes de surveillance et d’application, il y a peu de chance qu’ils optent pour des stratégies bénéficiaires, sauf s’il se trouve que ces dernières correspondent à leur stratégie dominante. » ; (5)  les modèles quantitatifs opèrent un choix de variables du système : ils créent un cas particulier, pas un cas général, et ne peuvent prédire que dans le champ choisi ; (6) les modèles quantitatifs contraignent leurs utilisateurs à commettre des choix de paramètres afin de prédire l’avenir du système selon l’évolution d’une variable ; (7) les systèmes construits à partir de la maîtrise de variables déterminées conduisent les acteurs à agir uniquement sur ces variables (sans en évaluer le poids pour l’avenir du système) ; (8) mise en évidence de la capacité humaine à réviser en temps réel leurs décisions et en assumer les conséquences.   

LES PROBLÈMES DE LA MISE EN PLACE, DE L’ENGAGEMENT CRÉDIBLE ET DE LA SURVEILLANCE MUTUELLE

« Comment se fait-il que certains appropriateurs peuvent se munir de nouvelles règles, obtenir grâce à ces règles une conformité quasi volontaire et surveiller leur conformité mutuelle à ces règles tandis que d’autres n’y parviennent pas ? » La recherche d’OSTROM conclue en se prononçant nettement pour l’adoption des règles constitutionnelles mettant en place les principes 1 à 5 du tableau 5.2 du chapitre 5 : (1) limites claire, (2) règles concordantes, (3) arènes de choix collectifs, (4) surveillance, (5) sanctions graduelles : en fait, il s’agit d’accepter conditionnellement des règles qui s’appliqueront tant que tous les appropriateurs les respectent. Elles correspondent à ce que nous pouvons qualifier de règles « de bon voisinage » ; (avec le correctif que la seule sanction du mauvais voisinage est l’exclusion implicite de la communauté des voisins). Mais l’utilisation des biens communs comportent des avantages économiques statutaires à plusieurs termes, aucun ayant-droit ne peut être exclu de la communauté ; les règles que tous acceptent et respectent doivent donc être, à la fois plus subtiles (OSTROM parle d’institutions délicatement calibrées) et moins définitives que celles de voisinage ; et surtout elles doivent être explicitées. Elles reposent sur un contrat explicite[7] clair mais conditionnel qui exigent que tous sachent comment est respecté le contrat par tous les autres : suivant les caractéristiques de la ressource, la transparence sera plus ou moins facile à atteindre. L’autre difficulté tient aux caractéristiques de l’ensemble des ayants-droit : le contrat établit par les règles doit être tenable par chaque ayant-droit ; non seulement en principe mais aussi en fonction de la survenue de difficultés contingentes. L’objectif est de « faire réseau » afin d’améliore l’efficacité du système : Emile Durkheim parlait déjà de solidarité organique, en 1893[8]. (OSTROM fait état, dans sa recherche, de plusieurs cas où l’activité économique privé serait inefficace sans les ressources des biens communs.) Évidence logique : l’efficacité du fonctionnement en réseau dépend du nombre  et de la proximité des ayants-droit, de la valeur à court terme de la ressource partageable ; par contre, nous ne savons pas déterminer à coup sûr comment se combine les plus-values correspondantes aux économies d’échelle à celles résultant de la robuste de l’effet réseau sur la convergence des stratégies des ayants-droit ; pour le dire différemment : à partir de quel nombre d’ayants-droit l’économie d’échelle réduit l’efficacité de l’effet réseau ? OSTROM conclut : « Le succès dans la mise en place d’institutions de petite échelle initiale permet à un groupe d’individus de capitaliser sur le capital social ainsi créé pour s’attaquer à des problèmes de plus grande ampleur au moyen de dispositifs institutionnels plus complexes. » Une autre difficulté provient d’une intervention extérieure par la puissance publique afin de s’opposer à l’auto-organisation des appropriateurs de biens communs. OSTROM conclue en remarquant que l’intervention de la puissance publique est favorable lorsqu’elle aide les ayants-droit à s’auto-organiser, négative dans tous les autres cas d’interventions.  La troisième difficulté réside dans le fait de négliger les coûts d’information et de transaction. L’ensemble de ces difficultés met en évidence les singularités irréductibles de chaque système de biens communs. Dans ces conditions, OSTROM propose d’établir un cadre d’analyse institutionnelle plutôt que de rechercher le graal du modèle explicatif à 100%.

UN CADRE POUR L’ANALYSE DU CHOIX CONSTITUTIONNEL

Le raisonnement est construit à partir du constat que le processus de modification des choix constitutionnels est le même que celui de l’établissement d’une institution de gouvernance de biens communs correctement délimités. Les choix constitutionnels sont commis à partir de la connaissance des critères de choix individuels quantitatifs des acteurs du système de biens communs : (1) bénéfices escomptés, (2) coûts escomptés, (3) normes internalisées, (4) taux d’actualisation. Le choix de l’évolution s’effectue en réalité entre le maintien du statu quo et un ensemble alternatif de nouvelles règles que le débat entre acteurs jugera comme préférable (ou meilleure).

Ostrom établit que l’analyse institutionnelle aboutira à trois conditions : « (1) des mesures sommaires pertinentes existent pour chaque variable sommaire ; (2) les individus traduisent de manière complète et pertinente l’information dont ils disposent sur les coûts et bénéfices en bénéfices et coûts escomptés ; (3) les individus adoptent un comportement simple et direct plutôt que stratégique. ». Il faut tenir compte dans l’analyse que les coûts et bénéfice escomptés ne sont pas forcément monétaires. Plus, si la troisième condition est satisfaite, « une partie des comportements stratégiques présents dans tous les dilemmes sociaux disparaîtront ».

Évaluation des bénéfices

« Afin qu’un analyste puisse développer une mesure des bénéfices nets d’un ensemble de règles alternatives, il est nécessaire de répondre à des questions telles que : (1) quels seront les flux moyens prévus et les valeurs prévues pour les unités de ressource dans le cadre d’un ensemble de règles proposé par rapport au statu quo ? (2) Quel serait le degré de variabilité de flux de ressources ? (3) Quelles différences de qualité impliquerait l’ensemble de règles proposé ? (4) pendant combien de temps la ressource générerait des unités de ressources ? (4) les conflits seront-ils réduits, maintenus au même niveau ou augmenteront-ils ? »

Listage des variables situationnelles qui régissent le système de biens communs : « (1) nombre d’appropriateurs, (2) taille de la ressource commune, (3) variabilités temporelle et spatiale des unités de ressource, (4) état actuel de la ressource, (5) conditions du marché pour les unités de ressource, (6) quantité et types de conflits, (7) disponibilité des données sur les variables 1 à 6, (8) règles actuelles, (9) règles proposées.

Les individus doivent disposer d’une connaissance précise et juste de l’ensemble de ces variables afin d’accepter ou rejeter toute évolution institutionnelle.

Évaluation des coûts

Évaluation des coûts repose aussi sur des variables situationnelles : (1) nombre de décideurs, (2) hétérogénéité des intérêts, (3) règles utilisées pour changer les règles, (4) compétences et énergie active des leaders, (5) règles proposées, (6) stratégies passées des appropriateurs, (7) autonomie dans la modification des règles. Cependant, cette évaluation comporte des raccourcis : par exemple, si le coût évident dépasse le bénéfice évalué, le processus s’arrête là ; mais aussi des singularités propres : évolution séquentielle avec le choix des règles, choix des processus et institutions de contrôle, divergences d’intérêts entre types d’appropriateur, processus du partage des coûts, influence lourde de la contingence résultant de l’historique des règles, les règles de proscription exigent moins de contrôle, l’ambiguïté des règles est source de coûts cachés, etc... L’évaluation des coûts demande une expérience longue, beaucoup de connaissances et d’habileté.

Évaluation des normes partagées et autres opportunités.

Variables situationnelles : (1) les appropriateurs vivent à proximité de la ressource commune ; (2) les appropriateurs sont impliqués dans plusieurs situations ; (3) informations disponibles aux appropriateurs sur les opportunités existant ailleurs[9]. En pratique, l’analyse d’OSTROM met en évidence la nécessité sociale connue d’obtenir la convergence des stratégies individuelles en une stratégie commune  afin de développement local : toutes les relations de proximité la facilitent[10] ou la formatent.

Le processus de changement institutionnel.

« Il n’existe pas de variable unique, telle que le prix du marché, pouvant être utilisée en tant que fondement pour la réalisation de choix rationnels dans un environnement de ressources communes. » (p. 246) Ostrom analyse toutes les logiques repérées de prise de décisions au consensus dans un environnement de coûts et de bénéfices incertains à tous termes.

Prévoir le changement institutionnel.

À partir d’une situation théoriquement neutre pour le système de biens communs géographiquement isolé, Ostrom propose un ensemble de caractéristiques internes susceptibles de permettre l’émergence de règles de gouvernance efficaces par les ayants-droit :

1/         La plupart des appropriateurs partagent le jugement commun qu’ils subiront un préjudice s’ils n’adoptent pas une règle alternative.

2/         La plupart des appropriateurs seront affectés de manière similaire par les changements de règles proposés.

3/         La plupart des appropriateurs accordent une grande valeur à la continuation des activités liés à la ressource commune ; en d’autres termes, leurs taux d’actualisation sont faibles.

4/         Les appropriateurs sont confrontés à de faibles coûts d’information, de transformation et d’application.

5/         La plupart des appropriateurs partagent des normes généralisées de réciprocité et une confiance pouvant être utilisée comme capital social initial.

6/         Le groupe d’appropriateurs est relativement petit et stable. (page 250)

Partant de ce constat, il apparaît que les gouvernements nationaux ou locaux peuvent créer un environnement juridique qui favorise l’auto-organisation du système de biens communs (ou s’y oppose[11]).

 

UN DÉFI POUR LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES

Nous pouvons nous limiter à une des conclusions d’OSTROM : « Le piège intellectuel, si l’on se base exclusivement sur les modèles comme fondement de l’analyse des politiques, est, pour les chercheurs, de présumer qu’ils sont des observateurs omniscients capable de comprendre le fonctionnement des systèmes dynamiques en créant des descriptions stylisés de certains aspects de ces systèmes. Avec la fausse certitude d’une présumée omniscience, les scientifiques formulent au gouvernement des propositions qui leur semblent parfaitement légitimes, conçues à l’aide de leurs modèles, considérés comme des outils omnicompétents capables de rectifier les imperfections existant dans tous les cas de terrains. » (page 254) En pratique, les sciences sociales se confrontent à plusieurs difficultés : (1) le faible pouvoir des représentations mathématiques (les modèles) en ce qui concerne la prédictibilité de l’évolution et des « résultats » des systèmes sociaux complexes ; (2) le faible pouvoir du processus de contingence à expliquer la situation synchronique des systèmes sociaux complexes à un instant t ; (3) l’impuissance de la démarche scientifique à évaluer a priori l’influence du corpus juridique (des règles établies) sur l’évolution des systèmes sociaux complexes ; (4) comment prendre en compte dans les systèmes sociaux complexes les flux qui ne sont pas évaluables en argent : informations, savoir faire, réputation, énergie humaine engagée, etc.. ?

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01/       Nous pouvons imaginer qu’il existe un seuil où l’importance d’un bien commun et le nombre de ses ayants-droit lui confèrent les caractéristiques d’un bien public. (Remarque incertaine dans la mesure où il existe un consensus pour qualifier les biens publics avec trois critères : (1) indivisibilité (comme la lumière du soleil), (2) non rivaux : la jouissance  par un n’affecte pas la possibilité de jouissance des autres, (3) intransférables : ils ne peuvent être aliénés à un particulier sans retour.)[12]

02/       Sur toutes leurs dimensions, les systèmes sociaux complexes vivent et évoluent par des événements unitaires à faible charge énergétique (postulat). Nous pouvons imaginer qu’il existe une représentation fractale des processus, (1) qui interviennent afin d’ouvrir l’avenir possible, (2) qui provoquent les mutations, des systèmes sociaux complexes ; donc une équation fractale qui permette de passer des capitaux sociaux, stratégies et implications individuels aux mêmes dimensions d’un système social complexe ; puis des institutions imbriquées.

03/       Nous savons, plus ou moins, que les informations de contrôle des systèmes biologiques représentent quelque chose de l’ordre de 80% au moins des informations internes du système mais nous n’en connaissons pas l’unité de coût. Il paraît probable qu’il s’agit d’un coût énergétique au vu des faibles rendements de la plupart de ces systèmes. En ce qui concerne, les systèmes sociaux complexes, il est certes possible de régler en monnaie le coût du contrôle mais (1) en parvenant très rapidement aux limites de son l’intérêt (2) sans comprendre comment fonctionnent les contrôles sociaux « basés » sur la réputation, l’information ou des temps de travail gratuit.

04/       Personne ne peut prédire si un choix rationnel sera plus « efficace » qu’un choix passionnel.

05        Il n’est pas certain que la maximalisation du bénéfice  (en logique d’entreprise privée) soit une démarche spécialement rationnelle. La logique dominante de la gouvernance de biens communs par ses ayants-droit repose plutôt sur le meilleur choix au consensus parmi tous les possibles.

06/       La recherche sur la gouvernance des biens communs fait émerger toutes les variables, qualitatives et quantitatives, qui influent sur, en général, les systèmes de réseaux sociaux complexes : les règles de gouvernance mises au point sur les biens communs sont forcément transférables, mutatis mutandis, aux biens publics et aux biens privés dans la mesure où leur objectif essentiel vise à faire converger en stratégie commune les stratégies individuelles de tous les acteurs du réseau.

07/       Ostrom conclue, à de nombreuses reprises, sur l’absolu nécessité d’une gouvernance auto organisée des biens communs : je conclurai aussi, comme praticien d’utilisation de biens communs et chercheur en possession des outils scientifiques nécessaires, qu’il existe peu de chance à ce qu’aboutisse la recherche sur la gouvernance des systèmes complexes de réseaux sociaux si les praticiens n’y participent pas à voix égales[13].

08/       Ce que nous savons sûrement sur les systèmes complexes est que, si complexes soient-ils, leurs dimensions se limitent à peu de variables, dites « variables structurelles » ;  limités à deux, trois ou quatre. À partir de trois variables structurelles, la représentation d’un système dynamique complexe relèvent de la théorie mathématiques du chaos : il devient plus simple de travailler sur l’attracteur convenable ; en émettant l’hypothèse que les règles constitutionnelles correctes remplirons cette fonction.

09/       Le poids des variables quantitatives dans les systèmes sociaux complexes ne permet certes pas de bâtir des modèles mathématiques un tant soit peu pertinent en prédiction de résultats ; il permet cependant toujours de vérifier « si ça passe ». Je proposerais de suivre l’évolution en volume de la rente « servie » par la ressource comme donnée synthétique qualifiant l’efficacité d’un système social complexe de biens communs.

10/       J’imagine que si OSTROM conduisait une recherche de même type sur les ateliers industriels (donc avec des occurrences beaucoup plus nombreuses et typées), elle obtiendrait des conclusions approximativement identiques à celles portant sur l’efficacité « création de richesses » d’une gouvernance singulière des biens communs.

11/       Le choix des variables est la difficulté essentielle que soulève la représentation mathématique par variables quantitatives des systèmes sociaux complexes. Par exemple, le nombre d’appropriateurs a certes une valeur quantitative mais il s’agit d’un paramètre assez fixe : il n’intervient pas dans les différentes solutions du modèle. Le modèle mathématique se bâtit sur l’a priori qu’un système social est dynamique lorsque sa gouvernance exige le contrôle ou la connaissance de la valeur à tout instant de ses variables structurelles.

12/       Nous ne pouvons dénier au chercheur institutionaliste : (1) de déterminer le nombre possible d’appropriateurs afin de conserver le volume de la rente servie par la ressource ; (2) de montrer que les variables qualitatives pèsent plus lourds que les variables quantitatives sur l’existence et l’avenir des systèmes « biens communs ».

13/       J’émettrais donc l’hypothèse que tout système social complexe est soumis à deux variables structurantes : (1) la somme des capitaux sociaux qu’y engagent les ayants-droit ; (2) la densité des relations symétriques entre les ayants-droit ; (3) une troisième variable (elle affecte le dynamisme du système) me paraît le volume de la rente disponible généré par le système[14]. Un tel choix de variable simplifie radicalement la gouvernance des biens communs.

14/          En cas de vérification de l’hypothèse, il apparaît que la comptabilité réglementaire ne peut donner une représentation à peu près opérationnelle du fonctionnement des systèmes sociaux complexes de biens communs : il devient nécessaire que le résultat de compte rendu comptable annuel de la gestion fasse apparaître le volume de la ressource et le volume de sa rente annuelle.

 



[1]          Élinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)

[2]          Cf Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/

[3]          J’entends par « variables structurelles » celles qui ne peuvent être décomposées.

[4]          Il paraît possible concevoir une comptabilité réglementaire du fonctionnement des institutions de gouvernance des biens communs axée sur la maintenance de la ressource : dissipation ou augmentation de la rente durant l’exercice.

[5]          Le temps caractéristique d’un système est la durée nécessaire afin qu’une faible variation des données originelles d’un système dynamique non linéaire soit multipliée par dix. Dans certains systèmes complexes, toutes les activités n’ont pas forcément le même temps caractéristique selon qu’ils mettent en œuvre des cycles de production à plus ou moins long terme.

[6]          La réfutabilité est une des caractéristiques essentielles de toute proposition scientifique.

[7]          Dans ma pratique d’utilisateur de biens sectionaux, je ne connais pas l’existence d’un seul contrat explicite entre les ayants-droit.

[8]          Emile DURKHEIM, De la division du travail social (1893)

[9]          Les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 ont été conçues afin de mettre un terme aux solidarités rurales existantes : elles organisèrent un processus où la consultation du conseiller agricole salarié par l’État apportait un bénéfice nettement plus important, sûr et facile que l’entraide entre voisins.

[10]         Rappelons les actions de naufrageurs pratiquées par des communautés de base afin de montrer que les convergences de proximités ne sont soumises à aucun critère de moralité.

[11]         Cas de la loi du 9 janvier 1985  sur les biens sectionaux en France.

[12]         Cf. Yan Moulier Boutang (2010) L’abeille et l’économiste, Carnet nord, p. 160

[13]         L’article de Garret Hardin (1968) « La tragédie des communs » est incompréhensible pour un praticien, ayant-droit intéressé de biens communs.

[14]         Il est possible de modifier la fourchette de  variabilité annuelle de la rente d’un bien commun immobilier non bâti en afforestant tout ou partie.

dimanche, février 21 2010

BIENS COLLECTIFS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES

Section de commune
« Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique. » (article L2411-1 du CGCT). La section de commune représente, en droit français, la seule modalité de la propriété privée collective. Un inventaire datant de 1986 dénombre environ 30 000 sections de commune en France. Les articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général de Collectivités Locales et l’article 542 du Code Civil règlent le fonctionnement  sous tutelle des sections de commune. 

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