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mercredi, juin 25 2014

LA TRAGÉDIE DES BIENS COMMUNS

AVERTISSEMENT

Cette traduction de l’article d’Hardin provient d’un texte trouvé sur internet, sans nom de traducteur, et que j’ai personnellement révisé en fonction de mes connaissances du sujet et de mes préférences de la langue. Des liens sur le sujet en fin d’article (bernard garrigues)

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mercredi, juin 18 2014

LA TRAGÉDIE DES BIENS COMMUNS : RÉFUTATION.



Analyse de :

La tragédie des biens communs

Par Garrett Hardin, 1968

Publié dans Science, le 13 décembre 1968

L'auteur est professeur de biologie, à l'Université de Californie, Santa Barbara. Cet article est basé sur une intervention présentée avant la réunion de la Division Pacifique de l'Association américaine pour l'avancement de la science à l'Université d'État d'Utah, Logan, le 25 juin 1968.

 

Avertissement

(Bernard GARRIGUES est docteur en géographie ; ses travaux de recherches portent sur le développement local et l’économie alternative à l’économie néolibérale : ce que Fernand BRAUDEL nommait l’économie de rez-de-chaussée. Ce constat induit un corpus de préconceptions si connues qu’inutiles à énoncer. À titre d’ayant-droit d’importants biens communs agricoles de son village, il est (peut-être) le seul scientifique français à pouvoir raisonner et écrire sciemment sur la réalité et la pratique de la mise en valeur des biens communs.)

La connaissance de l’article d’HARDIN arrive très tard dans mes recherches ; par la voix des cadres de l’administration de l’État qui s’occupaient de développement local lorsque nous leur parlions des biens des communautés villageoises. En pratique, nous n’avons trouvé que de jeunes hauts fonctionnaires qui ne semblaient connaître de cet article que le titre et avoir édifié, à partir de cette tragédie, qu’ils imaginaient effroyable, la doxa du pire destin qui pouvait échoir aux biens immeubles et aux ressources d’un système géographique local. Cependant, le géographe observe un objet très robuste : le territoire, qui lui permet de valider, ou non, toutes théories économiques. Frottés à la réalité du territoire la théorie de la firme ou celle de l’entreprise publique montraient, caricaturalement, leur faiblesse : (1) la première parce que la logique d’une entreprise qui repose sur la création de valeur suffisante pour produire indéfiniment des bénéfices plantureux soustraits au système créé ne résiste pas à la réalité du long terme ; (2) la seconde parce qu’elle suppose, afin de fonctionner a minima d’efficience, une information infiniment exhaustive de sa gouvernance : situation hautement improbable. L’ignorance des jeunes hauts fonctionnaires sur le fonctionnement des différents biens communs que les collectivités villageoises exploitaient choquait un chercheur qui avait participé, au jour le jour, à la maintenance optimale des biens communs de son village par la collectivité des ayants-droit. Des résultats tombaient chaque jour : les politiques de développement local produisaient du développement local négatif et nous constations les gains exponentiels de la friche sur tous les territoires ruraux. (1) L’obligation d’analyser rigoureusement les processus de développement local  s’imposait à nous ; (2) puis, à partir de la validation suffisante du « comment ça marche ? », le déblocage des freins conceptuels et institutionnels devenait une priorité scientifique : l’article d’HARDIN fait partie de ces blocages. Sa réfutation avait été entreprise presque immédiatement aux E.U. mais n’avait pas beaucoup  percolé en France ; la communauté des chercheurs français (à quelques exceptions près[1]) devait l’apprendre en octobre 2009 lorsque le prix Nobel d’économie fut décerné à Élinor OSTROM.

Introduction…

HARDIN fait, nous semble-t-il, œuvre utile (1) en prenant acte  que la  croissance de la puissance  militaire se fait au détriment de la sécurité de la nation : cf. les dialogies d’Edgar MORIN ; (2) en constatant qu’il existe un classe de « problèmes » (non mathématiques) sans solution technique.  Y classer le « problème » de la population me paraît une tentative osée pour deux raisons : (1) il existe une représentation mathématique sommaire de la partie quantitative de ce problème ; (2) l’évolution des populations aux E.U. et en Europe depuis le 18ème siècle permet d’évaluer les variables structurantes lourdes de sa logique[2]. L’absence de définition, de délimitation et de critères de qualification entre biens communs, biens publics et biens privés par HARDIN entraine une faiblesse dans la rigueur de son article ; les travaux d’OSTROM reposent sur cette qualification préalable.

Que devons-nous maximiser ?

1/        L’essai sur le principe de population de Thomas MALTHUS paraît en 1798 : il est une réaction de type logique à une situation de misère populaire noire consécutive à plusieurs années de mauvaises récoltes. Question : pour quelles raisons l’apparente logique du partage des biens mondiaux limités entre les membres d’une population de, admettons, 500 millions en 1798, a permis de parvenir à 6 milliards en 1968 ? Sans trop d’accidents majeurs sensibles dans le développement de la population mondiale.

2/        Si la logique du raisonnement malthusien-hardinien est vérifiée, elle est applicable aussi durement à une population de 6 milliards de rats, de 6 milliards de cafards, de 6 milliards de peupliers d’Italie, etc... En pratique, le raisonnement malthusien exige que soient définies les notions de biens et de ressources qui la justifient, ainsi que l’unité de mesure. Personne ne me contredira si j’affirme que le raisonnement de Thomas MALTHUS repose, exclusivement, sur la quantité de nourriture disponible un jour j pour une population p.

3/        Nous pouvons égrener les variables multiples dont dépend la situation  « assez d’aliments un jour j pour une population p » : quantité, qualité, stockage/conservation, prix/coût, transport.

4/        A priori, l’utopie de Jeremy BENTHAM « le plus grand bien pour le plus grand nombre » ne se limite pas à la nourriture.

5/        Rappelons que les mathématiques sont une représentation limitée et choisie de la réalité, pas la réalité. Il n’est nul besoin d’équations différentielles lorsque l’une ou l’autre des variables est paramétrée : par exemple, le nombre de parts dans un système géographique local. Plus, Henry POINCARÉ a proposé, au début du 20ème siècle, une représentation mathématique des systèmes à plus de deux variables structurantes qui offre une solution politique : la construction d’un attracteur du système. Certes la théorie mathématique du chaos n’est ni d’un accès ni d’un emploi facile.

6/        Les lois physiques de la thermodynamique. Il me semble indispensable (1) de maîtriser a minima la thermodynamique afin de comprendre la comptabilité de l’énergie des systèmes biologiques ; (2) puis de maîtriser la technique comptable si nous voulons tirer des conclusions scientifiques du traitement de l’énergie par les systèmes biologiques. Nous pouvons poser, a priori, qu’aucun système : biologique, chimique, politique ou social, ne peut violer les lois de la thermodynamique. La difficulté d’intégrer la consommation de l’énergie fournie par l’alimentation dans le système global de l’énergie mondiale provient (1) de l’absence de commune mesure entre les énergies misent en œuvre aux différentes couches du système global ; (2) du constat que la ponction énergétique sur les différents aliments est une donnée conventionnelle statistique assez éloignée de la réalité, individu par individu et environnement par environnement ; (3) de la faiblesse des rendements énergétiques à tous les stades en raison des faibles différences de température auxquelles ont lieu les ponctions énergétiques des systèmes biologiques (par exemple) sur la ressource énergétique : 1 600 Calories (Cal) égale 1 860 Wattheure (Wh), soit un système d’une puissance de 77 Watt,  soit une ampoule électrique moyenne ; un kilogramme de pâtes alimentaires vaut 3 650 Cal, soit 4 184 Wh. En pratique, l’énergie effectivement utilisée par la vie est sans commune mesure avec les flux d’énergie mis en œuvre par la nature, le travail de l’homme ou reçus du soleil par la terre. Les plantes qui ont les meilleurs rendements énergétiques : canne à sucre, jacinthe d’eau, luzerne, n’atteignent pas 2% ; c’est-à-dire qu’elles consomment 100 watts d’énergie lumineuse afin de stocker 2 watts d’énergie possiblement alimentaire. Au niveau supérieur, celui des herbivores, un mouton doit transformer 12 Unités Fourragères (environ 42 Kwh) pour produire 1 kg de viande (environ 4,5 kwh) dont la valeur alimentaire tourne autour de 5 400 Cal.

7/        Il est donc impossible de justifier le raisonnement de Garret HARDIN, dans ce cas d’espèce, en ce qu’il concerne l’acquisition ou la dissipation de l’énergie. Nous sommes dans un cas de figure où, pour la majorité de l’humanité, les calories/travail mises en œuvre sont sans commune mesure avec les calories/maintenance nécessaires à la vie : caricaturalement, l’énergie déchargée en quelques millisecondes par un coup de fusil équivaut à plusieurs mois de l’énergie captée dans les aliments afin de vivre. Nous pourrions commettre la même observation pour toutes les activités humaines réclamant de l’énergie brute.

8/        En pratique, la notion de population optimale perd toute pertinence ; ou plutôt dépend majoritairement de la logistique alimentaire déployée afin de compléter correctement l’autoproduction individuelle.

9/        Reste la notion de « bien », soulevée par BENTHAM, qu’HARDIN considère comme un problème individuel parce que chacun attribue une valeur propre aux différents éléments qui y participent. Le bien ne pourrait être partagé parce que les biens sont incommensurables (nous admettrons l’inutilité de critiquer que le bien soit composé d’une ensemble de biens). HARDIN propose que la « sélection naturelle » soit le marqueur du bien de BENTHAM ;  ce qui dit qu’il existe autant de « biens » que d’environnements. Le projet de BENTHAM paraît beaucoup plus généraliste et politique. Dans la logique de HARDIN, il est nécessaire de distinguer les biens qui ont besoin d’énergie pour exister ou fonctionner (par exemple, les voitures automobiles) de ceux qui n’en ont pas besoin (par exemple, les signes, dont les signes monétaires).

10/      Nous sommes parvenus à un niveau scientifique qui nous permet de proposer un processus de développement universel très simple : le processus intentionnel, chaque élément de l’univers exécute à chaque instant ce qu’il préfère parmi ce qui est possible ; le processus intentionnel n’est ni un processus aléatoire ni un processus déterministe (par contre, il peut être qualifié de processus exhaustif : tout ce qui est possible sera tenté). Un tel schéma ne permet pas de définir à quel moment le choix des éléments de l’univers est devenu conscient ; simplement d’affirmer que le développement a lieu sans être gouverné par un projet politique rationnel.

11/      Nous (les scientifiques et les politiques) devons différencier maintenant les processus de croissance des processus de développement, rigoureusement. Je propose de qualifier développement un processus qui améliore l’efficience d’un système à ressources constantes (dont l’énergie) par complexification ; et de qualifier croissance un processus qui exige une augmentation des ressources mises en œuvre afin  d’aboutir. Certainement l’augmentation de la population doit être qualifiée de croissance ; mais d’une croissance à faibles besoins énergétiques (ce qui n’est pas le cas de la croissance du nombre de bulldozers). Comme le fait remarquer HARDIN, la complexification de notre monde moderne porte évidemment sur le nombre de variables structurantes des systèmes que nous habitons avec comme corollaire que, au-delà de deux variables structurantes, nous ne savons pas en donner une représentation mathématique facilement accessible. Nous admettrons, avec HARDIN, que le système de population est un système complexe ; est-ce un système en équilibre (autorégulé) ou instable ? Tous les historiques que nous connaissons sur les systèmes de population tendent à montrer qu’ils sont naturellement très stables et robustes ; même les accidents majeurs (guerre, épidémie, invasion, migration, tremblement de terre, etc …) les perturbent très peu à moyen terme. Nous avons vu qu’ils mettent en œuvre des énergies relativement faibles par rapport aux énergies naturelles disponibles sur le territoire ; or les accidents majeurs (par exemple, météorologiques) correspondent à une dissipation brutale et immense d’énergie. En toute logique, les systèmes de population ne disposent pas d’un stock d’énergie suffisant capable d’engendrer une catastrophe perturbant son évolution.

12/      Nous pouvons affirmer, sans aucun risque, qu’HARDIN pose un problème qui pèse si peu dans le bilan énergétique de la machine terre qu’il ne vaut pas la peine d’être posé en ces termes. Ni, a priori, d’y consacrer une génération de durs travaux analytiques.

13/      Par contre, poser le problème de la croissance de la population comme un problème d’épuisement de ressources énergétiques shunte le problème du développement de cette population qui, à mon avis, repose sur la maîtrise politique de deux variables : (1) le capital social de cette population qui dépend, de façon importante, de son accès facile à la connaissance (l’éducation) ; (2) la densité des relations symétriques entre ses membres. Les travaux d’Emmanuel TODD montrent, clairement, que la maîtrise de la croissance naturelle de la population est complètement corrélée, en priorité, avec le niveau de formation des filles.

La tragédie de la liberté d’utiliser un bien commun…

14/      Peu de scientifiques ont eu mon privilège (1) d’entrer dans une collectivité villageoise, créée au 11ème siècle, autour d’un bien commun[3] ; (2) de disposer, à titre d’ayant-droit, de biens communs agricoles importants exploités, par l’ensemble de la collectivité villageoise dans le respect des intérêts familiaux de chacun ; exploités durant de longues années avant et après que le pouvoir central se soit mis dans l’idée d’éradiquer ce mode de propriété en le caractérisant de survivance anachronique. Aucun de mes voisins ne peut comprendre le raisonnement d’HARDIN, tant il s’éloigne de ce qu’ils vécurent tous les jours. Je me suis intéressé à nos biens communs pour plusieurs raisons : (1) par curiosité intellectuelle et culturelle d’abord ; (2) parce que je participais, comme habitant du village, à leur mise en valeur et leur exploitation ; (3) enfin, lorsqu’il devint évident qu’il s’agissait de droits mal défendus, je les ai étudiés, dans mes recherches, comme marqueurs de la manière dont les pouvoirs local et central respectaient le contrat social local. En particulier, depuis une ordonnance de Charles IX en 1572, le pouvoir de l’État (le pouvoir royal, en l’occurrence) s’est institué « protecteur des biens des communautés villageoises » ; protection renouvelée en 1600 par Henry IV et en 1669 par Louis XIV. La loi de la Convention du 10 juin 1793 obéissait à la même logique de l’État protecteur.

 15/     La thèse d’Élinor OSTROM réfute radicalement l’article d’HARDIN. Raisonner rigoureusement sur les biens communs agricoles des collectivités villageoises en Europe demande (1) de reconnaître leur origine comme résidu de l’appropriation privée du territoire par les familles de la collectivité villageoise ; (2) de se rappeler que la pratique « légale » des « enclosures » en Angleterre fut, depuis l’origine, une violence inimaginable à l’encontre des plus miséreux habitants du royaume durant plusieurs siècles[4], disons jusqu’en 1830.

16/      Je ne contesterais pas la possibilité que des modes d’exploitation de biens communs se soient mis en place aux E.U. suivant la logique décrite par HARDIN ; a priori, il s’agirait de surfaces qui n’auraient été concédées à aucun propriétaire privé et que l’autorité disposant du pouvoir de concession mettrait à la disposition de l’ensemble des éleveurs d’un État ou d’un comté. Remarquons qu’il ne paraît pas difficile pour le pouvoir administratif (1) d’accorder des licences individuelles sur un pâturage précisément délimité avec un chargement de bétail fixé sous peine de sanction ; (2) ou de confier à un syndic, responsable sur ses propres biens, le pouvoir de faire respecter les règles fixées par la convention de mise disposition. Sinon, il s’agit d’un pouvoir incompétent : il ne devra s’en prendre qu’à lui d’avoir mis en place un tel système qui ne pouvait que foirer et ne pas généraliser en prétendant que l’esprit de lucre des éleveurs rend impossible une mise en valeur un peu plus efficace des biens communs. Celui qui veut généraliser sur la mise en valeur des biens communs doit rechercher les cas qui fonctionnent depuis des siècles en cherchant à comprendre les raisons de cette durabilité. De tels cas existent dans tous les pays du monde qui évoluèrent vers le principe du droit de propriété, inviolable et sacré.

17/      Quant aux pays qui n’instituèrent pas le droit de propriété privé, l’exploitation en commun du territoire clanique, tribal ou villageois est la règle.

18/      Dans les pays européens (Angleterre exceptée à partir du 16ème siècle), aucune exploitation agricole familiale n’est « rentable » sans l’apport des ressources des biens communs ; c’est dire que cette exploitation est rigoureusement complémentaire de l’exploitation familiale. En pratique, un ayant-droit ne peut mettre au troupeau conduit en commun un nombre de bêtes supérieur à celui que l’exploitation familiale est capable d’hiverner ; cette règle est hautement dissuasive dans la mesure où une surévaluation des ressources de l’exploitation familiale aboutie à augmenter sa quotepart des frais d’estivage et le risque de ne pouvoir assurer un hivernage correct de son troupeau, facteur de dépréciation et de pertes de production. Pratiquement tous les processus d’autorégulation imaginables furent mis en place par les communautés villageoises qui gèrent des biens communs ; certains d’une finesse incroyable comme, par exemple, les sanctions pour non-respect des règles.

19/      Pour les systèmes d’exploitation de biens communs qui perdurent depuis des siècles trois règles de base émergent de la finesse, au plus près de la réalité journalière, de leur gestion : (1) la définition et les limites exactes de la ressource ; (2) les conditions strictes pour en être ayant-droit ; (3) la gestion au jour le jour du consensus de gestion des biens communs par leurs ayants-droit.

20/      HARDIN ne qualifie pas du tout ce qu’il entend par le vocable de « biens communs ». Du sens de l’article, il ressort qu’il s’agirait de tous les ressources et biens dont le droit pratique anglo-saxon ne permet pas qu’ils deviennent ou soient devenus « biens privés ». Dans la vieille Europe, les biens communs (au moins ceux qui ont un propriétaire évident) sont précisément définis par comparaison avec les biens privés, d’une part, et les biens publics, d’autre part. OSTROM qualifie non seulement les biens communs mais encore commet une analyse institutionnelle des difficultés de principes posées par la gouvernance d’une entreprise privée : (1) l’objectif de la sa gouvernance est clairement d’engendrer indéfiniment des bénéfices pour ses dirigeants, donc un objectif logiquement inaccessible[5] ; (2) la gouvernance des entreprises publiques repose sur l’a priori d’une information parfaite de ses dirigeants en temps réel, donc un a priori complètement irréaliste. Les biens communs sont ceux dont la propriété est divisée entre ses ayants-droit (qu’OSTROM appelle « les appropriateurs ») et la production partagée, équitablement, entre eux. Il est clair que les exemples sur lesquels s’appuie HARDIN ne sont pas des biens communs, pas un seul. Certains sont des biens publics, comme les parkings ou les parcs nationaux ; d’autres des biens vacants, comme les pâturages dont la propriété de la terre n’a pas fait l’objet d’une concession ; d’autres, des abus individuels que l’autorité publique a oublié d’administrer, comme la pollution ; enfin, le droit à reproduction des familles, dans aucune société connue, ne fait partie des droits de propriété.

Pollution…

21/      Nous conviendrons que le raisonnement d’HARDIN sur la pollution passe très bien en lui même mais a peu à faire afin d’étayer un raisonnement sur les biens communs considérés comme une modalité d’exercice du droit de propriété. Les Romains, à l’origine de notre droit, considéraient « res nullius » les objets sur lesquels nul n’avait de droit mais dont tous pouvaient disposer en les « attrapant » ; de tels objets permettent d’en définir une autre catégorie appelée par le droit romain « res communis » qu’aucun individu ne peut s’approprier : nous pouvons penser que les éléments qui constituent l’environnement font partie des « res communis » ; ils justifieraient a posteriori la création de l’État par la communauté des citoyens. Nous ne pouvons, en même temps, accepter un État et qu’il n’exécute ce pourquoi nous l’avons créé. Il est aussi inacceptable de reconnaître la ville comme un système hautement productif et, dans le même temps, que l’État refuse de traiter les problèmes de pollution qu’elle engendre et pèsent sur la productivité du système ville ; si la population des E.U. était répartie assez égalitairement sur l’ensemble du territoire, aucun problème de pollution ne viendrait troubler la sérénité d’un écologue US. Rappelons que l’Empire romain fut victime d’un problème majeur d’intoxication de l’environnement par le plomb, encore détectable dans les carottes extraites des glaciers du pôle Nord : personne n’osera affirmer que la Terre, à l’époque de l’Empire romain, supportait une population dont le nombre l’accablait. 

Comment règlementer la sobriété ?

22/      OSTROM, politologue néo-institutionnelle, se devait de traiter la question de la réglementation de la gouvernance des biens communs avec un soin particulier.  En rappelant l’adage « Quis custodiet ipsos custodes » (Qui gardera nos gardiens ?) HARDIN soulève une question à laquelle OSTROM répond avec élégance en ce qui concerne la gouvernance des biens communs : tous les systèmes de biens communs qui perdurèrent plusieurs siècles trouvèrent des moyens d’autorégulation en temps presque réel des conflits entre ayants-droit afin d’éviter la plupart des conflits radicaux. La défense des droits des ayants-droit ne devra pas leur coûter plus cher que la valeur des droits violés ; état de fait à peu près constant dans une société fortement judiciarisée, aggravé par la complexité normale due au nombre d’intérêts qui s’exercent dans la gouvernance de biens communs. Dans les systèmes de biens communs la réponse à la question  que pose l’adage de HARDIN est évidente : tous les bénéficiaires de biens communs en sont aussi les gardiens fonctionnels. Dans le cas des aquifères californiens analysé par OSTROM, il a fallu que l’État californien prenne en charge le coût de la démarche afin de finaliser les décisions des juges, adopte une législation ad hoc et exécute les grands travaux nécessaires à la reconstitution des aquifères et leur dessalement.

La liberté de se multiplier est intolérable …

23/      Indépendamment de la contestable approche énergétique de la maîtrise de la population, les problèmes que sa croissance amène peuvent être traités de multiples façons, en fonction des préconceptions politiques et sociales et des données disponibles choisies : nous pouvons tous accepter l’idée que plus un problème est complexe, plus il existe de solutions. Comme l’a montré Emmanuel TODD, quelles que soient les préconceptions, la solution générale repose sur l’éducation et, d’abord, sur l’éducation des petites filles : a priori, aucun développement n’est possible si les habitants ne créent pas plus de richesses qu’ils ne consomment de ressources ; quels que soient leur sexe, leur religion, leur race, leur couleur de peau, leur niveau culturel ou social…

24/      Le deuxième élément critique repose sur les travaux de Fernand BRAUDEL qui ont mis en évidence les trois étages de l’économie : (1) l’économie de rez-de-chaussée, dominée pendant longtemps par l’économie familiale ; (2) l’économie du premier étage qui est celle des échanges ; (3) l’économie du dernier étage, celle de la gouvernance. Prétendre que toute économie globale repose sur la puissance de l’économie de rez-de-chaussée, donc sur le fonctionnement de la famille, est loi d’être une grossièreté ; plutôt une évidence. La représentation mathématique fractale du processus de développement vient valider l’avis politique des Nations Unies.

La conscience est autoéliminatrice…

25/      Depuis l’article de HARDIN, s’est développée une réponse technique : les pilules contraceptives, efficaces au gros du problème posé par HARDIN ; à condition de vouloir bien abstraire les dérives financières auxquelles elles donnent lieu.  Ce qui rejette hors jeu l’aspect métaphorique du jeu du morpion sur lequel HARDIN appuie son raisonnement : certes le problème de la population est, globalement, sans solution technique mais celui de la contraception, qui en fait partie de manière lourde, a une solution à la fois élégante et efficace.

Les effets pathogènes de la conscience…

26/      Il a existé des civilisations brillantes sans notion de culpabilité du tout, reposant sur un droit exclusivement civil, implicite, ou explicite à partir de Sumer. Les dieux représentent des espèces d’animaux très puissants qu’il vaut mieux ne pas contrarier ; pas des gardiens d’une morale qui n’existe pas. Proposons de dater le début de la morale dans le décalogue des Hébreux. La double contrainte, modèle Bateson, ne peut exister  dans une société réelle (1) sans une morale largement dominante ; (2) sans une morale avec sanction sociale suffisamment automatique. Remarquons impensable la morale du décalogue sans (1) la croyance en un dieu unique tout puissant et tout sachant ; (2) une société à forte identité aux limites strictes et robustes.

27/      La double contrainte sans conscience existe dans tous les domaines du développement depuis le big-bang. Je l’exprime d’une manière simpliste mais difficilement réfutable : chaque élément de l’univers commet à chaque instant (1) n’importe quoi (2) parmi tous les possibles. Par exemple, dans un système physique, ce sont les variables température et pression qui établissent le champ du possible ; nul besoin de conscience. Une telle définition admet comme corollaire que chaque franchissement d’un palier de complexité augmente le champ du possible.

28/      Enfin, les travaux de Noam CHOMSKY montre clairement que le gros de la gouvernance des sociétés humaines repose sur la manipulation de l’opinion publique par des techniques tout à fait au point qui furent systématiquement formalisées par l’idéologie nazie dans les années 1930.

29/      Cependant, l’effet de la notion de culpabilité sur les membres d’un réseau social de proximité un peu cohérent n’est pas anodin comme le met en évidence l’article d’HARDIN ; il peut conduire au suicide. Cela n’a rien à voir avec la gouvernance des biens communs telle qu’elle a été imposée par la représentation nationale égarée en 1985 ; les suicides des paysans victimes de la loi, indépendamment du fait que le monde agricole est, historiquement, la population la plus suicidaire du pays, doivent être plutôt imputés aux spoliations « au nom de la loi » des ayants-droit qui en résultèrent qu’à un hypothétique sentiment de culpabilité insupportable.    

Contrainte consensuelle…

30/      L’idée de la contrainte consensuelle paraît bien partagée dans toute société a minima démocratique : elle aboutit pratiquement au contrat civil équilibré ; le juge, le cas échéant, régule l’équilibre du contrat. La gouvernance politique n’est pas un contrat équilibré puisqu’elle repose, lourdement, sur les prérogatives de puissance publique ; même si diriger sans consensus majoritaire ne peut perdurer très longtemps.

31/      Je propose de définir les biens communs comme (1) des biens (ou une ressource) strictement délimités (2) dont les ayants-droit sont strictement qualifiés (3) unis par un contrat civil explicite (4) dont ils assurent la maintenance eux-mêmes au plus près du temps réel. Ces quatre conditions permettent de trier les biens communs, non seulement des biens publics et de biens privés, mais aussi des biens, possiblement privés, publics ou communs, non encore appropriés.

32/      Il me semble judicieux de charger l’État de la gouvernance de biens publics, assise sur le principe de base l’intérêt public. Et que cet État laisse les propriétaires de biens privés les gérer eux-mêmes ; ainsi que les ayants-droit de biens communs les gérer aux mieux des intérêts de leur collectivité ; le tout à leurs risques et périls.

33/      Les moyens de contrainte (prérogatives de puissance publique) dont dispose l’État ne peuvent être qualifiés de consensuels ; sauf par ceux qui détiennent le pouvoir d’en user, voire d’en abuser ou d’en recueillir les fruits. La situation actuelle du contrat social national, dans toutes les nations du bloc démocratique occidental, fait (1) que le pouvoir exécutif a échappé au contrôle des citoyens (2) que, lorsqu’un membre du pouvoir législatif, voire n’importe quel homme politique, argue d’intérêt public pour une action précise, il attise la méfiance de la plupart des citoyens qui demandent à connaître le prénom de l’intérêt public.

34/      Je ne peux concevoir la notion de suppression d’un bien commun correctement défini ; seulement interdire son accès ou le transférer à un propriétaire privé ou à un propriétaire public. En tout état de cause, qu’il s’agisse d’une ressource ou d’un immeuble, le bien commun perdure et les comptes du système dont il fait partie, explicitement ou non, persistent à venir en plus ou en moins. Pour réutiliser le raisonnement énergétique à l’origine de l’article d’HARDIN, même si nous ignorons la tenue des comptes énergétiques des individus, des collectivités et des États, il n’empêche que l’énergie dégradée disparaît de l’actif  des ressources mondiales.

Reconnaissance de la nécessité…

35/      Aucun argument ne permet de qualifier la population ou le droit de se reproduire comme un bien commun, ni même comme une ressource commune. Quant à l’ensemble des ressources naturelles, leur qualification de bien commun disparaît au fur et à mesure de leur appropriation publique ou privée ; processus fortement corrélé à l’augmentation de la population, comme l’indique HARDIN.

36/      Les contrôles forcés (comme en Chine), criminels (comme aux Indes), ou idéologiques (comme en Allemagne hitlérienne) de la population ou de certaines populations aboutirent toujours à des catastrophes sociales irrépressibles.

37/      L’analogie avec les techniques d’élevage des animaux par les hommes montre qu’il existe un processus naturel de contrôle, non pas des populations, mais de la densité acceptable sur un territoire donné  entre individus d’une même espèce qui puisse éviter l’apparition, puis la diffusion de maladies radicales. Pour l’élevage ovin (dont je suis un spécialiste estampillé) les problèmes sanitaires commencent lorsque la densité d’animaux dépasse la moitié du potentiel théorique du pâturage sur un cycle (environ 8 mois) ; ce qui dit aussi que l’art de la conduite d’un troupeau consiste à éviter les surdensités momentanées dans le temps et l’espace : il s’agit d’un constat d’expérience. Les éleveurs en haute promiscuité maîtrisent (apparemment) le cycle de production par un mix d’antibiotiques, d’antiparasitaires dans l’alimentation et de produits désinfectants dans les batteries d’élevage.

38/      Les villes constituent des terrains extrêmement favorables à la diffusion (mais aussi l’apparition) des maladies radicales. Nous avons tous entendu parler des armes bactériologiques mais pas vraiment de décisions politiques afin d’inoculation de maladie qui viserait à « éradiquer » une catégorie précise de citoyen ; telle la myxomatose, les lapins. Cependant, au 19ème siècle en France, l’impôt sur les portes et les fenêtres a eu comme résultat (involontaire) la diffusion endémique de la tuberculose. Il existe aussi quelques cas douteux de diffusion de maladies par imprudence dont, avec quelques probabilités, le SIDA.

39/      Pour le moment, le processus le plus efficace connu afin de contrôler la croissance d’une population est le couple misère + alcool à bas prix (exemple des républiques soviétiques après l’effondrement de l’URSS, mais aussi des populations autochtones amérindiennes). Probablement, la diffusion importante de drogues aurait un effet identique. Remarquons que de tels processus exploitent les faiblesses de l’homme ; pas son potentiel reproducteur ou ses dons à la culpabilité.

40/      Accepter la contrainte de la nécessité  comporte plusieurs aspects : (1) il ne peut s’agir d’une règle constitutionnelle générale à inscrire dans les principes généraux d’un droit universel ; (2) la nécessité comporte un jugement de valeur négatif propre à l’individu qui la prononce ; (3) comment cela fonctionne-t-il en logique structuraliste[6] ? (4)  peut-on donner une représentation fractale de sa diffusion ? Même en invoquant HEGEL, il ne sera pas facile de démontrer que « la liberté est la reconnaissance de la nécessitée » ; poussé à l’extrême, un tel principe aboutirait à admettre la prison comme le lieu ultime de liberté. Remarquons qu’en remplaçant « liberté » par « fraternité » ou « égalité » nous parvenons à des propositions ayant à peu près la même puissance de conviction.

(41)     L’exploration du champ du possible apparaît à la fois plus rigoureux, délimité nettement (a posteriori), ouvrir en grand la porte de la créativité, une conception autorégulée, sans jugement de valeur. La complexification tendancielle de notre monde dégage et agrandit presque à l’infini le champ du possible ; donc le potentiel  développement des sociétés humaines. Elle donne accès à de nouveaux biens communs comme la mise en réseau internet de collectivités villageoises ou de quartier ; d’une façon moins évidente, aussi aux collectivités thématiques en temps réel. Il devient possible d’imaginer, sous forme de biens communs, des bases de données qui mutualisent les savoirs de leurs ayants-droit, les connaissances stockées en leurs gènes, etc …  

(42)     Les problèmes complexes rendent difficiles l’accès à une solution mais aussi, en contrepartie, plus ils sont complexes plus ils peuvent recevoir des solutions. Lorsqu’un scientifique ou un homme politique peuvent dire : « J’ai analysé et compris cet immense et complexe problème, et j’ai ai trouvé la seule solution qui  vaille. », tout le monde peut répondre, soit le problème est simple et sa solution évidente et accessible à tous, soit le problème est sûrement complexe et il accepte de nombreuses solutions. En ce qui concerne la gouvernance de biens communs, nous admettrons facilement qu’il s’agit d’un problème complexe mais aussi que les hommes depuis des dizaines de siècles qu’ils exploitent des biens communs (certaines civilisations ne connaissent que les biens communs) ont exploré et essayé la majorité du possible en la matière (manque les nouvelles possibilités que nous ouvrent l’économie du savoir et ses outils). Il faut puiser dans ces expériences ; elles n’ont rien de tragique ; elles ouvrent un nouveau cycle de développement, infini. 

 

RÉFÉRENCES GARRET HARDIN

1.         J. B. Wiesner and H. F. York, Sci. Amer. 211 (No. 4). 27 (1964).

2.         G. Hardin, J. Hered. 50, 68 (1959); S. von Hoernor, Science 137, 18 (1962).

3.         J. von Neumann and O. Morgenstern, Theory of Games and Economic Behavior (Princeton Univ. Press, Princeton, N.J., 1947), p. 11.

4.         . H. Fremlin. New Sci., No. 415 (1964), p. 285.

5.         A. Smith, The Wealth of Nations (Modern Library, New York, 1937), p. 423.

6.         W. F. Lloyd, Two Lectures on the Checks to Population (Oxford Univ. Press, Oxford, England, 1833), reprinted (in part) in Population, Evolution, and Birth Control, G. Hardin. Ed. (Freeman, San Francisco, 1964), p. 37.

7.         A. N. Whitehead, Science and the Modern World (Mentor, New York, 1948), p. 17.

8.         G. Hardin, Ed. Population, Evolution. and Birth Control (Freeman, San Francisco, 1964). p. 56.

9.         S. McVay, Sci. Amer. 216 (No. 8), 13 (1966).

10.       J. Fletcher, Situation Ethics (Westminster, Philadelphia, 1966).

11.       D. Lack, The Natural Regulation of Animal Numbers (Clarendon Press, Oxford, 1954).

12.       H. Girvetz, From Wealth to Welfare (Stanford Univ. Press. Stanford, Calif., 1950).

13.       G. Hardin, Perspec. Biol. Med. 6, 366 (1963).

14.       U. Thant, Int. Planned Parenthood News, No.168 (February 1968), p. 3.

15.       K. Davis, Science 158, 730 (1967).

16.       S. Tax, Ed., Evolution after Darwin (Univ. of Chicago Press, Chicago, 1960), vol. 2, p. 469.

17.       G. Bateson, D. D. Jackson, J. Haley, J. Weakland, Behav. Sci. 1. 251 (1956).

18.       P. Goodman, New York Rev. Books 10(8), 22 (23 May 1968).

19.       A. Comfort, The Anxiety Makers (Nelson, London, 1967).

20.       C. Frankel, The Case for Modern Man (Harper, New York, 1955), p. 203.

21.       J. D. Roslansky, Genetics and the Future of Man (Appleton-Century-Crofts, New York, 1966). p. 177.



[1]          Cf travaux de Martine ANTONA et Eric SABOURIN

[2]          Cf travaux d’Emanuel TODD

[3]          Le village de La Garde Guérin en Lozère

[4]          Le dernier travail législatif de la représentation nationale date des années 1830

[5]          Ce faisant, elle zappe en pratique les entreprises privées à objectifs patrimoniaux.

[6]          Il s’agit des travaux de Claude LEVI-STRAUSS

dimanche, février 21 2010

BIENS COLLECTIFS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES

Section de commune
« Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique. » (article L2411-1 du CGCT). La section de commune représente, en droit français, la seule modalité de la propriété privée collective. Un inventaire datant de 1986 dénombre environ 30 000 sections de commune en France. Les articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général de Collectivités Locales et l’article 542 du Code Civil règlent le fonctionnement  sous tutelle des sections de commune. 

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