La-Garde-Guérin 48800nouvelle donne du développement local vue de La Garde-Guérin2024-03-19T10:12:38+01:00Bernard GARRIGUESurn:md5:5fb56f451949abe0e7330f1e56d82c45DotclearPOUR UNE NOUVELLE THÉORIE DES COMMUNS Chapitre 8urn:md5:ec1305e5019bd31a76765e2fc7ccf4d92020-03-10T08:45:00+00:002020-03-10T09:22:42+00:00Bernard GarriguesBIENS COMMUNS<p>Ce chapitre présente les conclusions de l'essai.</p>
<p>VIII CONCLUSIONS</p>
<p>01/ Préconceptions de chercheur et acteur de communs</p>
<p>02/ Règles à maintenir par les communers</p>
<p>03/ Préconisations :</p>
<p>03.1 Organiser la relation avec les pouvoirs politique et administratif locaux.</p>
<p>03.2 Achever le modèle socioéconomique.</p>
<p>03.3 Faire fonctionner les communs avec le système financier général.</p>
<p>03.4 Penser les communs comme objet juridique civil de droit commun.</p>
<p>03.5 Tout commun établit une entreprise de droit commun.</p>
<p>03.6 Défendre et régulariser les communs traditionnels.</p>
<p>03.7 Créer les communs modernes.</p> <p><strong>VIII CONCLUSIONS</strong></p>
<p><em>Qui oserait dire que ce que nous avons détruit valait cent fois mieux que ce que nous avons rêvé et transfiguré sans relâche en murmurant aux ruines ?(René CHAR)</em><em></em></p>
<p>À l’heure des conclusions apparaît la difficulté de l’exercice devant un objet d’une extrême complexité. La communauté scientifique accepte qu’un commun traditionnel aujourd’hui soit le bilan de son histoire singulière depuis la nuit des temps ; Ostrom, par ses travaux, montre que l’ensemble de ces histoires singulières reposent sur des lignes de force générale à l’histoire des hommes sur terre du Japon à l’Andalousie, de la Suisse au Sri Lanka et aux Philippines, des pêcheries canadiennes aux prud’homies méditerranéennes ; lignes de force que l’histoire, récente, des aquifères californiens confirment. Je propose : (1) énoncer les préconceptions (robustes) issues de 25 ans de travaux ardus ; (2) exposer les règles découvertes par mes prédécesseurs et de ma longue expérience de communer ; (3) puis les préconisations qui découlent de mes travaux</p>
<p><strong>01/ Préconceptions de chercheur et d’acteur de communs.</strong></p>
<p>Depuis très longtemps (onze lustres !), je suis membre de communs en y participant activement sans en comprendre la logique qui défiait ma culture native, formatée par la doxa de la gauche progressiste et mes préconceptions personnelles. Au fur et à mesure de l’avancement de mes travaux, ces préconceptions sombrèrent ; je livre celles qui émergèrent, robustes.</p>
<p>Préconception 1 : Nous obtiendrons une connaissance de la réalité des communs en croisant le point de vue des acteurs avec celui des chercheurs ; puis, en réussissant une représentation cohérente de ces points de vue.</p>
<p>Préconception 2 : Les Biens des Communautés Villageoises traditionnels, résidus non appropriés du finage original, sont une manière d’être séculaire, non-violente, paisible et bienveillante, d’une communauté économique humaine afin de vivre au mieux de son environnement naturel et de l’incertitude.</p>
<p>Préconception 3 : Un commun n’existe que gouverné par lui-même.</p>
<p>Préconception 4 : L’état de l’art aujourd’hui sur les communs consiste à théoriser, avec l’aide des grands anciens, trente siècles de pratiques de biens communs et de morales locales.</p>
<p>Préconception 5 : Un commun est un contrepouvoir économique local en face des pouvoirs politique et administratif locaux.</p>
<p>Préconception 6 : Quel que soit le point de vue adopté sur le modèle socioéconomique des communs se dégage son inachèvement actuel en France ; cependant ils contiennent en eux-mêmes les ressources humaines de leur efficacité, voire de leur perfection en temps réel.</p>
<p>Préconception 7 : Les communs sont objet juridique civil de droit commun.</p>
<p>Préconception 8 : Les communs doivent faire avec le système financier général.</p>
<p>Préconception 9 : Les communs doivent mettre en place une relation symétrique équilibrée avec les pouvoirs politique et administratif locaux.</p>
<p><strong>02/ Règles à maintenir par les communers.</strong></p>
<p>Conclure en listant les règles à maintenir par les communers est un moyen de bonne opérationnalité générale d’entreprise humaine. Ostrom apporte les fondamentales ; Honoré définit exhaustivement le faisceau de droits ; je m’arroge le droit en tant que communer-géographe d’apporter des règles pratiques, empiriques, puis de reformaliser les règles d’Ostrom : j’ai conservé le terme d’« appropriateur » du traducteur, cependant, je préfère le terme de « membre » de la loi du 27 mai 2013. Je renvoie aux auteurs pour précisions : ils écrivent leurs pensées mieux que je ne saurai le faire !</p>
<p>Règles découvertes, puis établies par Ostrom (Gouvernance des biens communs, chapitre 3, tableau 3.1) :</p>
<p>(01) Limites strictes des appropriateurs et des ressources ;</p>
<p>(02) Cohérence entre les règles et l’environnement local du commun singulier ;</p>
<p>(03) Participation de tous les appropriateurs à l’établissement et à la maintenance des règles opérationnelles ;</p>
<p>(04) Surveillance du respect des règles par ses appropriateurs ;</p>
<p>(05) Sanctions graduelles ;</p>
<p>(06) Mécanismes de résolution des conflits ;</p>
<p>(07) Autonomie absolue de gouvernance du commun par ses appropriateurs ;</p>
<p>(08) Des entreprises imbriquées pour un commun.</p>
<p>Règle issue des travaux d’Anthony M. Honoré (Ownership 1961) : Tableau 3</p>
<p>(09) Disposer de la totalité du faisceau de droits ;</p>
<p>Règles issues de constats empiriques :</p>
<p>(10) Un territoire de proche voisinage géographique entre appropriateurs ;</p>
<p>(11) Partage équitable entre appropriateurs de la valeur créée ;</p>
<p>(12) Une comptabilité vertueuse du commun et de chacun de ses appropriateurs.</p>
<p><strong>03/ Préconisations</strong></p>
<p>03.1 Organiser une relation symétrique équilibrée avec les pouvoirs politique et administratif locaux. Les communs font partie de l’instance économique d’un territoire : ils n’existent et n’existeront qu’autonomes des pouvoirs politique et administratif locaux. Ils disposent d’une puissance économique corrélée au nombre de communers et au volume de ressources valorisées ; ils obtiendront leur autonomie en se gouvernant eux-mêmes, sans tutelle ni gérant, et en exerçant les droits de la totalité du faisceau. Quels choix s’offrent à eux ? S’imposer en contrepouvoir économique chargé de faire valoir leurs intérêts en tant que force de défense et de progrès face aux pouvoirs politique et administratif locaux. Comment ? En détenant une capacité juridique complète face à la capacité juridique limitée des pouvoirs politique et administratif locaux. Deux institutions constitutionnelles détiennent pleine capacité juridique en France : les ménages et les entreprises, l’État aussi, mais de manière théorique. Les communs sont des ménages implicites non institués, donc sans capacité juridique. La conclusion logique coule de source : les communs peuvent s’instituer en puissance économique par organisation en société civile.</p>
<p>03.2/ Achever le modèle socioéconomique. Quel que soit le point de vue adopté sur le modèle socioéconomique des communs, se dégage son inachèvement actuel en France ; cependant il contient en lui-même les ressources humaines de son efficacité, voire de sa perfection en temps réel. Le modèle idéal d’Ostrom : un type de propriété entre propriété publique et propriété privée qui aboutit à un objet social remarquable par sa productivité économique globale, n’a pas atterri en France ; alors que, vers l’an 800, il semblait le standard de l’empire franc carolingien. L’histoire des finages nous a montré leur fragilité devant la violence de l’État dominant ; qu’ils soient l’objet de dérives totalitaires ou de désorganisations portant atteinte à sa cohérence. Les contrepouvoirs de crise institués deviennent sans intérêt la crise résolue, voire contreproductifs : ils se saisissent du pouvoir politique, parviennent à diriger le pouvoir administratif<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/1" title="1">1</a> … En général, l’action de l’État afin de normer les droits individuels à son goût s’achève mal. La ligne de crête parait mince entre un organisme de commun se gouvernant paisiblement lui-même et une institution de contrepouvoir local radicale. Les règles ostromiennes exigent une robuste maintenance et une prise en charge de la variabilité de l’environnement en temps réel. La fonction de contrepouvoir local des communs relève de l’urgence et du provisoire : elle ne doit pas obérer ses fonctions organiques de base qui en créent sa puissance économique. La dérive des communismes marxistes nous le rappellera fortement.</p>
<p>03.3/ Faire fonctionner ensemble harmonieusement les communs avec le système financier général. En théorie, un commun n’a nul besoin de signes d’échange afin de fonctionner ; cependant, il vit dans un monde où la puissance dépend aussi de sa valeur patrimoniale en monnaie d’État ; patrimoine qui résulte de l’accumulation de trente siècles d’excédents. Les BCV disposent d’actifs patrimoniaux par héritage ; cependant, les nouveaux communs demandent l’acquisition d’un patrimoine ad hoc sur le marché et les communs traditionnels exigent des investissements afin de mettre en place les nouveaux processus de valorisation de leurs ressources. Nous sommes, pour les communs, dans la situation où s’est trouvé l’agriculture traditionnelle afin d’intégrer dans ses pratiques, à la fin du XIXème siècle les progrès scientifiques majeurs qui émergèrent ; la réponse de la société civile de l’époque fut la création de caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. La logique financière mutuelle consiste à stocker des actifs financiers disponibles pour l’ensemble de ses membres. Personnellement, je ne vois pas de grosses difficultés afin d’adapter le Code la Mutualité à la logique des communs ostromiens ; d’autant moins que les dérives vers l’économie financière la plus cynique du Crédit Agricole ou la plus tordue de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires nous mettent en garde contre les dangers de la démarche. Cependant, nous devons ne nourrir aucune illusion : le monde politique actuel ne produira pas un nouveau Jules Méline, susceptible de périr dans une regrettable catastrophe aérienne<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/2" title="2">2</a>, et ce n’est pas demain que la Banque de France assurera la trésorerie d’une mutuelle financière des communs. Rappelons que le processus caisse locale de Crédit Agricole Mutuel réussit parce que les élites locales créèrent ses caisses en devenant leurs premiers membres.</p>
<p>03.4 Concevoir et revendiquer les communs comme objet juridique civil de droit commun devant le pouvoir judiciaire national et, par recours, devant la Cour Européenne des Droit de l’Homme. La logique civile des biens communs ne fait pas partie du corpus juridique national, alors qu’elle est inscrite en toutes lettres dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 à laquelle la France adhère depuis l’origine : Article 17 :(1). Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. (2). Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. Tâche immense et probablement coûteuse, mais nous disposons des moyens juridiques afin d’aboutir : (1) les BCV sont un objet juridique existant, dits « personne morale de droit public » (article L2411-1 du CGCT) ; (2) nous devons veiller à ce que les nouveaux communs s’inscrivent dans notre droit constitutionnel avec la totalité des capacités juridiques ; (3) la Cour Européenne des Droits de l’Homme « unifie » les droits de 47 pays signataires<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/3" title="3">3</a> ; (4) en tout état de cause, les membres de BCV ont le pouvoir de se constituer en société civile afin de faire valoir leurs droits coutumiers et demander au gérant (le maire) de leur rendre compte. Il s’agit de faire admettre naturellement nos droits de communers en diffusant la logique du faisceau de droits anglo-saxons et la logique de la primauté de la morale locale, dans les prétoires, contre la logique du courant dominant. Pour ce faire, la nécessité de mutualiser nos moyens dans une mutuelle d’action judiciaire semble la meilleure voie ; en rappelant que la loi interdit qu’une telle mutuelle puisse avoir un autre objet.</p>
<p>03.5/ Tout commun établit une entreprise de droit commun en possession de la totalité des capacités juridiques. Aberration de notre législation nationale qu’établir certains types d’entreprises entre des personnes physiques à pleine capacité juridiques aboutit à une perte de capacité juridique en communauté. D’autant que les pertes de capacité juridique portent sur les secteurs de l’entreprise qui établissent son efficience : la possibilité de créer du patrimoine commun aux membres, la possibilité de gérer des stocks de régularisation du cycle de production et en prévision d’accident ou de catastrophe.</p>
<p>03.6/ Défendre et régulariser les communs traditionnels : il s’agit de mettre au point un modèle d’entreprise dont l’objet sera de défendre ses BCV (un syndicat), puis d’orienter l’activité économique des communs vers le modèle ostromien voulu (un ban). En résumé, établir l’entreprise à partir des connaissances théoriques, de la réalité juridique et de l’environnement, puis de soumettre ce prototype<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/4" title="4">4</a> à une maintenance en temps réel afin de pallier aux dysfonctionnements qui apparaîtraient. Ces entreprises ont vocation à perdre leur activité à compter de la réalisation de leur objet.</p>
<p>03.7/ Créer les communs modernes : il s’agit de mettre au point des modèles d’entreprise dont l’objet visera l’efficience ostromienne. En résumé, établir ces entreprises à partir des connaissances théoriques, de la réalité juridique et de l’environnement, puis de soumettre ces prototypes à une maintenance en temps réel afin de pallier aux dysfonctionnements qui apparaîtraient.</p>
<p>Le tout en revendiquant humblement la qualité scientifique de nos conclusions, parce que réfutables. (bernard garrigues, ce 26 février 2020)</p>
<pre></pre>
<p><strong>Tableau 3 : LE FAISCEAU DE DROITS</strong></p>
<p>(Ownership par A. M. Honoré (1961))</p>
<p>1. Droit de posséder : le droit de contrôle physique exclusif de la propriété de la chose possédée. Où la chose ne peut être possédée physiquement parce qu'elle est immatérielle. La possession peut s'entendre métaphoriquement ou simplement comme le droit d'exclure d'autres personnes de l'utilisation ou d'autres avantages de la chose.</p>
<p>2. Droit d'user : le droit à la jouissance et à l'utilisation personnelles de la propriété comme droit à sa gestion et droit à l'autodétermination à ses revenus.</p>
<p>3. Droit de gérer : le droit de décider comment et par qui la chose doit être utilisée.</p>
<p>4. Droit au revenu : le droit aux avantages découlant de l'emploi en renonçant à l'usage personnel d'une chose et en permettant à d'autres de l'utiliser."</p>
<p>5. Droit au capital : le pouvoir d'aliéner la chose, c'est-à-dire de la consommer, de la gaspiller, de la modifier ou de la détruire.</p>
<p>6. Droit à la sûreté : l'immunité contre l'expropriation, c'est-à-dire le droit à la sécurité de la terre ne peut pas être prise au titulaire du droit.</p>
<p>7. Pouvoir de transmettre : le pouvoir de concevoir ou de léguer la chose, signifiant la donner à quelqu'un d'autre après votre mort.</p>
<p>8. Absence de terme : la durée indéterminée de la propriété, c'est-à-dire que la propriété n'est pas pour une durée d'un an, mais pour toujours.</p>
<p>9. Interdiction de l'utilisation nocive : le devoir d'une personne de s'abstenir d'utiliser la chose d'une certaine manière nuisible aux autres.</p>
<p>10. Responsabilité à l'exécution : responsabilité de perdre la chose pour le remboursement d'une dette.</p>
<p>11. Caractère résiduaire : l'existence de règles régissant l'activité du règlement des droits de propriété caducs ; par exemple, qui a droit de récupérer les droits à la propriété si les taxes ne sont pas payées, ou si une autre obligation de propriété n'est pas exécutée ?</p>
<p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/1" title="1">1</a> Cf le cas des corporations jusqu’à la Révolution.</p>
<p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/2" title="2">2</a> Référence au décès dans un accident d’avion au Cameroun en 1987 du président de la GMF.</p>
<p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/3" title="3">3</a> Par exemple, lorsque la France a modifié, en 2014, dans tout son droit civil la notion « en bon père de famille » par celle de « raisonnable » ou « raisonnablement », la Cour a fixé dans ses interprétations les acceptions, à la fois, en droit français et en droit anglo-saxon.</p>
<p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/4" title="4">4</a> Le prototypage est un processus habituel en matière de conception de systèmes mécaniques complexes : voiture, avion, etc … Il a été théorisé pour les systèmes sociaux complexes par Otto Scharmer comme méthodologie sous le nom de Théorie U.</p>
<p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/LIVRE_COMMUNS/TABLEAU4.pdf">TABLEAU4.pdf</a>
<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/LIVRE_COMMUNS/TABLEAU5.pdf">TABLEAU5.pdf</a>
<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/LIVRE_COMMUNS/TABLEAU6.pdf">TABLEAU6.pdf</a></p>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/POUR-UNE-NOUVELLE-TH%C3%89ORIE-DES-COMMUNS-Chapitre-8#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/33COMMUNS TRADITIONNELS POWERPOINTurn:md5:eb593e152786e5dc3b391402c65e2aff2020-03-10T08:25:00+00:002020-03-10T08:29:29+00:00Bernard GarriguesBIENS COMMUNS<p>Présentation du processus de recherche sur les Biens des Communautés Villageoises en France</p> <p><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/LIVRE_COMMUNS/COMMUNTRADITIONNNEL.pdf">COMMUNTRADITIONNNEL.pdf</a></p>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2020/03/10/COMMUNS-TRADITIONNELS-POWERPOINT#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/32LE CASSE-TÊTE DES RETRAITESurn:md5:cdecb32d0d7970f628c733e16df86d272018-06-23T09:00:00+01:002018-06-23T09:00:00+01:00Bernard GarriguesFOUTAISES<div class="WordSection1">
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Dans l’opus de Steve KEEN, <b>L'imposture économique</b>, j'ai trouvé un truc pas mal : le détecteur de foutaises (en australien ou en américain, c'est plutôt "détecteur de bouses de taureau" bullshit) qui réunirait quelques joyeux drilles chercheurs scientifiques. À l’analyse, le détecteur de foutaises s’est trouvé un peu juste dans le cas du système de retraites en France : le gros de la difficulté repose sur l’inégalité de la redistribution, donc (1) sur une gestion inadaptée de la réalité d’un système ingérable, (2) mais dans lequel l’importante marge d’adaptation réside dans le système lui-même. </span></span><span style="color:#000090">L’idée, des chercheurs d’IBM, selon laquelle la prédiction basée sur la corrélation est suffisante, et qu’<i>une compréhension profonde de la causalité est, à la fois, inaccessible et inutile</i> (Martin FORD L’avènement des machines)</span><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> semble adaptée à l’analyse du système retraite, mais le big data sur le sujet soit n’existe pas, soit est inaccessible. <b>En pratique le poids de l’inégalité réduit au futile les autres variables du système </b>: reste l’analyse à partir des résultats réels connus.</span></span></span></p>
<p> </p>
</div>
<p> </p> <p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">1/ INTRODUCTION</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Lorsque les gens de ma génération : 1937, entendent annoncer la catastrophe certaine du système de retraite alors qu’ils furent témoins et acteurs d’une multiplication par 4 du PIB par habitant et du PIB national par 6,8 (1949/2013), cela les abasourdit ; ils se posent des questions sur la compétence comptable et gestionnaire de notre élite dirigeante ; mais surtout sur la logique présidant aux décisions politiques de nos élus. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Ma génération n’a pas eu d’enfance pour cause de guerre ; elle a vécu pourtant un grand moment d’humanité : le compromis du Conseil National de Résistance. Il n’était pas facile, en 1947, de réaliser un système de retraite par répartition généralisé ; c’est-à-dire, de réduire le revenu alors faible des salariés afin d’assurer un revenu décent à ceux qui sortaient du travail. Cette mise en place devait produire ce qu’il est convenu d’appeler les « trente glorieuses » ; notre génération est effarée que la répartition difficile, acceptée par nos parents, soit devenue impossible au moment où le PIB par habitant en France devenait un des plus élevés du monde et l’efficacité de l’économie française presque sûrement la première du monde parmi les pays développés.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Un retraité, comme un chômeur, ne devient pas, du jour au lendemain, une charge pour les comptes de la nation : les richesses qu’ils persistent à créer passent, bien sûr, de la valeur ajoutée brute des entreprises à celle des ménages et rétablissent un tantinet le déséquilibre entre l’économie de rez-de-chaussée, robuste fondement de l’économie réelle, et l’économie du premier étage. En général, les individus paient eux-mêmes le prix fort de leur perte d’efficacité économique ; ceux qui disposent de stocks de régulation suffisants (épargne de précaution, patrimoine immobilier ou mobilier, jardin) contribuent même à l’amélioration de la productivité globale du pays. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">2/ UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS ÉTONNANTS ET RÉSULTATS BIZARRES</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Le système des retraites en France présente trois singularités étonnantes : (1) selon les régimes, les taux de cotisation de base varient de 37,20% pour EDF à 10,03% pour les exploitants agricoles</span></span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftn1" name="_ftnref1" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[1]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> : ce qui dit que les inégalités de cotisation sont incomparablement supérieures au suivi par le taux de cotisation, année par année, de la durée d’espérance de vie à 60 ans ; (2) le niveau de vie des ménages des retraités est, à peu de chose près, le même que celui des actifs (98%) : ce qui dit fortement que la retraite reproduit la hiérarchie acquise en activité, voire l’aggrave à l’exception du premier décile de ménages de retraités ; (3) la part individuelle du PIB consacrée aux retraites n’augmente pas à la même allure que le PIB par habitant ; en comparant la distribution des retraites individuelles avec le PIB par habitant, nous trouvons 12,8% du PIB/h pour le 1<sup>er</sup> décile et 120,8% pour le 10ème décile ; ce qui dit, à peu près, que les analyses du système de retraite, telles celles du COR ou de l’Observatoire des Retraites, sous-tendent des logiques, peut-être brillantes et complexes, mais assurément fondamentalement erronées, voire suspectes. (4) Un des résultats les plus bizarres du système retraite est qu'il aboutit à une dispersion réelle de l'ordre de 9,4 pour le régime général, alors que la dispersion « théorique » est de l'ordre de 2 ; chemin faisant, cette dispersion passe de pratiquement égalitaire à une réalité super inégalitaire, voire à une iniquité insupportable. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Logiques difficiles à découvrir sans connaître les données au jour le jour (diachroniques) des comptes de retraites. Le système actuel de retraites, parti d’une intention redistributrice correctement mise en forme, pratique maintenant une redistribution négative, aggravée par chaque réforme depuis 1993 ; c’est-à-dire, qu’un euro de cotisation de l’actif du premier décile ouvre moins de droits à pension que l’euro de cotisation du dernier décile : il est douteux, compte tenu du poids de ces pensions, que le cas des retraites des exploitants agricoles modifie vraiment cette situation ; pour mémoire le système de retraite des exploitants agricoles est celui où l’euro de cotisation rapporte le plus d’euros de prestation. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Il existe cependant un indice à partir des données synchroniques. Après le découplage du montant des retraites d’avec celui des salaires, puis celui du découplage de plus en plus aggravé de l’âge de la retraite d’avec la durée d’activité réelle, nous constatons deux évolutions : (1) pour chaque décile : le revenu des ménages de retraités est assez proche du revenu des ménages d’actifs : ils ont tendance à se rapprocher ; (2) le différentiel entre déciles a tendance à se réduire jusqu’à la médiane, puis d’augmenter de manière exponentielle au-dessus : je ne connais pas la borne supérieure du 10ème décile, mais la tendance donne une augmentation du </span></span><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:navy">volume de pensions partagés de l’ordre de + 45%</span></span><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> par rapport au 9<sup>ème</sup> décile ; (3) la répartition d’une somme par décile peut aller de 10% par décile (égalitaire) à proche de 0% aux 9 premiers déciles et 100% au dernier décile (léonine) : c’est la tendance à long terme de la répartition de la valeur ajoutée brute par la nation en France ; mais aussi, plus ou moins rapidement, dans toutes les économies développées. Je n’ai pas trouvé de statistique sur la répartition des retraites, à l’exception d’une répartition par tranche de 100 € mensuel émanant de la CNAV (80% des pensionnées) qui demande des calculs fastidieux pour être répartie en décile ; mais seulement sur la répartition des revenus des ménages dont la personne de référence est retraitée. La réglementation pour les salariés agricoles est identique à celle des salariés du régime général ; il représente 13% des pensionnés, mais ont, en moyenne, des durées de carrière beaucoup plus courtes dans ce régime. Pour les complémentaires, elles représentent environ 25% de la masse des pensions, mais ne s’appliquent qu’aux régimes du type régime général ; leur poids, dans les régimes de fonctionnaires, ne dépasse pas 0,5%. Comme, en pratique, les retraites complémentaires rendent comparables les retraites du régime général à celles des fonctionnaires, il existe peu de risques de falsifier la réalité en appliquant une majoration de 25% à la distribution par tranche mensuelle d’une centaine d’euros de la CNAV.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">La durée moyenne de vie en emploi en 2010 est de 34,2 ans (pour 34,5 pour l’ensemble de l’UE) : l’augmentation de la durée de cotisation représente donc une volonté politique irréelle dont l’objectif implicite est (1) la baisse du montant des retraites ; (2) de la population la moins employée, d’abord féminine. Si nous tenons compte du fait que la répartition actuelle du PIB en faveur des ménages de retraités reproduit et aggrave l’inégalité salariale, voire les inégalités des citoyens devant la loi, comme le montre le résultat effectif des différentes « réformes » des retraites en France. L’amélioration constatée du niveau de vie du premier décile de ménages de retraités porte (1) sur une masse marginale ; (2) est un trompe-l’œil : l’amélioration relative résulte d’abord de l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">En fouillant la littérature de manière un peu exhaustive, l’objectif énoncé du pouvoir politique serait de maintenir la masse des pensions en dessous de 14% du PIB. Or, au 1<sup>er</sup> janvier 2017, 25% de la population a 60 ans et plus, 20% a 65 ans et plus. Pour quelles raisons ? Quels justificatifs moraux, économiques, juridiques, techniques autorisent un tel objectif ?</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Quant aux résultats, constatons, après cinq réformes gravées dans la loi, qu’elles aboutissent toutes à réduire les faibles pensions, augmenter les fortes et aggraver les inégalités des citoyens devant la loi. Existe une défaillance structurelle dans la maintenance du système retraite. Défaillance d’autant incompréhensible que le mou existant sur la répartition des inégalités est sans commune mesure avec les bricolages des « réformes » passées aux forceps.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">3/ UNE METHODOLOGIE INADAPTÉE</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Première remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: le concept d’espérance de vie n’est pas facile à manier, vu l’ensemble de données qu’il synthétise et porte sur une population dont la cohérence n’est pas évidente ; par contre, le nombre de retraités, leur retraite moyenne ou médiane, me semblent de logique facile à comprendre et à suivre.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Deuxième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: si les gains d’espérance de vie deviennent une donnée statistique robuste sur le long terme</span></span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftn2" name="_ftnref2" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[2]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">, par contre son développement chaque année (taux de décès) paraît, par moment, assez chaotique et plutôt corrélé aux conditions météorologiques instantanées qu’à la médecine ; disons que les variations journalières sont plus importantes, en plus ou en moins, que la variation moyenne. Remarquons seulement la nécessité de raisonner sur l’espérance de vie constatée à 60 ans, si nous voulons contester ou valider la loi qui l’établit à cet âge ; il n’en fut jamais question dans le débat, d’aucune part : pourquoi ? L’âge moyen de décès de la génération 60 ans est 70 ans (INSEE : population au 1<sup>er</sup> janvier 2017). Sa robustesse ne doit pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’une valeur assurantielle, donc que son calcul permet (1) aux assureurs d’évaluer le risque réel ; (2) mais aussi de supputer et justifier le coût de contrats qui, non seulement, annule le risque, mais encore dégage un bénéfice substantiel (Cf les comptes des entreprises financières dans les comptes nationaux).</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Troisième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: un indicateur émerge, celui des décès prématurés qui correspond aux décès avant 65 ans (NATnon06228) ; ceux qui ne toucheront jamais de retraite ou pratiquement pas. Les décès prématurés « bénéficient » à ceux qui restent, mais (1) surtout à ceux titulaires d’une retraite importante, disons supérieure à la médiane pour être gentil ; (2) ou qui vécurent une vie physiquement facile. <b>Nous pourrions redistribuer égalitairement, voire au seul bénéfice des plus faibles retraites, la part des morts prématurés</b>. L’INSEE comptabilise les décès prématurés depuis 2002 ; en moyenne annuelle, ils s’élèvent à 216 000 ; à comparer à la moyenne annuelle sur la période de l’ensemble des décès : 538 000 ; disons que les décès prématurés représentent 40% des décès en France (ces données ont disparu du corpus statistique : elles ne sont pas cohérentes avec les tables de survie et les taux de décès par tranche d’âges). Certes les tables de survie tiennent compte de cet état de fait afin d’établir et cotisations retraite, et montants des retraites ; mais nous n’avions jamais pris conscience de la grosse part des Français qui ne participaient pas ou plus à la répartition, faute de vie. Pas plus d’ailleurs du fait que la part des prédécédés soit répartie en majorité aux retraités les plus aisés, alors que les décès prématurés surviennent en majorité sur la population ayant eu la vie la plus difficile ; or, il est facile d’établir le montant des droits à la retraite des personnes décédées prématurément ; ainsi que ceux qui décèdent durant leur retraite. (<b><i>Je n’ai trouvé aucune donnée robuste permettant de valider ou non cette remarque</i></b><i>.)</i></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Quatrième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: il paraît possible, en comptabilité nationale, d’établir les comptes et en quantité et en valeur des pensionnés qui rentrent ou sortent par décès du système de retraite. Bien que cela soit possible, ce n’est pas fait … du moins, pas diffusé.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Cinquième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: l’allongement de l’espérance de vie a lieu, depuis 1898 où nous tenons les statistiques d’état civil, surtout en début de vie : en 1898, 25% des enfants n’atteignaient pas leur cinquième année ; nous en sommes, en 2016, à 0,4%. Il paraît probable que l’espérance de vie à 60 ans peut maintenant varier en moins (comme en 2015) ou en plus en fonction de la météorologie et de la prévalence des maladies chroniques de « civilisation ». Plus généralement, la notion d’espérance de vie perd de la pertinence à mesure qu’elle se réduit. Il y a urgence de collecter les durées réelles de vie et l’évolution journalière par notre appareil statistique. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Sixième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: le taux de décès des pensionnés s’aggrave (1) par le vieillissement de cette population ; (2) par la prévalence des maladies chroniques dites « de civilisation » ; (3) par la détérioration de l’environnement, singulièrement, les accidents météorologiques, climatiques, chimiques, épidémiques, etc ... </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Septième remarque </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">: Le Conseil d’Orientation des Retraites produit, deux fois par an, des rapports ineptes (dans le sens littéral) parce qu’ils reposent sur des analyses linéaires inadaptées à la complexité dynamique du système ; apparemment, il ne connaît pas les variables structurantes du système : <b>nombre de retraités, valeur des entrées, valeurs des sorties,</b> au jour le jour, qui lui permettrait de comprendre son fonctionnement et d’en donner une représentation correcte. Pour produire des analogies faciles, le COR analyse comme si la Météorologie Nationale travaillait sans connaître les températures instantanées du territoire ; ou comme si nous conduisions une voiture avec un compteur de vitesse fantaisiste. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4/ MES PRÉCONCEPTIONS</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Les conclusions d’une recherche reposent sur la confrontation de préconceptions avec des données délivrées par l’appareil statistique ayant une pertinence admise ; d’où l’importance de connaître les préconceptions du chercheur </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.1/ Si nous considérons la quantité de richesses produites par la productivité-volume globale de l’activité ensemble, au regard des besoins de la population, notre pays peut largement, non seulement réduire le temps de travail salarié des actifs, mais aussi permettre un départ très tôt de la vie dite "active" salariale. Les difficultés proviennent majoritairement de la répartition abusive de la valeur ajoutée nationale produite par tous, ensemble.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.2/ Le salariat est le système le plus efficace trouvé par les hommes afin d’appréhender la valeur créer par les autres<b> </b>; incomparablement plus efficace que le pillage par la force ou que l’esclavage qui eurent chacun leur heure de gloire. L’actuelle organisation de notre société nationale rend le statut de salarié le plus désirable parmi les possibles.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.3/ J’estime que notre principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi fait partie des droits individuels garantis les plus précieux de notre histoire. Le PIB par habitant s’élèvent à 31 800 € ; 10% des retraités perçoivent une pension moyenne de 4 000 et quelques euros par an ; 10% des ménages retraités, 1,57 unité, détiennent un niveau de vie de 12 210 € par an : nous vivons dans une réalité d’inégalité hurlante devant la loi.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.4/ Personne ne démontrera que la productivité globale d’une entreprise provient d’un ou quelques individus ; tout individu est plus ou moins efficace : pas sur tout, pas tout le temps, pas partout ; en plus, il est improbable qu’une entreprise sache utiliser les domaines d’excellence et d’efficacité de chacun de ses membres : le principe de Peter</span></span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftn3" name="_ftnref3" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[3]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> a cours assez automatiquement sur chaque fonction. Ce que nous pouvons constater sur une entreprise devient une vérité statistique forte au niveau d’un pays : chaque individu met dans son activité non salariée le meilleur de ses compétences, de son efficacité, de ses dons.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.5/ Les « réformes » du système retraite brisèrent le contrat social national de manière à peu près irrécupérable. Personnellement, je dois toucher comme pension effective 75% de ce que m’ouvrent droit aujourd’hui les cotisations versées ; alors que salaires et PIB par habitant continuaient à progresser, donc un important déclassement. La loi Macron sur la confiance paraît avoir aggravé la rupture.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.6/ Au moment où le concept de revenu universel secoue le débat public, autant à gauche qu’à droite, je trouve aberrant que la manière la plus simple d’y tendre : la réduction des inégalités dans la distribution des prestations sociales, ne soit ni envisagée ni analysée par aucun camp. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4.7 Comment un progrès aussi incontestable que le gain de durée de vie puisse devenir un problème qui mobilise la part la plus cynique des mondes politique et économique me paraît proprement inhumain. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5/ REPRÉSENTATION FLOUE DU SYSTÈME RETRAITE</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Les rapports du COR et les décisions politiques en la matière donne une représentation floue du système national de retraite. Comment, dans ces conditions, les réformes du système n’embrouilleraient-elles et n’aggraveraient-elles pas les choses ?</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5.1/ Le 20<sup>ème</sup> siècle nous a appris quelque chose de définitif sur les modèles mathématiques : ils perdent toute valeur prévisionnelle et capacité d’administration de l’incertitude devant les systèmes dynamiques complexes en déséquilibre. En ce qui concerne le système des retraites, il a déjoué toute prévision depuis, disons, 1983. Les matheux de l’INSEE et du COR ne peuvent en donner une représentation mathématique a minima exacte que sur une toute petite part du passé et sur un point futile ; les censeurs de la Cour des Comptes y perdent leur boussole de l’intérêt public.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5.2/ Les bases politiques des décisions sont largement fausses. (1) Le discours politique récurrent porte sur l’impossibilité logique de servir des retraites correctes à cause de la prolongation de la durée de vie ; or le gros des gains historiques de durée de vie provient de la petite enfance ; puis, dans une moindre mesure, de la baisse des taux de décès entre 15 ans et 58 ans ; à partir de 60 ans, les taux de décès deviennent chaque année de plus en plus supérieur à la moyenne. (2) Incohérence entre la volonté politique de faire travailler les gens plus longtemps et le développement concomitant du chômage de masse. (3) Dénonciation médiatique du régime des fonctionnaires alors qu’il est excédentaire et le moins inégalitaire des régimes : donc, probablement, un régime exemplaire.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5.2/ Les objectifs et résultats réels « intérêt public » ne sont ni clairement énoncés, ni validés, ni justifiés. Quelle est l’analyse « intérêt public » de principe comme (1) allongement de la durée de cotisation, (2) décote/surcote, (3) limitation des droits au partage de la Valeur Ajoutée Brute pour une catégorie de citoyen : les retraités, (4) détérioration des conditions de vie d’une partie de la population, (5) rabotage autoritaire des droits acquis, (6) rupture du contrat social national ? </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">6/ UN SYSTÈME DYNAMIQUE COMPLEXE EN DÉSÉQUILIBRE</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Personne n’a jamais vu un singe conduire un cheval … ni un statisticien de génie comprendre la mort. L’hypothèse que le système de retraite français constitue un système dynamique complexe en déséquilibre relève du constat. Que les scientifiques le valident ; que les techniciens de la théorie mathématique du chaos en donnent une représentation claire et robuste permettant la décision politique dans les clous des droits individuels garantis constitutionnels. (1) Peu de variables structurent les systèmes dynamiques complexes en déséquilibre : trois, a minima et pratiquement a maxima ; il s’agit de déterminer leur poids. (2) Un temps caractéristique détermine les variations de flux dans ces systèmes ; nous avons tendance à croire que ce cycle est annuel, mais dans la réalité les variations des sorties du système sont journalières ; un suivi hebdomadaire paraît fonctionnel parce que la semaine est une unité temps à valeur unique et qu’il est toujours possible d’éliminer les semaines anormales de l’analyse. Conséquence : la durée de vie des retraités doit être traitée en jours : jour de décès moins jour de naissance : cette donnée existe sur les certificats de décès. (3) Il n’est pas possible d’administrer un système dynamique complexe en déséquilibre : prétendre fixer la valeur qu’aura une des variables structurantes à un instant t ; par contre, il est possible de contenir dans un espace à trois dimensions ses possibilités de variation ; les mathématiciens de la théorie du chaos appellent ces points de contention « attracteurs » : par exemple, fixer une pension mensuelle minimum et/ou maximum contraignant.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">7/ CONCLUSIONS : PROPOSITIONS MÉTHODOLOGIQUES ET ATTRACTEURS </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">L’absence de données essentielles m’interdit de présenter des conclusions absolument validées sur le système de retraites français. Cependant, l’importance de la dérive inégalitaire du système permet, à très court terme, un redressement financier rapide, sans coût, peu douloureux pour les plus favorisés et améliorant significativement le contrat social national.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Certes, la connaissance des données réelles du système des retraites permettra de définir plus finement les attracteurs et les choix politiques, mais compte tenu du poids dominant de la <b>masse des pensions</b> parmi les variables structurantes du système, nous pouvons prendre des mesures d’urgence à condition de rester dans l’enveloppe de la masse de l’année n-1; c’est-à-dire, sans connaître les variations diachroniques de cette masse. Après simulation, je propose (1) la répartition égalitaire de 44% de la masse ; (2) la fixation à 1 500 € par mois d’un minimum pension ; (3) un pas arithmétique de l’ordre de 150 € par mois entre décile. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">En l’état de l’analyse, il existe deux autres variables structurantes du système retraite : (1) la <b>durée de cotisation </b>: une quasi constante en moyenne, environ 35 ans, mais d’une grande variabilité individuelle ; (2) l’<b>espérance de vie réelle à 60 ans </b>; rappelons que l’espérance de vie correspond à l’âge où ne survit que moins de 50% d’une génération de l’âge <b>a</b> ; elle ne peut être connue exactement faute de disposer des durées de vie en jour : approximativement 10 ans. Constatons que ces deux variables (1) sont assez contraintes en moyenne ; (2) pèsent relativement peu : qu’il le veuille ou pas le système de retraite met fin à la pension à la date du décès et constate les droits acquis à la date de la mise à la retraite. La connaissance diachronique de ces trois variables permet (1) de comprendre son fonctionnement ; (2) d’en donner une représentation qui réduise l’incertitude et de prendre des décisions politiques améliorant notre contrat social national ; (3) d’en assurer la maintenance annuelle.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">De nombreux loups habitent le système de retraite en France ; au final, il aboutit à une distribution des retraites de type Pareto, non seulement structurellement inéquitable, mais encore dont chaque réforme aggrave l’iniquité. Aucun hasard dans un tel processus, il résulte des pratiques automatiques conduites par le dernier décile : elle comporte la totalité de la classe politique et des décideurs. Une distribution Pareto est fonctionnelle ; c’est dire que ce qu’une fonction produit, une autre fonction peut le corriger. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Apparaissent quelques attracteurs potentiels du système retraite : (1) un minimum légal retraite ; (2) une part égalitaire des retraites ; (3) un taux de cotisation égal pour tous les régimes ; (4) une durée d’activité réaliste à l’ouverture des droits à retraite complète ; (5) une liquidation unifiée de l’ensemble des droits.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Au terme de cette recherche, j’ai conscience de n’avoir pu valider robustement l’hypothèse peu à peu dégagée des faits empiriquement constatés par cause d’absence de données diachroniques essentielles. Bien sûr, je suis taraudé par l’idée d’avoir commis quelque part une erreur de raisonnement : mes relecteurs, en général bienveillants, ne l’ont pas détectée. Plus une certitude : le régime exemplaire de retraite à imiter et perfectionner par maintenance assidue, c’est celui des fonctionnaires pour deux raisons : (1) être le plus égalitaire ; (2) avoir le meilleur potentiel d’amélioration de la productivité globale de notre économie nationale. Même équilibrés, méfions-nous des régimes par points : ils reposent sur une logique inégalitaire par principe. (bernard garrigues, ce 20 juin 2018) </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/blowup-images/REDISTRIBUTIONAMASSECONSTANTE201320171106.pdf">REDISTRIBUTIONAMASSECONSTANTE201320171106.pdf</a></span></span></p>
<p align="center" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:center"><span style="font-size:20.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">NOTES</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">1/ Les tables de survie (2014) donnent un taux de survie à 65 ans de l’ordre de 88%. En pratique, au 31 décembre 2013, il existe 11 992 830 français de 65 ans et plus ; soit 18,2% de la population totale et 28,7% de la population active, définition BIT. Remarque étonnante : le volume de la population âgée de 65 ans et plus égale, à peu près, celui de la population active non employée, définition BIT.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">2/ Deux processus organisent l’iniquité de la redistribution du système retraite : (1) la part des prédécédés est répartie automatiquement aux survivants en fonction des droits acquis ; (2) le différentiel entre la retraite moyenne et la retraite médiane fait que cette répartition bénéficie aux retraites supérieures à la moyenne au détriment de celles inférieures.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">3/ Prendre conscience que, quel que soit le système de redistribution mis en place, s’il n’est pas maintenu en temps réel, il finit rapidement par bénéficier aux plus puissants, toujours. L’écart entre la part du PIB des retraités (14%) et le nombre de retraités (25%) croît ; mais pas au détriment des meilleures pensions.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4/ En pratique, il est impossible de calculer rationnellement la part effective des prédécédés au mathématicien primaire que je suis : le système des retraites est chaotique. Compte tenu des données statistiques dont nous disposons, le taux de 44% de redistribution égalitaire entre ayants-droit devrait rétablir une équité normale.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5/ Il y a 15,2 millions de retraités au 31 décembre 2015 ; ce qui correspond, selon la pyramide des âges 2015, à une moyenne de mise à la retraite de 61 ans 7 mois et signifie que seulement 23% de la population atteint l’âge de la retraite … les tables de survie donnent un taux de survie de l’ordre de 90% à 62 ans pour 100 000 français qui parviendraient à cet âge. Afin d’avoir une représentation approchée au 31 décembre 2015 il convient de calculer ce pourcentage pour chaque tranche d’âge de population donnée à cette date. Mais il y a un hic … la sommation de toutes ces tranches donne une population de 59 millions … le biais provient probablement du solde migratoire dont l’âge des migrants n’est pris en compte qu’au prochain recensement de leur entrée en France : il est de l’ordre de 11,7% … là nous trouvons un âge moyen de mise à la retraite de 59,5 mois qui apparaît cohérent, car les tables de survie sont des constructions mathématiques assurantielle qui, par exemple, ne peuvent tenir compte ni des aléas climatiques, ni de la prévalence des maladies chroniques à une période <b>p</b> ; mais, surestiment le risque pour la raison triviale de la marge bénéficiaire sur les contrats : plus elle surestime l’espérance de vie, plus elle programme un bénéfice potentiel important à court terme puisque le risque réel se réalise au jour le jour. Cf : comptes financiers du secteur des sociétés financières de l’INSEE. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">6/ Afin d’avoir une idée visuelle de la réalité du processus, il faut traduire tous ces pourcentages en masse de prestation et en répartition individuelle. En 2013, le montant des revenus des ménages dont un retraité est la personne de référence représente 295 milliards d’euros, dont 277,8 milliards de masse de prestation retraite, soit si vous acceptez 44% la part des prédécédés une masse 122,2 milliards à répartir égalitairement, donc une revalorisation des petites de retraites d’environ 6 000 € par an en moyenne. Le résultat serait une amélioration des retraites pour les 7 premiers déciles, sans changement pour le 8<sup>ème</sup> décile, une réduction, faible, pour les 9<sup>ème,</sup>, importante pour le 10<sup>ème</sup> décile. Le tout à la louche. Biais : la masse des prestations retraite ne bénéficie pas uniquement aux ménages dont la personne de référence est retraité et résidente en France.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">7/ Voir STAT2016.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">8/ À partir de mon impossibilité à comprendre le fonctionnement du système de retraite en France, l’impression dominante devant le résultat de la distribution des prestations, de type Pareto, et de son exagération par chaque réforme prend forme l’idée qu’il s’agit d’une organisation mécanique de l’iniquité au détriment de la partie la plus faible de la nation. Je n’ai trouvé nulle trace d’une volonté politique explicitée ; hypothésons que, probablement, l’avidité matérielle sans limites des élus de tous niveaux d’échelle et des élites économiques et administratives constitue le moteur caché de l’iniquité de la répartition. De plus, l’âge, en renforçant le poids relatif des riches parmi les élites, tend à aggraver presque automatiquement le système. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">9/ La distribution actuelle des revenus des ménages de retraités rend compte, certes, (1) des aberrations des rapports de force politique à tel instant <b>t</b> de notre histoire ; mais aussi (2) des « réformes » reposant sur des préconceptions erronées ou de données non validées ; (3) du fait que le salariat est devenu le statut le plus désirable de nos concitoyens, alors qu’il est le moyen le plus efficace de pomper au bénéfice des forts la valeur ajoutée brute que nous avons produite ensemble : la distribution des revenus des ménages de retraités dépend fortement de la distribution des salaires ; (4) du fait que le salariat rend le secteur des ménages assez répulsif, alors qu’il s’agit du secteur économique national le plus productif global et vraiment le seul exploitant efficient des ressources naturelles locales : il constitue la base robuste de l’économie réelle ; (5) si nous comparons la clef de distribution constatée avec la clef de distribution arithmétique normale (un écart égal entre déciles), nous donnons une représentation nette du résultat abouti au bout de 66 ans d’un système au départ à volonté redistributrice équitable ; (6) elle fait émerger une hypothèse à vérifier : l’activité politique est devenue l’ascenseur social le plus efficace afin d’accéder à l’élite républicaine et aux revenus les plus élevés de notre économie nationale ; en pratique, de devenir un citoyen hors-sol, ignorant la réalité des citoyens moyens et, encore plus, celle des citoyens en difficulté ; (7) la distribution constatée est un résultat : les sorties du système de retraite existent, mais elle ne permet pas de comprendre vraiment comment fonctionne le système : le revenu final des ménages de retraité comporte d’autres revenus que la retraite ; la distribution des revenus de ménage de retraité porte sur une masse de 295,4 milliards alors que les montants des cotisations (et équivalents) redistribuées atteignent 277,8 milliards.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">10/ Le modèle consiste à transformer la distribution constatée par le COR au 31 décembre 2012 par tranche de 100 € mensuel en décile sur une population de 100 000 pensionnés, puis d'effectuer une comparaison avec la distribution par revenus des ménages de retraités de l'INSEE. Il montre que la distribution des revenus est moins dispersée que celle des pensions en introduisant quelques biais : (1) la distribution par tranche de 100 € est celle de la CNAV : elle représente 93% des pensions, si nous y incluons les salariés agricoles ; (2) la distribution par revenu des ménages comporte d'autres revenus que les pensions et la majorité des cas à plusieurs pensions.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> 11/ Puis donner la représentation que donne le modèle de la réalité en l’appliquant sur le nombre de pensionnés, la masse des pensions et des revenus.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">12/ Il y a incohérence entre la table de survie 2013 et la population par tranche annuelle d’âge 2012 qui ne permet pas de valider l’une par l’autre. Il s’agit d’établir à l’instant <b>t</b>, avec une approximation suffisante, la quantité de prédécédés ; mais c’est la quantité de survivants qui est la plus facile à trouver. Les survivants théoriques résultent de la sommation, par âge, de toutes les tables de survie précédentes ; donc, en matière de retraite, des tables de survie de 0 à 65 ans. La pyramide des âges d’une année <b>n</b> fournit l’approximation la plus proche de la réalité de la donnée recherchée ; elle tient compte aussi du solde migratoire. Comparer la pyramide des âges de deux années permet d’évaluer la dérive retraite ; donc des calculs simples, certes pas très exacts ; mais dont les erreurs sont, a priori, inférieures à celles (1) des écarts entre régimes de retraite ; (2) des évaluations de populations retraitées ou totales à un moment<b> t </b>(31 décembre de l’année observée).</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">13/ Il existe un moyen d’avoir une idée des mouvements entrées/sorties du système de retraite : (1) une statistique établit le nombre des décès par mois de janvier 1946 à avril 2017 (IdBank 000436394 et irsocsd2015_T79MDEC.xls) ; des statistiques sur la structure de la population française chaque année (ip1429.xls pour 2013, ip1482.xls pour 2014) : par différence, il permet d’établir le solde par tranche d’âge, dont la grosse majorité sont des décès, donc les sorties du système retraite ; (3) une statistique sur les naissances mensuelles depuis 1946 (irsocsd20151_T79MNAIS.xl) permet d’établir le nombre approché d’entrées dans le système retraite à 60 ans. En pratique, (1) il existe une distribution mensuelle significative des décès de 1 (août) à 1,33 (janvier) ; (2) une distribution significative des naissances assez chaotique (max : 1,44 max/min) en moyenne de 1 (novembre) à 1,09 (mai) : pour l’année 1953, la distribution s’établit entre 1 et 1,17 ; (3) 84,7% des décès ont lieu à l’âge de la retraite : 473 000 sorties en 2013 ; (4) le nombre d’entrées dans le système retraite égale 819 000 (5) le solde entrées/sorties 2013 égalent 346 000.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">14/ L’approche des flux entrées/sorties de pensionnés améliore la compréhension du système, mais pas suffisamment afin de le maîtriser. La distribution du montant des pensions est d’une bien plus grande ampleur : (1) la distribution des pensions donne un facteur de 9,44 entre le 1<sup>er</sup> et le 10ème décile ; (2) la distribution des revenus de ménages de retraité un facteur de 6,83 entre le 1<sup>er</sup> et le 10<sup>ème</sup> décile ; (3) les taux de cotisations suivant les régimes constituent une aberration ; or la masse des retraites représente 277,8 milliards : à mon avis, tant que nous ne connaîtrons pas les mouvements financiers diachroniques au pas journalier des pensions, nous ne comprendrons pas comment fonctionne le système. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">15 La masse des retraites égale 277,8 milliards en 2012 (tableau 3.19 de doc-3757.xlsx) : un partage égalitaire donne 1 467 € par mois à chacun des retraités. Il existe donc une marge de redistribution plantureuse qui permet de servir des retraites minima supérieures au montant du seuil de pauvreté et même plus. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">16 Il est possible de redistribuer plus équitablement la masse des prestations retraite (277,8 milliards en 2012) à partir de trois préconceptions : (1) partage égalitaire de 44% de la masse ; (2) calcul d’une redistribution arithmétique normale au pas de 1 800 € annuels ; (3) pension minimum à 1 500 € mensuels. L’opération n’a rien ni de violent ni de révolutionnaire.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">17 L’Australie, qui ne paraît pas un pays marxiste, interdit le cumul d’une pension de retraite avec un revenu annuel autre de 66 000 € (taux de change du jour) ; en local, 100 000 dollars australiens. En France, cela équivaut à une récupération par le système de retraite d’environ 40 milliards de prestations, à la louche … écrivons : <b>beaucoup plus que l’objectif affiché de toutes les réformes du système des retraites</b>.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">18 Il ne me paraît pas très difficile (1) d’établir un cadre comptable réglementaire rigoureux et standard pour l’ensemble des caisses de retraite ; (2) de consolider réglementairement leurs comptes de résultat et bilans chaque année ; (3) d’établir un compte retraite pour chaque français ; (4) de suivre, au jour le jour, les gens qui rentrent et sortent du système de retraite avec la valeur de leur retraite : les informations existent, mais ne sont pas mises en forme ou publiées ; (5) connaître, au jour le jour, le nombre de retraités. Il faut sortir de cet embrouillamini dont traite le COR et ne permet pas d’avoir une vision actuelle et future réelle ; et encore moins de prendre des décisions politiques d’intérêt public ad hoc.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">19 La consolidation des comptes de l’ensemble des caisses de retraite permet de définir la valeur annuelle en euro d’une unité de compte point retraite et d’affecter à chaque compte individuel un nombre de points en équité avec les cotisations effectives. La France détient une longue expérience des systèmes de retraite par point par l’intermédiaire des retraites complémentaires. Avoir conscience que le système par point n’a pas d’effet redistributif : il a pour résultat de faire correspondre au plus près le montant des cotisations effectives avec le montant de la pension.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">20 Au terme de cette recherche, je me retrouve (1) habité d’un doute intuitif : j’ai commis quelque part une erreur de raisonnement ; (2) complètement pantois devant les analyses du COR : non pas qu’il ne soit composé de conseillers de qualité (cependant, dans ma démarche de chercheur, j’ai eu affaire à un conseiller complètement bloqué idéologiquement et par son appartenance à l’institution), ou de matheux et statisticiens pas à la hauteur (mon niveau mathématique est bac S) mais parce que le résultat des « réformes » du système retraite aboutissent à un constat terrible : elles, toutes, réduisirent les petites retraites et augmentèrent les grosses : <b><i>il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark</i></b>. Pour l’écrire simplement : pour des raisons structurelles, notre organisation nationale produit et aggrave les inégalités, jusqu’à l’iniquité.</span></span></p>
<p class="HTMLprformat1" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">21 Définition INSEE<i>. </i></span></span></span><i><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'<b>âge moyen </b>au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x. Cette espérance représente le nombre moyen d'années restant à vivre pour une génération fictive d'âge x qui aurait, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là. Autrement dit, c'est le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l'âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée</span></span></span></i><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">. </span></span></span></p>
<p class="HTMLprformat1" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">22 Définition pour le moins ambiguë : l’âge moyen de décès pour un mathématicien primaire veut dire pratiquement que, pour une génération dont l’espérance de vie est 80 ans, à 80 ans, il reste 50% de survivant : ce qui est à vérifier. Si nous analysons la statistique rendant compte de la population au 1<sup>er</sup> janvier 2017, le point où il y a autant d’habitants plus jeunes que plus vieux est situé entre 41 et 42 ans. Il me paraît incompréhensible de ne pas découvrir dans nos statistiques nationales un état qui décrive le nombre de décédés par jour avec leur âge en jours … les données existent mais ne paraissent pas être assemblées et mises en forme fonctionnelle … Par exemple, au premier janvier 2017, le nombre de natif 1937 (80 ans) égale 54% des natifs 2016 (0 an) ; cela ne permet pas d’en déduire le nombre de prédécédés entre le 1<sup>er</sup> janvier 1937 et le 1<sup>er</sup> janvier 2017 car nous ignorons le nombre des individus nés en 1937 entrés dans la population française. </span></span></span></p>
<p class="HTMLprformat1" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">23 Dans nos statistiques nationales, les chiffres relatifs au dernier décile ne sont pas naturellement présentés ; souvent l’écart donné porte entre le 1<sup>er</sup> et 9<sup>ème</sup> décile. Or, dans le cas des retraites, la masse du 10<sup>ème</sup> décile permet, à masse totale constante, de corriger la dérive inéquitable du système. Il existe, dans notre fonctionnement national, un processus robuste d’organisation inégalitaire exponentiel. Christiane TAUBIRA affirme que l’inégalité économique et sociale femme/homme constitue la matrice de toutes les inégalités : le système des retraites confirme cette analyse. Les résultats du fonctionnement du système montrent que les palliatifs mis en place ne suffisent pas, voire ne traitent pas la difficulté.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">24 Si nous examinons les travaux du COR, avec une certaine malveillance, des non-écrits apparaissent : (1) l’alignement de tous les régimes sur le régime général, mais dont l’avenir est compromis par ses règles de fonctionnement ; (2) l’alignement des prestations des régimes excédentaires (fonctionnaires, EDF, sur celles du régime général, mais à condition du maintien des cotisations afin d’alimenter les régimes déficitaires ; (3) le rejet des règles de fonctionnement des régimes excédentaires, qu’ils soient de base ou complémentaires, mais qui reposent <b>tous</b> sur une redistribution plus égalitaire des prestations.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">25 Ces jours-ci nous avons eu droit, au sujet des retraites, à une déclaration gouvernementale « responsable » : « <i>Pas possible de commettre une réforme systémique en trois mois. </i>» : c’est une avancée. À laquelle, ajoutons : « <i>Pas possible de commettre une réforme systémique à partir une analyse linéaire ; aussi subtile soit-elle</i>. » </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">26 Peut-être un moyen (approximatif) de valider ou non les tables de survie. Il existe une statistique (irsocs2013) qui donne le taux de mortalité par sexe et groupe d’âge depuis 1937. Elle présente une singularité : le taux de mortalité tous âges est comparable au taux de mortalité, disons, entre 58 et 62. En croisant avec la population au 1<sup>er</sup> janvier 2017, nous pouvons savoir si le nombre réel de survivants à 60 ans est cohérent avec le nombre des décès enregistrés à l’état civil. La difficulté étant que les décès prennent en compte tous les décès survenus en France alors que les tables de survie sont « basées » sur les naissances en France. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> 27 L’analyse des taux de mortalité de 1962 à 2013 (irsocsd2013_t67_fm.fr) fait apparaître que, sur 52 ans, la corrélation est presque parfaite et par année (+0,99 par rapport à 1962) et par tranche d’âges (+0,83 à 0,98 par rapport au taux décès total), alors que le taux de décès total annuel s’est réduit de 30% sur la période : 11,5 à 8 pour mille. Les corrélations sont difficiles à interpréter, mais à ce niveau-là, il me paraît justifié d’affirmer la grande stabilité du processus de mort sur toutes ses dimensions. Je retiens comme quasi constante qu’à 60 ans, 25% de la population survit ; et 20% à 65 ans. <b>Les gains d’espérance de vie apparaissent une variable mineure comparée à l’inégalité de la répartition de la masse monétaire mise en œuvre par le système retraite. </b></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">28 À ce stade, nous pouvons émettre l’hypothèse que l’espérance de vie réelle dépend (1) de l’état de santé publique de la population ; (2) de l’état de l’environnement du pays : deux variables à homéostasie robuste, mais très sensibles cependant aux événements catastrophiques, ponctuels dans le temps ou l’espace. <b>Nous vivons une phase de l’histoire de l’homme où beaucoup d’événements catastrophiques proviennent de l’instance politique</b>. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">29/ Le fichier des décès 2015 (etatcivil2015_dec2015.dbase) fournit les donnés suivantes : décès avant 60 ans 12%, décès avant 65 ans 17% ; il porte sur 593 680 décès : un fichier lourd à manier. Je raisonne sur les % arrondis à l’unité. Les prédécédés d’une année ne permettent pas de prendre en compte la totalité des ceux qui ont cotisé pour la retraite et ne toucheront jamais rien de leurs droits acquis. Cependant, les décédés d’une année donne une base robuste qui permet d’évaluer l’ensemble des prédécédés d’une carrière à partir de la population totale par année et du tableau de répartition des taux décès par tranche d’âge (socsd2013_167_fm.fr.xls) dont la robustesse a été remarquée. Le taux de décès sur la population au 1<sup>er</sup> janvier 2017 s’élève à 1,4 pour mille de 0 à 59 ans, à 1,9 pour mille de 0 à 64 ans, à 1,5 pour mille de la population entre 15 et 65 classée active, définition BIT ; le taux moyen de décès 2015 atteint 9,2 pour mille. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">30/ L’analyse des taux de mortalité de 1962 à 2013 (irsocsd2013_t67_fm.fr) nous permet de conclure que fichier annuel des décès approche, au pas mensuel, la réalité diachronique du système retraite ; donc de franchir un pas de géant sa compréhension. Corollaire : il suffirait que le fichier annuel des décès enregistre les dates de décès et de naissance, au lieu du mois pour les décès et l’année pour les naissances.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">31/ Si nous calculons, suivant les statiques INSEE, les durées de vie en faisant la différence entre année de décès et années de naissance, nous établissons une variable qui peut avoir un différence de 24 mois sur la réalité : (1) 0 cas d’une naissance le 31 décembre pour un décès le 1<sup>er</sup> janvier ; (2) 24 mois cas d’une naissance au 1<sup>er</sup> janvier pour un décès le 31 décembre. Il doit être possible de compenser ce biais en établissant une date médiane de naissance et une date médiane de décès par année : à vérifier.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">32/ Il n’est pas possible de déterminer exactement la durée de vie statistique « normale » des décédés d’une année n : manque la date naissance et la date de décès. Le chiffre de l’INSEE : différence de l’année de décès à l’année de naissance, donne une valeur médiane en années probablement satisfaisante (83 ans rond), mais pas très rigoureuse en ce qui concerne la gestion des masses de pensions en cause. Pas satisfaisant de manipuler une médiane représentant 3% des données de travail, disons grossièrement du même ordre de grandeur que la dérive constatée du système : excédent ou déficit. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">33/ Les décès de 2015 présentent quelques différences avec la normale : (1) +6,4% sur 2014, +7,8% sur la tendance décennale ; (2) le mois de juin y est le moins mortifère alors que, traditionnellement, c’est le mois d’août ; (3) l’âge moyen des décès : 79,15 y est inférieur à l’espérance de vie. Pour les décès au-dessus de 60 ans, l’âge moyen est de 83,5 ans, l’âge médian de 75,4 ans ; au-dessus de 65 ans, âge moyen 84,8, âge médian 77,8. Les décès 2016 confirment l’évolution ; ceux de 2017 l’amplifient, sous réserves : il s’agit de résultats provisoires. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">34/ À 64 ans, le taux de décès par âge dépasse le taux moyen ; l’augmentation tendancielle du taux global des décès consécutif au vieillissement de la population libère un peu plus de droits acquis à la retraite. Relativement négligeable sur la masse des pensions : environ 1 milliard d’euros par an (0,35%).</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">35/ Il existe, dans le régime général, une pension maximum égale à 50% au plafond de prélèvement sur salaire de la Sécurité Sociale ; soit 1 635 € mensuel en 2017. Or, au 31 décembre 2012, 40% des pensionnés du régime général ont une pension plus élevée que le maximum et 60% des ménages dont la personne de référence est retraitée ont un revenu supérieur à la pension maximum. Par contre, environ 20% des pensionnés du régime général disposent de droits à pension inférieurs au minimum vieillesse (ASPA) : ce qui devrait donner un écart de 49% maxi/mini et une dispersion théorique des pensions de l'ordre de 2 entre le premier et le dixième décile. Or, sur les pensions du régime général, la dispersion 2012 est de l'ordre de 9,4 ! Je ne comprends pas cet écart entre la théorie et la pratique. </span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">36/ Dans le cadre de leurs efforts pour transformer Watson (<i>programme d’intelligence artificielle dont l’objectif est de gagner contre les hommes dans les jeux culturels télévisés</i>) en un instrument pratique, les chercheurs d’IBM ont été confronté à l’un des principes majeur du big data : l’idée selon laquelle la prédiction basée sur la corrélation est suffisante, et qu’<i>une compréhension profonde de la causalité est, à la fois inaccessible et inutile</i>. (Martin FORD L’avènement des machines). Probablement, (1) une telle idée n’est pas parvenue aux ingénieurs du COR, mais de plus (2) le big data sur les retraites demeure inexploré. Une telle idée peut être assimilée à une généralisation de la théorie mathématique du chaos dans la mesure où elle permet de construire des attracteurs du système observé non quantitatifs à caractère politique. De manière empirique, lors de mes recherches géographiques, je suis tombé sur des bifurcations reposant sur l’édiction de lois ; pas sur les termes de la loi, mais sur la manière dont les acteurs s’en saisirent ; par exemple, (1) la loi de 1828 sur les communautés religieuses de filles ou (2) les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">37/ Taux du PIB. Certes le taux de PIB consacré aux retraites peut être un bon attracteur du système retraite s’il consacre la mise en place d’un suivi (1) à objectif égalitaire, (2) en phase avec la réalité. Au premier janvier 2017, à la louche, 25% de la population est à la retraite et la masse des pensions tourne autour de 14% du PIB : il paraît « normal », au vu du montant du PIB par habitant (32 300 €) et de la pension moyenne (17 400 €) que la part du PIB consacrée aux pensions valent 72% (taux de remplacement constaté) de 25 %, soit 18% du PIB.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">38/ Retraite par points. A priori, le système de retraite par point peut apporter une solution générale « douce » aux absurdités constatées dans le système actuel : (1) taux de cotisation individuelle variant de 1 à 4 suivant les régimes ; (2) rapport de l’euro de cotisation ; (3) prise en compte de la mobilité entre régimes. Le pays a une longue expérience des systèmes de retraite par points puisqu’ils constituent la base des retraites complémentaires. Encore faudra-t-il (4) que la modèle visé ne soit pas celui du régime général ; (5) que la dispersion constatée ne virent pas à une inégalité encore plus grande des pensions : une maintenance annuelle du système est indispensable ; (6) a priori, une répartition égalitaire de points peut pallier à une dérive inégalitaire structurelle du système de retraite par point. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">39/ Reste une difficulté à régler : la sûreté du contrat social pour les citoyens qui souscrivent à un système de retraite ; le fait que les retraités partis à la retraite depuis 1993 voient leur pensions amputées de 25% de pouvoir d’achat, du moins ceux assujettis à la CSG en cours de route, 24 ans plus tard constitue une violence administrative inimaginable. Elle mine la confiance des citoyens dans la classe politique nationale.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">40/ L’analyse du système suédois de retraite par points met en évidence la dérive inégalitaire du système sur une trentaine d’années. Probablement que si nous disposions des données afin d’analyser les systèmes de retraite complémentaire français, nous arriverions à la même conclusion. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">41/ Le taux minimum de décès (0,84%) en France date de l’année 2007 ; depuis, il augmente tendanciellement (0,92% en 2017). Le taux moyen de décès intervient autour de 54 ans. L’hypothèse est que le taux moyen de décès varie en fonction (1) du vieillissement de la population, mais aussi (2) de la prévalence des maladies de civilisation, mais aussi (3) des conditions météorologiques : le mois de janvier cause 33% de plus de décès que le mois d’août en moyenne sur 73 ans. L’espérance de vie évaluée à partir de 60 ans est un espoir très incertain. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">42/ Vu les faibles variabilités à long terme du nombre des décès et du nombres des naissances, nous pourrions imaginer que le nombre de personnes de chaque âge varie du taux de décès autour de la moyenne (-0,9%): pas du tout. En éliminant les aberrations, nous obtenons sur la population au 1<sup>er</sup> janvier 2018 un taux de variation de l’ordre de 12% entre la plus faible diminution et la plus importante augmentation entre âges consécutifs. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">43/ </span><b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Non seulement, les gains d’espérance de vie apparaissent une variable mineure comparée à l’iniquité de la répartition de la masse monétaire mise en œuvre par le système retraite ; mais encore, les variations d’espérance de vie sont une variable non pertinente, voire falsifiée, afin d’administrer les systèmes de retraite. </span></span></b><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">(bernard garrigues, ce 22 juin 2018)</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"> </p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p class="Notedebasdepage1" style="text-align:justify"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftnref1" name="_ftn1" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[1]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> L’État est son propre assureur : afin de calculer l’équivalent de la charge patronale, il est nécessaire de calculer, année après année, le montant de la participation de l’État aux pensions payées et d’en faire le rapport aux traitements de l’ensemble des fonctionnaires d’État, civils et militaires.</span></span></p>
</div>
<div id="ftn2">
<p class="Notedebasdepage1" style="text-align:justify"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftnref2" name="_ftn2" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[2]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Théoriquement, lorsque la génération de l’année <b>a</b> s’est éteinte ; plus pratiquement, lorsqu’il ne reste que moins de 10% de survivants.</span></span></p>
</div>
<div id="ftn3">
<p class="Notedebasdepage1"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#_ftnref3" name="_ftn3" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[3]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Tendance générale à atteindre son plus haut niveau d’incompétence.</span></span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CASSE-T%C3%8ATE-DES-RETRAITES#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/27COMMUNS : POUR UNE INSTITUTION MODERNEurn:md5:77985067dfb3803c7601fe0efb72e2172018-01-19T17:23:00+00:002018-01-19T17:23:00+00:00Bernard GarriguesBIENS COMMUNS<div class="WordSection1">
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">Membre de sections de commune importantes (quatre) qui fonctionnent depuis près de mille ans, je me servis, dans mes recherches doctorales<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_ftn1" name="_ftnref1" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></a> de géographe du développement local, de ma connaissance pratique du fait commun afin d’évaluer la manière dont les pouvoirs traitaient les usagers de biens mal défendus, voire pas défendus du tout ; usagers qui, a priori, constituent la base la plus humble de la République. Par ailleurs, l’association nationale (AFASC) qui s’occupe des sections de commune m’a confié des responsabilités depuis des années. J’occupe donc une situation assez schizophrénique sur le sujet entre mes observations empiriques de communer et mes recherches universitaires théoriques.</span></p>
</div>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a href="file:///Users/admin/Desktop/20171204/ENTETE.htm#_ftnref1" name="_ftn1" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Cambria">[1]</span></span></a> <i><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">L’analyse de la valeur des fonctions du monde rural : l’exemple des pays de Regordane </span></span></i><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">(2004)</span></span></p>
<p class="MsoFootnoteText"> </p>
</div>
</div>
<p> </p> <div class="WordSection1">
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><b><span style="color:#000090">1 POUR UNE INSTITUTION MODERNE DES COMMUNS</span></b></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">Le but de ma réflexion est de concevoir une institution moderne qui soit plus adaptée que le modèle existant de <b>section de commune</b> à la problématique des <b>biens communs </b>en particulier et des <b>communs</b> en général. <span style="background:white">Quel modèle d'institution moderne entre les habitants d'un<b> finage</b> et l’énergie naturelle dont ils disposent pouvons-nous concevoir et réaliser afin de créer de la valeur indélocalisable et partagée équitablement ? Il y a urgence.</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">Le prix d’économie de la Banque de Suède en 2009 d’OSTROM lancèrent un foisonnement de travaux de recherche, d’expériences de terrain et d’analyses politiques, le tout à l’échelle mondiale, qui nous offrent une documentation étoffée afin d’aborder la conception d’institutions de communs adaptés à l’environnement juridique actuel de notre pays. La démarche repose sur un terrain robuste : </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">1 Il existe en France, un corpus de <b>droit prétorien</b>, assez stable depuis le 17<sup>ème</sup> siècle, relatif aux biens des communautés villageoises.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">2 Les travaux de Pierre-Joseph PROUDHON mettent à notre disposition une <b>théorie de la valeur</b> simplissime permettant de valider en temps réel pratiques et résultats ; </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">3 Ceux de Robert AXELROD proposent une <b>théorie de la coopération </b>solide pour le meilleur en évitant le pire ; </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">4 Ceux d’Emmanuel TODD nous proposent une analyse très documentée du <b>fonctionnement au consensus</b> de la cellule de base sociétale : la famille ; </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">5 Existe une exploration balbutiante, mais aigüe, de l’<b>économie de la connaissance</b> : elle ouvre une ressource pratiquement infinie à la création de valeur par une institution de commun.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">6 Les données empiriques sur les institutions de biens des communautés villageoises en France couvrent plusieurs siècles de fonctionnements chaotiques, certes, mais à valeur expérimentale remarquable. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="color:#000090">À partir de l’hypothèse que nos règles constitutionnelles nationales permettent des institutions efficientes de communs, le projet vise d’y intégrer l’analyse d’OSTROM, politologue institutionnaliste, en quantifiant et hiérarchisant ses conclusions ; de prendre en considération les apports de PROUDHON, AXELROD, TODD et autres ; d’explorer et intégrer le champ des possibles ouverts dans l’économie de la connaissance par internet et le web </span></p>
<p> </p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><b><span style="color:#000090">2 PETITE HISTOIRE DES BIENS DES COMMUNAUTÉ VILLAGEOISES</span></b></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">Depuis l’origine de la sédentarisation de clans humains, il y a environ 30 000 ans ( ?), le schéma de biens communs domine le partage des ressources d’un territoire : le <b>finage,</b> pour utiliser une appellation ancienne commode. En Europe, à partir de son invention par Rome, la propriété privée diffuse (1) par la conquête de territoires dont les meilleures terres agricoles sont partagées entre <b>vétérans</b>, (2) mais aussi sur le processus à long terme d'appropriation de terres communes au <b>consensus</b> entre ménages du finage. Ce processus fonctionne sans trop d’à coup jusque vers le 15<sup>ème</sup> siècle ; moment où l’ascenseur social féodal : la chevalerie, s’épuise. La Renaissance apparaît, avec le recul, la période de l’histoire européenne où les élites de la bourgeoisie commerçante consacrent une créativité débordante afin d’extraire le maximum de revenus personnels de la valeur créée en commun ; en ce qui concerne les biens des communautés villageoises, les élites s’en emparent (1) par la violence des <b>enclosures</b> au Royaume-Uni ; (2) plus insidieusement, en France, par ventes forcées sous pression fiscale. Charles IX, par une « déclaration royale » du 27 avril 1567, y met un terme et restitue aux communautés villageoises les biens dont elles furent spoliées et institue leur inaliénabilité ; jusqu’à la Révolution, la protection royale sur ces biens ne se démentira pas : Henry IV par un édit du 1er avril 1600, confirme la déclaration de Charles IX et l'inaliénabilité des biens des communauté villageoises ; Louis XIV, par son ordonnance du 13 août 1669, sur le fait des Eaux et Forêts, assure la protection policière de ces biens pour des motifs clairement stratégiques : la marine royale<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_edn1" name="_ednref1" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></a>. Cette ordonnance, complétée par un édit du 13 avril 1683 qui rappelle brutalement l’inaliénabilité de ces biens, établit une possession paisible pour longtemps aux communautés villageoises ; les Cours Royales de Justice participent à cet apaisement en traitant, dans les affaires de biens des communautés villageoises de la même manière manants, nobles<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_edn2" name="_ednref2" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[2]</span></span></span></a> et clercs. Par la loi du 10 juin 1793, la Convention donne le nom de section de commune aux biens des communautés villageoises ; elle organise leur partage entre ayant-droits, d'autant sans succès quelle interdit le partage des bois et rend sans intérêt le partage des parcours ; elle met en place un système de laisser faire les membres qui perdurera jusqu’à l’ordonnance du 6 novembre 1945 confiant la gérance des biens de section au maire … le ver des conflits d’intérêts familiaux pénètre dans le fruit du contrat social local … les lois du 9 janvier 1985 et du 27 mai 2013 se mêleront d’administration des biens de section à contre logique de la notion de bien commun. La Révolution, puis la République n’ont rien compris aux biens des communautés villageoises, et à leur potentiel de développement rural ; elle a participé ainsi à la mise en friche du monde rural alors qu’il en détient plus de 90% des ressources naturelles, dont l’énergie. Les physiocrates, qui ont formaté l'instance économique de la Révolution, considère les biens des communautés villageoises comme un non-sens à la propriété privée, inviolable et sacrée, mais aussi leur position repose sur une théorie de la valeur, largement fausse, de la rente agricole, unique.</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">L'histoire mondiale de la mise en valeur des territoires par les hommes confirme le processus européen et français : en pratique, au XVème siècle, la grande majorité des territoires mondiaux sont mis en valeur agricole en commun par un clan, une tribu, un village. Les colonisateurs européens seront confrontés un peu partout à la destruction des systèmes d'exploitation traditionnels locaux par l'introduction forcée de la propriété privée ; pour la France, les derniers avatars du processus se produisent en Algérie (spoliation des tribus berbères) et en Nouvelle-Calédonie dans la grotte d'Ouvéa (spoliation des biens claniques)</span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">Aujourd’hui, nous pouvons affirmer, sans risque d’être démentie, que les biens et droits de section de commune sont, en France, le <b>résidu de l’appropriation privée du territoire</b> depuis trois millénaires. </span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">Au même moment où la Banque de Suède décerne le prix Nobel d’économie à Élinor OSTROM (2009) pour ses travaux sur les communs démontrant leur efficience économique incomparable, notre représentation nationale s’engage à marches forcées dans la destruction des biens communs les plus nombreux en France : les sections de commune. Le génie de la race s'exprime une nouvelle fois. </span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm"><b><span style="color:#000090">3 POTENTIEL FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNS</span></b></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="background:white"><span style="color:#000090">Parmi les pays développés, la France dispose d’une situation enviable de potentiel de développement de biens communs :</span></span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">1/ Nos règles constitutionnelles permettent la mise au point de n’importe quelle institution qui porterait une activité de commun. Il existe un article 5 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui établit un principe général du droit permettant la réunion des citoyens en n'importe quelle institution nouvelle licite ; or : « <i>La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pa</i>s. » </span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="background:white"><span style="color:#000090">2/<i> </i>La formation et les connaissances de nos concitoyens sont immenses. La France est partie très tôt dans la course à l'éducation publique des enfants ; même en sautant l'image d'Épinal de l'épisode Charlemagne, l'éducation publique devient une préoccupation politique importante dés le 18ème siècle … rappelons les maisons d'assemblée ou de béates des hameaux du Velay, qui sous une forme ou autre, se retrouve ailleurs comme école de village ou hameau. Une loi de 1828 accordant aux comunautés de femmes la pleine capacité juridique a pour résultat presque immédiat de lancer l'éducation spécifique des petites filles, et l'amélioration sociale et culturelle qu'elle génère. </span></span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="background:white"><span style="color:#000090">3/ </span></span><span style="color:#000090">35 % de la population est salariée, donc 65% hors contrainte du salariat. Le <b>salariat</b> constitue le processus de captation de la valeur créée par d'autres le plus efficace au prix d'une sujétion lourde des salariés. Les <b>communs</b> sont le processus le plus efficient mis en place par les hommes afin de conserver la valeur entre ceux qui la créent. Leur efficience provient de deux facteurs que le management moderne de l'entreprise néglige au nom du bénéfice à court-terme : (1) les stockages de régularisation de cycle et de puissance de l'outil ; (2) la création de patrimoine lorsqu'existent des facteurs de production disponibles. Le Japon, en diffusant la méthode managériale du<b> juste à temps</b>, donne un contrexemple significatif : elle amena trente années d’économie molle dans ce pays.</span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">4/ Notre pays est, probablement, l’un des pays développés dont la productivité globale est la plus élevée. Pour la raison historique qu’il se focalisa sur la <b>productivité du travail en valeur</b> par entreprise et non sur la <b>productivité globale en volume</b> du pays, la France parvient à engager peu d'heures de travail afin d'animer efficacement son système de production. En moyenne, que la productivité du travail (1) constitue le facteur de production le plus lourd, et (2) que son volume soit surestimé chez nous, a pour résultat pratique d'aboutir à une productivité globale du pays des meilleures parmi les pays développés. Mais avec deux effets pervers : (1) la mise en friche d’une partie importante de la ressource travail ; (2) la mise en friche de toutes les ressources locales qui ne dégagent pas suffisamment de marge au gré des entrepreneurs ; cependant (3) cela n’a nullement entamé la productivité globale du secteur des ménages : leurs systèmes d’exploitation s’adaptent automatiquement (presque) en temps réel à l’environnement existant. Ils représentent 17% de la VAB comptabilisée<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_edn3" name="_ednref3" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[3]</span></span></span></a>, mais détiennent, au 31 décembre 2012, 73,6% des actifs nets (positifs) du pays. </span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">5/ Pratiquement chaque mètre carré du territoire national capte une énergie suffisante à la subsistance de trois hommes adultes. Ce qui écrit que notre territoire dispose d’une énergie alimentaire potentielle pléthorique non seulement pour ses habitants, mais aussi pour une faune locale importante, variée et de qualité, capable de fertiliser une grande partie de sa surface agricole.</span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">6/ L’énergie industrielle consommée ou produite représente à peine 0,4 % de l’énergie naturelle disponible <i>(sous réserve d’erreurs de calcul).</i> L’hypothèse que la Valeur Ajoutée Brute créée par notre activité anthropique en commun provient des processus de gradation/dégradation de l’énergie dont nous disposons rassure parce qu’existe la loi physique universelle de la conservation de l’énergie. Afin de fixer les idées, dans notre France tempérée, 6 km2 de territoire mettent en œuvre la puissance d’une centrale nucléaire moyenne ; or nous disposons de 58 centrales nucléaires et de 551 500 km2 de territoire, donc de l’énergie bien distribuée équivalente à 92 000 centrales nucléaires. </span></p>
<p style="margin-top:2.85pt; margin-right:0cm; margin-bottom:5.65pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="color:#000090">La famille souche<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_edn4" name="_ednref4" title=""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[4]</span></span></span></a> constitue le modèle empirique général du fonctionnement en commun basé sur l’action au consensus (pas sur la démocratie), avec des modèles étendus d’expérience multiséculaire comme les communautés religieuses ou celle des biens des communautés villageoises. Nous disposons donc d’un corpus empirique et d’un corpus théorique cohérents entre eux qui permettent toutes les audaces politiques, économiques et sociales.</span></p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_ednref1" name="_edn1" title=""><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman"">[1]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""> <span style="color:#000090">Il existe une ordonnance d'avril 1667 qui établirait pour le royaume l'intérêt des biens des communautés villageoises : je n'ai pas retrouvé ce texte.</span></span></p>
</div>
<div id="edn2">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_ednref2" name="_edn2" title=""><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman"">[2]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""> <span style="color:#000090">Le droit de triage : le noble qui pouvait présenter des titres de propriété des biens dont usait la communauté villageoise pouvait s’en voir attribuer un tiers en pleine propriété par le Tribunal</span></span></p>
</div>
<div id="edn3">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_ednref3" name="_edn3" title=""><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[3]</span></span></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Nous ne savons pas évaluer la part non comptabilisée.</span></span></p>
</div>
<div id="edn4">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#_ednref4" name="_edn4" title=""><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman"">[4]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""> <span style="color:#000090">Cf Emmanuel TODD L’invention de l’Europe</span></span></p>
</div>
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<div id="ftn1">
<p class="MsoFootnoteText"> </p>
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</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/COMMUNS-%3A-POUR-UNE-INSTITUTION-MODERNE-I#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/28EMPLOI ET CHÔMAGEurn:md5:f97686f89408cb9a55d838714fd20f4a2017-05-02T03:39:00+01:002017-11-05T17:19:48+00:00Bernard GarriguesFOUTAISESchômageemploiETPintricationmise-en-fricheSteve-KEENtaux-de-glandageÉquivalent-temps-plein<p><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Dans l’opus de Steve KEEN, <b>L'imposture économique</b>, j'ai trouvé un truc pas mal : le détecteur de foutaises (en australien ou en américain, c'est plutôt « détecteur de bouses de taureau » : bullshit) qui réunirait quelques joyeux drilles chercheurs scientifiques. Je voyais "Le Canard Enchaîné" mener ce genre de déminage en France ; mais, bon, je suis lecteur du Canard depuis 60 ans et j'ai quelques doutes qu'il ait suivi l'évolution du pourrissement de la politique en communication. Si vous entendez parler d'une démarche de ce type, je suis partant ... </span></span></span></p> <p align="center" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:center"> </p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Quelque chose d’incompréhensible pour moi se passe dans ce secteur depuis longtemps ; à croire que le diablotin de Maxwell s’y amuse à plein temps … Très simplement, la France n’a jamais eu autant d’emplois Équivalents Temps Plein (ignoré), mais aussi autant de chômeurs (médiatisé). Cela paraît à la fois logique : (1) si le chômage est corrélé positivement avec l’emploi, il est normal qu’il se développe au même rythme ; mais aussi illogique : (2) si l’emploi est un moyen de puiser dans la ressource travail, toute création d’emploi devrait réduire d’autant le chômage. Or les choses se passent comme si chaque création d’emploi créait aussi 0,46 « poste » de chômeur à moyen terme. Nous pouvons cependant faire deux constats : (1) les données dont nous disposons sur l’emploi et le chômage sont synchroniques ; nous ne risquons rien d’émettre l’hypothèse que si nous avions connaissance des variations diachroniques du travail engagé, elles sont incomparables plus importantes que celles des variations synchroniques ; (2) l’unité de travail a une valeur indéterminée : lorsque nous établissons des calculs de productivité, l’unité de travail est l’heure de travail, une unité clairement définie. La conclusion coule de source : l’emploi est un système chaotique, donc un système dynamique en déséquilibre dont nous ignorons les variables structurantes ; <b>tant que nous ne posséderons pas des instruments capables de mesurer en temps réel le travail engagé à l’heure nous ne comprendrons pas comment fonctionne le système emploi</b>. Pour commettre une analogie facile, à partir du moment où les météorologues ont disposé des relevés instantanés des températures et des pressions provenant d’un nombre de stations suffisant, ils ont pu (1) représenter le temps météorologique ; (2) commencer à le prédire à court terme.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Dés 1983, François MITTERAND déclarait que tout avait été fait contre le chômage, sans résultat. Nous pouvons écrire que (1) les politiques ne parviennent pas à comprendre comment fonctionne le système emploi ; (2) mais aussi qu’un corpus de pratiques et d’idées négatives ou subconscientes s’oppose à la mis en valeur efficiente de la ressource emploi ; (3) l’emploi salarié est actuellement le statut le plus désirable de notre société.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">1/ LA SALARIALISATION </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Les statistiques de l’INSEE montrent, sur le long terme, que l’emploi s’est toujours développé majoritairement au détriment de l’activité non salariée des ménages. En 2015, l’emploi salarié représente 88% de l’emploi équivalent plein temps du pays, sans que nous ne sachions trop comment partager entre les heures créatrices de valeur ajoutée des différents actifs, y compris les chômeurs et les retraités. L’INSEE appelle ce phénomène salarialisation ; par exemple, il peut être constaté par le nombre d’activités commerciales ou artisanales qui, par création de SARL, passe leurs sociétaires au statut de salarié. La salarialisation met en évidence (1) le truisme que l’emploi dépend de l’activité et, singulièrement, des besoins d’activité sécrétés par l’état de développement et d’efficacité d’une société donnée ; (2) la haute désirabilité du statut de salarié, comparativement à tous les autres statuts non seulement existants, mais encore potentiels<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn1" name="_ednref1" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></a>. </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">2/ LA QUANTITÉ DE POPULATION</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">D’autres statistiques INSEE montre que la création de Valeur Ajoutée Brute (la colonne ressources du PIB) est corrélée à la quantité de population, pas à la quantité d’emplois équivalents temps plein ; or le PIB est une variable, très robuste, qui rend compte de l’efficacité globale de l’économie comptabilisée, pas de sa puissance. Alors que la comparaison du PIB par habitant (32 796 €) et du salaire moyen annuel équivalent temps plein (26 424 €) montre, assez caricaturalement, combien inégalitaire<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn2" name="_ednref2" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[2]</span></span></span></a> le partage de la richesse créée en 2015 ; plus, le PIB ne rend pas compte de la création annuelle d’actifs, financiers et non financiers, plus élevés que le montant du PIB. Avec une explication dominante : la productivité globale volume exceptionnelle du secteur des <b>ménages</b> se traduit en 18,6% de la Valeur Ajoutée Brute du pays ; elle compense, et au-delà, le défaut d’efficience productive relative d’autres secteurs comme celui des <b>entreprises non financières</b> ou des <b>administrations</b>. </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">3/ LE CHÔMAGE</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Très logiquement nous croyons que le chômage provient (1) de la destruction d’emplois, mais sur le long terme la création d’emploi nette en France est très positive<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn3" name="_ednref3" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[3]</span></span></span></a> ; (2) de l’absence de besoin de travail salarié de l’économie faute de débouchés pour l’activité des entreprises non financières, mais les statistiques INSEE montrent que le volume d’activité de notre économie dispose d’une marge d’adaptation assez remarquable<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn4" name="_ednref4" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[4]</span></span></span></a>. A priori (hypothèse), la réalité du chômage dépend d’une recherche stratégique de pression sur la valeur travail par la valeur capital ; en pratique, cette pression s’exerce par l’éviction médiatisée de l’emploi, mais éviction de travailleurs considérés comme coûteux et faciles à éjecter.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Cette stratégie réagit sur la réalité que fait apparaître l’INSEE, réalité qui ressemble, en gros, à un phénomène de saturation ; phénomène connu en physique, chimie ou biologie : la fameuse courbe en S ou courbe logistique ; il devrait être assez facile de démontrer que cette saturation repose sur le <b>niveau d’efficacité globale de l’économie</b>, pas sur la saturation d’un hypothétique « marché du travail ». Les courbes du chômage et de l’emploi ETP rendent compte aussi des erreurs et des rectitudes politiques : elles polluent la réalité.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Le constat que, entre 1949 et 2015, le taux d’emplois équivalents temps plein sur la population de 15 à 59 ans reste pratiquement une constante (70%) démolit les certitudes doxiques les mieux ancrées ; surtout si nous y ajoutons une autre donnée : 60% des créations d’emplois sont un premier emploi.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4/ LA MISE EN FRICHE</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Qu’il parcoure la France ou qu’il étudie un territoire, le géographe constate d’abord la mise en friche exponentielle du pays, disons surtout à partir de 1960. La mise en friche porte sur les ressources naturelles qui perdent de l’intérêt relatif par rapport à d’autres ressources, naturelles ou artificielles, au moins autant disponibles ou accessibles. Les friches rurales sont les plus visibles, avec le défaut d’entretien de l’espace et du patrimoine public ; personne ne contestera que le chômage consiste en une mise en friche organisée de l’activité humaine potentielle du pays. L’hypothèse est que la mise en place d’une politique de valorisation des friches, évidentes ou cachées, (1) permettrait, et au-delà, l’utilisation du potentiel activité de notre pays ; (2) lancerait un moteur de développement à peu près inusable.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5/ INTRICATION ?</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Par constat empirique, les systèmes chômage et emploi apparaissent deux systèmes dynamiques en déséquilibre assez éloignés l’un de l’autre, disons, dans l’espace économique national, afin de simplifier ; pourtant ils réagissent l’un sur l’autre d’une manière logiquement acceptée, mais par des relations que nous ne savons pas pratiquement ni définir et ni formaliser. Dans l’état actuel de ma réflexion, je proposerais une analogie issue d’une approche philosophique de la physique quantique (que je ne comprends pas) : l’<b>intrication</b> ; mais le terme rend compte d’une sémantique plus pratique d’<b>entremêler les raisonnements</b>, mais aussi d’un terme du métier de charpentier. Toute modification du système emploi réagit sur le système chômage ; et vice-versa ; ce qui écrit, en plus, que trouver un meilleur équilibre du système chômage améliorera l’équilibre du système emploi ; à partir du constat de la meilleure malléabilité du système chômage et du volume de ressources en friche de notre pays. </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">CONCLUSIONS</span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Ce raisonnement ne tient nullement compte du « taux de glandage » qui existe dans l’emploi<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn5" name="_ednref5" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[5]</span></span></span></a> et dans toute activité humaine ; mais beaucoup de l’échec de toutes les politiques de l’emploi<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn6" name="_ednref6" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[6]</span></span></span></a> en pays développés : aucun risque de tenter un changement de paradigme en la matière, en commettant l’hypothèse que l’économie d’un pays, mais aussi de tout Système Géographique Local, est un système dynamique en déséquilibre, dont le volume d’activité disponible, donc la quantité de population, est une des variables structurantes<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn7" name="_ednref7" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[7]</span></span></span></a>.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">En l’occurrence, la théorie mathématique du chaos nous donne une représentation possible proche de la réalité ; ce qui écrit que le politique détient seulement le pouvoir, énorme, de créer un ou des attracteurs efficaces<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_edn8" name="_ednref8" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[8]</span></span></span></a> du système qui établissent les limites des variations de ses variables structurantes ; encore faudrait-il qu’il en prenne conscience. Mille excusez-moi ceux pour qui de telles assertions paraissent pur jargon.</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">En la matière, je proposerais deux taquets dont l’objectif serait de rendre le statut d’actif indépendant au moins aussi attrayant en terme de revenu et d’avantages sociaux que celui de salarié ; donc de recréer le sas « activités » vers l’emploi salarié : (1) un revenu garanti pour les travailleurs indépendants, type revenu garanti universel, de l’ordre du salaire moyen des salariés ; (2) un plafonnement du revenu salarial de l’ordre de trois fois le revenu salarial minimum garanti, à ajuster en fonction des résultats. À la louche, une telle politique mettrait en œuvre un volume de redistribution du PIB de même volume que celui du chômage. (bernard garrigues, docteur en géographie, ce 25 avril 2017)</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"> </p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref1" name="_edn1" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> La création du statut d’auto-entrepreneur n’a pas modifié sensiblement la donne : le taux d’emplois non-salariés est passé de 10 à 12% entre 2008 et 2015, sans réduire le taux du chômage. </span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn2">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref2" name="_edn2" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[2]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> À la louche, existent 25 millions d’ÉTP et 66 millions de français.</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn3">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref3" name="_edn3" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[3]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> L’économie nationale crée (beaucoup) plus d’emplois qu’elle n’en détruit ; en moyenne, 100 mille emplois par an depuis 66 ans.</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn4">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref4" name="_edn4" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:Cambria">[4]</span></span></span></a> <span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Pour un taux d’exportation de 59% de la VAB créée par les SNF (29% en 1964), le taux de rémunération/VAB totale a varié de 60% (1981) à 58% (2015) : la notion de compétitivité apparaît pour le moins bizarre.</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn5">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref5" name="_edn5" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[5]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> L’observation des insectes sociaux fait ressortir un taux de glandage, plus ou moins incompressible, de 30%.</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn6">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref6" name="_edn6" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[6]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> À part la réduction légale du temps de travail : qui est attracteur du système emploi.</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn7">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref7" name="_edn7" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[7]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Précaution de chercheur !</span></span></span></span></p>
</div>
<div id="edn8">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#_ednref8" name="_edn8" title=""><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[8]</span></span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Le SMIC joue aussi le rôle d’attracteur du système emplois.</span></span></span></span></p>
<p align="center" class="MsoEndnoteText" style="text-align:center"> </p>
<p align="center" class="MsoEndnoteText" style="text-align:center"><span lang="FR" style="font-size:20.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">NOTES de RECHERCHE</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText"> </p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">1/ Entre 1949 et 2015, en 66 ans) 11 millions de créations d’emplois salariés (+167 milles en moyenne par an), mais suppression de 4,5 millions d’emplois non-salariés (</span></span><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:red">-68 mille </span></span><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">en moyenne par an). INSEE : t_6209 et t_6211.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">2/ Il existe un gros problème de compréhension du système chômage : (1) corrélation positive assez significative entre le nombre de chômeurs, définition BIT, et le nombre d’emplois salariés équivalents temps plein ; (2) corrélation négative assez significative (du même ordre de grandeur) entre la série de variation annuelle d’emplois salariés ETP et la série variation annuelle du nombre de chômeurs. (3) La première conclusion est que la création d’emplois salariés est, à 60%, une première embauche ; (4) la deuxième met en évidence l’impossibilité de saisir le système chômage sans connaître les variations diachroniques : les chiffres annuels donnent un solde net qui peut porter sur mille, dix mille, cent mille ou un million de mouvements ; (5) la troisième porte sur le fait que la corrélation sur les variations annuelles n’a aucun sens parce que les deux séries ne rendent pas compte de la réalité ; afin de le devenir, les données devraient être a minima hebdomadaires en éliminant les semaines anormales. </span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">3/ Il est possible de modéliser les flux théoriques à partir des données dont nous disposons : (1) stock d’entrée au 1<sup>er</sup> janvier n ; (2) stock sortie au 31 décembre n ; (3) durée moyenne de stockage ; (4) variation annuelle du stock. Pour l’année 2016, cela donne 14 342 mouvements d’entrée ou sortie par jour ouvrable et 3,7 millions d’entrées/sorties par an.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">4/ Le taux de chômage, définition BIT, a une toute autre ampleur calculé sur le nombre d’équivalents temps plein : une personne effectuant 3% d’un temps plein par semaine n’est pas chômeur.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">5/ Le taux d’emplois équivalents temps plein sur la population totale est une quasi constante sur 66 ans avec une régression de 46 à 39% ; le taux d’emplois ETP sur la population active de 15 à 60 ans est pratiquement une constante à 70% sur toute la période. Ces données mettent en évidence la difficulté de comprendre le système chômage … impression que Pôle Emploi se livre à une activité shadock.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">6/ La réduction de 4,5 millions d’emplois des ménages me paraît avoir affaibli la base de l’économie réelle : le rez-de-chaussée de Fernand BRAUDEL, de plusieurs façons : (1) ces emplois servaient de viviers à des savoir-faire convoités ; (2) en 1949, la VAB créée par les ménages est du même ordre que celle des entreprises non financières : 41 à 43% ; actuellement, nous en sommes à 18% contre 57% pour les entreprises (3) l’économie des ménages fonctionne plus souplement par coup de collier en cas de besoin ; mais surtout le travail disponible peut toujours être consacré aux stocks de sécurité ou à améliorer le patrimoine.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">7/ Le salariat est une guerre civile : s’il n’avait pas le pouvoir de capter plus de valeur créée que l’esclavage, le servage ou le pillage, il ne les aurait pas remplacés aussi facilement d’abord dans les pays développés. Guerre civile en passe d’être perdue par les petites gens, comme le montrent les derniers avatars managériaux tentant de presser les dernières gouttes du citron.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">8/ A priori, quel que soit le nombre d’hommes et de femmes abandonnés sur une île déserte moyennement fertile, rapidement, ils consacreront toute l’activité <b>nécessaire</b> afin de survivre, de se développer et de se reproduire.</span></span></span></p>
<p class="MsoEndnoteText" style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">9/ Le moteur des inégalités est alimenté par le différentiel de 18% entre le revenu médian et le revenu moyen. Nous retrouvons ce différentiel, presque intact, dans la redistribution des retraites et des prestations sociales.</span></span></span></p>
<p style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">10/ La difficulté première en matière d’emplois dans les pays développés très productifs est qu’ils disposent d’une main-d’œuvre suffisante afin d’assurer la demande moyenne et ses variations normales.</span></span></span></p>
<p style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">12/ Certes le concept de compétitivité est nettement plus complexe que celui de productivité </span></span><span lang="FR" style="color:#000090">; mais son utilisation, par les ignorants, aussi absurde. Je propose un adage simple afin de déminer : « <b>Il est plus facile de vendre une mercèdes à un riche qu’une twingo à un pauvre</b>. » Chemin faisant, le concept de compétitivité permet de passer savamment loin de la réalité tangible. </span><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">(bernard garrigues, ce 2 mai 2017.</span></span></span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/EMPLOI-ET-CHOMAGE#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/26LE THÉORÈME DE SCHMIDTurn:md5:1514a03b14ec33d20483b660b36ecf2a2017-04-15T10:26:00+01:002017-05-02T06:13:13+01:00Bernard GarriguesFOUTAISESBULLSHITFOUTAISESHelmut-SCHMIDTSteve-KEENTAUX-D INVESTISSEMENTTAUX-DE-MARGE<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Dans l’opus de Steve KEEN, <b>L'imposture économique</b>, j'ai trouvé un truc pas mal : le détecteur de foutaises (en australien ou en américain, c'est plutôt "détecteur de bouses de taureau" : <b>bullshit</b>) qui réunirait quelques joyeux drilles chercheurs scientifiques. Je voyais "Le Canard Enchaîné" mener ce genre de déminage en France ; mais, bon, je suis lecteur du Canard depuis 60 ans et j'ai quelques doutes qu'il ait suivi l'évolution du pourrissement de la politique en communication. Si vous entendez parler d'une démarche de ce type, je suis partant ... <u9:p></u9:p></span></span></span></p> <p align="center" style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:center"><span lang="FR" style="font-size:16.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">LE THÉORÈME DE SCHMIDT</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Le théorème de SCHMIDT s’énonce, dans sa forme la plus expéditive : « <i>Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain ; et les emplois d’après-demain</i>. » ; son affirmation par le chancelier Helmut SCHMIDT date du 3 novembre 1974. Je ne sais par quelles voies tortueuses une assertion politique, certes habile et paraissant d’une logique en acier inox dans la bouche d’un politique humainement bienveillant, acquiert le statut de « théorème ». Cependant, notre sémantique définit un théorème « <i>comme une affirmation mathématique qui peut être démontrée</i> » ; nous accepterons volontiers que, s’agissant d’un homme politique important, de glisser de l’affirmation mathématique à l’affirmation logique. Ceci écrit, non seulement la vérité du théorème n’a jamais été démontrée, mais encore toutes les tentatives aboutirent, très rapidement, à en démontrer sa fausseté. Malgré ce, il a envahi la doxa qui habite le testou des chefs d’entreprise, de leur syndicat et de la majorité normée des politiques ; comme d’autres idées fausses ou catastrophiques. </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Les statistiques 2015 de l'INSEE sur le taux de marge et le taux d’investissement existent ... elles débutent en 1949 … elles viennent d’être mises à jour à partir de la valeur de l’euro en 2010. J'analyse, en tenant compte du dernier avatar prétendant que le raisonnement des analystes de l'INSEE reposerait plutôt sur l'évolution de la différence entre taux de marge et taux d'investissement que sur la corrélation des taux (<b>delta</b> sur le tableau construit à partir des données de l’INSEE) ; nous pourrions appeler ce delta-là « potentiel résiduel d’investissement » ou, plus justement, indicateur de la « répulsion à investir<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-THEOREME-DE-SCHMIDT#_edn1" name="_ednref1" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></a> », afin d’intégrer son caractère irrationnel : en pratique, il s’agit du mou merveilleux qui envahit la tête de l’acteur moyen découvrant être financièrement (très) à l’aise en trésorerie. Certes les corrélations entre séries de données ne sont jamais évidentes à analyser, mais aussi, dans le cas de variables aussi dépendantes l'une de l'autre que taux de marge et taux d'investissement, il était logique de parier sur une corrélation proche de 100% : logique sur laquelle est basée le théorème d’Helmut SCHMIDT :</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">+0,53 Coefficient de corrélation faible entre taux de marge et <b>delta</b> (positif, mais peu significatif)</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">+0,01 Coefficient de corrélation entre taux de marge et taux d’investissement (aucune corrélation)</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:red">-0,84</span></span><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Coefficient de corrélation négatif important entre taux d’investissement et <b>delta</b> (très significatif)</span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"> </p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><img alt="" class="media" src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/blowup-images/.TAUXMARGEINSTISSEMENT99_m.png" style="margin: 0 auto; display: table;" /></p>
<p style="margin-top:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Probablement, coefficients de corrélation et graphique parlent plus fort à un économiste, même hétérodoxe, qu'à un géographe (plutôt) béotien en statistiques. À moi, clairement, ces statistiques montrent que le théorème de SCHMIDT est une foutaise de première grandeur ; elle me pousse à produire des interprétations malveillantes : (1) taux de marge et taux d'investissement ne sont pas du tout corrélés : ce qui est un comble significatif pour deux variables dépendantes l'une de l'autre ; (2) le taux de marge est corrélé positivement au <b>delta</b> entre taux de marge et taux d'investissement ; ce qui dit que plus le taux de marge augmente, plus la répulsion à investir aussi ; (3) le taux d'investissement est corrélé négativement avec le <b>delta</b> ; ce qui dit que plus la répulsion à investir augmente, plus le taux d’investissement diminue. Difficile de trouver plus malveillant et logique … </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">J'ai pris l'habitude de mesurer en équivalent temps plein salaire moyen les facéties économiques. Dans le cas qui nous occupe, je propose de "croire" qu'une différence « normale » entre le taux de marge et le taux d'investissement égale le delta moyen, soit 6,02 points de VAB qui passe du travail au capital, soit 131,3 milliards d’euros 2015, soit quelque chose comme 3,1 millions de salariés au salaire moyen<a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-THEOREME-DE-SCHMIDT#_edn2" name="_ednref2" title=""><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[2]</span></span></span></a> ... chercher l’horreur … autrement écrit, les emplois d’après-demain correspondent à un mirage qui toujours s’éloigne. </span></span></span></p>
<p style="margin-top:6.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:12.0pt; margin-left:0cm; text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">Pour ceux qui souhaitent approfondir et vérifier le fichier INSEE (1) taux de marge/taux d’investissement s’appelle NATTEF08117 ; (2) vous trouverez à la ligne B1g les VAB correspondant aux sociétés non financières dans le fichier t_7101, série longue. (Bernard GARRIGUES, docteur en géographie, 8 avril 2017)</span></span></span></p>
<div>
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"> </p>
<div id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><span style="text-justify:inter-ideograph"><a href="file:///Users/admin/Desktop/ESSAI2017/FOUTAISE01/FOUTAISES0103.htm#_ednref1" name="_edn1" title=""><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[1]</span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Plus précisément « répulsion à investir dans l’économie réelle », parce que, si nous allons chercher dans l’économie financière, nous constatons, pour les sociétés non financières, des gains d’actifs financiers remarquables avec une augmentation des passifs plus importante encore … </span></span></span></p>
</div>
<div id="edn2">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="file:///Users/admin/Desktop/ESSAI2017/FOUTAISE01/FOUTAISES0103.htm#_ednref2" name="_edn2" title=""><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"><span lang="FR" style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090">[2]</span></span></span></span></span></a><span lang="FR" style="font-family:"Times New Roman""><span style="color:#000090"> Environ 42 800 € (presque) tout compris par an en 2015.</span></span></p>
</div>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-THEOREME-DE-SCHMIDT#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/25LA TRAGÉDIE DES BIENS COMMUNSurn:md5:3a7a88561c0d48e9cbe27a6bd71a47972014-06-25T14:19:00+01:002017-04-15T07:09:36+01:00Bernard GarriguesBIENS COMMUNSBernard-GARRIGUESFabien-LOCHERGarret-HARDINTragédie-des-biens-communsÉlinor-OSTROM<p align="center" style="margin-bottom:6.0pt; text-align:center"><span style="text-autospace:none"><strong><span style="font-size:14.0pt"><span style="font-family:Times"><span style="color:#000090">AVERTISSEMENT</span></span></span></strong></span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt; text-align:justify"><span style="text-autospace:none"><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:Times"><span style="color:#000090">Cette traduction de l’article d’Hardin provient d’un texte trouvé sur internet, sans nom de traducteur, et que j’ai personnellement révisé en fonction de mes connaissances du sujet et de mes préférences de la langue. Des liens sur le sujet en fin d’article (bernard garrigues) </span></span></span></span></p> <div class="WordSection1">
<p align="center" class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:center;
mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:26.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">La tragédie des biens communs</span></strong></p>
<p align="center" class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:center;
mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:18.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">Par Garrett Hardin, 1968</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><em><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Publié dans Science, le 13 décembre 1968</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><em><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'auteur est professeur de biologie, à l'Université de Californie, Santa Barbara. Cet article est basé sur une intervention présentée avant la réunion de la Division Pacifique de l'Association américaine pour l'avancement de la science à l'Université d'État d'Utah, Logan, le 25 juin 1968.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">À la fin d'un solide article sur l'avenir de la guerre nucléaire, <span class="SpellE">Wiesner</span> et York (1) concluaient que : "les deux protagonistes de la course aux armements sont ... confrontés au dilemme d'augmenter régulièrement la puissance militaire et de diminuer régulièrement la sécurité nationale. <em>Après mûre réflexion, notre jugement de spécialiste est que ce dilemme n'a pas de solutions techniques. </em>Si les grandes puissances continuent à ne chercher des solutions que dans le domaine de la science et de la technologie, le résultat sera d'aggraver la situation."</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Je voudrais attirer votre attention non sur le sujet de l'article (la sécurité nationale dans un monde nucléaire), mais sur le type de conclusion qu'ils en ont tirée, à savoir qu'il n'y a aucune solution technique au problème. Une prémisse implicite et presque universelle des <span class="GramE">discussions</span> publiées dans les journaux scientifiques spécialisés ou de vulgarisation est que tout problème exposé a une solution technique. Une solution technique peut être définie comme une solution qui ne demande de changement que dans les techniques scientifiques, n'exigeant que peu ou pas de changement dans les valeurs humaines ou les idées morales.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Aujourd’hui (ce ne fut pas toujours le cas), les solutions techniques sont toujours bienvenues. À cause de précédentes prédictions erronées, il faut du courage pour affirmer l’impossibilité<span style="mso-spacerun:yes"> </span>d’une solution technique recherchée. <span class="SpellE">Wiesner</span> et York ont fait preuve de ce courage ; en la publiant dans une revue scientifique, ils ont insisté sur le fait que la solution du problème ne serait pas trouvée par la science. Ils ont prudemment qualifié leur déclaration par l'expression, "Après mûre réflexion, notre jugement de spécialiste est que...." Qu'ils aient vu juste ou pas n'est pas le sujet du présent article : le sujet est ici le concept important qu’il existe une classe des problèmes humains qui peuvent être nommés "problème sans solution technique," et, plus spécifiquement, l'identification et la discussion de l'un d'entre eux. Il est facile de montrer que cette classe n'est pas une classe vide.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Pensez au jeu de "morpion". Le problème : "Comment puis-je gagner au jeu de morpion ?" Il est évident que je ne le peux pas, si j'accepte (conformément aux conventions de la théorie des jeux) que mon adversaire le comprenne parfaitement. Présenté d'une autre façon, il n'y a aucune "solution technique" au problème. Je ne peux gagner qu'en donnant un sens radical au mot "gagner". Je peux assommer mon adversaire, ou le droguer, ou falsifier les résultats. Chaque voie pour que je "gagne" implique, en un sens ou un autre, un abandon du jeu : nous le comprenons intuitivement (je peux aussi, bien sûr, abandonner ouvertement le jeu - refuser d'y jouer. C'est ce que font la plupart des adultes).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La classe "Problèmes sans solutions techniques" se compose de cas. Ma thèse est que le "problème de la population," tel qu'il est conventionnellement conçu, est un cas de cette classe. Ces conventions nécessitent quelques commentaires. Nous pouvons dire que la plupart des personnes qui s'inquiètent du problème de la population essayent de trouver une façon d'éviter les maux de la surpopulation sans abandonner aucun des privilèges dont ils bénéficient. Ils pensent qu’exploiter les mers ou développer de nouvelles variétés de blé résoudrait le problème : par la technologie. Je voudrais montrer ici que ces solutions n’existent pas. Le problème de la population ne peut pas être résolu d'une façon technique, pas plus que le problème de gagner au morpion.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Que devons-nous maximiser ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La population, comme l'a dit Malthus, a naturellement tendance à croître "géométriquement", ou, comme nous le dirions maintenant, exponentiellement. Dans un monde fini, cela signifie que la part individuelle aux biens mondiaux doit régulièrement décroître. Notre monde est-il fini ?</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Nous pouvons défendre de bonne foi la vision que le monde est infini ; ou que nous ne savons pas s’il l’est. Mais, en terme de problèmes pratiques auxquels nous devons faire face dans les prochaines générations, avec la technique prévisible, il est clair que nous augmenterons énormément la misère humaine si nous n'admettons pas, pour l'avenir immédiat, que les ressources disponibles à la population humaine terrestre sont finies. "L'Espace" ne permet aucune échappatoire (2). Un monde fini ne peut supporter qu'une population finie ; donc, la croissance démographique doit, à terme, égaler zéro. (Le cas de larges fluctuations perpétuelles, au-dessus et au-dessous du zéro, est une variante triviale inutile à envisager.) Quand cette condition sera atteinte, quelle sera la situation de l'humanité ? Précisément, le but de Bentham du "plus grand bien pour le plus grand nombre" est-il réalisable ?</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Non : pour deux raisons, chacune suffisante. La première est théorique. : <span class="GramE">il</span> n'est mathématiquement pas possible de maximiser pour deux (ou plus) variables simultanément. Cela a été clairement établi par Von Neumann et Morgenstern (3), mais le principe est implicite dans la théorie des équations différentielles partielles, qui remonte au moins à d'Alembert (1717-1783).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La seconde raison découle directement de faits biologiques. Pour vivre, tout organisme doit avoir une source d'énergie (par exemple, la nourriture). Cette énergie est utilisée pour deux buts : la simple maintenance et le travail. Pour l'homme, le maintien de la vie exige environ 1600 kilocalories par jour ("calories/maintenance"). Tout ce qu'il fait en plus de simplement rester en vie sera défini comme du travail et supporté par des "calories /travail" qu'il consomme. Les calories/travail sont utilisées non seulement pour ce que nous appelons le travail dans le discours courant ; elles sont aussi nécessaires pour toutes les formes d'amusement, de la natation, de la course automobile, pour jouer de la musique et écrire de la poésie. Si notre but est de maximiser la population ce que nous devons faire est évident : nous devons consommer les calories travail par personne a minima, le plus près possible de zéro. Aucun repas de gourmet, aucune vacance, aucun sport, aucune musique, aucune littérature, aucun art ... Je pense que chacun admettra, sans argument ou preuve, que la maximisation de la population ne maximise pas les biens. Le but de Bentham est inaccessible.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Pour arriver à cette conclusion, j'ai fait la supposition habituelle que l'acquisition d'énergie pose problème. L'apparition de l'énergie atomique a conduit certains à remettre en cause cette supposition. Cependant, s'il existe une source infinie d'énergie, la croissance démographique produit toujours un problème inéluctable : le problème de l'acquisition d'énergie est remplacé par le problème de sa dissipation, comme J. H. <span class="SpellE">Fremlin</span> l'a élégamment <span class="GramE">montré(</span>4). Les signes arithmétiques de l'analyse sont, en effet, inversés ; mais le but de Bentham reste toujours inaccessible.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La population optimale est, donc, inférieure au maximum. La difficulté pour définir l'optimum est énorme; pour autant que je sache, personne n'a sérieusement abordé ce problème. Le fait d'atteindre une solution acceptable et stable exigera sûrement plus d'une génération de durs travaux analytiques - et beaucoup de persuasion.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Nous voulons le maximum de bien par personne; mais quel est le bien ? Pour l'un c'est la nature sauvage, pour un autre ce sont des chalets de ski pour des milliers. Pour l'un ce sont des estuaires destinés à nourrir des canards afin que des chasseurs les tirent ; pour un autre, ce sont des</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">terrains industriels. Comparer un bien avec un autre est, disons-nous habituellement, impossible parce que les biens sont incommensurables. Les valeurs incommensurables ne peuvent être comparées.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Théoriquement, peut être ; mais, dans la vie réelle, les valeurs incommensurables le sont. Seuls un critère de jugement et un système de pondération sont nécessaires. Dans la nature, le critère est la survie. Est-il meilleur pour une espèce d'être petite et discrète, ou grande et puissante ? La sélection naturelle compare les incommensurables. Le compromis atteint dépend du poids naturel de la valeur des variables.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'homme doit imiter ce processus. Il n'y a aucun doute que, en fait, il le fait déjà, mais inconsciemment. C'est lorsque les choix implicites sont explicités que commence le débat. Le problème pour les années à venir est de concevoir une théorie acceptable de pondération. Les effets synergiques, la variation non linéaire et la difficulté à prévoir l’avenir rendent le problème théorique difficile, mais pas (en principe) insoluble.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Existe-t-il une civilisation, un pays qui ait résolu ce problème pratique actuellement, même intuitivement ? Un fait simple prouve qu’aucun ne l'a fait : il n'y a aucune population prospère dans le monde aujourd'hui qui a et ait eu pendant quelque temps, un taux de croissance nul. Tout peuple qui a intuitivement identifié son point optimal l'atteindra rapidement, après quoi son taux de croissance deviendra et restera nul.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Bien sûr, un taux de croissance positif pourrait prouver qu'une population est au-dessous de son optimum. Cependant, suivant tous les critères raisonnables, les populations qui croissent le plus rapidement sur la terre aujourd'hui sont (en général) les plus misérables. Une telle corrélation (qui n'a pas besoin d'être invariable) jette un doute sur la supposition optimiste que le taux de croissance positif d'une population prouverait qu'elle n'a pas encore atteint son optimum.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Nous ne pouvons faire que peu de progrès dans la recherche de la taille de population optimale tant que nous n'aurons pas exorcisé explicitement l'esprit d'Adam Smith dans le domaine de la démographie pratique. Dans le champ de l’économie, <em>la Richesse des Nations </em>(1776) a popularisé la "main invisible," l'idée qu'un individu qui "recherche seulement son gain propre," est, en apparence, "conduit par une main invisible à améliorer ... l'intérêt public" (5). Adam Smith ne l'affirme pas comme toujours vrai et aucun de ses disciples ne l'a peut-être fait. Mais il a contribué à une tendance de la pensée dominante qui a toujours depuis formaté l'action positive basée sur l'analyse rationnelle ; à savoir, la tendance à postuler que les décisions prises individuellement seront, en pratique, les meilleures décisions pour une société entière. Si ce postulat est correct, il justifie la continuation de notre politique actuelle de laissez-faire la reproduction. S'il est correct, nous pouvons admettre que les hommes contrôleront leur fécondité individuelle afin de produire la population optimale. Si le postulat n'est pas correct, nous devons réexaminer nos libertés individuelles pour voir lesquelles sont défendables.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La tragédie de la liberté d’utiliser un bien commun</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La réfutation de la main invisible afin de contrôler le niveau de la population peut être trouvée dans un scénario d'abord esquissé dans une brochure peu connue (6) de 1833 d’un mathématicien amateur nommé William Forster Lloyd (1794-1852). Nous l'appellerons "la tragédie des biens communs" en utilisant le mot "tragédie" comme le philosophe Whitehead (7) : "L'essence de la tragédie dramatique n'est pas le malheur. Elle réside dans la solennité du déroulement fatal des choses." Il continue alors, "Cette fatalité ne peut être illustrée en matière de vie humaine que par des incidents impliquant en fait le malheur. Car c'est seulement par elle que le peu de chance d'échapper au destin rend évident le drame."</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La tragédie des biens communs se présente ainsi. Imaginez un pâturage ouvert à tous. On doit s'attendre à ce que chaque éleveur essaie de mettre autant de bétail que possible sur le terrain commun. Un tel arrangement peut fonctionner d'une manière raisonnablement satisfaisante pendant des siècles parce que les guerres tribales, le braconnage et la maladie maintiennent le</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">nombre tant des hommes que des bêtes bien au-dessous de la capacité de support de la terre. Finalement, cependant, vient le jour du jugement, c'est-à-dire le jour où le but longtemps désiré de la stabilité sociale devient une réalité. À ce point, la logique inhérente des biens communs génère implacablement la tragédie.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">En tant qu'être rationnel, chaque éleveur cherche à maximiser son gain. Explicitement ou implicitement, plus ou moins consciemment, il se demande "quelle est l'utilité <em>pour moi </em>d'ajouter une bête de plus à mon troupeau ?" Cette utilité a une composante négative et une composante positive.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:6.0pt;
margin-left:36.0pt;text-align:justify;mso-pagination:none;tab-stops:11.0pt;
mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">1.<span style="mso-tab-count:1"> </span>La composante positive est fonction de l'incrément d'une bête. Puisque l'éleveur reçoit tous les revenus de la vente de l'animal additionnel, l'utilité positive est presque +1. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:6.0pt;
margin-left:35.45pt;text-align:justify;mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:
none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;
mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:FR">2.<span style="mso-tab-count:1"> </span>La composante négative est fonction du surpâturage additionnel provoqué par la bête supplémentaire. Mais, comme les effets du surpâturage sont partagés par tous les éleveurs, l'utilité négative pour chaque éleveur qui prend une décision est seulement une fraction de -1. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">En ajoutant les utilités partielles individuelles, l'éleveur rationnel conclut que la seule voie sensée qu'il peut suivre est d'ajouter une autre bête à son troupeau. Et une autre; et une autre.... Mais ceci est la conclusion atteinte par chaque berger rationnel partageant un terrain commun. C'est là que réside la tragédie. Chaque homme est enfermé dans un système qui le contraint à augmenter son troupeau sans limites sur un bien limité. La ruine est la destination vers laquelle tous les hommes se ruent, chacun à la poursuite de son propre meilleur intérêt dans une société qui croit en la liberté des biens communs. La liberté dans les biens communs apporte la ruine à tous.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Certains diraient qu’il s’agit d’une banalité. Si seulement il en était ainsi ! En un sens, nous l’avons appris, il y a des milliers d'années, mais la sélection naturelle favorise les forces du déni (8) psychologique. L'individu profite en tant qu'individu de sa capacité à nier la vérité même si, dans son ensemble, la société dont il fait partie en souffre.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'éducation peut contrebalancer la tendance naturelle à faire le mauvais choix, mais la succession inexorable des générations exigerait que la base de cette connaissance soit constamment rafraîchie.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Un incident simple arrivé, il y a quelques années, à Leominster, Massachusetts, montre combien la connaissance est périssable. Pendant la saison des courses de Noël les parcmètres du centre-ville ont été couverts de sacs en plastique rouges qui portaient la mention : "A n'ouvrir qu'après Noël. Stationnement gratuit offert par le maire et le conseil municipal." Autrement dit, faisant face à la perspective d'une demande accrue d'un espace déjà rare, les édiles rétablissent le système des biens communs. (Cyniquement, nous soupçonnons qu'ils y ont gagné plus de votes qu'ils n'en ont perdus par cet acte rétrograde.)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">De façon approximative, la logique des biens communs est comprise depuis longtemps, peut-être depuis la découverte de l'agriculture ou l'invention de la propriété privée immobilière. Mais surtout compris que dans des cas particuliers pas suffisamment généralisés. Même à notre époque, les éleveurs qui louent des terrains nationaux dans l'ouest des États-Unis n'en montrent guère plus qu'une compréhension ambivalente, en faisant constamment pression sur les autorités fédérales afin d’augmenter le nombre de têtes jusqu'au point où le surpâturage produit érosion et prépondérance des mauvaises herbes. De la même façon, les océans du monde continuent à souffrir de la survivance de la logique des biens communs. Les nations maritimes proclament automatiquement la doctrine de la « liberté des mers ». Feignant de croire aux "ressources inépuisables des océans," elles mènent, espèce après espèce de poisson et de baleine, aux limites de l'extinction (9).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Les Parcs nationaux présentent un autre exemple du fonctionnement de la tragédie des biens communs. À présent, ils sont ouverts à tous, sans limites. Les parcs présentent une étendue <span class="GramE">limitée -</span> il n'y a qu'une <span class="SpellE">Yosémite</span> <span class="SpellE">Valley</span> - alors que la population semble croître sans limites. Les valeurs que les visiteurs recherchent dans les parcs disparaissent. Clairement, nous devrons bientôt cesser de traiter les parcs comme des biens communs ou ils n'auront plus aucune valeur pour personne.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Que devons-nous faire ? Nous avons plusieurs options. Nous pourrions les vendre comme propriété privée. Nous pourrions les conserver comme propriété publique, mais autoriser le droit d'y entrer. L'allocation pourrait être basée sur la richesse, par l'utilisation d'un système de vente aux enchères. Elle pourrait être basée sur le mérite, défini à partir de critères reconnus. Elle pourrait être basée sur une loterie. <span class="GramE">Ou</span> elle pourrait être sur une base premier arrivé, premier servi, administrée par de longues files d'attente. Elles sont toutes, je le pense, des possibilités raisonnables. Elles sont toutes discutables. Mais nous devons choisir - ou consentir à la destruction des biens communs que nous appelons nos parcs nationaux.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Pollution</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">D'une façon inverse, la tragédie des biens communs réapparaît dans les problèmes de pollution. Ici, il ne s’agit pas d'extraire quelque chose des biens communs, mais d'y rejeter quelque chose - des eaux usées, ou des déchets chimiques, radioactifs et chauds dans l'eau; des émanations nocives et dangereuses dans l'air et des panneaux publicitaires gênants et désagréables à la vue publique. Les calculs d'utilité sont presque les mêmes qu'auparavant. L'homme rationnel constate que sa part du coût de traitement des déchets qu'il déverse dans les biens communs est moindre que le coût d'épurer ses déchets avant de s'en débarrasser. Comme c'est vrai pour chacun, nous sommes enfermés dans un système de "souiller notre propre nid," tant que nous nous comporterons seulement comme libres entreprises indépendantes et rationnelles.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La tragédie des biens communs comme lieux d’approvisionnement est évitée par la propriété privée, ou quelque chose de formellement équivalent. Mais l'air et les eaux qui nous entourent ne peuvent pas être aisément enclos et ainsi la tragédie des biens communs comme fosse d'aisance doit être interdite par des moyens différents, par des lois coercitives ou des dispositifs fiscaux qui rendent plus économique pour le pollueur de traiter ses polluants que de les décharger non traités. Nous n'avons pas progressé aussi loin dans la résolution de ce problème que dans celle du premier. En fait, notre concept particulier de propriété privée, qui nous dissuade d'épuiser les ressources positives de la terre, favorise la pollution. Le propriétaire d'une usine sur la berge d'une rivière - dont la propriété s'étend jusqu'au milieu de la rivière, a souvent du mal à voir pourquoi ce n'est pas son droit naturel de troubler les eaux qui coulent devant sa porte. La loi, toujours en retard sur l'époque, nécessite des adaptations complexes pour prendre en compte ce nouvel aspect des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Le problème de la pollution est une conséquence de la population. La façon dont un pionnier américain solitaire disposait de ses déchets n'avait que peu d'importance. "L'eau courante s'épure tous les 15 kilomètres," avait l'habitude de dire mon grand-père et le mythe était suffisamment près de la réalité quand il était un enfant, car il n'y avait pas trop de monde. Mais quand la population est devenue plus dense, les processus naturels de recyclage chimique et biologique sont devenus surchargés, exigeant une redéfinition du droit de propriété.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Comment règlementer la sobriété ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'analyse du problème de la pollution en fonction de la densité de population met en évidence un principe moral généralement pas reconnu : <em>la moralité d'un acte est fonction de l'état du système au moment où il est commis </em>(10). Utiliser les biens communs comme une fosse d'aisance ne nuit pas à la population dans les conditions de la conquête de l'Ouest : il n'y a pas de population ; le même comportement dans une métropole est insupportable. Il y a cent cinquante ans, un habitant de la plaine pouvait tuer un bison d'Amérique, couper seulement la langue pour son dîner et abandonner le reste de l'animal. Il n'était pas un gaspilleur évident. Aujourd'hui, avec seulement les quelques milliers de bisons qui restent, nous serions épouvantés par un tel comportement.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">En passant, notons que la moralité d'un acte ne peut être déterminée à partir d'une photographie. Nous ignorons si un homme qui tue un éléphant ou met le feu à la prairie nuit à d'autres à moins de connaître le système total dans lequel il commet son acte. "Un dessin vaut mieux qu'un long discours," a dit un chinois de l'antiquité ; mais cela</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">peut demander dix discours afin de le valider. Il est aussi tentant pour les écologistes que pour les réformateurs en général d'essayer de persuader les autres par un raccourci photographique. Mais l'essence d'un argument ne peut être photographiée : elle doit être présentée rationnellement, par des mots.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Le fait que la moralité est sensible au système a échappé à l'attention de la plupart des codificateurs moraux dans le passé. "Tu ne dois pas ..." est la forme des directives morales traditionnelles qui ne tiennent aucun compte des circonstances particulières. Les lois de notre société suivent le modèle de la morale antique et conviennent donc mal au gouvernement d'un monde complexe, surpeuplé et mouvant. Notre solution <span class="SpellE">épicyclique</span> est de compléter le droit légal par le droit administratif. Puisqu'il est pratiquement impossible d'énoncer clairement toutes les conditions sous lesquelles il est acceptable de brûler des ordures dans l'arrière-cour ou de conduire une voiture sans contrôle de pollution, nous déléguons, par la loi, les détails aux administrations. Le résultat est le droit administratif, qui est justement craint pour une raison antique - <span class="SpellE"><em>Quis</em></span><em> <span class="SpellE">custodiet</span> <span class="SpellE">ipsos</span> custodes </em>? "Qui gardera les gardiens eux-mêmes ?" John Adams a dit que nous devons avoir un état de droit et non d'hommes. Les responsables d'administration, en essayant d'évaluer la moralité d'actes dans le système total, sont singulièrement susceptibles de corruption, produisant un gouvernement d'hommes, non de lois.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L’interdiction est facile à décréter<span style="mso-spacerun:yes"> </span>(quoique pas nécessairement facile à appliquer);<span style="mso-spacerun:yes"> </span>mais comment légiférer la modération ? L'expérience montre que cela est plus facile par la médiation du droit administratif. Nous limitons inutilement les possibilités si nous supposons que le sentiment de <span class="SpellE"><em>Quis</em></span><em> <span class="SpellE">custodiet</span> </em>nous dénie l'utilisation du droit administratif. Nous devrions plutôt conserver l'expression comme un rappel perpétuel des dangers que nous ne pouvons pas éviter. Le grand défi auquel nous faisons maintenant face est d'inventer les rétroactions correctives qui sont nécessaires pour que les gardiens restent honnêtes. Nous devons trouver des moyens de légitimer l'autorité nécessaire tant des gardiens que des rétroactions correctives.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La liberté de se multiplier est intolérable</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La tragédie des biens communs pèse dans les problèmes de population d'une autre façon. Dans un monde dirigé seulement par le principe de la "loi de la jungle" - si toutefois un tel monde n’existe jamais - le nombre d'enfants d’une famille ne serait pas un sujet d'intérêt public. Les parents qui se multiplient de façon trop exubérante laisseraient moins de descendants, et non plus, parce qu'ils seraient incapables de s'occuper correctement de leurs enfants. David <span class="SpellE">Lack</span> et autres ont constaté qu'une telle rétroaction négative contrôle effectivement la fécondité des oiseaux (11). Mais les hommes ne sont pas des oiseaux et n'ont pas eu le même comportement depuis des millénaires, au moins.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Si chaque famille humaine ne dépendait que de ses propres ressources; si les enfants de parents imprévoyants mouraient de faim; <em>si, </em>donc, la reproduction excessive apportait sa propre "punition" à la lignée génétique - <em>alors </em>il n'y aurait aucun intérêt public à contrôler la reproduction des familles. Mais notre société est profondément engagée vers l'État providence (12) et donc confrontée à un autre aspect de la tragédie des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Dans l’État providence, comment prendrons-nous en compte la famille, la religion, la race, ou la classe (ou en fait tout groupe distinguable et cohérent) qui adopte la sur-reproduction comme moyen d'assurer son propre accroissement (13) ? Coupler le concept de liberté de se multiplier avec la croyance que chacun a par sa naissance un droit égal aux biens communs enferme le monde dans une ligne de conduite tragique.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Malheureusement, c'est exactement la ligne de conduite que poursuivent les Nations unies. Fin 1967, environ 30 nations se sont mises d'accord sur ce qui suit (14) :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La Déclaration Universelle de Droits de l'Homme décrit la famille comme l'unité naturelle et fondamentale de la société. Il s'ensuit que tous les choix et décisions qui concernent la taille de la famille doivent irrévocablement relever de la famille elle-même et ne peuvent être pris par qui que soit d'autre.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Il est douloureux de devoir nier catégoriquement la validité de ce droit ; en le niant, nous nous sentons aussi mal qu'un habitant de Salem, Massachusetts, qui niait la réalité des sorcières au 17ème siècle. Actuellement, dans le monde libéral, quelque chose comme un tabou agit afin d’interdire la critique des Nations Unies. Existe un consensus que les Nations unies sont "notre dernier et meilleur espoir," que nous ne devrions pas le critiquer ; ne pas faire le jeu des <span class="SpellE">archiconservateurs</span>. Cependant, n'oublions pas ce que disait Robert Louis Stevenson : "la vérité qui est supprimée par des amis est l'arme la plus immédiate de l'ennemi." Si nous aimons la vérité; nous devons ouvertement nier la validité de la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme, même si elle est promue par les Nations Unies. Nous devrions aussi rejoindre Kingsley Davis (15) dans la tentative de montrer au Planning Familial l'erreur commise en suivant le même idéal tragique.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La conscience est autoéliminatrice</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">C'est une erreur de penser que nous pouvons contrôler à long terme la multiplication de l'humanité par un appel à la conscience. Charles Galton Darwin l'a souligné dans son discours pour le centenaire de la publication du fameux livre de son grand-père. Argument direct et darwinien.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Les gens varient. Confrontées à des appels à limiter la reproduction, certaines personnes répondront sans aucun doute plus que d'autres à l'appel. Ceux qui ont plus d'enfants produiront une plus grande fraction de la génération suivante que ceux avec des consciences plus sensibles. La différence sera accentuée, génération après génération.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Pour reprendre les mots de C. G. Darwin : "il se peut fort bien qu'il faille des centaines de générations pour que l'instinct procréatif se développe de cette façon, mais s'il le faisait, la nature aurait pris sa revanche et la variété <em>Homo <span class="SpellE">contracipiens</span> </em>s'éteindrait et serait remplacée par la variété <em>Homo <span class="SpellE">progenitivus</span>" </em>(16).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'argument suppose que la conscience ou le désir d'enfants (peu importe lequel) est héréditaire - mais héréditaire seulement dans le sens formel le plus général. Le résultat sera le même que l'attitude soit transmise par les gamètes, ou de façon <span class="SpellE">exosomatique</span>, pour utiliser l'expression de A. J. <span class="SpellE">Lotka</span> (si nous nions la seconde possibilité comme la première, à quoi sert l'éducation ?). L'argument a été exposé ici dans le contexte du problème de la population, mais il s'applique aussi bien à n'importe quel cas dans lequel la société demande à un individu exploitant des biens communs de se restreindre pour le bien général - en faisant appel à sa conscience. Faire une telle demande revient à mettre en place un système sélectif qui travaille à l'élimination de la conscience.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Les effets pathogènes de la conscience</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'inconvénient à long terme d'un appel à la conscience devrait être suffisant pour le condamner; mais il a aussi de sérieux inconvénients à court terme. Si nous demandons à un homme qui exploite un bien commun d'y renoncer "au nom de la conscience," que lui disons-nous ? Qu'entend-il ? - non seulement, sur le moment, mais aussi dans les petites heures de la nuit où, à demi endormi, il se rappelle non seulement les mots que nous avons utilisés, mais aussi les signaux de communication non verbale que nous lui avons involontairement donnés ? Tôt ou tard, consciemment ou inconsciemment, il sent qu'il a reçu deux communications et qu'elles sont contradictoires : (1) (communication explicite) "Si vous ne faites pas comme nous le demandons, nous vous condamnerons ouvertement pour ne pas agir en citoyen responsable"; (2) (communication implicite) "Si vous vous comportez vraiment comme nous le demandons, nous vous condamnerons secrètement comme étant un nigaud qu'on peut convaincre par la honte de se priver pendant que nous autres exploitons les communaux."</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">L'homme de la rue est alors pris dans ce que Bateson appelle "une double contrainte." Bateson et ses collaborateurs ont montré de façon plausible que la double contrainte est un facteur causal important dans la genèse de la schizophrénie (17). La double contrainte peut ne pas être toujours aussi destructrice, mais elle met toujours en danger la santé mentale de</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">quelqu'un à qui elle est appliquée. "Une mauvaise conscience," disait Nietzsche, "est une sorte de maladie."</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Jouer de la conscience chez d'autres est tentant pour quelqu'un qui souhaite étendre son contrôle au-delà des limites légales. Les dirigeants au plus haut niveau succombent à cette tentation. Y a-t-il un Président pendant la génération passée qui n'ait pas invité les syndicats à modérer volontairement leurs demandes d'augmentation des salaires, ou les sociétés métallurgiques à honorer des directives volontaires sur les prix ? Je ne puis me souvenir d’aucun. La rhétorique utilisée dans de telles occasions est conçue pour produire des sentiments de culpabilité chez les non-coopérateurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Pendant des siècles, nous avons accepté sans preuve que la culpabilité était un ingrédient de la valeur, peut-être même indispensable, de la vie civilisée. Maintenant, dans ce monde postfreudien, nous en doutons.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Paul Goodman expose une idée moderne lorsqu'il écrit : "Aucun bien n'est jamais venu de se sentir coupable, ni compréhension, ni politesse, ni compassion. Les coupables ne prêtent pas attention à l'objet, mais seulement à eux-mêmes, et même pas à leurs propres intérêts, ce qui pourrait avoir un sens, mais à leurs angoisses" (18).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Il n'est nul besoin d'être psychiatre pour voir les conséquences de l'anxiété. Nous, dans le monde occidental, émergeons à peine de deux siècles terrifiants d'un Moyen-Âge d'Éros qui s'est maintenu en partie par des lois de prohibition, mais peut-être plus efficacement par des mécanismes d'éducation anxiogènes. Alex <span class="SpellE">Comfort</span> en a très bien raconté l'histoire <em>Les Fabricants d'Anxiété </em>(19) ; elle n'est pas jolie.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Puisque la preuve est difficile, nous admettrons que les résultats de l'anxiété peuvent parfois, de certains points de vue, être désirables. La question essentielle que nous devrions poser est si, par principe, il ne faut jamais encourager l'utilisation d'une technique dont la tendance (si non l'intention) est psychologiquement pathogène. Nous entendons beaucoup de discours ces temps-ci sur les parents responsables ; les mots sont associés dans les titres de certaines organisations consacrées au contrôle des naissances. Certaines personnes ont proposé des campagnes de propagande massives pour instiller le sens des responsabilités chez les parents du pays (ou du monde). Mais quel est le sens du mot responsabilité dans ce contexte ? N'est-ce pas simplement un synonyme du mot conscience ? Quand nous utilisons le mot responsabilité en l'absence de sanctions substantielles n'essayons-nous pas d'intimider un homme libre dans des biens communs pour qu'il agisse contre son propre intérêt ? Responsabilité est une contrefaçon verbale d'un <em>quiproquo </em>radical. C'est une tentative d'obtenir quelque chose pour rien.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Si le mot responsabilité doit être utilisé, je suggère que ce soit dans le sens où Charles <span class="SpellE">Frankel</span> l'emploie (20). "La responsabilité", dit ce philosophe, "est le produit de dispositions sociales définies." Remarquez que <span class="SpellE">Frankel</span> se réclame des dispositions sociales, pas de propagande.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Contrainte consensuelle</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Les dispositions sociales qui produisent la responsabilité sont les dispositions qui créent une contrainte, d'une forme ou d’une autre. Considérez le cambriolage d’une banque. L'homme qui vole l'argent d'une banque agit comme si la banque était un bien commun. Comment empêchons-nous une telle action ? Certainement pas en essayant de contrôler son comportement seulement par un appel verbal à son sens des responsabilités. Plutôt que de compter sur la propagande, nous suivons <span class="SpellE">Frankel</span> et insistons sur le fait qu'une banque n'est pas un bien commun ; nous recherchons les dispositions sociales définies qui l'empêcheront de devenir un bien commun. Que par là nous empiétions sur la liberté des voleurs potentiels, nous ne ni le nions, ni le regrettons.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La moralité du cambriolage de banque est particulièrement facile à comprendre parce que nous acceptons l’interdiction complète de cette activité. Nous désirons dire "Tu ne cambrioleras pas de banques", sans prévoir des exceptions. Mais la sobriété peut aussi être créée par la contrainte. La taxation est un bon dispositif coercitif. Pour que les chalands du</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">centre-ville limitent leur utilisation de l'espace de stationnement, nous introduisons des parcmètres pour les courtes durées et des amendes pour les plus longues. Nous n'avons pas besoin d'interdire réellement à un citoyen de se garer aussi longtemps qu'il le veut ; nous avons simplement besoin que ce soit de plus en plus cher pour lui de le faire. Ce que nous lui offrons est non un interdit, mais des options soigneusement calculées. On pourrait appeler cela persuasion ; je préfère la plus grande sincérité du mot contrainte.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Contrainte est un mot maintenant sale pour la plupart des libéraux, mais il n'est pas obligatoire qu'il en soit toujours ainsi. Comme avec les mots grossiers, on peut épurer sa saleté par l'exposition à la lumière, en le répétant encore et encore, sans excuses ou embarras. Pour beaucoup, le mot <span class="GramE">contrainte</span> implique les décisions arbitraires de bureaucrates éloignés et irresponsables ; mais cela ne fait pas nécessairement partie de sa signification. La seule sorte de contrainte que je recommande est la contrainte mutuelle, convenue ensemble par la majorité des gens affectés.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Dire que nous convenons mutuellement d'une contrainte ne veut pas dire qu'on nous demande de l'aimer, ou même de faire semblant de l'aimer. Qui aime les impôts ? Nous grognons tous sur eux. Mais nous acceptons les impôts obligatoires parce que nous reconnaissons que des impôts volontaires favoriseraient les profiteurs. Nous instituons et supportons (en grognant) les impôts et d'autres dispositifs coercitifs pour échapper à l'horreur des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Une alternative aux biens communs n'a pas besoin d'être parfaitement juste pour être préférable. Avec l'immobilier et les autres biens matériels, l'alternative que nous avons choisie est l'institution de la propriété privée couplée avec la succession légale. Ce système est-il parfaitement juste ? En tant que biologiste formé à la génétique, je nie qu'il le soit. Il me semble que, s'il doit y avoir des différences dans les héritages individuels, la propriété légale devrait être parfaitement corrélée avec l'héritage biologique - que ceux qui sont biologiquement plus adaptés pour être les gardiens de la propriété et du pouvoir devraient légalement hériter plus. Mais la recombinaison génétique se moque continuellement de la doctrine "tel père, tel fils" implicite dans nos lois d'héritage légal. Un idiot peut hériter de millions et un fonds fiduciaire peut maintenir sa propriété intacte. Nous devons admettre que notre système légal de propriété privée, plus héritage, est injuste, mais nous le supportons parce que nous ne sommes pas convaincus, à l'heure actuelle, que qui que ce soit ait inventé un meilleur système. L'alternative des biens communs est trop horrible à envisager. L'injustice est préférable à la ruine totale.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">C'est une des particularités de la guerre entre la réforme et le statu quo qu'elle est inconsidérément dirigée par deux poids et deux mesures. Chaque fois que l'on propose une mesure de réforme, elle est souvent défaite quand ses adversaires y découvrent triomphalement un défaut. Comme Kingsley Davis l'a souligné (21), les adorateurs du statu quo soutiennent parfois qu'aucune réforme n'est possible sans accord unanime, raisonnement contraire aux faits historiques. Pour autant que je puisse le discerner, le rejet automatique des réformes proposées est basé sur l'une des deux suppositions inconscientes : (1) que le statu quo est parfait; ou (2) que le choix auquel nous faisons face est entre la réforme et aucune action; si la réforme proposée est imparfaite, nous devrions, semble-t-il, ne faire aucune action, en attendant une proposition parfaite.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Mais nous ne pouvons jamais ne rien faire. Ce que nous avons fait depuis des milliers d'années est aussi une action. Elle produit aussi des maux. Une fois que nous sommes conscients que le statu quo est une action, nous pouvons alors comparer ses avantages et inconvénients observables avec les avantages et inconvénients prévus de la réforme proposée, en prenant au mieux en compte notre manque d'expérience. Sur la base d'une telle comparaison, nous pouvons prendre une décision rationnelle qui n'impliquera pas la supposition impraticable que seuls des systèmes parfaits sont tolérables.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Reconnaissance de la nécessité</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Le résumé le plus simple de cette analyse des problèmes de la population humaine pourrait être le suivant : les biens communs, s’ils sont justifiables, ne le sont que dans des</span><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">conditions de basse densité de population. Quand la population humaine a augmenté, les biens communs ont dû être abandonnés l’un après l'autre. Nous avons d'abord abandonné les biens communs dans la cueillette de nourriture, en clôturant la terre agricole et en limitant le pâturage et les zones de chasse et de pêche. Ces restrictions ne sont toujours pas totales dans le monde entier.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Un peu plus tard nous avons vu que les biens communs comme lieu de décharge d'ordures devraient aussi être abandonnés. Les restrictions sur la décharge des ordures ménagères sont largement acceptées dans le monde occidental ; nous luttons toujours pour interdire la pollution des biens communs par les automobiles, les usines, des pulvérisations d'insecticide, les opérations de fertilisation et les installations d'énergie atomique.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Notre identification de l’utilisation de biens communs en ce qu’ils concernent<span style="mso-spacerun:yes"> </span>les agréments de la vie reste dans un état encore plus embryonnaire. Il n'y a presque aucune restriction sur la propagation d'ondes sonores dans le milieu public. Les chalands sont assaillis par de la musique stupide, sans leur consentement. Notre gouvernement dépense des milliards de dollars pour créer un transport supersonique qui dérangera 50 000 personnes par personne déplacée gagnant 3 heures sur la durée de leur parcours. Les publicitaires polluent les ondes de la radio, la télévision et la vue des voyageurs. Il nous faudra beaucoup de temps afin de mettre hors la loi l’abus des biens communs portant atteinte aux plaisirs individuels. Est-ce parce que notre héritage puritain nous fait voir le plaisir comme une sorte de péché et la douleur (c'est-à-dire la pollution par la publicité) comme un signe de vertu ?</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Chaque nouvelle suppression de biens communs implique une atteinte à la liberté individuelle de quelqu'un. Les atteintes faites dans le passé sont acceptables parce qu'aucun contemporain ne se plaint d'une perte. Ce sont les atteintes nouvelles auxquelles nous nous opposons vigoureusement ; les cris de "droits" et de "liberté" emplissent les airs. Mais que signifie "liberté" ? Quand les hommes consentent, ensemble, à édicter des lois contre le vol, l'humanité devient plus libre, pas moins. Les individus enfermés dans la logique des biens communs ne sont libres que d'apporter la ruine universelle; une fois qu'ils acceptent la nécessité de la contrainte mutuelle, ils deviennent libres de poursuivre d'autres buts. Hegel disait, je crois, "la Liberté est la reconnaissance de la nécessité."</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">Le plus important que nous devons maintenant admettre est la nécessité d'abandonner la logique des biens communs en ce qui concerne notre droit à<span style="mso-spacerun:yes"> </span>procréation. Aucune solution technique ne peut nous sauver de la misère de la surpopulation. La liberté de se multiplier nous ruinera tous. À l'heure actuelle, pour éviter des décisions difficiles beaucoup d'entre nous sont tentés de faire de la propagande pour la conscience et la responsabilité des parents. Il faut résister à cette tentation, parce qu'un appel aux consciences agissant indépendamment sélectionne la disparition à long terme de toute conscience et à court terme une augmentation de l'anxiété.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">La seule voie pour préserver, protéger et développer les autres et plus précieuses libertés est d'abandonner la liberté de se multiplier et cela rapidement. "La Liberté est la reconnaissance de la nécessité" - et c'est le rôle de l'éducation de révéler à <span class="GramE">tous la nécessité</span> d'abandonner la liberté de se multiplier. Ce n'est qu'ainsi, que nous pouvons mettre fin à cet aspect de la tragédie des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:
16.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">RÉFÉRENCES</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">1.<span style="mso-tab-count:2"> </span>J. B. <span class="SpellE">Wiesner</span> and H. F. York, <span class="SpellE"><em>Sci</em></span><em>. Amer. </em>211 (No. 4). 27 (1964). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">2.<span style="mso-tab-count:2"> </span>G. Hardin, J. <span class="SpellE">Hered</span>. <strong>50, </strong>68 (1959); S. <span class="SpellE">von</span> <span class="SpellE">Hoernor</span>, <em>Science </em><strong>137, </strong>18 (1962). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">3.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J. <span class="SpellE">von</span> Neumann and O. Morgenstern, <span class="SpellE"><em>Theory</em></span><em> of <span class="SpellE">Games</span> and <span class="SpellE">Economic</span> <span class="SpellE">Behavior</span> </em>(Princeton <span class="SpellE">Univ</span>. <span class="SpellE">Press</span>, Princeton, N.J., 1947), p. 11. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">4.<span style="mso-tab-count:1"> </span>. H. <span class="SpellE">Fremlin</span>. <em>New <span class="SpellE">Sci</span>., </em>No. 415 (1964), p. 285. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">5.<span style="mso-tab-count:1"> </span>A. Smith, <em>The <span class="SpellE">Wealth</span> of Nations </em>(Modern Library, New York, 1937), p. 423. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">6.<span style="mso-tab-count:1"> </span>W. F. Lloyd, <span class="SpellE"><em>Two</em></span><em> Lectures on the <span class="SpellE">Checks</span> to Population </em>(Oxford <span class="SpellE">Univ</span>. <span class="SpellE">Press</span>, Oxford, <span class="SpellE">England</span>, 1833), <span class="SpellE">reprinted</span> (in part) in <em>Population, Evolution, and <span class="SpellE">Birth</span> Control, </em>G. Hardin. Ed. (Freeman, San Francisco, 1964), p. 37. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">7.<span style="mso-tab-count:2"> </span>A. N. Whitehead, <em>Science and the Modern World </em>(Mentor, New York, 1948), p. 17. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090;mso-ansi-language:FR">8.<span style="mso-tab-count:2"> </span>G. Hardin, Ed. <em>Population, Evolution. <span class="GramE">and</span> <span class="SpellE">Birth</span> Control </em>(Freeman, San Francisco, 1964). p. 56. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">9.<span style="mso-tab-count:1"> </span>S. <span class="SpellE">McVay</span>, <span class="SpellE"><em>Sci</em></span><em>. Amer. </em><strong>216 </strong>(No. 8), 13 (1966). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">10.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J. Fletcher, <em>Situation <span class="SpellE">Ethics</span> </em>(Westminster, Philadelphia, 1966). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR">1</span><span style="font-size:13.0pt;
font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">1.<span style="mso-tab-count:1"> </span>D. <span class="SpellE">Lack</span>, The <em>Natural <span class="SpellE">Regulation</span> of Animal <span class="SpellE">Numbers</span> </em>(<span class="SpellE">Clarendon</span> <span class="SpellE">Press</span>, Oxford, 1954). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">12.<span style="mso-tab-count:1"> </span>H. <span class="SpellE">Girvetz</span>, <span class="SpellE"><em>From</em></span><em> <span class="SpellE">Wealth</span> to <span class="SpellE">Welfare</span> </em>(<span class="SpellE">Stanford</span> <span class="SpellE">Univ</span>. <span class="SpellE">Press</span>. <span class="SpellE">Stanford</span>, <span class="SpellE">Calif</span>., 1950). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">13.<span style="mso-tab-count:1"> </span>G. Hardin, <span class="SpellE"><em>Perspec</em></span><em>. <span class="SpellE">Biol</span>. Med. </em><strong>6, </strong>366 (1963). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">14.<span style="mso-tab-count:1"> </span>U. Thant, Int. <span class="SpellE"><em>Planned</em></span><em> <span class="SpellE">Parenthood</span> News, </em>No.168 (<span class="SpellE">February</span> 1968), p. 3. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">15.<span style="mso-tab-count:1"> </span>K. Davis, <em>Science </em>158, 730 (1967). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">16.<span style="mso-tab-count:1"> </span>S. <span class="SpellE">Tax</span>, Ed., <em>Evolution <span class="SpellE">after</span> Darwin </em>(<span class="SpellE">Univ</span>. of Chicago <span class="SpellE">Press</span>, Chicago, 1960), vol. 2, p. 469. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">17.<span style="mso-tab-count:1"> </span>G. Bateson, D. D. Jackson, J. Haley, J. <span class="SpellE">Weakland</span>, <span class="SpellE"><em>Behav</em></span><em>. <span class="SpellE">Sci</span>. </em><strong>1. </strong>251 (1956). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">18.<span style="mso-tab-count:1"> </span>P. Goodman, New York <span class="SpellE">Rev</span>. Books <strong>10(8), </strong>22 (23 May 1968). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">19.<span style="mso-tab-count:1"> </span>A. <span class="SpellE">Comfort</span>, <em>The <span class="SpellE">Anxiety</span> <span class="SpellE">Makers</span> </em>(Nelson, London, 1967). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">20.<span style="mso-tab-count:1"> </span>C. <span class="SpellE">Frankel</span>, <em>The Case for Modern Man </em>(Harper, New York, 1955), p. 203. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR">21.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J. D. <span class="SpellE">Roslansky</span>, <span class="SpellE"><em>Genetics</em></span><em> and the Future of Man </em>(Appleton-Century-<span class="SpellE">Crofts</span>, New York, 1966). p. 177.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
13.0pt;font-family:Times;mso-bidi-font-family:Times;color:#000090;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;mso-ansi-language:FR">1/ Fabien LOCHER</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;mso-ansi-language:FR"><a href="http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2013-1-page-7.htm">http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2013-1-page-7.htm</a></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:#0081C1;mso-ansi-language:
FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:black;mso-themecolor:
text1;mso-ansi-language:FR">2/ Traduction (qui ne me satisfait pas) dans une revue de presse SES-INFO-FR :</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:black;mso-themecolor:
text1;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;mso-ansi-language:FR"><a href="http://ses-info.fr/spip.php?article2279">http://ses-info.fr/spip.php?article2279</a></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:black;mso-themecolor:
text1;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:black;mso-themecolor:
text1;mso-ansi-language:FR">3/ L’article de HARDIN :</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;color:black;mso-themecolor:
text1;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:12.0pt;mso-ansi-language:FR"><a href="http://www.garretthardinsociety.org/articles_pdf/tragedy_of_the_commons.pdf">http://www.garretthardinsociety.org/articles_pdf/tragedy_of_the_commons.pdf</a></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:
12.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR"><o:p> </o:p></span></p>
</div>
<p> </p>
<p> </p>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/24LA TRAGÉDIE DES BIENS COMMUNS : RÉFUTATION.urn:md5:bafc0dac5d4f962eb139e253cd7c7e9c2014-06-18T15:27:00+01:002014-06-25T13:32:16+01:00Bernard GarriguesBIENS COMMUNSBernard-GARRIGUESBiens-communsGarret-HARDINLa-tragédie-des-biens-communs-:-réfutationRefutationÉlinor-OSTROM <br />
<br />
<div class="WordSection1">
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:center;
mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none" align="center"><strong><span style="font-size:16.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Analyse
de </span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;
mso-ansi-language:FR" lang="FR">:</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:center;
mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none" align="center"><strong><span style="font-size:24.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">La tragédie
des biens communs</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:center;
mso-pagination:none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none" align="center"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Par Garrett
Hardin, 1968</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><em><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Publié dans
Science, le 13 décembre 1968</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><em><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">L'auteur est
professeur de biologie, à l'Université de Californie, Santa Barbara. Cet
article est basé sur une intervention présentée avant la réunion de la Division
Pacifique de l'Association américaine pour l'avancement de la science à
l'Université d'État d'Utah, Logan, le 25 juin 1968.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Avertissement</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">(<em>Bernard
GARRIGUES est docteur en géographie ; ses travaux de recherches portent
sur le développement local et l’économie alternative à l’économie
néolibérale : ce que Fernand BRAUDEL nommait l’économie de
rez-de-chaussée. Ce constat induit un corpus de préconceptions si connues
qu’inutiles à énoncer. À titre d’ayant-droit d’importants biens communs agricoles
de son village, il est (peut-être) le seul scientifique français à pouvoir
raisonner et écrire sciemment sur la réalité et la pratique de la mise en
valeur des biens communs.)</em></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">La connaissance de
l’article d’HARDIN arrive très tard dans mes recherches ; par la voix des
cadres de l’administration de l’État qui s’occupaient de développement local
lorsque nous leur parlions des biens des communautés villageoises. En pratique,
nous n’avons trouvé que de jeunes hauts fonctionnaires qui ne semblaient connaître
de cet article que le titre et avoir édifié, à partir de cette tragédie, qu’ils
imaginaient effroyable, la doxa du pire destin qui pouvait échoir aux biens
immeubles et aux ressources d’un système géographique local. Cependant, le
géographe observe un objet très robuste : le territoire, qui lui permet de
valider, ou non, toutes théories économiques. Frottés à la réalité du
territoire la théorie de la firme ou celle de l’entreprise publique montraient,
caricaturalement, leur faiblesse : (1) la première parce que la logique
d’une entreprise qui repose sur la création de valeur suffisante pour produire
indéfiniment des bénéfices plantureux soustraits au système créé ne résiste pas
à la réalité du long terme ; (2) la seconde parce qu’elle suppose, afin de
fonctionner a minima d’efficience, une information infiniment exhaustive de sa
gouvernance : situation hautement improbable. L’ignorance des jeunes hauts
fonctionnaires sur le fonctionnement des différents biens communs que les
collectivités villageoises exploitaient choquait un chercheur qui avait
participé, au jour le jour, à la maintenance optimale des biens communs de son
village par la collectivité des ayants-droit. Des résultats tombaient chaque
jour : les politiques de développement local produisaient du développement
local négatif et nous constations les gains exponentiels de la friche sur tous
les territoires ruraux. (1) L’obligation d’analyser rigoureusement les
processus de développement local<span style="mso-spacerun:yes">
</span>s’imposait à nous ; (2) puis, à partir de la validation suffisante
du « comment ça marche ? », le déblocage des freins conceptuels
et institutionnels devenait une priorité scientifique : l’article d’HARDIN
fait partie de ces blocages. Sa réfutation avait été entreprise presque
immédiatement aux E.U. mais n’avait pas beaucoup<span style="mso-spacerun:yes"> </span>percolé en France ; la communauté
des chercheurs français (à quelques exceptions près<a style="mso-endnote-id:
edn1" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn1" name="_ednref1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[1]</span></span><!--[endif]--></span></span></a>)
devait l’apprendre en octobre 2009 lorsque le prix Nobel d’économie fut décerné
à Élinor OSTROM.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Introduction…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">HARDIN fait, nous
semble-t-il, œuvre utile (1) en prenant acte<span style="mso-spacerun:yes"> </span>que la<span style="mso-spacerun:yes"> </span>croissance de la puissance<span style="mso-spacerun:yes"> </span>militaire se fait au détriment de la
sécurité de la nation : cf. les dialogies d’Edgar MORIN ; (2) en
constatant qu’il existe un classe de « problèmes » (non
mathématiques) sans solution technique.<span style="mso-spacerun:yes">
</span>Y classer le « problème » de la population me paraît une
tentative osée pour deux raisons : (1) il existe une représentation
mathématique sommaire de la partie quantitative de ce problème ; (2)
l’évolution des populations aux E.U. et en Europe depuis le 18<sup>ème</sup>
siècle permet d’évaluer les variables structurantes lourdes de sa logique<a style="mso-endnote-id:edn2" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn2" name="_ednref2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[2]</span></span><!--[endif]--></span></span></a>.
L’absence de définition, de délimitation et de critères de qualification entre
biens communs, biens publics et biens privés par HARDIN entraine une faiblesse
dans la rigueur de son article ; les travaux d’OSTROM reposent sur cette
qualification préalable.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Que devons-nous
maximiser ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">1/<span style="mso-tab-count:1"> </span>L’<strong><em>essai
sur le principe de population</em></strong> de Thomas MALTHUS paraît en 1798 :
il est une réaction de type logique à une situation de misère populaire noire
consécutive à plusieurs années de mauvaises récoltes. Question : pour
quelles raisons l’apparente logique du partage des biens mondiaux limités entre
les membres d’une population de, admettons, 500 millions en 1798, a permis de
parvenir à 6 milliards en 1968 ? Sans trop d’accidents majeurs sensibles
dans le développement de la population mondiale.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">2/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Si la
logique du raisonnement malthusien-hardinien est vérifiée, elle est applicable
aussi durement à une population de 6 milliards de rats, de 6 milliards de
cafards, de 6 milliards de peupliers d’Italie, etc... En pratique, le
raisonnement malthusien exige que soient définies les notions de biens et de
ressources qui la justifient, ainsi que l’unité de mesure. Personne ne me
contredira si j’affirme que le raisonnement de Thomas MALTHUS repose,
exclusivement, sur la quantité de nourriture disponible un jour j pour une
population p.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">3/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous
pouvons égrener les variables multiples dont dépend la situation
« assez d’aliments un jour j pour une population p » : quantité,
qualité, stockage/conservation, prix/coût, transport.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">4/<span style="mso-tab-count:1"> </span>A
priori, l’utopie de Jeremy BENTHAM « <em>le plus grand bien pour le plus
grand nombre</em> » ne se limite pas à la nourriture.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">5/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Rappelons
que les mathématiques sont une représentation limitée et choisie de la réalité,
pas la réalité. Il n’est nul besoin d’équations différentielles lorsque l’une
ou l’autre des variables est paramétrée : par exemple, le nombre de parts
dans un système géographique local. Plus, Henry POINCARÉ a proposé, au début du
20<sup>ème</sup> siècle, une représentation mathématique des systèmes à plus de
deux variables structurantes qui offre une solution politique : la
construction d’un attracteur du système. Certes la théorie mathématique du
chaos n’est ni d’un accès ni d’un emploi facile.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">6/<span style="mso-tab-count:1"> </span><strong>Les
lois physiques de la thermodynamique</strong>. Il me semble indispensable (1) de
maîtriser a minima la thermodynamique afin de comprendre la comptabilité de
l’énergie des systèmes biologiques ; (2) puis de maîtriser la technique
comptable si nous voulons tirer des conclusions scientifiques du traitement de
l’énergie par les systèmes biologiques. Nous pouvons poser, a priori, qu’aucun
système : biologique, chimique, politique ou social, ne peut violer les
lois de la thermodynamique. La difficulté d’intégrer la consommation de
l’énergie fournie par l’alimentation dans le système global de l’énergie
mondiale provient (1) de l’absence de commune mesure entre les énergies misent
en œuvre aux différentes couches du système global ; (2) du constat
que la ponction énergétique sur les différents aliments est une donnée
conventionnelle statistique assez éloignée de la réalité, individu par individu
et environnement par environnement ; (3) de la faiblesse des rendements
énergétiques à tous les stades en raison des faibles différences de température
auxquelles ont lieu les ponctions énergétiques des systèmes biologiques (par
exemple) sur la ressource énergétique : 1 600 Calories (Cal) égale
1 860 Wattheure (Wh), soit un système d’une puissance de 77 Watt,<span style="mso-spacerun:yes"> </span>soit une ampoule électrique
moyenne ; un kilogramme de pâtes alimentaires vaut 3 650 Cal, soit
4 184 Wh. En pratique, l’énergie effectivement utilisée par la vie est
sans commune mesure avec les flux d’énergie mis en œuvre par la nature, le travail
de l’homme ou reçus du soleil par la terre. Les plantes qui ont les meilleurs
rendements énergétiques : canne à sucre, jacinthe d’eau, luzerne,
n’atteignent pas 2% ; c’est-à-dire qu’elles consomment 100 watts d’énergie
lumineuse afin de stocker 2 watts d’énergie possiblement alimentaire. Au niveau
supérieur, celui des herbivores, un mouton doit transformer 12 Unités
Fourragères (environ 42 Kwh) pour produire 1 kg de viande (environ 4,5 kwh)
dont la valeur alimentaire tourne autour de 5 400 Cal.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">7/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
est donc impossible de justifier le raisonnement de Garret HARDIN, dans ce cas
d’espèce, en ce qu’il concerne l’acquisition ou la dissipation de l’énergie.
Nous sommes dans un cas de figure où, pour la majorité de l’humanité, les
calories/travail mises en œuvre sont sans commune mesure avec les
calories/maintenance nécessaires à la vie : caricaturalement, l’énergie
déchargée en quelques millisecondes par un coup de fusil équivaut à plusieurs
mois de l’énergie captée dans les aliments afin de vivre. Nous pourrions commettre
la même observation pour toutes les activités humaines réclamant de l’énergie
brute.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">8/<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
pratique, la notion de population optimale perd toute pertinence ; ou
plutôt dépend majoritairement de la logistique alimentaire déployée afin de
compléter correctement l’autoproduction individuelle.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">9/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Reste
la notion de « bien », soulevée par BENTHAM, qu’HARDIN considère
comme un problème individuel parce que chacun attribue une valeur propre aux
différents éléments qui y participent. Le bien ne pourrait être partagé parce
que les biens sont incommensurables (nous admettrons l’inutilité de critiquer
que le bien soit composé d’une ensemble de biens). HARDIN propose que la
« sélection naturelle » soit le marqueur du <strong>bien</strong> de
BENTHAM ;<span style="mso-spacerun:yes"> </span>ce qui dit qu’il existe
autant de « biens » que d’environnements. Le projet de BENTHAM paraît
beaucoup plus généraliste et politique. Dans la logique de HARDIN, il est
nécessaire de distinguer les biens qui ont besoin d’énergie pour exister ou
fonctionner (par exemple, les voitures automobiles) de ceux qui n’en ont pas
besoin (par exemple, les signes, dont les signes monétaires).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">10/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous sommes
parvenus à un niveau scientifique qui nous permet de proposer un processus de
développement universel très simple : le processus intentionnel, <strong>chaque
élément de l’univers exécute à chaque instant ce qu’il préfère parmi ce qui est
possible</strong> ; le processus intentionnel n’est ni un processus aléatoire
ni un processus déterministe (par contre, il peut être qualifié de processus
exhaustif : tout ce qui est possible sera tenté). Un tel schéma ne permet
pas de définir à quel moment le choix des éléments de l’univers est devenu
conscient ; simplement d’affirmer que le développement a lieu sans être
gouverné par un projet politique rationnel.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">11/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous (les scientifiques
et les politiques) devons différencier maintenant les processus de <strong>croissance</strong>
des processus de <strong>développement,</strong> rigoureusement. Je propose de qualifier
développement un processus qui améliore l’efficience d’un système à ressources
constantes (dont l’énergie) par complexification ; et de qualifier
croissance un processus qui exige une augmentation des ressources mises en
œuvre afin<span style="mso-spacerun:yes"> </span>d’aboutir. Certainement
l’augmentation de la population doit être qualifiée de croissance ; mais
d’une croissance à faibles besoins énergétiques (ce qui n’est pas le cas de la
croissance du nombre de bulldozers). Comme le fait remarquer HARDIN, la
complexification de notre monde moderne porte évidemment sur le nombre de
variables structurantes des systèmes que nous habitons avec comme corollaire
que, au-delà de deux variables structurantes, nous ne savons pas en donner une
représentation mathématique facilement accessible. Nous admettrons, avec
HARDIN, que le système de population est un système complexe ; est-ce un
système en équilibre (autorégulé) ou instable ? Tous les historiques que
nous connaissons sur les systèmes de population tendent à montrer qu’ils sont
naturellement très stables et robustes ; même les accidents majeurs
(guerre, épidémie, invasion, migration, tremblement de terre, etc …) les
perturbent très peu à moyen terme. Nous avons vu qu’ils mettent en œuvre des
énergies relativement faibles par rapport aux énergies naturelles disponibles
sur le territoire ; or les accidents majeurs (par exemple, météorologiques)
correspondent à une dissipation brutale et immense d’énergie. En toute logique,
les systèmes de population ne disposent pas d’un stock d’énergie suffisant
capable d’engendrer une catastrophe perturbant son évolution.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">12/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous pouvons
affirmer, sans aucun risque, qu’HARDIN pose un problème qui pèse si peu dans le
bilan énergétique de la machine terre qu’il ne vaut pas la peine d’être posé en
ces termes. Ni, a priori, d’y consacrer une génération de durs travaux
analytiques.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">13/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Par contre, poser
le problème de la croissance de la population comme un problème d’épuisement de
ressources énergétiques shunte le problème du développement de cette population
qui, à mon avis, repose sur la maîtrise politique de deux variables : (1)
le capital social de cette population qui dépend, de façon importante, de son
accès facile à la connaissance (l’éducation) ; (2) la densité des
relations symétriques entre ses membres. Les travaux d’Emmanuel TODD montrent,
clairement, que la maîtrise de la croissance naturelle de la population est
complètement corrélée, en priorité, avec le niveau de formation des filles.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">La tragédie de la
liberté d’utiliser un bien commun…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">14/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Peu de
scientifiques ont eu mon privilège (1) d’entrer dans une collectivité
villageoise, créée au 11<sup>ème</sup> siècle, autour d’un bien commun<a style="mso-endnote-id:edn3" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn3" name="_ednref3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[3]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> ;
(2) de disposer, à titre d’ayant-droit, de biens communs agricoles importants
exploités, par l’ensemble de la collectivité villageoise dans le respect des
intérêts familiaux de chacun ; exploités durant de longues années avant et
après que le pouvoir central se soit mis dans l’idée d’éradiquer ce mode de
propriété en le caractérisant de survivance anachronique. Aucun de mes voisins
ne peut comprendre le raisonnement d’HARDIN, tant il s’éloigne de ce qu’ils
vécurent tous les jours. Je me suis intéressé à nos biens communs pour
plusieurs raisons : (1) par curiosité intellectuelle et culturelle
d’abord ; (2) parce que je participais, comme habitant du village, à leur
mise en valeur et leur exploitation ; (3) enfin, lorsqu’il devint évident
qu’il s’agissait de droits mal défendus, je les ai étudiés, dans mes
recherches, comme marqueurs de la manière dont les pouvoirs local et central
respectaient le contrat social local. En particulier, depuis une ordonnance de
Charles IX en 1572, le pouvoir de l’État (le pouvoir royal, en l’occurrence)
s’est institué « protecteur des biens des communautés
villageoises » ; protection renouvelée en 1600 par Henry IV et en
1669 par Louis XIV. La loi de la Convention du 10 juin 1793 obéissait à la même
logique de l’État protecteur.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR"><span style="mso-spacerun:yes"> </span>15/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
thèse d’Élinor OSTROM réfute radicalement l’article d’HARDIN. Raisonner
rigoureusement sur les biens communs agricoles des collectivités villageoises
en Europe demande (1) de reconnaître leur origine comme résidu de l’appropriation
privée du territoire par les familles de la collectivité villageoise ; (2)
de se rappeler que la pratique « légale » des
« enclosures » en Angleterre fut, depuis l’origine, une violence
inimaginable à l’encontre des plus miséreux habitants du royaume durant
plusieurs siècles<a style="mso-endnote-id:edn4" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn4" name="_ednref4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";color:#000090;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;
mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[4]</span></span><!--[endif]--></span></span></a>, disons
jusqu’en 1830. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">16/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Je ne
contesterais pas la possibilité que des modes d’exploitation de biens communs
se soient mis en place aux E.U. suivant la logique décrite par HARDIN ; a
priori, il s’agirait de surfaces qui n’auraient été concédées à aucun
propriétaire privé et que l’autorité disposant du pouvoir de concession
mettrait à la disposition de l’ensemble des éleveurs d’un État ou d’un comté.
Remarquons qu’il ne paraît pas difficile pour le pouvoir administratif (1)
d’accorder des licences individuelles sur un pâturage précisément délimité avec
un chargement de bétail fixé sous peine de sanction ; (2) ou de confier à
un syndic, responsable sur ses propres biens, le pouvoir de faire respecter les
règles fixées par la convention de mise disposition. Sinon, il s’agit d’un
pouvoir incompétent : il ne devra s’en prendre qu’à lui d’avoir mis en
place un tel système qui ne pouvait que foirer et ne pas généraliser en
prétendant que l’esprit de lucre des éleveurs rend impossible une mise en
valeur un peu plus efficace des biens communs. Celui qui veut généraliser sur
la mise en valeur des biens communs doit rechercher les cas qui fonctionnent
depuis des siècles en cherchant à comprendre les raisons de cette durabilité.
De tels cas existent dans tous les pays du monde qui évoluèrent vers le
principe du droit de propriété, inviolable et sacré.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">17/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Quant aux pays
qui n’instituèrent pas le droit de propriété privé, l’exploitation en commun du
territoire clanique, tribal ou villageois est la règle. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">18/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans les pays
européens (Angleterre exceptée à partir du 16<sup>ème </sup>siècle), aucune
exploitation agricole familiale n’est « rentable » sans l’apport des
ressources des biens communs ; c’est dire que cette exploitation est
rigoureusement complémentaire de l’exploitation familiale. En pratique, un
ayant-droit ne peut mettre au troupeau conduit en commun un nombre de bêtes
supérieur à celui que l’exploitation familiale est capable d’hiverner ;
cette règle est hautement dissuasive dans la mesure où une surévaluation des
ressources de l’exploitation familiale aboutie à augmenter sa quotepart des
frais d’estivage et le risque de ne pouvoir assurer un hivernage correct de son
troupeau, facteur de dépréciation et de pertes de production. Pratiquement tous
les processus d’autorégulation imaginables furent mis en place par les
communautés villageoises qui gèrent des biens communs ; certains d’une
finesse incroyable comme, par exemple, les sanctions pour non-respect des
règles. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">19/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Pour les systèmes
d’exploitation de biens communs qui perdurent depuis des siècles trois règles
de base émergent de la finesse, au plus près de la réalité journalière, de leur
gestion : (1) la définition et les limites exactes de la
ressource ; (2) les conditions strictes pour en être ayant-droit ;
(3) la gestion au jour le jour du consensus de gestion des biens communs par
leurs ayants-droit.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">20/<span style="mso-tab-count:1"> </span>HARDIN ne
qualifie pas du tout ce qu’il entend par le vocable de « biens
communs ». Du sens de l’article, il ressort qu’il s’agirait de tous les
ressources et biens dont le droit pratique anglo-saxon ne permet pas qu’ils
deviennent ou soient devenus « biens privés ». Dans la vieille
Europe, les biens communs (au moins ceux qui ont un propriétaire évident) sont
précisément définis par comparaison avec les biens privés, d’une part, et les
biens publics, d’autre part. OSTROM qualifie non seulement les biens communs
mais encore commet une analyse institutionnelle des difficultés de principes
posées par la gouvernance d’une entreprise privée : (1) l’objectif de la
sa gouvernance est clairement d’engendrer indéfiniment des bénéfices pour ses
dirigeants, donc un objectif logiquement inaccessible<a style="mso-endnote-id:
edn5" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn5" name="_ednref5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[5]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> ;
(2) la gouvernance des entreprises publiques repose sur l’a priori d’une
information parfaite de ses dirigeants en temps réel, donc un a priori
complètement irréaliste. Les biens communs sont ceux dont la propriété est
divisée entre ses ayants-droit (qu’OSTROM appelle « les
appropriateurs ») et la production partagée, équitablement, entre eux. Il
est clair que les exemples sur lesquels s’appuie HARDIN ne sont pas des biens
communs, pas un seul. Certains sont des biens publics, comme les parkings ou
les parcs nationaux ; d’autres des biens vacants, comme les pâturages dont
la propriété de la terre n’a pas fait l’objet d’une concession ; d’autres,
des abus individuels que l’autorité publique a oublié d’administrer, comme la
pollution ; enfin, le droit à reproduction des familles, dans aucune
société connue, ne fait partie des droits de propriété.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Pollution…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">21/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous conviendrons
que le raisonnement d’HARDIN sur la pollution passe très bien en lui même mais
a peu à faire afin d’étayer un raisonnement sur les biens communs considérés
comme une modalité d’exercice du droit de propriété. Les Romains, à l’origine
de notre droit, considéraient « res nullius » les objets sur lesquels
nul n’avait de droit mais dont tous pouvaient disposer en les
« attrapant » ; de tels objets permettent d’en définir une autre
catégorie appelée par le droit romain « res communis » qu’aucun
individu ne peut s’approprier : nous pouvons penser que les éléments qui
constituent l’environnement font partie des « res communis » ;
ils justifieraient a posteriori la création de l’État par la communauté des
citoyens. Nous ne pouvons, en même temps, accepter un État et qu’il n’exécute
ce pourquoi nous l’avons créé. Il est aussi inacceptable de reconnaître la
ville comme un système hautement productif et, dans le même temps, que l’État
refuse de traiter les problèmes de pollution qu’elle engendre et pèsent sur la
productivité du système ville ; si la population des E.U. était répartie
assez égalitairement sur l’ensemble du territoire, aucun problème de pollution
ne viendrait troubler la sérénité d’un écologue US. Rappelons que l’Empire
romain fut victime d’un problème majeur d’intoxication de l’environnement par
le plomb, encore détectable dans les carottes extraites des glaciers du pôle
Nord : personne n’osera affirmer que la Terre, à l’époque de l’Empire
romain, supportait une population dont le nombre l’accablait.<span style="mso-spacerun:yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Comment règlementer
la sobriété ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">22/<span style="mso-tab-count:1"> </span>OSTROM,
politologue néo-institutionnelle, se devait de traiter la question de la
réglementation de la gouvernance des biens communs avec un soin
particulier.<span style="mso-spacerun:yes"> </span>En rappelant l’adage
« Quis custodiet ipsos custodes » (Qui gardera nos gardiens ?)
HARDIN soulève une question à laquelle OSTROM répond avec élégance en ce qui
concerne la gouvernance des biens communs : tous les systèmes de biens
communs qui perdurèrent plusieurs siècles trouvèrent des moyens
d’autorégulation en temps presque réel des conflits entre ayants-droit afin
d’éviter la plupart des conflits radicaux. La défense des droits des
ayants-droit ne devra pas leur coûter plus cher que la valeur des droits
violés ; état de fait à peu près constant dans une société fortement
judiciarisée, aggravé par la complexité normale due au nombre d’intérêts qui
s’exercent dans la gouvernance de biens communs. Dans les systèmes de biens
communs la réponse à la question<span style="mso-spacerun:yes">
</span>que pose l’adage de HARDIN est évidente : tous les bénéficiaires de
biens communs en sont aussi les gardiens fonctionnels. Dans le cas des
aquifères californiens analysé par OSTROM, il a fallu que l’État californien
prenne en charge le coût de la démarche afin de finaliser les décisions des juges,
adopte une législation ad hoc et exécute les grands travaux nécessaires à la
reconstitution des aquifères et leur dessalement. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">La liberté de se
multiplier est intolérable …</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">23/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Indépendamment de
la contestable approche énergétique de la maîtrise de la population, les
problèmes que sa croissance amène peuvent être traités de multiples façons, en
fonction des préconceptions politiques et sociales et des données disponibles
choisies : nous pouvons tous accepter l’idée que plus un problème est complexe,
plus il existe de solutions. Comme l’a montré Emmanuel TODD, quelles que soient
les préconceptions, la solution générale repose sur l’éducation et, d’abord,
sur l’éducation des petites filles : a priori, aucun développement n’est
possible si les habitants ne créent pas plus de richesses qu’ils ne consomment
de ressources ; quels que soient leur sexe, leur religion, leur race, leur
couleur de peau, leur niveau culturel ou social…</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">24/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le deuxième
élément critique repose sur les travaux de Fernand BRAUDEL qui ont mis en
évidence les trois étages de l’économie : (1) l’économie de
rez-de-chaussée, dominée pendant longtemps par l’économie familiale ; (2)
l’économie du premier étage qui est celle des échanges ; (3) l’économie du
dernier étage, celle de la gouvernance. Prétendre que toute économie globale
repose sur la puissance de l’économie de rez-de-chaussée, donc sur le
fonctionnement de la famille, est loi d’être une grossièreté ; plutôt une
évidence. La représentation mathématique fractale du processus de développement
vient valider l’avis politique des Nations Unies.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">La conscience est
autoéliminatrice…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">25/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Depuis l’article
de HARDIN, s’est développée une réponse technique : les pilules
contraceptives, efficaces au gros du problème posé par HARDIN ; à
condition de vouloir bien abstraire les dérives financières auxquelles elles
donnent lieu.<span style="mso-spacerun:yes"> </span>Ce qui rejette hors
jeu l’aspect métaphorique du jeu du morpion sur lequel HARDIN appuie son
raisonnement : certes le problème de la population est, globalement, sans
solution technique mais celui de la contraception, qui en fait partie de
manière lourde, a une solution à la fois élégante et efficace. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Les effets
pathogènes de la conscience…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">26/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Il a existé des
civilisations brillantes sans notion de culpabilité du tout, reposant sur un
droit exclusivement civil, implicite, ou explicite à partir de Sumer. Les dieux
représentent des espèces d’animaux très puissants qu’il vaut mieux ne pas
contrarier ; pas des gardiens d’une morale qui n’existe pas. Proposons de
dater le début de la morale dans le décalogue des Hébreux. La double
contrainte, modèle Bateson, ne peut exister<span style="mso-spacerun:yes"> </span>dans une société réelle (1) sans une
morale largement dominante ; (2) sans une morale avec sanction sociale suffisamment
automatique. Remarquons impensable la morale du décalogue sans (1) la croyance
en un dieu unique tout puissant et tout sachant ; (2) une société à forte
identité aux limites strictes et robustes.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">27/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La double
contrainte sans conscience existe dans tous les domaines du développement
depuis le big-bang. Je l’exprime d’une manière simpliste mais difficilement
réfutable : <strong>chaque élément de l’univers commet à chaque instant (1)
n’importe quoi (2) parmi tous les possibles</strong>. Par exemple, dans un système
physique, ce sont les variables température et pression qui établissent le
champ du possible ; nul besoin de conscience. Une telle définition admet
comme corollaire que chaque franchissement d’un palier de complexité augmente
le champ du possible.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">28/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Enfin, les
travaux de Noam CHOMSKY montre clairement que le gros de la gouvernance des
sociétés humaines repose sur la manipulation de l’opinion publique par des
techniques tout à fait au point qui furent systématiquement formalisées par
l’idéologie nazie dans les années 1930. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">29/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Cependant,
l’effet de la notion de culpabilité sur les membres d’un réseau social de
proximité un peu cohérent n’est pas anodin comme le met en évidence l’article
d’HARDIN ; il peut conduire au suicide. Cela n’a rien à voir avec la
gouvernance des biens communs telle qu’elle a été imposée par la représentation
nationale égarée en 1985 ; les suicides des paysans victimes de la loi,
indépendamment du fait que le monde agricole est, historiquement, la population
la plus suicidaire du pays, doivent être plutôt imputés aux spoliations « au
nom de la loi » des ayants-droit qui en résultèrent qu’à un hypothétique
sentiment de culpabilité insupportable.<span style="mso-spacerun:yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Contrainte
consensuelle…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">30/<span style="mso-tab-count:1"> </span>L’idée de la
contrainte consensuelle paraît bien partagée dans toute société a minima
démocratique : elle aboutit pratiquement au <strong>contrat civil équilibré</strong> ;
le juge, le cas échéant, régule l’équilibre du contrat. La gouvernance
politique n’est pas un contrat équilibré puisqu’elle repose, lourdement, sur
les prérogatives de puissance publique ; même si diriger sans consensus
majoritaire ne peut perdurer très longtemps. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">31/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Je propose de
définir les biens communs comme (1) des biens (ou une ressource) strictement
délimités (2) dont les ayants-droit sont strictement qualifiés (3) unis par un
contrat civil explicite (4) dont ils assurent la maintenance eux-mêmes au plus
près du temps réel. Ces quatre conditions permettent de trier les biens
communs, non seulement des biens publics et de biens privés, mais aussi des
biens, possiblement privés, publics ou communs, non encore appropriés.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">32/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Il me semble
judicieux de charger l’État de la gouvernance de biens publics, assise sur le
principe de base l’intérêt public. Et que cet État laisse les propriétaires de
biens privés les gérer eux-mêmes ; ainsi que les ayants-droit de biens
communs les gérer aux mieux des intérêts de leur collectivité ; le tout à
leurs risques et périls.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">33/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Les moyens de
contrainte (prérogatives de puissance publique) dont dispose l’État ne peuvent
être qualifiés de consensuels ; sauf par ceux qui détiennent le pouvoir
d’en user, voire d’en abuser ou d’en recueillir les fruits. La situation
actuelle du contrat social national, dans toutes les nations du bloc
démocratique occidental, fait (1) que le pouvoir exécutif a échappé au contrôle
des citoyens (2) que, lorsqu’un membre du pouvoir législatif, voire n’importe
quel homme politique, argue d’intérêt public pour une action précise, il attise
la méfiance de la plupart des citoyens qui demandent à connaître le prénom de
l’intérêt public.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">34/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>Je ne peux concevoir la
notion de suppression d’un bien commun correctement défini ; seulement
interdire son accès ou le transférer à un propriétaire privé ou à un
propriétaire public. En tout état de cause, qu’il s’agisse d’une ressource ou
d’un immeuble, le bien commun perdure et les comptes du système dont il fait
partie, explicitement ou non, persistent à venir en plus ou en moins. Pour
réutiliser le raisonnement énergétique à l’origine de l’article d’HARDIN, même
si nous ignorons la tenue des comptes énergétiques des individus, des
collectivités et des États, il n’empêche que l’énergie dégradée disparaît de
l’actif<span style="mso-spacerun:yes"> </span>des ressources mondiales.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Reconnaissance de
la nécessité…</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">35/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Aucun argument ne
permet de qualifier la population ou le droit de se reproduire comme un bien
commun, ni même comme une ressource commune. Quant à l’ensemble des ressources
naturelles, leur qualification de bien commun disparaît au fur et à mesure de
leur appropriation publique ou privée ; processus fortement corrélé à
l’augmentation de la population, comme l’indique HARDIN.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">36/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Les contrôles
forcés (comme en Chine), criminels (comme aux Indes), ou idéologiques (comme en
Allemagne hitlérienne) de la population ou de certaines populations aboutirent
toujours à des catastrophes sociales irrépressibles. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">37/<span style="mso-tab-count:1"> </span>L’analogie avec
les techniques d’élevage des animaux par les hommes montre qu’il existe un
processus naturel de contrôle, non pas des populations, mais de la densité
acceptable sur un territoire donné<span style="mso-spacerun:yes">
</span>entre individus d’une même espèce qui puisse éviter l’apparition, puis
la diffusion de maladies radicales. Pour l’élevage ovin (dont je suis un
spécialiste estampillé) les problèmes sanitaires commencent lorsque la densité
d’animaux dépasse la moitié du potentiel théorique du pâturage sur un cycle
(environ 8 mois) ; ce qui dit aussi que l’art de la conduite d’un
troupeau consiste à éviter les surdensités momentanées dans le temps et
l’espace : il s’agit d’un constat d’expérience. Les éleveurs en haute
promiscuité maîtrisent (apparemment) le cycle de production par un mix
d’antibiotiques, d’antiparasitaires dans l’alimentation et de produits
désinfectants dans les batteries d’élevage. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">38/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Les villes
constituent des terrains extrêmement favorables à la diffusion (mais aussi
l’apparition) des maladies radicales. Nous avons tous entendu parler des armes
bactériologiques mais pas vraiment de décisions politiques afin d’inoculation
de maladie qui viserait à « éradiquer » une catégorie précise de
citoyen ; telle la myxomatose, les lapins. Cependant, au 19<sup>ème</sup>
siècle en France, l’impôt sur les portes et les fenêtres a eu comme résultat
(involontaire) la diffusion endémique de la tuberculose. Il existe aussi
quelques cas douteux de diffusion de maladies par imprudence dont, avec
quelques probabilités, le SIDA.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">39/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Pour le moment,
le processus le plus efficace connu afin de contrôler la croissance d’une
population est le couple misère + alcool à bas prix (exemple des républiques
soviétiques après l’effondrement de l’URSS, mais aussi des populations autochtones
amérindiennes). Probablement, la diffusion importante de drogues aurait un
effet identique. Remarquons que de tels processus exploitent les faiblesses de
l’homme ; pas son potentiel reproducteur ou ses dons à la culpabilité. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">40/<span style="mso-tab-count:1"> </span><strong>Accepter la
contrainte de la nécessité</strong><span style="mso-spacerun:yes">
</span>comporte plusieurs aspects : (1) il ne peut s’agir d’une règle
constitutionnelle générale à inscrire dans les principes généraux d’un droit
universel ; (2) la nécessité comporte un jugement de valeur négatif propre
à l’individu qui la prononce ; (3) comment cela fonctionne-t-il en
logique structuraliste<a style="mso-endnote-id:edn6" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_edn6" name="_ednref6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:13.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:AR-SA" lang="FR">[6]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> ?
(4)<span style="mso-spacerun:yes"> </span>peut-on donner une
représentation fractale de sa diffusion ? Même en invoquant HEGEL, il ne
sera pas facile de démontrer que « la liberté est la reconnaissance de la
nécessitée » ; poussé à l’extrême, un tel principe aboutirait à
admettre la prison comme le lieu ultime de liberté. Remarquons qu’en remplaçant
« liberté » par « fraternité » ou « égalité »
nous parvenons à des propositions ayant à peu près la même puissance de
conviction.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">(41)<span style="mso-tab-count:1"> </span>L’<strong>exploration du
champ du possible</strong> apparaît à la fois plus rigoureux, délimité nettement (a
posteriori), ouvrir en grand la porte de la créativité, une conception
autorégulée, sans jugement de valeur. La complexification tendancielle de notre
monde dégage et agrandit presque à l’infini le champ du possible ; donc le
potentiel<span style="mso-spacerun:yes"> </span>développement des
sociétés humaines. Elle donne accès à de nouveaux biens communs comme la mise
en réseau internet de collectivités villageoises ou de quartier ; d’une
façon moins évidente, aussi aux collectivités thématiques en temps réel. Il
devient possible d’imaginer, sous forme de biens communs, des bases de données
qui mutualisent les savoirs de leurs ayants-droit, les connaissances stockées
en leurs gènes, etc …<span style="mso-spacerun:yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">(42)<span style="mso-tab-count:1"> </span>Les problèmes complexes
rendent difficiles l’accès à une solution mais aussi, en contrepartie, plus ils
sont complexes plus ils peuvent recevoir des solutions. Lorsqu’un scientifique
ou un homme politique peuvent dire : « J’ai analysé et compris cet
immense et complexe problème, et j’ai ai trouvé la seule solution qui<span style="mso-spacerun:yes"> </span>vaille. », tout le monde peut
répondre, soit le problème est simple et sa solution évidente et accessible à
tous, soit le problème est sûrement complexe et il accepte de nombreuses
solutions. En ce qui concerne la gouvernance de biens communs, nous admettrons
facilement qu’il s’agit d’un problème complexe mais aussi que les hommes depuis
des dizaines de siècles qu’ils exploitent des biens communs (certaines
civilisations ne connaissent que les biens communs) ont exploré et essayé la
majorité du possible en la matière (manque les nouvelles possibilités que nous
ouvrent l’économie du savoir et ses outils). Il faut puiser dans ces
expériences ; elles n’ont rien de tragique ; elles ouvrent un nouveau
cycle de développement, infini.<span style="mso-spacerun:yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><strong><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">RÉFÉRENCES GARRET
HARDIN</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">1.<span style="mso-tab-count:2"> </span>J.
B. Wiesner and H. F. York, <em>Sci. Amer. </em>211 (No. 4). 27 (1964). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">2.<span style="mso-tab-count:2"> </span>G.
Hardin, J. Hered. <strong>50, </strong>68 (1959); S. von Hoernor, <em>Science </em><strong>137, </strong>18
(1962). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">3.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J.
von Neumann and O. Morgenstern, <em>Theory of Games and Economic Behavior </em>(Princeton
Univ. Press, Princeton, N.J., 1947), p. 11. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">4.<span style="mso-tab-count:1"> </span>.
H. Fremlin. <em>New Sci., </em>No. 415 (1964), p. 285. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">5.<span style="mso-tab-count:1"> </span>A.
Smith, <em>The Wealth of Nations </em>(Modern Library, New York, 1937), p. 423. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">6.<span style="mso-tab-count:1"> </span>W.
F. Lloyd, <em>Two Lectures on the Checks to Population </em>(Oxford Univ. Press,
Oxford, England, 1833), reprinted (in part) in <em>Population, Evolution, and
Birth Control, </em>G. Hardin. Ed. (Freeman, San Francisco, 1964), p. 37. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">7.<span style="mso-tab-count:2"> </span>A.
N. Whitehead, <em>Science and the Modern World </em>(Mentor, New York, 1948), p.
17. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;tab-stops:11.0pt;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">8.<span style="mso-tab-count:2"> </span>G.
Hardin, Ed. <em>Population, Evolution. and Birth Control </em>(Freeman, San
Francisco, 1964). p. 56. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">9.<span style="mso-tab-count:1"> </span>S.
McVay, <em>Sci. Amer. </em><strong>216 </strong>(No. 8), 13 (1966). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">10.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J.
Fletcher, <em>Situation Ethics </em>(Westminster, Philadelphia, 1966). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">11.<span style="mso-tab-count:1"> </span>D. Lack,
The <em>Natural Regulation of Animal Numbers </em>(Clarendon Press, Oxford,
1954). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">12.<span style="mso-tab-count:1"> </span>H. Girvetz,
<em>From Wealth to Welfare </em>(Stanford Univ. Press. Stanford, Calif., 1950). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">13.<span style="mso-tab-count:1"> </span>G. Hardin, <em>Perspec.
Biol. Med. </em><strong>6, </strong>366 (1963). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">14.<span style="mso-tab-count:1"> </span>U. Thant,
Int. <em>Planned Parenthood News, </em>No.168 (February 1968), p. 3. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">15.<span style="mso-tab-count:1"> </span>K. Davis, <em>Science
</em>158, 730 (1967). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">16.<span style="mso-tab-count:1"> </span>S. Tax,
Ed., <em>Evolution after Darwin </em>(Univ. of Chicago Press, Chicago, 1960),
vol. 2, p. 469. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">17.<span style="mso-tab-count:1"> </span>G. Bateson,
D. D. Jackson, J. Haley, J. Weakland, <em>Behav. Sci. </em><strong>1. </strong>251 (1956). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">18.<span style="mso-tab-count:1"> </span>P. Goodman,
New York Rev. Books <strong>10(8), </strong>22 (23 May 1968). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">19.<span style="mso-tab-count:1"> </span>A. Comfort,
<em>The Anxiety Makers </em>(Nelson, London, 1967). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">20.<span style="mso-tab-count:1"> </span>C. Frankel,
<em>The Case for Modern Man </em>(Harper, New York, 1955), p. 203. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt;text-align:justify;mso-pagination:
none;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">21.<span style="mso-tab-count:1"> </span>J. D.
Roslansky, <em>Genetics and the Future of Man </em>(Appleton-Century-Crofts, New
York, 1966). p. 177.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list"><!--[if !supportEndnotes]--><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<!--[endif]-->
<div style="mso-element:endnote" id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn1" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref1" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[1]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-tab-count:
1"> </span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Cf travaux de
Martine ANTONA et Eric SABOURIN</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn2">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn2" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref2" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[2]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-tab-count:
1"> </span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Cf travaux
d’Emanuel TODD</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn3">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn3" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref3" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[3]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-tab-count:
1"> </span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Le village de La
Garde Guérin en Lozère</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn4">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn4" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref4" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[4]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-tab-count:
1"> </span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Le dernier travail
législatif de la représentation nationale date des années 1830</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn5">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn5" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref5" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[5]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-ansi-language:FR" lang="FR"><span style="mso-tab-count:1"> </span></span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Ce faisant,
elle zappe en pratique les entreprises privées à objectifs patrimoniaux.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn6">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn6" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#_ednref6" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]--><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:
"Times New Roman";mso-ansi-language:EN-GB;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language:
AR-SA">[6]</span></span><!--[endif]--></span></span></a> <span style="mso-ansi-language:FR" lang="FR"><span style="mso-tab-count:1"> </span></span><span style="font-size:13.0pt;color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">Il s’agit
des travaux de Claude LEVI-STRAUSS</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LA-TRAGEDIE-DES-BIENS-COMMUNS-REFUTATION#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/23LE CHOIX DE LA PUISSANCEurn:md5:ae0cc0f418fa79e8dfc11c75afffe8962012-03-24T12:37:00+00:002012-03-25T12:23:07+01:00Bernard GarriguesDÉVELOPPEMENT LOCALMaille-tridimensionellePollinisationSymètriqueSérendipitéTétraèdre <link rel="File-List" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/PUISSANCE03_fichiers/filelist.xml">
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<div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">INTRODUCTION</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Depuis 1990, le développement d’internet se
focalise sur la variable débit d’accès au système pour la raison évidente</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn1" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> qu’il
conditionnait le confort d’utilisation des acteurs. Alors que le potentiel développement
local d’internet repose d’abord sur la puissance du réseau social local formaté
par le réseau physique de télécommunication. Il convient (1) d’abord de définir
la notion de puissance d’un réseau ; (2) ensuite de trouver la bonne échelle
de mise en œuvre de la puissance d’un tel réseau ; (3) puis de régler la
difficulté de l’autocontrôle du réseau local ; (4) alors proposer une
hypothèse à peu près acceptable sur le comment cela fonctionne
efficacement ; (5) enfin, répondre à la question si internet est un système
en équilibre ou non (chaotique), les choix de maîtrise du système n’étant pas
les mêmes selon la réponse. Le choix de la puissance exprime une préférence ;
il n’invalide nullement les autres choix possibles parmi les<span style="mso-spacerun: yes"> </span>mix : politique, technique,
topologie, architecture, juridique, etc … offert par la mise en œuvre
d’internet. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:16.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:16.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">LE CHOIX DE LA PUISSANCE</span></p>
<p style="margin-bottom:10.0pt;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">(<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">définitions
wikipedia</strong>) </span></p>
<p style="margin-bottom:10.0pt;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">1<span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans
le sens commun, la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">puissance</strong> est la
quantité de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir"><span style="color:#000090">pouvoir</span></a> (d'un individu, d'un groupe, d'un
pays, etc.), voire est synonyme du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir"><span style="color:#000090">pouvoir</span></a>.
</span></p>
<p style="margin-bottom:10.0pt;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">2<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Physique"><span style="color:#000090">physique</span></a>,
la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">puissance</strong> est la quantité d'<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie"><span style="color:#000090">énergie</span></a>
par unité de temps qui peut être fournie<a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></a>
par un système à un autre. La puissance correspond donc à un débit (potentiel)
d'énergie : deux systèmes de puissances différentes pourront fournir le même
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_d%27une_force"><span style="color:#000090">travail</span></a> (la même énergie), mais le système le
plus puissant sera le plus rapide.</span></p>
<p style="margin-bottom:10.0pt;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">3<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Physiologie"><span style="color:#000090">physiologie</span></a>
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Muscle"><span style="color:#000090">musculaire</span></a>
et <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Sport"><span style="color:#000090">sportive</span></a>,
la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">puissance</strong> est le produit de la
vitesse de contraction par la force déployée, exprimée en <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Watt"><span style="color:#000090">watts</span></a>
(définition rejoignant la définition physique).</span></p>
<p style="margin-bottom:10.0pt"><span style="font-size:12.0pt;
mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090;
mso-ansi-language:FR" lang="FR">(<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">dans la présente
note</strong>) </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">4<span style="mso-tab-count:1"> </span>Préconception :
les processus biologiques et sociaux, pour perdurer à long terme, commettent
toujours le choix de la puissance plutôt que celui de la vitesse. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">5<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
notion de puissance s’appliquera à la quantité d’énergie qu’un réseau social
est capable, par construction, de mettre en œuvre.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">6<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
pratique, le réseau internet qualifie deux réseaux fonctionnant ensemble :
(1) un réseau physique où la puissance du système peut être définie par des
unités physiques ; (2) un réseau social où la puissance du système dépend
de la quantité d’énergie consacré au système par ses acteurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">7<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
tant que géographe du développement local, le choix de la puissance repose sur une
analogie facile : certes le soleil délivre de l’énergie disponible, mais
c’est la structure du capteur que mettront en place les (le) acteurs locaux qui
déterminera la puissance du système. Mutatis mutandis,<span style="mso-spacerun: yes"> </span>le stock de connaissances et
d’informations mondiales constitue l’équivalent énergie que rend disponible aux
acteurs le réseau physique internet.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">8<span style="mso-tab-count:1"> </span>En
matière de réseaux sociaux, il existe une confusion sémantique entre la notion
de pouvoir, qui est une relation entre acteurs, et celle de puissance, qui
qualifie chaque acteur ; comme l’indique la définition 1 de wikipedia.
L’ensemble de l’énergie mise en œuvre<span style="mso-spacerun: yes">
</span>dans un réseau social est une somme vectorielle (qui tient compte du
sens et de la direction de l’énergie employé par chaque acteur), pas une somme
arithmétique. Ce qui signifie que la résultante de l’énergie mise en œuvre par
un réseau social peut être positive, négative ou neutre.</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">01<span style="mso-tab-count:
1"> </span>Puissance
d’un réseau social<a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn3" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:
"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">9<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
puissance du réseau physique internet mondial disponible en local a valeur de
paramètre<span style="mso-spacerun: yes"> </span>pour l’acteur local
lambda. Il importe d’abord de définir la topologie et l’architecture d’un réseau
social susceptible de capter et mettre en œuvre le potentiel connaissances et
informations du réseau mondial, afin d’en établir sa puissance. Je propose de
considérer que la puissance d’un réseau social dépend de deux variables :
(1) la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">densité</strong> des relations symétriques
entre ses acteurs ; (2) la somme des énergies que chaque acteur consacrera
à l’obtention de la production du réseau. J’appelle cette énergie le <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">capital social </strong>de chacun en proposant
qu’il comporte trois dimensions : matérielle, culturelle et relationnelle.
(En pratique, chaque acteur consacre seulement au réseau social les degrés de
liberté dont il dispose de son capital social.) Posons que <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">la puissance d’un réseau social, formaté par un réseau physique de télécommunication,
est fonction de sa densité et de son capital social</strong>. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">10<span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans
un raisonnement logique relatif aux réseaux sociaux, nous devons transcrire la
notion physique de somme vectorielle des énergies mises en œuvre. L’analyse du
fonctionnement des systèmes produisant du développement fait émerger la notion
de stratégie d’acteur et de <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">convergence</strong>
(ou non) des stratégies d’acteurs d’un réseau social. Posons que la puissance
vraie d’un système de réseau social formaté par un réseau physique de télécommunication
dépend de la convergence des stratégies individuelles des acteurs en une stratégie
commune ; en remarquant que la définition des relations symétriques (le
contrat social local), tant physiques que sociales, dans un tel réseau, peut
organiser la convergence des stratégies individuelles.</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">02<span style="mso-tab-count:
1"> </span>Pourquoi
la sous-boucle locale ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">11<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
réseau de topologie tétraédrique représente le réseau social de puissance le
plus simple à imaginer : chaque pôle du réseau se trouve en relation
directe et symétrique<span style="mso-spacerun: yes"> </span>avec les
trois autres</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn4" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Nous pouvons développer
un réseau tétraédrique par couches successives. À partir de la deuxième couche,
chaque pôle du réseau se trouve en relation directe et symétrique avec douze pôles ;
donc ouvre 12 voies de redondance possibles, tant en débit montant que
descendant. Deux architectures de réseau local peuvent être développées a
priori : (1) celle que nous pourrions nommée « <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">hypertétraèdrique </strong>» qui consisterait à établir une relation
directe et symétrique entre tous les pôles d’un voisinage réel, c’est-à-dire un
réseau local à densité 100% ; (2) celle que nous pourrions nommée « <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">maille</strong></span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn5" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></strong></span></a><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> tridimensionnelle </span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">» qui consisterait à déployer
sur le territoire, de proche en proche, un filet à maille tétraédrique.
Remarquons que le réseau tétraédrique de proximité peut utiliser les différentes
techniques disponibles : câblage ethernet, CPL, wifi, FO, paire de cuivre,
etc … </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">12<span style="mso-tab-count:1"> </span>L’application
de l’architecture <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">hypertétraèdrique</strong> à
la sous-boucle locale (SR) paraît simple (et probablement moins coûteuse<a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn6" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-theme-font:minor-bidi"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a>
que de créer ex nihilo un filet à maille tridimensionnelle) en vue de la montée
en puissance du réseau internet<span style="mso-spacerun: yes">
</span>pour plusieurs raisons : (1) il est très simple et pratiquement
sans coût d’interconnecter entre elles les paires au niveau du SR :
d’atteindre la densité 100% du réseau local ; (2) la logistique réseau
physique existe déjà ; (3) à partir de l’interconnexion de l’ensemble des
paires, il est facile de mutualiser toute la bande passante disponible au
niveau du SR à l’instant t ; (4) le cas échéant, il est possible
d’optimiser la fréquence du signal numérique en fonction de l’architecture
constatée sur le territoire de la sous-boucle ; (5) la gouvernance de la
sous-boucle locale peut-être assurée efficacement sans déperdition d’énergie
par ses ayants-droit à partir de la qualité, de l’entrecroisement des différents
réseaux de voisinage et de la robustesse des relations de voisinage induites. Je
ne sais s’il existe un microprocesseur</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn7" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> dédié au routage
des flux dans un réseau hypertétraèdrique mais la logique m’en paraît assez
accessible</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn8" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> et, en tous les
cas, programmable dans un ordinateur basique.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">13<span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
choix techniques décrits sont ouverts depuis au moins 1985 et auraient pu être<span style="mso-spacerun: yes"> </span>généralisé au réseau mondial dès l’adoption
d’Internet Protocole. Quant au déploiement du filet tridimensionnel, il doit être
conçu comme le réseau normal de retour (de bouclage) du réseau de transport
afin d’assurer la redondance indispensable aux systèmes complexes et sa
robustesse.</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">03<span style="mso-tab-count:
1"> </span>Efficacité
et coût de l’autocontrôle<a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn9" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:
"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">14<span style="mso-tab-count:1"> </span>Lorsque
nous concevons un système de réseau social, par exemple une entreprise, nous y
incorporons a priori un ensemble de processus de contrôle afin de s’assurer que
l’activité de chacun s’y effectue normalement et pallier aux dysfonctionnements
qui apparaîtraient. Pour peu que le système soit un peu complexe, le coût (en énergie
et en monnaie) d’un contrôle exhaustif apparaît assez rapidement
prohibitif<span style="mso-spacerun: yes"> </span>et nous conduit à
rechercher comment un système de réseau social s’autocontrôle à la fois
efficacement et à moindre coûts financier et énergétique. Deux conclusions se
font jour rapidement : (1) l’efficacité des réseaux sociaux se dilue très
rapidement avec la distance géographique entre les acteurs<a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn10" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a> :
(2) ce sont les relations de proximité (de voisinage) qui établissent la
robustesse d’un réseau social. Nous pouvons conclure que l’entrecroisement,
plus ou moins naturel, des réseaux de voisinage permet l’autocontrôle à moindre
coût de l’ensemble des réseaux entrecroisés.<span style="mso-spacerun:
yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">04<span style="mso-tab-count:
1"> </span>Sérendipité,
pollinisation<a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_edn11" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:
"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi"><span style="mso-special-character:
footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a> et
contribution</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">15<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">sérendipité</strong> est le fait de réaliser
une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9couverte"><span style="color:#000090">découverte</span></a> inattendue grâce au <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Hasard"><span style="color:#000090">hasard</span></a>
et à l'<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence"><span style="color:#000090">intelligence</span></a>, au cours d'une recherche dirigée
initialement vers un objet différent de cette découverte. Pour <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_King_Merton"><span style="color:#000090">Robert
King Merton</span></a>, la sérendipité est l'observation surprenante suivie
d'une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Induction"><span style="color:#000090">induction</span></a>
correcte. Ce concept discuté est utilisé en particulier en <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Recherche_scientifique"><span style="color:#000090">recherche scientifique</span></a>. (wikipedia)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">16<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">pollinisation</strong> par une espèce animale
est le mode de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Reproduction_%28biologie%29"><span style="color:#000090">reproduction</span></a> privilégié des plantes. Il s'agit
du processus de transport d'un grain de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollen"><span style="color:#000090">pollen</span></a>
depuis l'<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tamine"><span style="color:#000090">étamine</span></a> (organe mâle) vers les <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Carpelle"><span style="color:#000090">stigmates</span></a>
(organe femelle) soit par autofécondation, soit par fécondation croisée (le
pollen d'une fleur se dépose sur les stigmates d'une autre fleur de la même espèce,
processus qui fait souvent intervenir un insecte pollinisateur tel que l'abeille).
C'est un des <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Services_%C3%A9cosyst%C3%A9miques"><span style="color:#000090">services écosystémiques</span></a> (notion de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mutualisme_%28biologie%29"><span style="color:#000090">mutualisme</span></a>) rendus par la biodiversité.
(wikipedia).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">17<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
processus de <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">contribution</strong> constate
le fait que n’importe quel acteur peut poser sur internet une question qui lui
apportera soit une ou plusieurs réponses, plus ou moins pertinentes ; soit
pas de réponse. Dans internet, la contribution est une acception réduite du
concept « apporter sa part » dont est chargée la sémantique du mot « contribuer ».</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">18<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
concept de sérendipité permet d’organiser le processus heuristique de mise en œuvre
du potentiel de développement de l’ensemble des connaissances et informations
stockées par internet : la démarche pourrait être systématique, voire
industrielle.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">19<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
métaphore de pollinisation suggère que toute donnée stockée sur internet
dispose du potentiel de provoquer un développement singulier si elle atteint un
acteur réceptif. Reste à déterminer les modalités pratiques d’un tel processus qui,
pour le moment, repose sur la recherche hasardeuse des informations par les
acteurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">20<span style="mso-tab-count:1"> </span>Google
systématise le processus de contribution en le codifiant et l’industrialisant.
Nous pouvons émettre l’hypothèse que le processus de contribution organise a
minima pollinisation et sérendipité. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">21<span style="mso-tab-count:1"> </span>Ces
trois moyens de valoriser le potentiel internet relève de l’application de
l’intelligence sur la ressource universelle des connaissances, datas incluses. </span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">05<span style="mso-tab-count:
1"> </span>Internet
est-il un système chaotique ?</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">22<span style="mso-tab-count:1"> </span>Tant
que le réseau internet mondial reposera<span style="mso-spacerun: yes">
</span>sur des relations hautement asymétriques qui permettent au « centre »
de saturer à volonté le réseau de transport par de la publicité et, en général,
par des données inutiles, voire toxiques, une telle question n’a pas de
pertinence pour construire la puissance de la sous-boucle locale. Afin
d’explorer les possibles ouverts par l’économie de la connaissance, préférons
construire et gouverner une sous-boucle locale de puissance optimum, quitte à
trier les flux chaotiques générés par le pouvoir central. (bernard garrigues,
le 11 mars 2012) </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list"><!--[if !supportEndnotes]--><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<!--[endif]-->
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>D’autres
raisons, moins claires, de cette focalisation existent.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>N’importe
quel système est qualifié par sa puissance structurelle en kilowatt, par
exemple : un moteur de 0,75 kw.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Bernard
GARRIGUES (2004) Analyse de la valeur des fonctions du monde rural, chap. 2.2
Thèse. Cf : http://www.garriguesbernard.fr/</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>La
cellule familiale moderne en est une analogie facile et, par extension, le
logement.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Mesh</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Hypothèse
non explorée faute de données</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
s’agit, en pratique, d’un mini GIX.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
routeurs intranet d’entreprise savent remplir cette fonction.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cf
Élinor OSTROM (2010) Gouvernance des biens communs. De Boeck éditeur</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>La
loi de Coulomb y joue un rôle redoutable.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#_ednref" name="_edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Yann
MOULIER BOUTANG (2010) L’abeille et l’économiste. Carnets nord éditeur.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2012/03/24/LE-CHOIX-DE-LA-PUISSANCE#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/22GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 6urn:md5:667ccbbffe98a26ca4232530d300a3022011-11-05T14:07:00+00:002011-11-05T14:20:45+00:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNSBiens-sectionauxChoix-constitutionnelContrat-conditionnelPlan-Ajustement-StructurelVariables-situationnelles <link rel="File-List" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/%C3%89LINOR%20OSTROM%28chap6%29_fichiers/filelist.xml">
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<div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;
font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">NOTES DE LECTURE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces notes relèvent de la lecture de la
traduction française en 2010 de la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Gouvernance
des biens communs</strong> d’Élinor OSTROM</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn1" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, prix Nobel d’économie
2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être
reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée
depuis 20 ans</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Clairement, ma
vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de
géographe du développement local sur les biens communs de communauté
villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et
praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département,
la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement
viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les biens
communs (biens de section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en
1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance
économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales
et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la
représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à
aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français,
des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle
Calédonie, s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée
à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de
conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs
apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat
social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son
prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées
aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que
nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des
questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient
ailleurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Mises
au point </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(1) Le présent travail m’attire assez souvent
des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur
des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de
valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice
à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de
l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à
cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent
sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des
cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa
démarche lorsqu’elle décortique la notion d’<strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">actualisation</strong>. Le principe d’actualisation paraît comme un ressort
fondamental des règles de décision de l’action humaine (je propose même
l’existence d’une dialogie implicite <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">actualisation/opportunisme</strong>
dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit
comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System)
personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse,
non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au
bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte,
plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle
des produits.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(2) Lors de son intervention à Montpellier, le
20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble
des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(3) Je n’ai pas de retour
« scientifique » sur la destruction par processus constitutionnels
des institutions de biens communs au nom de la doxa sur la supériorité de la
gestion privée sur toutes les autres formes de gestion (théorie de la firme) ;
(exemples les zanjeras aux Philippines <span style="mso-spacerun:
yes"> </span>ou le Plan d’Ajustement Structurel au Mexique). Il paraît nécessaire
maintenant (1) de définir rigoureusement et robustement les caractéristiques de
biens communs ; (2) d’essayer de nouvelles institutions susceptibles de
prendre en charge les champs modernes de biens communs (comme les réseaux
d’informations et de communications) en tenant compte des acquis des recherches
d’Élinor OSTROM. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(4) Plusieurs démarches quantitatives
permettraient cependant de valider ou non les conclusions d’OSTROM : (1)
l’analyse systémique qui permet de connaître, hiérarchiser les variables
structurelles d’un système</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn3" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> ; (2) la
technique comptable</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn4" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> appliquée au
système observé : elle permet d’établir la cohérence de la représentation
des systèmes par la cohérence entre elles des ses représentions diachronique et
synchronique : cependant nous ne savons pas consolider les comptes des
systèmes selon les unités des différentes entrées et sorties ; (3) dans
certains cas, la représentation de l’évolution possible d’un système par la
théorie mathématique du chaos ; donc en construisant différents
attracteurs du système ou en forçant le temps caractéristique</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn5" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> du système et en
analysant les résultats ; (4) la théorie des graphes ; (5) etc … <span style="mso-spacerun: yes"> </span>En tout état de cause, je propose à
titre de préconception, de considérer les règles normatives choisies, quel que
soit leur niveau, comme des attracteurs des systèmes institutionnels :
cela simplifie significativement l’analyse et permet de raisonner sur le
résultat de l’introduction de variables qualitatives ad hoc.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(5) Toute exhaustive que soit la recherche
d’OSTROM, elle aboutit à un ensemble de conclusions tellement complexe à
fonctionner en même temps qu’il devient difficile de tracer un chemin opérationnel
autre qu’expérimental ; et, en plus, expérimental au cas par cas. </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:
12.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">ÉLINOR OSTROM </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. VI)</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:18.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">6 UN CADRE POUR L’ANALYSE DES RESSOURCES COMMUNES
AUTO-ORGANISÉES ET AUTOGOUVERNÉES </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Élinor OSTROM conclue en
mettant l’accent sur les difficultés de l’appréhension par l’analyse
quantitative des règles opérationnelles constatées de gouvernance des biens
communs. Les modèles mathématiques bénéficient d’un a priori de robustesse dont,
seuls, quelques exemples de réussites, même relevant de toutes les cultures
mondiales et de toutes les époques, ne peuvent réfuter</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn6" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Cependant ses
travaux mettent en évidence les moyens de réfutation des modèles
quantitatifs : (1) « <em style="mso-bidi-font-style:normal">aucun des
cas étudiés de réussite n’impliquait de régulation directe par une autorité
centralisée</em>. » ; (2) la réponse « seul moyen » puisée
dans la théorie de l’État ou la théorie de la firme est invalide ; (3) manifestement
des variables autres que quantitatives interviennent dans la gouvernance
efficace des biens communs ; (4) « <em style="mso-bidi-font-style:
normal">lorsque des individus sujets à des taux d’actualisation élevés et à un
faible niveau de confiance mutuelle agissent indépendamment, sans capacité de
communiquer pour s’engager en vertu d’accords contraignants et mettre au point
des mécanismes de surveillance et d’application, il y a peu de chance qu’ils
optent pour des stratégies bénéficiaires, sauf <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">s’il se trouve que ces dernières correspondent à leur stratégie
dominante</strong></em>. » ; (5)<span style="mso-spacerun: yes">
</span>les modèles quantitatifs opèrent un choix de variables du système :
ils créent un cas particulier, pas un cas général, et ne peuvent prédire que
dans le champ choisi ; (6) les modèles quantitatifs contraignent leurs
utilisateurs à commettre des choix de paramètres afin de prédire l’avenir du
système selon l’évolution d’une variable ; (7) les systèmes construits à
partir de la maîtrise de variables déterminées conduisent les acteurs à agir
uniquement sur ces variables (sans en évaluer le poids pour l’avenir du
système) ; (8) mise en évidence de la capacité humaine à réviser en temps
réel leurs décisions et en assumer les conséquences. <span style="mso-spacerun:
yes"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">LES PROBLÈMES
DE LA MISE EN PLACE, DE L’ENGAGEMENT CRÉDIBLE ET DE LA SURVEILLANCE MUTUELLE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:
normal">Comment se fait-il que certains appropriateurs peuvent se munir de
nouvelles règles, obtenir grâce à ces règles une conformité quasi volontaire et
surveiller leur conformité mutuelle à ces règles tandis que d’autres n’y
parviennent pas </em>? » La recherche d’OSTROM conclue en se
prononçant nettement pour l’adoption des règles constitutionnelles mettant en
place les principes 1 à 5 du tableau 5.2 du chapitre 5 : (1) limites
claire, (2) règles concordantes, (3) arènes de choix collectifs, (4)
surveillance, (5) sanctions graduelles : en fait, il s’agit d’accepter
conditionnellement des règles qui s’appliqueront tant que tous les
appropriateurs les respectent. Elles correspondent à ce que nous pouvons
qualifier de règles « de bon voisinage » ; (avec le correctif
que la seule sanction du mauvais voisinage est l’exclusion implicite de la
communauté des voisins). Mais l’utilisation des biens communs comportent des
avantages économiques statutaires à plusieurs termes, aucun ayant-droit ne peut
être exclu de la communauté ; les règles que tous acceptent et respectent
doivent donc être, à la fois plus subtiles (OSTROM parle d’<em style="mso-bidi-font-style:
normal">institutions délicatement calibrées</em>) et moins définitives que
celles de voisinage ; et surtout elles doivent être explicitées. Elles
reposent sur un contrat explicite</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn7" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> clair <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">mais conditionnel</strong> qui exigent que tous
sachent comment est respecté le contrat par tous les autres : suivant les
caractéristiques de la ressource, la transparence sera plus ou moins facile à
atteindre. L’autre difficulté tient aux caractéristiques de l’ensemble des
ayants-droit : le contrat établit par les règles doit être <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">tenable</strong> par chaque ayant-droit ;
non seulement en principe mais aussi en fonction de la survenue de difficultés
contingentes. L’objectif est de « faire réseau » afin d’améliore
l’efficacité du système : Emile Durkheim parlait déjà de solidarité
organique, en 1893</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn8" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. (OSTROM fait état,
dans sa recherche, de plusieurs cas où l’activité économique privé serait
inefficace sans les ressources des biens communs.) Évidence logique :
l’efficacité du fonctionnement en réseau dépend du nombre<span style="mso-spacerun: yes"> </span>et de la proximité des ayants-droit, de
la valeur à court terme de la ressource partageable ; par contre, nous ne
savons pas déterminer à coup sûr comment se combine les plus-values
correspondantes aux économies d’échelle à celles résultant de la robuste de
l’effet réseau sur la convergence des stratégies des ayants-droit ; pour
le dire différemment : à partir de quel nombre d’ayants-droit l’économie
d’échelle réduit l’efficacité de l’effet réseau ? OSTROM
conclut : « <em style="mso-bidi-font-style:normal">Le succès dans
la mise en place d’institutions de petite échelle initiale permet à un groupe
d’individus de capitaliser sur le capital social ainsi créé pour s’attaquer à
des problèmes de plus grande ampleur au moyen de dispositifs institutionnels
plus complexes</em>. » Une autre difficulté provient d’une intervention
extérieure par la puissance publique afin de s’opposer à l’auto-organisation
des appropriateurs de biens communs. OSTROM conclue en remarquant que
l’intervention de la puissance publique est favorable lorsqu’elle aide les
ayants-droit à s’auto-organiser, négative dans tous les autres cas
d’interventions. <span style="mso-spacerun: yes"> </span>La troisième
difficulté réside dans le fait de négliger les coûts d’information et de
transaction. L’ensemble de ces difficultés met en évidence les singularités irréductibles
de chaque système de biens communs. Dans ces conditions, OSTROM propose
d’établir un cadre d’analyse institutionnelle plutôt que de rechercher le graal
du modèle explicatif à 100%.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">UN
CADRE POUR L’ANALYSE DU CHOIX CONSTITUTIONNEL</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Le raisonnement est
construit à partir du constat que le processus de modification des choix
constitutionnels est le même que celui de l’établissement d’une institution de
gouvernance de biens communs correctement délimités. Les choix constitutionnels
sont commis à partir de la connaissance des critères de choix individuels
quantitatifs des acteurs du système de biens communs : (1) bénéfices
escomptés, (2) coûts escomptés, (3) normes internalisées, (4) taux
d’actualisation. Le choix de l’évolution s’effectue en réalité entre le
maintien du statu quo et un ensemble alternatif de nouvelles règles que le
débat entre acteurs jugera comme préférable (ou meilleure).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ostrom établit que
l’analyse institutionnelle aboutira à trois conditions : « <em style="mso-bidi-font-style:normal">(1) des mesures sommaires pertinentes
existent pour chaque variable sommaire ; (2) les individus traduisent de
manière complète et pertinente l’information dont ils disposent sur les coûts
et bénéfices en bénéfices et coûts escomptés ; (3) les individus adoptent
un comportement simple et direct plutôt que stratégique</em>. ». Il faut
tenir compte dans l’analyse que les coûts et bénéfice escomptés ne sont pas forcément
monétaires. Plus, si la troisième condition est satisfaite, « <em style="mso-bidi-font-style:normal">une partie des comportements stratégiques
présents dans tous les dilemmes sociaux disparaîtront</em> ». </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Évaluation des bénéfices</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:
normal">Afin qu’un analyste puisse développer une mesure des bénéfices nets
d’un ensemble de règles alternatives, il est nécessaire de répondre à des
questions telles que : (1) quels seront les flux moyens prévus et les
valeurs prévues pour les unités de ressource dans le cadre d’un ensemble de
règles proposé par rapport au statu quo ? (2) Quel serait le degré de
variabilité de flux de ressources ? (3) Quelles différences de qualité
impliquerait l’ensemble de règles proposé ? (4) pendant combien de temps
la ressource générerait des unités de ressources ? (4) les conflits
seront-ils réduits, maintenus au même niveau ou augmenteront-ils ?</em> »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Listage des variables
situationnelles qui régissent le système de biens communs : « (1)
nombre d’appropriateurs, (2) taille de la ressource commune, (3) variabilités
temporelle et spatiale des unités de ressource, (4) état actuel de la
ressource, (5) conditions du marché pour les unités de ressource, (6) quantité
et types de conflits, (7) disponibilité des données sur les variables 1 à 6,
(8) règles actuelles, (9) règles proposées.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les individus doivent
disposer d’une connaissance précise et juste de l’ensemble de ces variables
afin d’accepter ou rejeter toute évolution institutionnelle.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Évaluation des coûts</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Évaluation des coûts repose
aussi sur des variables situationnelles : (1) nombre de décideurs, (2) hétérogénéité
des intérêts, (3) règles utilisées pour changer les règles, (4) compétences et
énergie active des leaders, (5) règles proposées, (6) stratégies passées des
appropriateurs, (7) autonomie dans la modification des règles. Cependant, cette
évaluation comporte des raccourcis : par exemple, si le coût évident
dépasse le bénéfice évalué, le processus s’arrête là ; mais aussi des
singularités propres : évolution séquentielle avec le choix des règles,
choix des processus et institutions de contrôle, divergences d’intérêts entre
types d’appropriateur, processus du partage des coûts, influence lourde de la
contingence résultant de l’historique des règles, les règles de proscription
exigent moins de contrôle, l’ambiguïté des règles est source de coûts cachés, etc...
L’évaluation des coûts demande une expérience longue, beaucoup de connaissances
et d’habileté.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Évaluation des normes partagées et autres opportunités.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Variables
situationnelles : (1) les appropriateurs vivent à proximité de la
ressource commune ; (2) les appropriateurs sont impliqués dans plusieurs
situations ; (3) informations disponibles aux appropriateurs sur les
opportunités existant ailleurs</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn9" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. En pratique,
l’analyse d’OSTROM met en évidence la nécessité sociale connue d’obtenir la
convergence des stratégies individuelles en une stratégie commune afin de
développement local : toutes les relations de proximité la facilitent</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn10" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> ou la formatent. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Le processus de changement institutionnel.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:
normal">Il n’existe pas de variable unique, telle que le prix du marché,
pouvant être utilisée en tant que fondement pour la réalisation de choix
rationnels dans un environnement de ressources communes</em>. » (p. 246) Ostrom
analyse toutes les logiques repérées de prise de décisions au consensus dans un
environnement de coûts et de bénéfices incertains à tous termes. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Prévoir le changement institutionnel.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">À partir d’une situation
théoriquement neutre pour le système de biens communs géographiquement isolé,
Ostrom propose un ensemble de caractéristiques internes susceptibles de
permettre l’émergence de règles de gouvernance efficaces par les
ayants-droit :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">1/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
plupart des appropriateurs partagent le jugement commun qu’ils subiront un préjudice
s’ils n’adoptent pas une règle alternative.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">2/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
plupart des appropriateurs seront affectés de manière similaire par les
changements de règles proposés.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">3/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
plupart des appropriateurs accordent une grande valeur à la continuation des
activités liés à la ressource commune ; en d’autres termes, leurs taux
d’actualisation sont faibles.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">4/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
appropriateurs sont confrontés à de faibles coûts d’information, de
transformation et d’application.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">5/<span style="mso-tab-count:1"> </span>La
plupart des appropriateurs partagent des normes généralisées de réciprocité et une
confiance pouvant être utilisée comme capital social initial.</span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">6/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
groupe d’appropriateurs est relativement petit et stable.</span></em><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> (page 250)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Partant de ce constat, il
apparaît que les gouvernements nationaux ou locaux peuvent créer un
environnement juridique qui favorise l’auto-organisation du système de biens
communs (ou s’y oppose</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn11" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:35.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">UN DÉFI POUR LA RECHERCHE
EN SCIENCES SOCIALES</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Nous pouvons nous limiter à
une des conclusions d’OSTROM : « <em style="mso-bidi-font-style:
normal">Le piège intellectuel, si l’on se base exclusivement sur les modèles
comme fondement de l’analyse des politiques, est, pour les chercheurs, de
présumer qu’ils sont des observateurs omniscients capable de comprendre le
fonctionnement des systèmes dynamiques en créant des descriptions stylisés de
certains aspects de ces systèmes. Avec la fausse certitude d’une présumée
omniscience, les scientifiques formulent au gouvernement des propositions qui
leur semblent parfaitement légitimes, conçues à l’aide de leurs modèles,
considérés comme des outils omnicompétents capables de rectifier les
imperfections existant dans tous les cas de terrains</em>. » (page 254) En
pratique, les sciences sociales se confrontent à plusieurs difficultés :
(1) le faible pouvoir des représentations mathématiques (les modèles) en ce qui
concerne la prédictibilité de l’évolution et des « résultats » des
systèmes sociaux complexes ; (2) le faible pouvoir du processus de
contingence à expliquer la situation synchronique des systèmes sociaux
complexes à un instant t ; (3) l’impuissance de la démarche scientifique à
évaluer a priori l’influence du corpus juridique (des règles établies) sur
l’évolution des systèmes sociaux complexes ; (4) comment prendre en compte
dans les systèmes sociaux complexes les flux qui ne sont pas évaluables en
argent : informations, savoir faire, réputation, énergie humaine engagée,
etc.. ?</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:151.45pt" align="center"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">*</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:151.45pt" align="center"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">***</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">01/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous
pouvons imaginer qu’il existe un seuil où l’importance d’un bien commun et le
nombre de ses ayants-droit lui confèrent les caractéristiques d’un bien public.
(<em style="mso-bidi-font-style:normal">Remarque incertaine dans la mesure où il
existe un consensus pour qualifier les biens publics avec trois critères :
(1) indivisibilité (comme la lumière du soleil), (2) non rivaux : la
jouissance<span style="mso-spacerun: yes"> </span>par un n’affecte pas la
possibilité de jouissance des autres, (3) intransférables : ils ne peuvent
être aliénés à un particulier sans retour</em>.)</span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn12" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[12]<!--[endif]--></span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">02/ <span style="mso-tab-count:1"> </span><strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Sur toutes leurs dimensions, les systèmes
sociaux complexes vivent et évoluent par des événements unitaires à faible
charge énergétique</strong> (postulat). Nous pouvons imaginer qu’il existe une représentation
fractale des processus, (1) qui interviennent afin d’ouvrir l’avenir possible, (2)
qui provoquent les mutations, des systèmes sociaux complexes ; donc une
équation fractale qui permette de passer des capitaux sociaux, stratégies et
implications individuels aux mêmes dimensions d’un système social complexe ;
puis des institutions imbriquées. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">03/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous
savons, plus ou moins, que les informations de contrôle des systèmes
biologiques représentent quelque chose de l’ordre de 80% au moins des
informations internes du système mais nous n’en connaissons pas l’unité de coût.
Il paraît probable qu’il s’agit d’un coût énergétique au vu des faibles
rendements de la plupart de ces systèmes. En ce qui concerne, les systèmes
sociaux complexes, il est certes possible de régler en monnaie le coût du
contrôle mais (1) en parvenant très rapidement aux limites de son l’intérêt (2)
sans comprendre comment fonctionnent les contrôles sociaux « basés »
sur la réputation, l’information ou des temps de travail gratuit. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">04/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Personne
ne peut prédire si un choix rationnel sera plus « efficace » qu’un
choix passionnel.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">05<span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
n’est pas certain que la maximalisation du bénéfice<span style="mso-spacerun:
yes"> </span>(en logique d’entreprise privée) soit une démarche spécialement
rationnelle. La logique dominante de la gouvernance de biens communs par ses
ayants-droit repose plutôt sur le meilleur choix au consensus parmi tous les
possibles.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">06/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>La
recherche sur la gouvernance des biens communs fait émerger toutes les variables,
qualitatives et quantitatives, qui influent sur, en général, les systèmes de
réseaux sociaux complexes : les règles de gouvernance mises au point sur
les biens communs sont forcément transférables, mutatis mutandis, aux biens
publics et aux biens privés dans la mesure où leur objectif essentiel vise à
faire converger en stratégie commune les stratégies individuelles de tous les
acteurs du réseau. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">07/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Ostrom
conclue, à de nombreuses reprises, sur l’absolu nécessité d’une gouvernance
auto organisée des biens communs : je conclurai aussi, comme praticien
d’utilisation de biens communs et chercheur en possession des outils
scientifiques nécessaires, qu’il existe peu de chance à ce qu’aboutisse la
recherche sur la gouvernance des systèmes complexes de réseaux sociaux si les
praticiens n’y participent pas à voix égales</span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn13" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">08/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>Ce
que nous savons sûrement sur les systèmes complexes est que, si complexes
soient-ils, <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">leurs dimensions se limitent
à peu de variables</strong>, dites « variables structurelles » ; <span style="mso-spacerun: yes"> </span>limités à deux, trois ou quatre. À
partir de trois variables structurelles, la représentation d’un système
dynamique complexe relèvent de la théorie mathématiques du chaos : il
devient plus simple de travailler sur l’attracteur convenable ; en
émettant l’hypothèse que les règles constitutionnelles correctes remplirons
cette fonction.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">09/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
poids des variables quantitatives dans les systèmes sociaux complexes ne permet
certes pas de bâtir des modèles mathématiques un tant soit peu pertinent en
prédiction de résultats ; il permet cependant toujours de vérifier
« si ça passe ». Je proposerais de suivre l’évolution en volume de la
rente « servie » par la ressource comme donnée synthétique qualifiant
l’efficacité d’un système social complexe de biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">10/<span style="mso-tab-count:1"> </span>J’imagine
que si OSTROM conduisait une recherche de même type sur les ateliers
industriels (donc avec des occurrences beaucoup plus nombreuses et typées),
elle obtiendrait des conclusions approximativement identiques à celles portant
sur l’efficacité « création de richesses » d’une gouvernance
singulière des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">11/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
choix des variables est la difficulté essentielle que soulève la représentation
mathématique par variables quantitatives des systèmes sociaux complexes. Par
exemple, le nombre d’appropriateurs a certes une valeur quantitative mais il
s’agit d’un paramètre assez fixe : il n’intervient pas dans les différentes
solutions du modèle. Le modèle mathématique se bâtit sur l’a priori qu’un
système social est dynamique lorsque sa gouvernance exige le contrôle ou la connaissance
de la valeur à tout instant de ses variables structurelles.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">12/<span style="mso-tab-count:1"> </span>Nous
ne pouvons dénier au chercheur institutionaliste : (1) de déterminer le
nombre possible d’appropriateurs afin de conserver le volume de la rente servie
par la ressource ; (2) de montrer que les variables qualitatives pèsent
plus lourds que les variables quantitatives sur l’existence et l’avenir des
systèmes « biens communs ». </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">13/ <span style="mso-tab-count:1"> </span>J’émettrais
donc l’hypothèse que tout système social complexe est soumis à deux variables
structurantes : (1) la somme des capitaux sociaux qu’y engagent les
ayants-droit ; (2) la densité des relations symétriques entre les ayants-droit ;
(3) une troisième variable (elle affecte le dynamisme du système) me paraît le
volume de la rente disponible généré par le système</span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_edn14" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[14]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Un tel choix de
variable simplifie radicalement la gouvernance des biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">14/ <span style="mso-tab-count:1"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span><span style="mso-spacerun:
yes"> </span>En cas de vérification de l’hypothèse, il apparaît que
la comptabilité réglementaire ne peut donner une représentation à peu près
opérationnelle du fonctionnement des systèmes sociaux complexes de biens
communs : il devient nécessaire que le résultat de compte rendu comptable
annuel de la gestion fasse apparaître le volume de la ressource et le volume de
sa rente annuelle.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun:
yes"> </span></span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list"><!--[if !supportEndnotes]--><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<!--[endif]-->
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Élinor
OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:
justify;mso-pagination:none;tab-stops:28.0pt 56.0pt 84.0pt 112.0pt 140.0pt 168.0pt 196.0pt 224.0pt 252.0pt 280.0pt 308.0pt 336.0pt;
mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span>Cf </span><span style="font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Arial;color:#000090" lang="FR">Action
collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) :
http://www.la-garde-guerin.fr/</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>J’entends
par « variables structurelles » celles qui ne peuvent être décomposées.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
paraît possible concevoir une comptabilité réglementaire du fonctionnement des
institutions de gouvernance des biens communs axée sur la maintenance de la
ressource : dissipation ou augmentation de la rente durant l’exercice.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
temps caractéristique d’un système est la durée nécessaire afin qu’une faible
variation des données originelles d’un système dynamique non linéaire soit
multipliée par dix. Dans certains systèmes complexes, toutes les activités
n’ont pas forcément le même temps caractéristique selon qu’ils mettent en œuvre
des cycles de production à plus ou moins long terme. </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>La
réfutabilité est une des caractéristiques essentielles de toute proposition
scientifique.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans
ma pratique d’utilisateur de biens sectionaux, je ne connais pas l’existence d’un
seul contrat explicite entre les ayants-droit.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Emile
DURKHEIM, De la division du travail social (1893)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 ont été conçues afin de mettre un
terme aux solidarités rurales existantes : elles organisèrent un processus
où la consultation du conseiller agricole salarié par l’État apportait un
bénéfice nettement plus important, sûr et facile que l’entraide entre voisins.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Rappelons
les actions de naufrageurs pratiquées par des communautés de base afin de
montrer que les convergences de proximités ne sont soumises à aucun critère de
moralité. </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cas
de la loi du 9 janvier 1985<span style="mso-spacerun: yes"> </span>sur
les biens sectionaux en France. </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn12" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[12]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cf.
Yan <span class="SpellE">Moulier</span> <span class="SpellE">Boutang</span> (2010)
L’abeille et l’économiste, Carnet nord, p. 160</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn13" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>L’article
de Garret <span class="SpellE">Hardin</span> (1968) « La tragédie des
communs » est incompréhensible pour un praticien, ayant-droit intéressé de
biens communs.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#_ednref" name="_edn14" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[14]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
est possible de modifier la fourchette de<span style="mso-spacerun: yes">
</span>variabilité annuelle de la rente d’un bien commun immobilier non bâti en
afforestant tout ou partie.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-6#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/21GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 5urn:md5:82e62f55febdee157736ba42fd27a6502011-09-25T20:54:00+01:002011-09-25T20:54:00+01:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNSArènes-de-choix-collectifsPlan-d aménagement-structurels <p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-size:20.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><br /><br />NOTES DE LECTURE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces notes relèvent
de la lecture de la traduction française en 2010 de la <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal">Gouvernance des biens communs</strong> d’Élinor
OSTROM</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_edn1" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[i]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, prix Nobel
d’économie 2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il
pourra être reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de
la pensée depuis 20 ans</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[ii]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Clairement, ma
vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe
du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en
France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la
gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où
aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une
optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de
section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle
l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était
possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires,
des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la
plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience
politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus
berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie,
s’il a permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la
gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de
conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs
apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat
social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son
prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées
aux EU sur le sujet, recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que
nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions
auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Mises au point </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(1) Le présent
travail m’attire assez souvent des remarques sur la « productivité »
des processus de mise en valeur des biens communs. Indépendamment du sens
féérique fatal du mot (qui le vide de valeur sémantique sûre et de tout sens
technique possible), prendre le bénéfice à très court terme comme grille
d’analyse de l’efficacité économique de l’action humaine aboutit à éliminer du
raisonnement global les processus à cycle plus long (ou plus court) que le
cycle annuel. Tous ceux qui travaillent sur la notion de bien commun prennent
rapidement conscience avoir à faire à des cycles longs, voire très long ;
Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche lorsqu’elle décortique la
notion d’<strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:normal">actualisation</strong>.
Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de
décision de l’action humaine (je propose même l’existence d’une dialogie
implicite <strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:normal">actualisation/opportunisme</strong>
dans toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit
comme agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System)
personnel, que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse,
non seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au
bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte,
plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle
des produits.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(2) Lors de son
intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de
limites robustes de l’ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de
la ressource.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(3) Je n’ai pas de
retour « scientifique » sur la destruction par processus
constitutionnels des institutions de biens communs au nom de la doxa sur la
supériorité de la gestion privée sur toutes les autres (théorie de la firme)
formes de gestion ; (exemples les zanjeras aux Philippines<span style="mso-spacerun: yes"> </span>ou le Plan d’Ajustement Structurel au
Mexique). Il paraît nécessaire maintenant (1) de définir rigoureusement et
robustement les caractéristiques de biens communs ; (2) d’essayer de
nouvelles institutions susceptibles de prendre en charge les champs modernes de
biens communs (comme les réseaux d’informations et de communications) en tenant
compte des acquis des recherches d’Élinor OSTROM.<span style="mso-spacerun:
yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span><span style="font-size:20.0pt;font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span><span style="font-size:20.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">ÉLINOR
OSTROM </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span><span style="font-size:20.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">GOUVERNANCE
DES BIENS COMMUNS (Chap. V)</span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span><span style="font-size:18.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">5 ANALYSE
DES DÉFAILLANCES ET VULNERABILITÉS INSTITUTIONNELLES</span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Élinor OSTROM propose d’examiner quelques gestions de biens
communs existants afin de valider ou non l’analyse néo-institutionnelle. À
partir du constat de la dissipation, de l’amélioration ou de la maintenance de
la rente des biens communs dont bénéficient les appropriateurs. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Deux pêcheries littorales turques confrontées à des problèmes de
ressources communes permanents (Alanya)</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">La limite et les accès à la ressource ne sont pas clairement
fixés, les arènes de choix collectifs, les mécanismes de règlement des
conflits, les droits d’organisation sont faibles. Ce cas qui aboutit à une
dissipation rapide de la rente.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Des nappes aquifères californiennes confrontées à des problèmes
de ressources communes permanentes (Mojave).<span style="mso-spacerun:
yes"> </span></span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La limite et les accès à la ressource ne sont
pas fixés. Dissipation régulière de la rente.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Une pêcherie sri-lankaise (Mawelle).</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La limite et les accès à la ressource ne sont
pas fixés. Dissipation de la rente</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Projet de développement de système d’irrigation au Sri Lanka
(Gal Oya, Kirindi Oya)</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Ces systèmes d’irrigation furent mis en place par programmes
internationaux et gestion étatique des institutions mises en place. Les
différentes expériences montrent les échecs et les plus ou moins grandes
réussites selon l’évolution de la gestion « étatique » vers celle par
les irrigants. Ces cas mettent confirment la nécessité de la gestion de la
ressource par l’ensemble des appropriateurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">La fragilité des pêcheries littorales de Nouvelle-Écosse</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les appropriateurs ne disposent d’aucun droit
à s’auto organiser.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal;mso-bidi-font-weight:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">LES LEÇONS À TIRER DE LA COMPARAISON DES CAS PRÉSENTÉS DANS
CETTE ETUDE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Les règles constitutionnelles de gouvernance des biens communs
apparaissent au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Je propose de les
formaliser clairement ici :<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">1/
Limites et accès à la ressource clairement définis</span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> : L’importance de
définir juridiquement les limites de la ressource va de pair avec la définition
robuste des ayants-droit.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">2/
Concordance des règles </span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">: les règles, quelque soit leur niveau, doivent tendre aux mêmes
buts mais aussi contraindre les stratégies individuelles des différents
appropriateurs et des différents groupes d’intérêts vers une stratégie commune.
(Voir<span style="mso-spacerun: yes"> </span>au chapitre 2 l’analyse du
système de règles constitutionnelles,<span style="mso-spacerun: yes">
</span>de règles de choix collectifs et de règles opérationnelles).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">3/
Arènes de choix collectifs </span></strong><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">: organisation d’un lieu qui permette, en
temps réel, d’élaborer et exécuter les choix collectifs.</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_edn3" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[iii]</span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">4/
Surveillance du respect des règles</span></strong><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> : aucune règle ne vaut s’il n’existe pas
un processus de surveillance de son respect ; dans le cas des biens
communs, un processus le plus proche possible de l’automatisme. En matière de
biens communs, il est nécessaire que le processus de surveillance ne consomme
pas le gain de la gouvernance de l’institution.</span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_edn4" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[iv]</span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">5/
Sanctions graduelles</span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> : L’ensemble de la recherche a montré qu’une institution
de biens communs se trouvait assez finement réguler par les intérêts
réciproques récurrents de voisinage et que, dans la majorité des cas, un simple
rappel mettait fin à un éventuel dysfonctionnement ; même en cas de
situations exceptionnelles. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">6/
Mécanisme de résolution des conflits</span></strong><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> : le mécanisme de résolution des
conflits doit être, en même temps (1) peu coûteux ; (2) presqu’en
temps réel.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">7/
Droits d’ (auto) organisation reconnus </span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">: l’ensemble du travail
d’OSTROM montre que les organisations efficaces de biens communs sont celles
qui disposent des moyens de réagir au fur et à mesure de l’évolution des
données sur la ressource et sur les appropriateurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">8/
Unités imbriquées</span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> : Il existe plusieurs zones de recouvrement possible en
matière de biens communs : (1) géographiques, (2) sur les ressources, (3)
des sous-réseaux sociaux ou physiques, (4) types et compétences des
institutions impliquées ; avec, dans tous les cas, des conflits potentiels
sur les zones de recouvrements.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:151.45pt" align="center"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">*</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:151.45pt" align="center"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">***</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">OSTROM met en évidence la robustesse des institutions qui
établissent et maintiennent l’ensemble des règles dégagées par l’analyse
néo-institutionnelle. Mais aussi le caractère pratiquement complémentaire de
l’ensemble des règles détectées. L’échantillon est insuffisant pour permettre l’analyse
de la suppression ou l’introduction une à une des règles détectées</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Ces règles constitutionnelles permettent d’établir des
institutions de gouvernance des biens communs efficaces mais aussi de
pronostiquer l’avenir d’une institution créée ex nihilo ou modifiée. Il paraît
probable (en tous les cas l’hypothèse devra être vérifiée) que les mêmes règles
constitutionnelles de gouvernance appliquées aux autres modalités
d’appropriation des biens et droits (en particulier biens privés ou biens
publics) devraient grandement améliorer l’efficacité des institutions qui les
gouvernent : États, collectivités locales, entreprises, mutuelles,
coopératives, indivisions, associations, fondations, etc ... Une autre
formalisation des droits individuels et collectifs garantis doit être adoptée.</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_edn5" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[v]</span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Nous pouvons nous mettre facilement d’accord sur l’efficacité de
la gestion des biens communs à partir de quelques critères : (1) rente
maintenue ou améliorée ; (2) valeur patrimoniale augmentée ; (3) coût
de la gouvernance (nettement) inférieur aux produits ; (4) processus
d’actualisation équitable à tous termes pour les ayants-droit.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
tab-stops:151.45pt"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">En ce qui concerne la France, il suffit d’analyser la loi du 9
janvier 1985 avec la grille d’Élinor OSTROM pour conclure que, non seulement,
cette loi n’avait aucune chance d’améliorer l’efficacité de la gestion de biens
communs des villages, mais encore, qu’elle a détruit les dispositions du corpus
légal et réglementaire en la matière qui permettaient cependant aux
appropriateurs éclairés de tirer bénéfice de leurs biens communs en respectant
les us et coutumes ancestraux. Afin de parfaire la logique française de gestion
des biens communs, il conviendrait d’analyser, avec la même grille, des
institutions comme les Associations<span style="mso-spacerun: yes">
</span>Syndicales Autorisées et les copropriétés.</span></p>
<div style="mso-element:endnote-list"><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[i]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Élinor
OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;
mso-pagination:none;tab-stops:28.0pt 56.0pt 84.0pt 112.0pt 140.0pt 168.0pt 196.0pt 224.0pt 252.0pt 280.0pt 308.0pt 336.0pt;
mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[ii]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span>Cf </span><span style="font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Arial;color:#000090" lang="FR">Action
collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) :
http://www.la-garde-guerin.fr/</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_ednref" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[iii]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Ceux
qui ont connus l’utilisation des biens communs par un troupeau de mouton
« de village » garde en mémoire les difficultés journalières qui se
réglaient « au consensus » lors regroupement matinal du
troupeau : bêtes malades, introduction de nouvelles bêtes, lieux du
pacage, du chômage, règlement des frais à engager, etc …</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_ednref" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[iv]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>L’expérience
du fonctionnement des coopérations villageoises montre que le principal levier
du respect des règles repose sur un équilibre, plus ou moins implicite, des
actes de coopération de voisinage et de leur enchaînement : on ne
« rend » pas une journée de fauche à Noël !<span style="mso-spacerun: yes"> </span>OSTROM parle de
« réputation ».</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify;text-justify:inter-ideograph"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#_ednref" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[v]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>L’article
17 de la déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948)
proclame que <em style="mso-bidi-font-style:normal;mso-bidi-font-style:normal">toute
personne, aussi bien seule qu’<strong style="mso-bidi-font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:
normal">en collectivité</strong>,<span style="mso-spacerun: yes"> </span>a le
droit à la propriété</em>. Ce qui n’a pas empêché le FMI et la Banque Mondiale
d’exiger du Mexique la suppression de ses biens communs par voie de
modification constitutionnelle à l’occasion d’un Plan d’Aménagement Structurel.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-5#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/20GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 4urn:md5:c4a464dd8d01cbc2720db28b204a47782011-09-01T08:04:00+01:002011-09-01T17:10:25+01:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNSAppropriateurDistrict-californienDéontiqueIncrémentielMaître-de-l eauSéquentielThierry-GAUDIN <div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;
font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">NOTES DE LECTURE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces notes relèvent de la lecture de la
traduction française en 2010 de la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Gouvernance
des biens communs</strong> d’Élinor OSTROM</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[1]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, prix Nobel d’économie
2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être
reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée
depuis 20 ans</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[2]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Clairement, ma
vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe
du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en
France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la
gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où
aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une
optimisation efficace des ressources apportés par les biens communs (biens de
section) ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle
l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était
possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires,
des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la
plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie ne conduisit à aucune conscience
politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères
de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a
permis à Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des
biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale
que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis
mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France.
La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence)
s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet,
recherches qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des
dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles
des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Mises
au point </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(1) Le présent travail m’attire assez souvent
des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur
des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de
valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice
à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de
l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à
cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent
sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des
cycles longs, voire très long ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche
lorsqu’elle décortique la notion d’<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">actualisation</strong>.
Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision
de l’action humaine (je propose même l’existence d’une dialogie implicite
<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">actualisation/opportunisme</strong> dans
toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme
agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel,
que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non
seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au
bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte,
plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle
des produits.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(2) Lors de son intervention à Montpellier, le
20 juin 2011, OSTROM insiste sur l’existence de limites robustes de l’ensemble
des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:
"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;color:#000090;mso-ansi-language:
FR;mso-fareast-language:EN-US" lang="FR"><br style="mso-special-character:line-break;
page-break-before:always" clear="ALL" />
</span>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:
12.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">ÉLINOR OSTROM </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (Chap. IV)</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:18.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">4 ANALYSE DES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ostrom
</span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">propose
une application de la démarche néo-institutionnelle afin de déterminer si la
croyance des utilisateurs en la création d’un gain collectif significatif
lorsque la gouvernance de leur bien commun s’améliore par <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">une institution</strong>, disons, <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">plus
efficace</strong>. En pratique, elle tire les enseignements des conflits nés de
l’exploitation des nappes phréatiques (aquifères</span><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[3]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">) californiennes et
de leur résolution ; de la mise en place en quelques décennies, de
l’exploitation optimisée au bénéfice des appropriateurs d’une ressource ayant
les caractéristiques d’un bien commun. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">LA COURSE AU POMPAGE</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La
situation</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les aquifères représentent une ressource, héritée
des âges géologiques et de la configuration géographique du territoire ;
ressource (1) en principe, non appropriée à titre individuel ; (2)
accessible à des conditions économiques relativement favorables en zone sèche
comparée au captage d’un fleuve éloigné ou au stockage des précipitations ;
(3) de bonne qualité, voire très bonne qualité ; (4) sans limites claires.
Elle peut être détruite par (1) surexploitation et/ou (2) pollution. Les
aquifères ont une valeur diachronique (flux potentiels : <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">rendement durable</strong>) mais aussi, plus
importante, synchronique (<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">capacité de stockage
de la ressource</strong>). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La
logique du jeu des droits d’eau</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Dans la loi californienne, les droits d’eau
sur les aquifères appartiennent, (1) a priori, aux propriétaires des terres sus-jacentes
qui l’exploitent pour leurs propres besoins ; (2) mais aussi aux
appropriateurs qui utiliseraient l’eau extraite afin de « <em style="mso-bidi-font-style:normal">desservir des zones autres que les terres
possédées par le producteur d’eau </em>» ; avec une difficulté évidente :
le plus rapide à exploiter tire facilement sur la part des propriétaires voisins
des terres sus-jacentes. (3) Mais aussi, les compagnies d’eau, publiques ou
privées, qui pouvaient s’emparer de l’eau <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">excédentaire</strong>
et acquérir des droits par voie de prescription (5 ans)</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[4]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. En quelques décennies,
la jurisprudence dégageait : (1) le concept « d’<strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">usage bénéficiaire</strong> » opposable aux propriétaires des terres
sus-jacentes ; (2) de « <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">part
proportionnelle</strong> » opposable à tous les exploitants de l’aquifère.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les difficultés rencontrées en matière de
partage équitable des droits d’eau proviennent (1) de l’absence de limites claires
permettant de qualifier les ayants-droit mais aussi la ressource ; (2) de
principes généraux du droit inadaptés au caractère bien commun des aquifères, principes
qui incitaient à « la course au pompage » ; (3) aux coûts
exorbitants que rencontrait chaque ayant-droit voulant défendre ses droits ;
en particulier afin de définir le <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">rendement
durable</strong> de l’aquifère.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">LE JEU DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La réaction normale, dans un pays de droit,
lorsque survient une difficulté relative à l’application in vivo, est de
s’adresser à la justice afin d’établir les limites des droits individuels.
OSTROM rend compte des différentes procédures menées sur les différents aquifères
californiens, entre 1913 et 1962, qui durèrent des décennies. Dans tous les
cas, aucune de procédures ne trouvèrent une issue judiciaire acceptable par
toutes les parties ; entre temps, un lent travail de négociation entre les
différents ayants-droit se mit en place et aboutit d’abord à un accord validé
par la justice, dans le cas de l’aquifère Raymond, en 1944. Accord qui devait
servir de modèle méthodologique afin de sortir des procédures judiciaires par
la négociation.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">En ce qui concerne les recherches d’Élinor
OSTROM sur la gouvernance de biens communs, l’analyse du jeu de la procédure
judiciaire mettait en évidence des conclusions essentielles : (1) l’émergence
d’une théorie des biens communs originale entre la théorie de la firme et la théorie
de l’État ; (2) l’inefficacité du corpus juridique existant à régler équitablement
les conflits de gestion des biens communs ; (3) l’importance primordiale
pour les ayants-droit de biens communs de connaître les limites robustes de la
ressource et des détenteurs de droits ; (4) dans de telles conditions, le
coût exorbitant des procédures judiciaires par rapport aux gains potentiels
d’une répartition équitable de la ressource</span><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[5]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> entre ayants-droit ;
(5) la nécessité à ce que la gouvernance de l’institution soit assurée par
l’ensemble des appropriateurs ; (6) la mise en place d’un contrôle peu coûteux
de l’exécution correcte du contrat validé par la justice ; (7) acquisition
et diffusion de la meilleure information possible parmi les participants. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">LE JEU DE L’ENTREPRENEURIAT</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Dans
la foulée de la signature de l’accord provisoire de l’aquifère de la Côte<span style="mso-spacerun: yes"> </span>Ouest, et avant le lancement de la procédure
de l’aquifère central, les producteurs de la nappe ouest reconnurent que la
procédure judiciaire ne constituait pas un moyen suffisant <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">pour réaliser la régulation à long terme</strong> de leur nappe phréatique.
Ils entreprirent des démarches qui menèrent, cinq ans plus tard, à la création
d’une <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">nouvelle entreprise publique</strong></em>. »
(page 156)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La procédure judiciaire avait laissé plusieurs
difficultés entières : (1) la limitation du prélèvement au rendement
durable ; (2) l’intrusion d’eau saline dans les aquifères ; (3) la
gestion coordonnée des aquifères naturellement interactifs entre eux. Leur résolution
amenèrent les ayants-droit à envisager la création d’une entreprise ad hoc qui,
afin de tenir compte des qualifications de la ressource, devait disposer de
certaines prérogatives de puissance publique. La forme juridique des
entreprises publiques compétentes s’appelle « District » en droit
californien ; (nous n’avons pas trouvé de définition juridique stricte de « district »</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[6]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Dans la constitution californienne, il est
possible aux citoyens de faire évoluer la loi de l’État à condition de
construire un consensus entre la représentation nationale et les demandeurs. La
discussion pour l’élaboration de cette législation porta sur deux points :
(1) l’accélération des décisions arbitrales relatives aux aquifères ; (2) <em style="mso-bidi-font-style:normal">l’autorisation d’un nouveau type de district
habilité à assurer d’importantes responsabilité dans les activités de réapprovisionnement<span style="mso-spacerun: yes"> </span>… principalement financées par une « taxe
de pompage » ou une cotisation sur la production d’eau souterraine (p.158)
… </em>Le processus législatif engagé devait aboutir à la création de « district
de régénération » en Californie ; il <em style="mso-bidi-font-style:
normal">autorisait les citoyens de Californie du Sud à créer un nouveau
district s’ils (1) obtenaient la signature d’au moins <span style="mso-spacerun: yes"> </span>10% des électeurs enregistrés résidant
dans les limites du district proposé ; (2) proposaient des limites spécifiques
au pouvoir de taxation du nouveau district ;(3) recevaient la confirmation
du département des ressources en eau que la zone correspondant aux délimitations
du district en serait avantagée ; (4) recevaient une majorité de vote
positifs lors d’une élection spéciale portant sur la création dudit nouveau
district (p.158)</em>. Ce processus constitutionnel (acception cf chap. 2, page
70) posait les questions élémentaires à résoudre : <em style="mso-bidi-font-style:
normal">(1) source d’eau à utiliser pour la barrière ; (2) limites exactes
du nouveau district ; (3) tracé des frontières électorales internes ;
(4) étendu du pouvoir de taxation (page159)</em>.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">L’aquifère de la Côte Ouest est confronté à
une difficulté supplémentaire : ses interactions avec l’aquifère central
posait la question <span style="mso-spacerun: yes"> </span>« district
incluant les deux aquifère ou non ? » ; qui fut résolue par un
accord<span style="mso-spacerun: yes"> </span>sur le constat que <em style="mso-bidi-font-style:normal">les bénéfices d’un plus grand district
l’emporteraient sur les coûts (p. 161)</em>. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Le
jeu de l’entreprise publique polycentrique</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">L’analyse du processus d’appropriation du
produit des aquifères en Californie du Sud fait apparaître un ensemble de choix
institutionnels qui aboutissent à ce qu’Élinor OSTROM nomme « entreprise
publique polycentrique » : un certain nombre de structures qui, par règles
opérationnelles, coopèrent entre elles afin que les appropriateurs de la
ressource finale y aient accès équitablement et à un prix économiquement
acceptable : associations d’ayants-droit, districts de régénération
d’aquifères,<span style="mso-spacerun: yes"> </span>autres districts maîtrisant
l’approvisionnement en eau ou la régulation des débits des rivières, sociétés
privés des distributions ou autres, maître de l’eau, etc … ensemble de
structures qui disposent de moyens de régulation les unes sur les autres.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">L’ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE INSTITUTIONNELLE</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">OSTROM décrit la démarche opérationnelle
mise au point entre les ayants-droit des aquifères californiens et l’État
californien afin de sortir des dilemmes posés par de telles situations dans un
tel environnement. Elle utilise les processus dits « néo-institutionnalistes »
des chercheurs politologues américains. Sept réponses (sans hiérarchie) émergent
:</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">1/ Nécessité d’une législation ad hoc ;</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">2/ Prise en charge par l’État des frais
judiciaires relatifs à la reconnaissance de l’étendue des droits individuels
des ayants-droit ;</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">3/ Fixation d’une limite robuste aux
ayants-droit et à l’étendue de la ressource ;</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">4/ Création d’une structure de gouvernance
disposant de prérogatives de puissance publique (qui ressemble (le plus) aux
associations syndicales autorisées du droit français).</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">5/ Gouvernance par les ayants-droit de
l’entreprise publique.</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">6/ Contrôle (léger) de l’application du
contrat : (dans ce cas « maître de l’eau »)</span></p>
<p style="margin-bottom:6.0pt;mso-para-margin-bottom:.5gd;text-align:justify"><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090;mso-ansi-language:FR" lang="FR">7/ Importance d’une information complète,
sincère, véritable, accessible facilement à tous les acteurs.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Le
changement institutionnel incrémentiel, séquentiel et autotransformant dans un
régime politique facilitant.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><em style="mso-bidi-font-style:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Il
est relativement facile (en Californie), pour un groupe d’individus,
d’introduire une nouvelle législation organique autorisant un nouveau type de
district spécial, mais il est rare que les législateurs soutiennent une telle
proposition de législation s’il existe une opposition importante au niveau de
l’État</span></em><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">.
(p. 169)(Rappelons que la Californie est le plus important des États Unis et du
même ordre de grandeur que la France). Remarque essentielle dans la pensée
d’Ostrom et pour les politologues néo-institutionalistes (qui rejoint la réflexion</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[7]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> de Thierry GAUDIN).
La démarche débute par la création d’un forum de discussion qui a permis l’acquisition
d’informations sur les difficultés rencontrées et leur partage. Les trois
termes qualifiant le processus me paraissent aussi importants et méritent une définition
sémantiquement opérationnelle dans le raisonnement : (1) <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Incrémentiel</strong> : processus dans
lequel l’accroissement de l’information commune est organisée et acquise</span><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[8]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> par tous. (2) <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Séquentiel</strong> : processus qui ordonne
une suite d’opérations ; dans le cadre de cette recherche, une suite d’acquisitions
d’informations, de connaissances communes et de moyens. (3) <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Autotransformant</strong> : Sémantique
claire. Le processus d’autotransformation des institutions a été formalisé par
Thierry GAUDIN : « <em style="mso-bidi-font-style:normal">Elles
(les institutions) sont donc au centre de l’analyse, <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">d’autant que, en s’analysant elles-mêmes, elles se transforment</strong></em> . ».
(4) <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Régime politique facilitant</strong> :
Élinor OSTROM précise le rôle essentiel de toutes les dimensions de l’environnement
dans ce processus (mais aussi, quel que soit le processus) en mettant l’accent
sur l’environnement politique, dans ce cas d’espèce. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">La
reformulation de l’analyse du changement institutionnel.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><em style="mso-bidi-font-style:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Une étape
importante consiste à supposer que toutes les situations récurrentes sont façonnées
par un ensemble de règles institutionnelles, celles-ci étant des instructions
qui <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">interdisent</strong>, <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">exigent</strong> ou <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">permettent</strong> certaines actions et certains résultats. Une instruction
doit comprendre un des trois opérateurs déontiques</span></em><a style="mso-endnote-id:edn" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[9]</span></span></em></span></a><em style="mso-bidi-font-style:normal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"> (interdire, exiger, permettre) pour être considérée comme une règle.
Les trois opérateurs déontiques sont utilisés dans cette définition des règles</span></em><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. (p 170). En
conclusion, OSTROM fait apparaître en analysant les réponses institutionnelles
relatives aux difficultés nées de l’appropriation d’une ressource commune que
la création d’un tel système de gouvernance obéit aux mêmes processus que celui
de l’évolution d’un système existant vers un système plus efficace.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list"><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[1]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Élinor
OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:
justify;mso-pagination:none;tab-stops:28.0pt 56.0pt 84.0pt 112.0pt 140.0pt 168.0pt 196.0pt 224.0pt 252.0pt 280.0pt 308.0pt 336.0pt;
mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><a style="mso-endnote-id:edn" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[2]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span>Cf </span><span style="font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Arial;color:#000090" lang="FR">Action
collective et développement : Eric SABOURIN, Martine ANTONA (2003) :
http://www.la-garde-guerin.fr/</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[3]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes">
</span><span style="mso-tab-count:1"> </span>Aquifères
a un sens plus général que « nappe phréatique »</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[4]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes"> </span><span style="mso-tab-count:1"> </span>En
France, en matière de biens immobiliers, la prescription y est
trentenaire ; plus, durant très longtemps, les droits d’eau y furent classés
« imprescriptibles » ; actuellement, la notion d’intérêt public
de la ressource domine mais restent imprescriptibles les droits d’eau prouvés
avant la Révolution de 1789.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[5]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes"> </span><span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans
tous les cas analysés, la répartition équitable de la ressource aboutissait à
une perte pour chacun des appropriateurs puisque les difficultés reposaient sur
la surexploitation des aquifères.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[6]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Il
me semble plus expédient, pour la clarté de l’exposé, de raisonner avec le sens
sémantique anglo-saxon de « territoire sur lequel s’exercent les compétences
de son gouvernorat.»</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[7]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Car ce ne sont pas les obstacles techniques
qui empêchent les projets des hommes, mais le comportement des institutions,
entreprises, administrations, association ou autres. Celles-ci sont des êtres
vivants, ont leur propre vision du monde : elles habitent l’humanité, mais
échappent à la volonté des humains. Elles sont donc au centre de l’analyse, <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">d’autant que, en s’analysant elles-mêmes,
elles se transforment</strong></em> »<span style="mso-spacerun: yes">
</span>Thierry GAUDIN, L’écoute des silences<span style="mso-spacerun:
yes"> </span>1979.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" name="_edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[8]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Je
proposerais, comme synonyme, le terme de « syncrétique » afin
d’englober les aspects logique et qualitatifs du processus.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" name="_edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote">[9]</span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Déontique :
ce qui faut faire.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-4#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/19GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 3urn:md5:2d8fdb031fff1a9ea32154d7a16ce2252011-06-13T22:07:00+01:002011-06-26T06:30:46+01:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNSDialogieHuertasPrincipes-de-conceptionZanjeras <link rel="File-List" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/%C3%89LINOR%20OSTROM%28chap3%29_fichiers/filelist.xml">
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<div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;
font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">NOTES DE LECTURE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces notes relèvent de la lecture de la
traduction française en 2010 de la <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">Gouvernance
des biens communs</strong> d’Élinor OSTROM</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn1" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, prix Nobel d’économie
2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être
reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée
depuis 20 ans</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">. Clairement, ma
vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe
du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en
France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la
gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où
aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une
optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ;
situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français
s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une
destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités
rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible.
L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le
point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens
communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard
d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques
kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de
la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son
lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la
plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit
dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches
qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de
praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses,
plus ou moins complètes, existaient ailleurs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Mises au point </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(1) Le présent travail m’attire assez souvent
des remarques sur la « productivité » des processus de mise en valeur
des biens communs. Indépendamment du sens féérique fatal du mot (qui le vide de
valeur sémantique sûre et de tout sens technique possible), prendre le bénéfice
à très court terme comme grille d’analyse de l’efficacité économique de
l’action humaine aboutit à éliminer du raisonnement global les processus à
cycle plus long (ou plus court) que le cycle annuel. Tous ceux qui travaillent
sur la notion de bien commun prennent rapidement conscience avoir à faire à des
cycles longs, voire très longs ; Elinor OSTROM le met en évidence dans sa démarche
lorsqu’elle décortique la notion d’<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">actualisation</strong>.
Le principe d’actualisation paraît comme un ressort fondamental des règles de décision
de l’action humaine (je propose même l’existence d’une dialogie implicite
<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">actualisation/opportunisme</strong> dans
toutes décisions). Tous ceux qui travaillèrent soit comme forestiers soit comme
agriculteurs dans leur vie savent, dans leur OS (Operating System) personnel,
que le moindre des gestes qu’ils accomplirent créait de la richesse, non
seulement en produits (au compte de résultat) mais aussi en patrimoine (au
bilan) ; plus : qu’en cycle long, la création de richesse s’affecte,
plus naturellement et facilement, à la valorisation du patrimoine qu’à celle
des produits.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(2) Dans son intervention à Montpellier, le 20 juin 2011, OSTROM a insisté sur la définition robuste des limites de l'ensemble des appropriateurs ; à côté des limites de la ressource.<br /> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:
12.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:center" align="center"><span style="font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">ÉLINOR OSTROM (Chap III)</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size:16.0pt;mso-bidi-font-size:
12.0pt;font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">3 ANALYSE DE SYSTÈME DE
RESSOURCES COMMUNES DURABLES AUTO-ORGANISÉS ET AUTOGOUVERNÉS</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ostrom
</span></strong><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">propose
de déterminer les questions clés des systèmes de gestion de biens communs. A
partir des situations de terrains sur deux critères : (1) mise en place
par les appropriateurs eux-mêmes des règles et de leur respect ; (2)
perdurabilité des systèmes mis en place (100 à 1000 ans). Elle émet l’hypothèse
que ces systèmes perdurent par une gestion adaptée des règles opérationnelles
qu’ils adoptèrent à l’expérience ; il paraît improbable que de tels systèmes
aient trouvé dès l’origine (1) le bon ensemble des règles ; (2) le bon
processus d’adaptabilité à un environnement variable (guerres, catastrophe, météorologie,
épidémies, etc …). Elle les qualifie de robuste et en situation d’équilibre
institutionnel</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn3" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Mais aussi que, dans des environnement caractérisés
par des niveaux d’incertitude élevés, il lui paraît nécessaires de rechercher
la spécificité pertinente qui qualifierait les biens communs mis en œuvre :
« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Je n’affirme pas que les
institutions mises en œuvre dans ces situations sont optimales. En fait, étant
donné les importants niveaux d’incertitude et la difficulté de mesurer les bénéfices
et les coûts, il serait extrêmement difficile d’obtenir une mesure éloquente de
l’optimalité</em>.»</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <strong style="mso-bidi-font-weight:normal"><em style="mso-bidi-font-style:normal">Cependant, je n’hésite pas à qualifier ces
institutions de succès</em></strong>. » <span style="mso-spacerun:
yes"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les prouesses réalisées par les systèmes
perdurables ne furent jamais égalées par les systèmes d’irrigation mise en
place dans le monde depuis 25 ans : il faudra examiner si l’analyse des
systèmes infructueux valide les principes apparus des système fructueux.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">L’analyse devrait permettre (1) d’éprouver la
supériorité présumée de la propriété privée sur la propriété commune dans les
cas de biens caractérisés par un équilibre précaire et délicat. Les économistes
admettent, d’une part, qu’il est techniquement impossible de créer des droits
de propriétés sur des ressources fugitives mais, d’autre part, que la propriété
commune est vouées soit à la destruction, soit à des coûts de négociations
excessifs ; (2) de savoir si les principes de conception apparus
permettront d’apporter réponses aux difficultés de gestion des biens communs
dans le tiers-monde.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(La thèse d’OSTROM fait apparaître, au
praticien français de la gestion de biens communs des collectivités
villageoises (bien sectionaux), par ailleurs spécialiste des systèmes géographiques
locaux, deux nouveaux champs d’étude : (1) l’inadaptation de la loi française
de plus en plus flagrante à une gestion efficace des biens communs à caractère
immobilier ; que ce soit celle du 10 juin 1793, l’ordonnance d’avril 1946
ou la loi catastrophique du 9 janvier 1985. La loi du 21 juin 1865 sur les
associations syndicales n’a pas modifié le pronostic sur la prise en charge par
les acteurs locaux de leurs affaires parce que peu généraliste ; (2) les
données qui ne pouvaient qu’échapper aux politologues américains néoinstitutionnalistes :</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">L’appropriation immobilière aux EU s’inscrit d’emblée dans un
processus d’accès à la propriété privée alors que, sur le plan mondial,
l’appropriation commune à partir de la notion de « territoire tribal ou
clanique » reste dominante. La mise en place tardive dans l’histoire de
l’humanité de la notion de propriété privée part de deux pôles : Rome et
la Chine, avec des évolutions différentes.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Nous pouvons affirmer aujourd’hui que, en Europe, les biens
communs des collectivités villageoises constituent le résidu de l’appropriation
privée du territoire au fur et à mesure de la diffusion de la population en des
lieux de plus en plus périphériques.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Deux logiques dominent cette appropriation privée : (1) la
ressource est le volume du sol vivant utile</span><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn4" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, pas la surface du
territoire ; (2) avec, comme corollaire, la distance de la <span style="mso-spacerun: yes"> </span>terre appropriée au tas de fumier, donc
au lieu d’implantation résidentiel. En pratique, toute collectivité villageoise
est contrainte de trouver les bons équilibres entre la consommation et la
production des stocks de sol et de bois</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn5" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, d’une part, et
d’autre part, le coût en temps et travail généré par la cueillette et l’apport
au centre des ressources périphériques. <span style="mso-spacerun:
yes"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">L’appropriation (vers la propriété privée) aux EU est, dés
l’origine, dominé par le principe de liberté alors que, tout spécialement en
France depuis 1789, en matière d’appropriation, c’est le principe d’égalité
devant la loi qui domine.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes"> </span>Sur le plan
institutionnel, en France, le pouvoir central, à partir de Charles IX</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn6" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, s’établit comme « protecteur »
des biens communs des collectivités villageoises. La situation devient
particulièrement nette à partir de l’ordonnance sur les eaux et forêts du mois
d’août 1669 (Louis XIV) lorsque l’administration royale considère que les
forêts des collectivités villageoises participent à la stratégie royale pour
une marine militaire au service de la politique du roi. L’Angleterre va choisir
une tout autre voie avec l’appropriation individuelle des biens communs des
paroisses par le processus des enclosures.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left:0cm;mso-add-space:auto;
text-align:justify;text-indent:0cm;mso-list:l2 level1 lfo6"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-list:Ignore">·<span style="font:7.0pt "Times New Roman"">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">Pour avoir assisté aux prises de décision (de la collectivité)
journalières au consensus (ce qu’OSTROM nomme « les arènes locales »)
afin de régler les difficultés apparues dans la gestion de biens communs, je
peux affirmer qu’elles sont très formatées « par la contrainte ». </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces quelques remarques visent à préciser la thèse
d’OSTROM ; pas à la contester : le rééquilibrage entre bénéfices
social et économique sous l’effet des contraintes nées des aléas paraît un des
moteurs puissants de l’efficacité au jour le jour de la gestion des biens
communs.)</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn7" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Tenures
communales dans les prairies et forêts de haute montagne :</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">OSTROM, au vu de précédentes études, caractérise
les biens communs selon leur type : (1) prairie alpine, (2) forêts, (3)
terres incultes, (4) systèmes d’irrigation, (5) chemin d’accès ; et
suivant l’incertitude de leur productivité</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn8" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> économique
annuelle : (1) la valeur de la production par unité de terre est
faible ; (2) la fréquence et la fiabilité de l’utilisation ou du rendement
sont faibles ; (3) la marge d’amélioration ou d’intensification est
faible, (4) un vaste territoire est nécessaire pour une utilisation effective ;
(5) des groupes relativement importants sont nécessaires pour les activités
d’investissement de capital. Le croisement fait apparaître d’autres
notions : (1) les biens communs par destination comme les chemins ;
(2) les biens communs par organisation comme les systèmes
d’irrigation ; (3) les biens communs par choix au consensus d’efficacité économique
comme les forêts, les pâturages ou les terres incultes.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Trois processus apparaissent et étayent la thèse :
(1) la gestion depuis l’origine des biens communs par les appropriateurs de la
collectivité villageoise ; (2) les systèmes qui perdurent sont plutôt à
logique d’exclusion</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn9" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> ; (3) les
essais de privatisation de biens communs révèlent une perte d’efficacité économique
par rapport à la mise en valeur commune. (« .. <em style="mso-bidi-font-style:
normal">Les clôtures de champs ouverts au dix-huitième siècle <strong style="mso-bidi-font-weight:normal">redistribuèrent</strong> les revenus agricoles
existants, au lieu d’<strong style="mso-bidi-font-weight:normal">accroître le revenu
total grâce à une amélioration de l’efficacité</strong> </em>… » (R.C. ALLEN
1982)) ou Margaret McKean 1982 : « .. <em style="mso-bidi-font-style:
normal">N’a pas rencontré d’exemple de communaux ayant été victimes de
destruction écologique alors qu’il s’agissait toujours de communaux</em>
... ». Cas de (1) Torbel Suisse, (2) Villages de Hirano, Nagaike et
Yamanaka, Japon.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Institutions
des systèmes d’irrigation de huertas</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Nous passons dans du plus complexe : (1)
les systèmes d’irrigation relève de la création par entreprise humaine ;
(2) dans le cas de l’Espagne du sud, ces systèmes furent créés par le pouvoir
arabe (il s’agit de techniques mises au point par les civilisation qui se succédèrent,
au Moyen Orient, pendant trois mille ans), probablement dans les années
830-850 ; (3) existe un conflit de logique entre l’appropriation issue du
droit musulman</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn10" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> et celle issue du
droit romain ; (4) pour faire simple, en Espagne la <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">reconsquita </strong>a été « financée » par l’attribution de biens
communs aux collectivités villageoises</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn11" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> rentrant dans le
giron des royaumes catholiques ; (5) le génie espagnol est d’avoir accepté
que les systèmes d’irrigation soit administré exclusivement par les
appropriateurs de terres irriguées ; (6) nous remarquons, sur ces
exemples, que le processus de reconquista a concurrencé l’autre processus européen
de gouvernance qui s’est développé à la même époque : la féodalité ;
(7) il s’agit de communautés d’appropriateurs importantes, comprises entre
20 000 (Valence) agriculteurs et 2 500 (Alicante). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ostrom met en évidence, par ces exemples de
systèmes économiques et sociaux très complexes reposant sur des ressources
incertaines, l’efficacité potentielle de la gestion des biens communs à long
terme. Nous savons, de mieux en mieux, que le territoire, quelles que soient
les données climatiques, livrés à lui-même, stocke de l’énergie et crée du
sol ; donc, en terme comptable, augmente continûment l’actif territorial
(le patrimoine). Les exemples des huertas espagnoles montrent que la gestion
commune par ses appropriateurs d’une ressource incertaine avec comme objectif
sa répartition équitable entre eux peut optimiser la valeur des flux produits
au centre ; nous découvrons, à nouveau, le modèle justificatif des biens
communs</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn12" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[12]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> : accumuler
au centre (dans le cas des huertas, les parcelles jardinées en propriété privée)
les ressources incertaines disséminées à la périphérie, processus qui aboutit à
une amélioration du revenu total, à une augmentation de création de valeur dans
tous les cas de figures. Tous les chercheurs qui ont analysé ces systèmes
concluent à une efficacité et une durabilité remarquables malgré les aléas politiques
qu’ils subirent durant douze siècles. <span style="mso-spacerun:
yes"> </span>Cas de (1) Valence, (2)<span style="mso-spacerun: yes">
</span>Murcie et Orihuela, (3) Alicante</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Communautés
d’irrigation des zanjeras aux Philippines</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les systèmes de zanjeras</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn13" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">, parmi les biens
communs, intéressent à plusieurs titres : (1) importance des caractéristiques
dynamiques ; (2) dimension patrimoniale réduite avec un taux de rotation
des appropriateurs singuliers ; (3) cycle de gestion du système
d’irrigation annuel ; (4) systèmes rudimentaires avec engagement intensif <span style="mso-spacerun: yes"> </span>de main-d’œuvre ; (5) ils partagent
des droit d’usage de terres, des droits d’irrigation, de connaissances et
savoir-faire techniques ; (6) les droits de propriété sur la terre sont
antérieurs (ou concomitants) à la création du syndicat ; (7) la logique du
contrat repose sur la mise à disposition de la terre et de la totalité des
fruits contre un entretien total du système d’irrigation et son efficacité. Les
appropriateurs des droits d’irrigation peuvent être des propriétaires privés,
des locataires de biens privés ou des locataires des biens de la zanjeras. Les
biens propres de la zanjeras sont partagés en parts sociales (<em style="mso-bidi-font-style:normal">atar</em>) équivalentes comportant tous une
parcelle d’amont, une parcelle d’aval et une parcelle intermédiaire à
exploiter. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">OSTROM remarque que les ingénieurs ne trouvent
pas optimum l’utilisation de l’eau par les zanjeras ; tandis que les
appropriateurs se disent satisfait du fonctionnement mais trouvent lourdes les difficultés
liées aux dégâts infligés chaque année au barrage. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">(Pour le géographe du développement local, les
zanjeras représentent une évolution des systèmes géographiques locaux singulière :
(1) notre planète a vu se développer, au cours de l’histoire des hommes, deux pôles
de la propriété privée : la Chine et Rome (l’Europe) ; (2) les Philippines
se situent aux confins de la civilisation chinoise ; (3) l’Espagne affirme
des droits politiques sur les Philippines en 1565 ; (4) en pratique,
l’appropriation du territoire aux Philippines a été conduite par les ordres
religieux catholiques ; nous (je) n’en connaissons pas les modalités
pratiques et l’histoire ; (5) les zanjeras paraissent avoir continué à
prospérer sous la tutelle EU (1898) ; (6) en général, les biens communs
représentent le résidu non approprié ou non appropriables du territoires. Les
zanjeras sont un exemple de biens communs créés ex nihilo</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn14" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[14]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> ; ils ouvrent
un champ institutionnel remarquable. L’obligation de ces institutions de se
transformer en entreprises privées paraît conforme aux doctrines néolibérales
dominantes.) </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><strong style="mso-bidi-font-weight:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Similitudes
entre les institutions de ressources communes durables et auto-organisées.</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><em style="mso-bidi-font-style:
normal"><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« Malgré
toutes les différences entre les situations de ressources communes … toutes
partagent des similitudes fondamentales… Par contraste avec l’incertitude
intrinsèque à ces environnements, les populations de ces endroits ont fait
montre de stabilité durant de longues périodes de temps …<span style="mso-spacerun: yes"> </span>Au lieu de me pencher sur des règles spécifiques,
j’examine un ensemble de sept principes qui caractérisent toutes ces
institutions solides de ressources communes, plus un huitième principe, utilisé
dans les cas plus complexe et de plus grande échelle… Par « principe de
conception », j’entends un élément ou une condition essentielle … » </span></em><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Tableau 3.1</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">1/ Des limites clairement définies</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">(1) Les
individus ou ménages possédant des droits de prélever des unités d’une
ressource commune doivent être clairement définis, ainsi que (2) les limites de la
ressource commune en tant que telle</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">2/ Concordance entre les règles
d’appropriation<span style="mso-spacerun: yes"> </span>et de fourniture
et les conditions locales.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
règles qui restreignent, en terme de temps, d’espace, de technologie et/ou de
quantité d’appropriation des unités de ressource sont liées aux conditions
locales et aux obligations en termes de main d’œuvre, de matériels et/ou
d’argent</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">3/ Des dispositifs de choix collectif</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">La
plupart des individus concernés par des règles opérationnelles peuvent
participer à la modification des règles opérationnelles</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">4/ La surveillance</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
surveillants, qui examinent les conditions de la ressource commune et le
comportement des appropriateurs, rendent compte aux appropriateurs ou sont des
appropriateurs eux-mêmes</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">5/ Des sanctions graduelles</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions
graduelles (en fonction de la gravité et du contexte de l’infraction) par les
autres appropriateurs et/ou par les agents travaillant pour le compte des
appropriateurs</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">6/ Mécanismes de résolution des conflits</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
appropriateurs et leurs représentants disposent d’un accès rapide à des arènes
locales bon marché pour résoudre les conflits entre appropriateurs ou entre les
appropriateurs et leurs représentants ou agents</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">7/ Reconnaissance minimale des droits
d’organisation</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas
remis en cause par les autorités gouvernementales externes</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">8/ Entreprises imbriquées</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">« <em style="mso-bidi-font-style:normal">Les
activités d’appropriation, de fourniture, de surveillance, d’application des règles,
de résolution des conflits et de gouvernance sont organisées par de multiples
niveaux d’entreprises imbriquées</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Les « <strong style="mso-bidi-font-weight:
normal">principes de conception </strong>» d’Élinor OSTROM, pour un observateur
attentif des systèmes géographiques locaux, par ailleurs praticien de biens
communs importants, peuvent être reconnus comme robustes et bien hiérarchisés.
Pour le 8<sup>ème</sup> principe, remarquons que, déjà, toute activité paysanne
« fait système », avec plusieurs « ateliers » en série ou
en parallèle, réalisés dans le cadre d’une institution juridiquement et économiquement
floue : la famille. L’hypothèse que la culture paysanne de lointaine
origine porte des principes de coopération relativement universels, lorsqu’il
s’agit de cas de relations vécues comme forcément de longue durée ; une
telle hypothèse doit être vérifiée dans le cas de la création ou d’existence de
biens communs.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">OSTROM remarque cependant : « <em style="mso-bidi-font-style:normal">Je ne pense pas qu’il soit possible de déterminer
des principes nécessaires et suffisants pour les institutions durables, étant
donné que faire fonctionner des institutions requiert une volonté fondamentale
de la part des individus impliqués </em>».<span style="mso-spacerun:
yes"> </span>En clair, la grille d’analyse des principes de conception
permet de pronostiquer la durabilité potentielle d’une institution, pas de
garantir son efficacité.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Aujourd’hui, la démarche néo-institutionaliste
d’OSTROM fait émerger (1) quantité de biens potentiellement communs, par
exemple, la connaissance, le savoir-faire, le contenu des génomes dans
l’environnement technique existant ; (2) et un processus potentiellement
très efficace de les gouverner. S’ouvre deux champs de recherche importants :
(1) qualifier et délimiter les biens communs ; (2) en établir les règles
de gouvernance et d’appropriation générales afin de créer, ex nihilo, de
nouvelles institutions créatrices de valeurs économique et sociale pour tous.
Je donnerais l’exemple, en France, du processus de création d’Assemblées</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn15" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[15]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> en Haute-Loire et
haute Ardèche au 19<sup>ème</sup> siècle et aussi, celui de la loi du 21 juin
1865 créant les associations syndicales.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Enfin, apparaît un nouveau territoire où les
droits de l’homme méritent d’être définis afin de dégager une nouvelle
dimension du développement. (Cf la démarche EU sur les droits individuels aux télécommunications
et à internet.)</span><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_edn16" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[16]<!--[endif]--></span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:
"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"><span style="mso-spacerun: yes"> </span><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list"><!--[if !supportEndnotes]--><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<!--[endif]-->
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Élinor
OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur (juin 2010)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:
justify;mso-pagination:none;tab-stops:28.0pt 56.0pt 84.0pt 112.0pt 140.0pt 168.0pt 196.0pt 224.0pt 252.0pt 280.0pt 308.0pt 336.0pt;
mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cf </span><span style="font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Arial;
color:#000090" lang="FR">Action collective et développement : Eric SABOURIN, Martine
ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Joseph
STIGLITZ propose la notion d’équilibre entre les bénéfices économiques et les bénéfices
sociaux (Le triomphe de la cupidité 2011)</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
forêts représentent les systèmes de production de sol les plus efficaces que
nous connaissons ; en Cévennes, la culture du châtaignier, l’arbre le plus
productif en création de sol de nos climats, le met en évidence à l’échelle
d’une génération. Sur les Causses secs (création de sol par les résineux) le
cycle de production/destruction de sol serait de l’ordre de 500 ans.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Dans
les hautes terres fertiles (planèzes volcaniques), nous voyons se mettre en
place un processus de boisement commun à la maille village (hameau) à partir
d’un épisode historique local où le bois énergie pour l’usage domestique a fait
défaut. </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Roi
de France de 1560 à 1574, ordonnance de ( ?) 1572.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Ceux
qui ont vécu le fonctionnement au jour le jour de l’utilisation de bien
sectionaux en connaissent<span style="mso-spacerun: yes"> </span>l’équilibre
conflictuel des relations, à peu près du même type que celle des relations
familiales.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>J’emploie
le terme de « productivité » par facilité, sans éclaircir le
concept ; dans ces cas d’espèce, les appropriateurs évaluent au consensus
les productions annuelles en fruit et l’intérêt de leur répartition.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a style="mso-endnote-id:
edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin;color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>En
France, les biens communs des collectivités villageoises avaient plutôt une
logique d’inclusion (même si la dialogie inclusion/exclusion joue pratiquement
en temps réel sur les décisions de la collectivité) : recrutement de compétences
rares (forgerons, </span><span style="font-family:"Times New Roman";
color:#000090" lang="FR">curés, instituteurs, soignant, béates en Haute-Loire et Ardèche).
Comparer aussi les destins des pareries de La Garde Guérin et de Malbosc</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]--></span></span></span></a><span lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">L’appropriation de
la terre repose sur la plantation d’arbres ou sur l’irrigation.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family:Cambria;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:
minor-latin" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--></span></span></span></a><span lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">Ces concessions,
commises sous l’empire de la nécessité, avec garantie</span><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR">d’inaliénabilité
(mainmorte) furent contestées par la partie éclairé et riche du pouvoir dès le
terme du processus de reconquête (1492) avec mise en place de processus de récupération
jusqu’au 19<sup>ème</sup> siècle. L’histoire des biens des communautés
villageoises en Espagne est singulière par rapport au reste de l’Europe de
droit écrit. </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn12" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[12]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Le
modèle logique de l’entonnoir.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn13" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[13]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les définitions
du mot renvoient aux présents systèmes d’irrigation !</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn14" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[14]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cf
aussi, dans le moyen âge languedocien les cas des pareries.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn15" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[15]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Les
assemblées sont des structures établies par les communautés villageoises dont
le but était de construire un bâtiment à trois fonctions : l’agora du
village, logement d’une enseignante, qui devait aussi prendre soin des
personnes âgées et des malades : la béate.</span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="mso-endnote-id:edn" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#_ednref" name="_edn16" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:#000090" lang="FR"><span style="mso-special-character:footnote"><!--[if !supportFootnotes]-->[16]<!--[endif]--></span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:#000090" lang="FR"> <span style="mso-tab-count:1"> </span>Cf </span><span style="font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Times;
color:#000090" lang="FR">Bruce Kushnick, directeur exécutif de l'Institut de nouveaux réseaux.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-%C3%89LINOR-OSTROM-CHAPITRE-3#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/18SECTIONS DE COMMUNE NUMÉRIQUESurn:md5:6de9a482e8836736ef88e28cd404e1542011-04-09T09:41:00+01:002011-04-09T09:41:00+01:00Bernard GarriguesSECTION DE COMMUNESections-de-communes-numériques <link rel="File-List" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS%20DE%20COMMUNE%20NUM%C3%89RIQUES01_fichiers/filelist.xml">
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<div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 18pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">SECTIONS DE COMMUNE NUMÉRIQUES</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Ce préprojet est élaboré par Bernard
GARRIGUES, docteur en géographie, mastaire réseau et résident permanent du
village classé de La Garde Guérin 48800. L’objectif d’origine est de l’insérer
dans la convention de Partenariat Public Privé de la Région Languedoc
Roussillon afin<span style=""> </span>de valoriser au
mieux le site et de lancer un cycle de développement local basé sur l’économie
de la connaissance. Le projet repose beaucoup sur les travaux d’Elinor OSTROM,
Prix Nobel d’Économie 2009, portant sur la gouvernance des biens communs dont
font partie les biens des sections de commune, mais aussi les ressources mondiales
et locales de connaissances.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">1/<span style=""> </span>DEFINITION
DE LA SECTION DE COMMUNE</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La section de commune est définie par les
articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général des Collectivités Locales et les
articles réglementaires correspondants: « <em style="">Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à
titre permanent et exclusif des biens et des droits distincts de ceux de la
commune</em>. » <strong style="">La section de commune
a pleine capacité juridique</strong> et vocation de devenir opérateur de télécommunications
tel que défini par le Code des Communications Électroniques. Elle souffre d’un
handicap sérieux : « La commune du village propriétaire des biens et
droits en assure la gérance légale ; état de droit qui, compte tenu des
rapports de force économique et politique entre les deux entités ne garantit pas
une gestion à la fois efficace et dynamique. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">L’existence de sections de commune comportant
des droits et des biens de caractère numérique susceptibles de générer un cycle
de développement local est ouverte par deux voies : (1) une section de
commune existante qui procéderait aux investissements nécessaires lui donnant
la maîtrise de sa sous-boucle locale ; (2) la création ex nihilo d’une
section de commune à partir de l’acquisition par les habitants desservis par un
sous-répartiteur de droits permanents et exclusifs sur la sous-boucle locale. <span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">2/<span style=""> </span>LE
RÉSEAU PHYSIQUE TÉLÉCOMMUNICATIONS LOCAL</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">En général, il existe un Sous-Répartiteur
(SR) par hameau ou village en zone rurale ; mais aucune difficulté
pratique n’interdit de définir un territoire sectional à partir du polygone réunissant
tous les sommets des pôles<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS-DE-COMMUNES-NUMERIQUES#_edn1" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></a> représentés
par un abonné desservi par un SR. Actuellement, le réseau physique de
distribution « appartient » à France Télécom ; il se compose
d’au moins une paire de cuivre par abonné ; certaines paires dispose d’un
débit potentiel un peu plus élevé parce qu’elles avaient été prévues pour
servir des abonnement numéris. De plus, la diffusion des téléphones portables,
liée à une augmentation significative du coût des abonnements d’un poste fixe,
fait qu’il existe quelques paires libres sur pratiquement tous les SR des zones
rurales à résidences secondaires. Les lignes télécoms suivent en général les
routes en occupant le domaine public. </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">3/<span style=""> </span>LOGIQUE<span style=""> </span>D’UN RÉSEAU LOCAL</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">En matière de développement local, la
topologie souhaitable du réseau local repose sur sa densité maximum ; la
relation directe de chaque acteur à tous les autres représente la solution idéale
de puissance maximum du réseau social. En pratique, la sous-boucle locale doit être
traitée comme un réseau intranet d’entreprise. Une telle topologie de la boucle
locale permet des débits pratiquement infinis<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS-DE-COMMUNES-NUMERIQUES#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></a>
montants/descendants au point de connexion du réseau local avec le réseau internet
mondial (suivant la technique utilisée, les prises Ethernet connectent à 10
M/s, 100 M/s ou 1 G/s sur le réseau intranet). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(En interconnectant les réseaux locaux
voisins, il est possible d’établir un pseudo backbone entre les SR des réseaux
interconnectés, backbone qui peut doubler le réseau de transport existant). Précision :
cette topologie est celle du réseau neuronal. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">L’hypothèse qu’un réseau de sous-boucle locale
a besoin d’un protocole de communication beaucoup moins lourd qu’IP4 (ou IP6)
devrait se vérifier. En pratique, il existe trois situations logiques :
(1) relation d’un pôle avec tous les autres pôles ; (2) relation d’un pôle
avec un nombre limité choisi parmi les autres pôles ; (3) relation d’un pôle
avec un seul autre pôle. Chaque pôle ayant le pouvoir de gérer la symétrie de
la relation à sa convenance en modifiant le type de relation logique
choisie par l’émetteur initial.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Enfin, par fort intérêt opérationnel, un réseau
local devrait disposer d’un serveur mettant à la disposition de chaque acteur
l’ensemble des ressources de tous les acteurs du réseau et stockant les
ressources recueillies sur internet.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(Il s’agit d’une réflexion théorique sur les réseaux
qui demande à être adapté aux réseaux physiques existants, aux techniques
disponibles et à leur coût.)</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4/<span style=""> </span>LE
PROCESSUS PROPOSÉ</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Repose sur quatre démarches parallèles :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4.1/<span style=""> </span>Formalisation
juridique de l’idée de <strong style="">section de
commune numérique</strong> par acquisition de droits sur la sous-boucle locale (le réseau
d’un sous-répartiteur). Les droits de propriété sur la sous-boucle et la boucle
locale peuvent être effectivement redistribués par la loi aux appropriateurs
finaux : FT ne possède aucun titre de propriété incontestable sur le réseau.
Ils peuvent aussi être mis à la disposition des appropriateurs locaux par
divers processus d’actualisation comme, par exemple, des contrats de type IRU
(qui mettent en œuvre <span style=""> </span>la logique
de partage des droits de propriété propre au droit des sections de commune)
mais aussi par la méthode des fonds d’amortissement type FACÉ ; voire par
la fixation d’un niveau de participation au capital de FT qui ouvrirait un<span style=""> </span>droit garanti à un abonnement THD dans
le temps. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4.2/<span style=""> </span>Proposer
une topologie et une architecture sur le terrain de la sous-boucle locale qui
optimise la densité du réseau social local suivant les caractéristiques du réseau
physique existant.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4.3/<span style=""> </span>Fibrer
le sous-répartiteur et dimensionner le serveur de réseau local.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4.4/<span style=""> </span>Formaliser
les règles opérationnelles de gouvernance et maintenance de la sous-boucle
locale.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Et une conclusion :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">4.5/<span style=""> </span><strong style="">Proposer un paquet juridique et technique
soutenable à long terme en matière de section de commune numérique, favorable
au développement local</strong>.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">5/<span style=""> </span>LE
CAS DE LA GARDE GUÉRIN</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">30 paires cuivre 6/10<sup>ème </sup>, dont 2 libres, au SR, d’une
longueur de 7 350 m (dont 2 000 m en 8/10<sup>ème</sup> ).</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Sous-Répartiteur à 7 000 mètres du NRA de Villefort (ADSL
2+), fibré sur le backbone FT <span class="SpellE">Alès-Le</span> Puy qui
emprunte le domaine public de la ligne de Réseau Ferré de France <span class="SpellE">Nîmes-</span> Clermont ; </span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Distance à vol d’oiseau entre NRA et SR : 4 000 m.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Réseau de distribution à partir du Sous-Répartiteur :
longueur moyenne 350 m avec une atténuation de l’ordre de 3 dB.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Dimension du village : à peu près un cercle de 50 m de
rayon.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">À tous les immeubles du<span style="">
</span>village arrivent deux gaines largement sous occupées. L’une abritant lignes
téléphoniques, l’autre un réseau coaxial.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Distance du backbone au droit du SR : 850 m.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(Il existe un point haut, à 1 000 m du village, propriété
des habitants de La Garde Guérin, à 250 m du backbone par une cheminée de désenfumage
du tunnel d’<span class="SpellE">Albespeyre</span>.) </span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><!--[if !supportLists]--><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><!--[endif]--><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La Garde Guérin fait partie du réseau des Plus Beaux Village de
France. Sa notoriété a été cultivée par une association de résidents (GARDE)
depuis 1981 ; en particulier, vous trouverez environ 300 000
occurrences la concernant sur google. </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6/<span style=""> </span>LES
POSSIBLES </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.1/<span style=""> </span>Fibrage
du Sous Répartiteur (SR) à partir du NRA de Villefort (4 000 m).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Il s’agit de poser un faisceau de fibres
optiques (72 paires) entre le RNA et le SR de<span style=""> </span>La Garde Guérin, en aérien sur les poteaux de RTE. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Coût supposé : actuellement le déploiement
de la fibre optique en aérien est constaté à 10 € le mètre linéaire, matériel électronique
compris (formatage et adressage des données, transformation du signal optique
en signal hertzien, etc …) ; soit environ 40 000 €. Si c’est FT
qui est maître d’ouvrage, retour d’investissement de l’ordre de 44 mois, si 30
abonnements ADSL ou THD. Si une autre opérateur maître d’ouvrage, retour
d’investissement de l’ordre de 12 ans suivant le péage qu’il paiera à FT
(actuellement, 9 € environ par paire et par mois).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Avantages :
c’est le choix le plus robuste qui doit permettre d’obtenir des débits symétriques
à la prise d’environ 95 M/s suivant le contrat avec FT. (Il est possible
d’optimiser l’investissement en faisant bénéficier au passage du fibrage les SR
du Mont et de Pourcharesses, sur environ 2 000 mètres).</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Aux tarifs connus, l’investissement est de
l’ordre de 40 000 €. Pour les coûts de fonctionnement, ils s’élèveraient à
quelques choses comme 10 €/mois à la paire en utilisant le réseau de transport
de FT. Pour le réseau de RFF, pas connus. Il doit y avoir des différences de coût
de fonctionnement selon que la collectivité est propriétaire ou locataire du réseau
de distribution. Il doit être possible de poser la fibre gratuitement sur les
poteaux RTE qui a aménagé en hydroélectrique le bassin du Chassezac et dispose
d’une filiale dont l’objet est le développement local.<span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.2/<span style=""> </span>Une
antenne WIMAX (ou technique LTE plus performante) au lieu-dit Col des Pierres
Blanches (250 m)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Ce lieu est en vue (1) du relais TNT du Mont
Ventoux (112 km) ; (2) du<span style="">
</span>relais 3G de Prévenchères à 3 000 m ; (3) du sous-répartiteur à 1
500 m ; (4) du centre du village à 1 650 m (rappelons que le village
a construit un réseau coaxial qui dessert toutes les habitations) ; (5) du
nouveau satellite KA-SAT. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">A priori,<span style=""> </span>un tel équipement serait moins coûteux que le fibrage du SR
et producteur de revenus (ou contreparties) pour son propriétaire. Dans la
mesure où il donne accès en THD au réseau de transport interconnecté, un
cofinancement par les quatre opérateurs de téléphonie mobile, la société
INTELSAT, propriétaire de KA-SAT et l’organisme responsable du déploiement de
la TNT est possible. Par exemple, mutualiser un volume confortable de bande
passante pour le village.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.3/<span style=""> </span>Une
sortie active sur le backbone FT ou RFF <span class="SpellE">Alès-Langogne</span>
au droit du SR (800 m).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le génie civil préalable n’existe pas et le
terrain est très escarpé. Cependant,<span style="">
</span>il est possible<span style=""> </span>que la pose
en aérien sur terrain privé ne soit pas très coûteuse si les autorisations sont
obtenues facilement. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.4/<span style=""> </span>Dégroupage
du SR par la section et mutualisation des paires cuivres entre le NRA et le SR.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le groupage de 4 paires de cuivres 6/10ème permettrait
d’obtenir de débits de l’ordre de 10 M/s au SR de La Garde-Guérin. D’autre
part, seules sept paires sont utilisées toutes l’année sur le village et deux
sont libres. Il est donc possible en mutualisant le potentiel de débit entre
le<span style=""> </span>NRA et le SR de La Garde Guérin,
d’obtenir des débits de l’ordre de 70 M/s au SR. Aucune idée de l’existence et
du coût du matériel nécessaire afin (1) de répartir la bande passante<span style=""> </span>entre utilisateurs, (2) d’adresser
correctement les paquets à leur destinataire. A priori, le coût ne devrait pas
dépasser celui de deux ordinateurs individuels ; et sans doute beaucoup
moins si le matériel ad hoc existe sur catalogue<span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.5/<span style=""> </span>Mutualisation
d’abonnements satellite KA-SAT.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La mise en service du satellite KA-SAT au mois
de mai avec des débits à l’abonné de 10/4 M/s permettrait de prendre plusieurs
abonnements groupés dont la totalité de la bande passante pourrait être réparti
entre les abonnés du village selon leur besoin. (Cf aussi 6.2) </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">6.6/<span style=""> </span>Location
à FT des 30 paires du SR.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La section de La Garde Guérin (ou une
Association Syndicale ad hoc) peut se déclarer opérateur et louer à FT ses
lignes. C’est le village (dans le cadre des 100 mesures pour l’environnement
du<span style=""> </span>Gouvernement Chaban-Delmas en
1972) qui a construit et enfoui les fourreaux du village : réseau télécom
et réseau coaxial. (<span class="SpellE">bernard</span> garrigues, 9 avril 2011)</span></p>
</div>
<div style=""><!--[if !supportEndnotes]--><br clear="all" />
<hr size="1" width="33%" align="left" />
<!--[endif]-->
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS-DE-COMMUNES-NUMERIQUES#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span lang="FR"><span style=""><!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--></span></span></span></a><span lang="FR"> <span style=""> </span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Dans cette note, le
nom de « pôle » est affecté à chaque abonné du réseau local. </span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS-DE-COMMUNES-NUMERIQUES#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span lang="FR"><span style=""><!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--></span></span></span></a><span lang="FR"> <span style=""> </span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">A condition que la
puissance disponible à la prise soit conditionnée aux caractéristiques
physiques du réseau : les ordinateurs du commerce livre des puissances à
la prise Ethernet qui permettent une relation utile à une centaine de mètres.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/SECTIONS-DE-COMMUNES-NUMERIQUES#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/17GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ÉLINOR OSTROM CHAPITRE 2urn:md5:6ff0eea2fcba25cbfc22de095930a2422011-01-14T09:45:00+00:002011-01-14T10:02:48+00:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS <div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><strong style=""><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">NOTES DE LECTURE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Ces notes relèvent de la lecture de la
traduction française en 2010 de la <strong style="">Gouvernance
des biens communs</strong> d’Élinor OSTROM</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[1]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">, prix Nobel d’économie
2009. Réalisons que l’œuvre originale date de 1990, donc qu’il pourra être
reproché à cette analyse de ne pas tenir compte de l’évolution de la pensée
depuis 20 ans</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[2]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">. Clairement, ma
vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe
du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en
France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la
gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où
aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une
optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ;
situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français
s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une
destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités
rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible.
L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le
point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens
communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Rocard
d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques
kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de
la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son
lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la
plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit
dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches
qui n’avaient pas diffusées en Europe alors que nous étions des dizaines de
praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses,
plus ou moins complètes, existaient ailleurs.<span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">ÉLINOR OSTROM</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS (chap. II)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Chercheur en politologie, OSTROM propose une
approche institutionnelle</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[3]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> de la gouvernance
des biens communs ; (approche caractérisée par son accord avec les théories
économiques néolibérales</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[4]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">). Cette approche
présente l’avantage d’exiger l’analyse exhaustive</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[5]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> du champ de la
recherche, en particulier, de la complexité née des interactions entre toutes
les variables, qualitatives et quantitatives. A priori, cette approche (1) négligera
les apports de l’analyse systémique (au vrai, je la soupçonne de ne pas maîtriser
la technique comptable, même si elle parle à bon escient de variables de stock
et de variable de flux) et (2) l’utilisation de représentations mathématiques
qui permettent de valider l’analyse</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[6]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> ; par exemple
(3) les mathématiques des fractales (alors qu’il paraît possible de comprendre
la complexité institutionnelle par une représentation fractale</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[7]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">) ; ou aussi
(4) les mathématiques du chaos qui permettraient de définir les règles
institutionnelles comme des attracteurs des systèmes géographiques locaux
soumis à 3 et plus variables structurantes</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[8]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Ainsi les (1) institutions organisant les
biens communs apparaissent comme une modalité intéressante entre les (2)
institutions organisant les biens publics et (3) celles organisant les biens
privés.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">2/<span style=""> </span>UNE
APPROCHE INSTITUTIONNELLE DE L’ÉTUDE DE L’AUTO-ORGANISATION ET DE
L’AUTOGOUVERNANCE DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCES COMMUNES</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">« <em style="">Des
questions se posent quant aux combinaisons de variables qui (1) augmenteront la
probabilité initiale d’auto-organisation, (2) renforceront la capacité des
individus à poursuivre les efforts auto-organisés <strong style="">dans la durée</strong> ou (3) dépasseront la capacité d’auto-organisation
visant à résoudre les problèmes de ressources communes <strong style="">sans aucune forme d’aide extérieure</strong></em>. » Ostrom demande
comment éviter les effets pervers de l’action indépendante ? Il existe
deux théories bien acceptées en réponse : celle de la firme et celle de l’État.
Constat final : « <em style="">Savoir
comment une communauté de citoyens peut s’organiser elle-même pour résoudre les
problèmes de mise en place d’institutions, d’engagement et de surveillance
demeure une <strong style="">énigme théorique</strong></em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(J’ai quelques difficultés sémantiques avec la
traduction : le terme de « problèmes » y est généralement employé,
qu’il s’agisse de problèmes vrais énonçables,<span style=""> </span>de difficultés logiques, de difficultés de compréhension, ou
de situations complexes. Le plus simple paraît de reprendre le terme de problème
en précisant, si possible, le cas</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[9]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">.)</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La situation de ressource
commune </span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">:</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Les ressources communes et les unités de ressources.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">« <em style="">Une
bonne manière de se représenter les systèmes de ressources est de les comparer à
des variables de stock qui sont capables de produire une quantité maximale de
variables de flux sans porter atteinte aux stocks et au système de
ressources. </em>». Il s’agit de caractériser le plus exactement possible
les variables du système. (Ostrom nomme « appropriateurs » les
individus qui prélèvent des unités de ressource d’un bien commun et analyse les
ressources rares de leur point de vue ;<span style=""> </span>« fournisseurs », ceux qui organisent<span style=""> </span>la fourniture d’une ressource
commune ; « producteurs » ceux qui entreprennent des actions
visant à la subsistance du système.). Elle développe très largement le caractère
plus ou moins « <strong style="">soustrayables</strong> »
de ces ressources. </span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Des appropriateurs rationnels dans les situations de ressources
communes</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">« <em style="">Les
décisions et actions des appropriateurs de ressources communes … sont généralement
celles d’individus rationnels se retrouvent dans des situations complexes et
incertaines. Le choix par un individu du comportement qu’il adoptera dans une
situation particulière dépendra de sa vision des avantages et coûts des
actions<span style=""> </span>et du rapport qu’il
percevra entre ces derniers et les résultats</em> … ». Comme pour les
ressources, OSTROM propose de caractériser les variables qui influencent les décisions
des appropriateurs en mettant l’accent sur la notion d’<strong style="">actualisation</strong> : un appropriateur ne réagira pas de la même
manière si l’unité de ressource correspond à une opportunité instantanée ou si
des actions dans le temps sont nécessaires pour parvenir à la cueillir. Ostrom
aboutit au constat que, dans les situations de ressources communes, les
interactions entre appropriateurs vident le « <strong style="">principe de rationalité </strong>» de sens ; nous pouvons dire
que, dans une telle situation, les actions des appropriateurs seront limitées à
ce qui leur est rapidement possible (actualisation) au détriment de gains à
long terme, voire à la valorisation d’un patrimoine. Faire ce qu’ils préfèrent
parmi ce qui est possible. La mise au point de l’institution revient à tester
tous les possibles.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">(<strong><span style="">Actualiser</span>,</strong> c’est transformer une <strong><span style="">valeur
future</span></strong> en <strong><span style="">valeur actuelle</span></strong> en tenant
compte du fait que plus la durée séparant le futur du présent est longue plus
la valeur actuelle se réduit. Le taux d’actualisation en matière de prêt, par
exemple, correspond à l’intérêt)</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[10]</span></span></span></a></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Interdépendance, action indépendante
et action collective</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">« <em style="">Lorsque
des appropriateurs agissent de manière indépendante dans le cadre d’une
ressource commune produisant des unités de ressource peu abondante, les bénéfices
nets totaux qu’ils obtiennent habituellement seront inférieurs à ce qui aurait
pu être engrangé s’ils avaient coordonné leurs stratégies d’une manière ou
d’une autre. </em>» « <em style="">Les
appropriateurs de ressources communes ne sont nullement contraint d’agir indépendamment</em>. »
OSTROM propose d’analyser les conditions d’actions ensemble à partir de
processus bien connus : la théorie de la firme et la théorie de l’État. </span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La théorie de la
firme</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">
est basée sur l’hypothèse que lorsqu’un acteur découvre une opportunité économique,
il dispose de la possibilité rationnelle d’impliquer un nombre optimum de
partenaires dans un éventuelle processus de valorisation des ressources engagées
par voie contractuelle, contrats qui établissent la dépendance des partenaires
(par exemple, salariés) aux décisions de l’acteur (par exemple, entrepreneur).
Les profits de l’entreprise reste acquis à l’entrepreneur. L’entrepreneur a un
intérêt majeur à organiser le plus efficacement possible la firme afin de
maximiser ses profits. </span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left: 0cm; text-align: justify; text-indent: 0cm;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">La théorie de l’État</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> est basée sur
l’hypothèse que, si le gouverneur dispose du monopole de l’usage de la force,
il détient la possibilité d’imposer les organisations les plus efficaces de
toutes les variétés humaines possibles d’activités. Un gouverneur <strong style="">sage</strong> imposera des organisations qui
maximalisent le bien-être économique des gouvernés.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Dans les deux théories « <em style="">la charge de l’organisation de l’action
collective revient à un seul individu dont les bénéfices sont proportionnels au
surplus généré</em>. » Dans les deux cas, l’organisateur doit disposer des
moyens de contrôle et de sanction nécessaires à la maintenance correcte de
l’organisation fixée. <em style="">Elles </em>(les deux
théories)<em style=""> expliquent (1) comment un
nouveau dispositif institutionnel peut être obtenu ; (2) comment des
engagements crédibles peuvent être pris ; (3) pourquoi une surveillance
doit être fournie.</em></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Trois problèmes : la
mise en place, l’engagement et la surveillance</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Les théories en cours font apparaître les
problèmes que doivent résoudre les appropriateurs de biens communs afin
d’instituer une organisation susceptible d’optimiser au mieux la ressource
commune.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="margin-left: 18pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le problème de la
mise en place</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> de l’organisation. « <em style="">Les
institutions sont demandées parce qu’elles améliorent le bien-être des acteurs
rationnels</em>. »</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left: 18pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le problème des
engagements crédibles</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> des appropriateurs envers l’organisation. « <em style="">La question immédiate est qu’un groupe
auto-organisé doit résoudre le problème de l’engagement sans autorité externe</em>. »</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left: 18pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le problème de la
surveillance mutuelle</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> des appropriateurs les uns envers les autres. « <em style="">De manière presque invariable la sanction
est coûteuse pour celui qui l’impose, tandis que les bénéfices sont répartis
entre les membres</em> (Jon ELSTER). »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Définir
le cadre de l’enquête</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">« <em style="">Comprendre
comment les individus résolvent des problèmes particuliers dans des situations
réelles requiert une stratégie de va-et-vient entre la sphère de la théorie et
celle de l’action</em>. » Ostrom propose d’ajuster les théories au fait que
des groupes ont surmonté les problèmes de mise en valeur de biens communs, (même
si la prévision afin qu’un groupe règle les problèmes de l’action interdépendante
est, en général, défavorable). Elle conteste les postulats scientifiques
consensuels sur l’action collective : (1) le système fonctionnerait
toujours selon le dilemme du prisonnier (DP) ; (2) un seul niveau
d’analyse suffirait.</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="margin-left: 18pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Le problème
d’appropriation et de mise en place</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">. En pratique, tous les systèmes de ressources
communes sont singuliers en fonction des nombreux paramètres qui les caractérisent.
A priori, il n’existe aucun mix de solutions généralisables que ce soit en matière
de mise en place d’une organisation ou en matière de règles d’appropriation. « <em style="">Il n’existe pas un « bon » moyen
de modéliser l’action collective : des modèles différents impliquent des
hypothèses différentes sur la situation et mènent à des conclusions
substantiellement différentes</em>. (P. OLIVER) »</span></p>
<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left: 18pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">De multiples nivaux
d’analyse</span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">. Ostrom distingue trois niveaux d’analyse à partir des
structures de principe constatées : choix opérationnels, choix collectifs,
choix constitutionnels (ou aussi : la pratique, les règles, les principes
généraux du droit). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Par sa formalisation de ces deux points,
Ostrom explique « comment marchent » les systèmes de biens communs.
Elle pose ainsi les bases d’une épistémologie robuste de recherche scientifique
en matière d’institutions humaines en général : les conclusions que la
gouvernance des biens communs mettent en évidence peuvent être étendus, mutatis
mutandis, à la gestion des biens privés ou des biens publics.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">L’étude
des institutions dans les situations de ressources communes</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Ostrom situe clairement son enquête dans le
champ de l’institutionnalisme (ou, plutôt, le néo-institutionnalisme)</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[11]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> et la méthode
connue d’analyse institutionnelle. Elle nous expose le « pas-à-pas »
de son étude. (bernard garrigues, ce 25 décembre 2010)</span><a style="" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[12]</span></span></span></a></p>
</div>
<div style=""><br clear="all" />
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span lang="FR"><span style="">[1]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";" lang="FR"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Elinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur
(juin 2010)</span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify;"><a style="" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span lang="FR"><span style="">[2]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";" lang="FR"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Cf </span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Action collective et développement : Eric
SABOURIN, Martine ANTONA (2003) : http://www.la-garde-guerin.fr/</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[3]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Face
à l'économie comme théorie des prix, la Nouvelle Economie Institutionnelle
(suivant en cela l'ancien institutionnalisme) se définit comme une analyse des « règles
du jeu » de l'économie (wikipédia).</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[4]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Sur
la préconception de la rationalité des agents économiques.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[5]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Exhaustive
des acteurs, des ressources, des organisations rencontrées, des règles et des
architectures.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[6]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Les
analystes systémiques utilisent les modèles mathématiques afin de valider les réactions
constatés des systèmes observés (voir si çà passe) lorsque « varient les
variables » ; non comme des métaphores comme l’avait pointé OSTROM au
chapitre 1.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[7]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Si
j’émets l’hypothèse que la stratégie d’un système social est la résultante des
stratégies individuelles des éléments qui le composent, cette hypothèse permet
de limiter l’analyse systémiques aux degrés de liberté dont disposent ces éléments ;
« l’équation » fractale fournit une simplification notoire du système
étudié (Ostrom parle de « processus plus facilement observables »).</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[8]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style=""> </span>Les
travaux d’ethnologie du droit permettent de faire apparaître un rôle d’attracteur
logique aux règles du droit, suivant la manière dont les acteurs du système étudié
s’en saisissent. </span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" name="_edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[9]</span></span></span></a><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>Résoudre
un problème, lever ou surmonter une difficulté, expliquer une notion difficile,
comprendre ou analyser une situation complexe…</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" name="_edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria;" lang="FR"><span style="">[10]</span></span></span></a><span lang="FR"> <span style=""> </span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR">Il est possible de
considérer les subventions publiques comme une possibilité d’actualisation à un
taux très élevé, voire infini. Cf cas des énergie éoliennes et photovoltaïque,
de la PAC sur les biens sectionaux.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" name="_edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"><span style="">[11]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);" lang="FR"> <span style=""> </span>S’il
est nécessaire de référencer</span><span lang="FR">.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" name="_edn12" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-family: Cambria;" lang="FR"><span style="">[12]</span></span></span></a></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/2011/01/14/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-2#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/16ACTION COLLECTIVE ET DÉVELOPPEMENTurn:md5:3a49d2a1867bee04e45b642dbb9889932010-09-13T07:52:00+01:002010-09-13T16:42:52+01:00Eric SABOURIN, Martine ANTONADÉVELOPPEMENT LOCALAction-collectiveEric-SABOURIN-et-Martine-ANTONA<p><br />
Sabourin E et Antona M. 2003 Action collective et développement, apports d’Elinor Ostrom, in Actes du séminaire permanent Action Collective, Sabourin, Antona, Coudel (eds) décembre 2003, D Rom, Cirad Montpellier, 10p.<br /></p>
<p>Traiter de l’émergence et du fonctionnement de l’action collective dans des contextes de développement renvoie à plusieurs questions récurrentes : comment évalue-t-on l’efficacité de l’action collective ? L’action collective est-elle le produit de choix rationnels ou bien d’apprentissages ? Fonctionne-t-elle suivant des normes ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité du groupe agissant ?
Pour répondre à diverses attentes méthodologiques ou opérationnelles en termes d’appui aux processus d’action collective, la communication examine d’abord l’apport des travaux d’E.Ostrom. Ostrom définit l’action collective comme la résolution de dilemmes sociaux d’acteurs en situation d’interdépendance. Elle développe une démarche méthodologique qui précise la nature et le fonctionnement des dispositifs de gestion de ressources communes, par l’analyse des « institutions » vues comme des «ensembles de règles mises en pratiques». La seconde partie présente l’application de cette démarche à des processus d’action collective au Brésil et à Madagascar. La troisième partie discute, dans ce cadre, des enseignements et des limites des contributions d’E. Ostrom.<br /></p> <p><img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/logopdf010.jpg" alt="logopdf010.jpg" title="logopdf010.jpg, juin 2010" /><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/public/AC_AntonaSabourinV15.pdf">AC_AntonaSabourinV15.pdf</a></p>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/ACTION-COLLECTIVE-ET-D%C3%89VELOPPEMENT#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/14GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS ELINOR OSTROM CHAPITRE 1urn:md5:422b638569acc1db021d015bde76100e2010-09-11T20:57:00+01:002010-09-11T20:57:00+01:00Bernard GarriguesGOUVERNANCE DES BIENS COMMUNSAlternative-empiriqueDilemme des biens communsDilemme du prisonnierImpartagabilitéLogique-de-l action collectiveSoustrayablesTragédie-des-biens-communsUtilisation-métaphorique-des-modèleNOTES DE LECTURE (Chap. 1) Ces notes relèvent de la lecture de la traduction française en 2010 de la Gouvernance des biens communs d’Élinor OSTROM , prix Nobel d’économie 2009. L’œuvre originale date de 1990, cette analyse ne tient pas compte de l’évolution de sa pensée depuis 20 ans. Clairement, ma vision des travaux d’OSTROM est influencé par mes propres recherches de géographe du développement local sur les biens communs de communauté villageoise en France, d’une part, et, d’autre part, comme ayant-droit et praticien de la gestion de biens communs non négligeables dans un département, la Lozère, où aucune exploitation rurale individuelle n’était économiquement viable sans une optimisation efficace des ressources apportés par les bien communs ; situation qui a perduré au moins jusqu’en 1962, date à laquelle l’État français s’est mis en tête qu’aucune croissance économique n’était possible sans une destruction préalable, par voies légales et réglementaires, des solidarités rurales dont les biens communs étaient la représentation la plus visible. L’issue de la guerre d’Algérie n’a conduit à aucune conscience politique sur le point de la spoliation, par l’État français, des tribus berbères de leurs biens communs ; quant au conflit de Nouvelle Calédonie, s’il a permis à Michel Rocard d’offrir une réponse institutionnelle adaptée à la gestion des biens claniques kanaks, ce n’alla pas jusqu'à la prise de conscience nationale que la dérive de la classe politique sur les biens communs apporterait, mutatis mutandis, son lot de tempêtes destructrices du contrat social local en France. La partie la plus visible des recherches d’OSTROM (son prix le met en évidence) s’inscrit dans un corpus immense de recherches, menées aux EU sur le sujet, recherches qui ne diffusèrent pas en Europe alors que nous étions des dizaines de praticiens et de chercheurs à ramer sur des questions auxquelles des réponses, plus ou moins complètes, existaient ailleurs. <p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">ÉLINOR OSTROM</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 20pt; font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);"> </span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">1/<span style=""> </span>RÉFLEXION SUR LES
BIENS COMMUNS</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">« Nous
pouvons observer, dans le monde, que ni l’État ni le marché ne réussissent à
permettre aux individus une utilisation productive à long terme des systèmes de
ressources naturelles. Il est possible que nous ne disposions pas encore des
outils ou modèles intellectuels nécessaires à la compréhension de l’éventail
des problèmes associés à la gouvernance et à la gestion des systèmes de
ressources naturelles, et des raisons pour lesquelles certaines collectivités
semblent fonctionner dans certaines configurations et pas d’autres.» </span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Ceux qui participèrent à la mise en valeur de biens communs en
France (biens des communautés villageoises : sectionaux) ont toujours été
surpris des positions idéologiques radicales charriées par le système
politico-administratif national sur leurs propriétés. Les lois d’orientation
agricole de 1960 et 62 modifièrent du tout au tout le contrat social
local ; mais ce fut la loi du 9 janvier 1985 qui traduisit le mieux la
doxa diffusée par la théorie ultra-libérale sur la « tragédie des biens
communs ». Plutôt par sa partie de garantie donnée aux propriétaires qui ne
fut jamais appliquée par les représentants de l’État (de manière, semble-t-il,
concertée) que par son équilibre assez absurde par rapport au droit de propriété.
Les utilisateurs qui réfléchissaient au système d’exploitation local des biens
communs savaient, d’une part, qu’il était optimisé économiquement pour les
exploitations individuelles (aucune des exploitations n’était en équilibre sans
les biens sectionaux) ; et, d’autre part, savaient aussi que leurs biens
communs représentaient un stock de ressources en augmentation sur le long
terme : le cas des boisements étant le plus évident. En plus, ils voyaient
que les conseils municipaux piquaient, sans vergogne, les revenus en argent de
leurs propriétés.<span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Trois modèles influents </span></strong><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">:</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">La tragédie des bien communs</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">L’article de Garret HARDIN The Tragedy of the commons (1968)
paraît comme une absurdité logique aux yeux des utilisateurs biens sectionaux
en France : il n’existe aucun village où les possibilités d’utilisation
des biens communs dépassent le nombre d’animaux que l’utilisateur a la capacité
d’hiverner. De plus, le contrat social local repose, depuis des siècles, sur
les prestations d’entre-aide entre les familles ayants-droit. Le modèle
d’Hardin frôle l’absurde ; du coup, le dialogue entre les ayants-droit des
biens communs et la représentation nationale tourne à la relation avec un
autiste aux pouvoirs exorbitants.</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Le jeu du dilemme du prisonnier</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">La théorie du dilemme du prisonnier est aussi largement incompréhensible
a des gens qui discutaient pratiquement tous les jours sur les menues questions
qu’entrainaient la conduite de leur troupeau sur les pâturages. De plus, le
travail de Robert AXELROD<span style=""> </span>The
Evolution of Cooperation<span style=""> </span>(1984) démontrait
que, en processus de coopération, la meilleure efficience globale reposait, à
la fois, sur la transparence et la simplicité de la règle respectée par les
utilisateurs ; non pas sur la défection comme le prévoit le dilemme du
prisonnier.</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">La logique de l’action collective</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Ce modèle repose sur le constat que lorsque le produit d’une
ressource commune est disponible sans aucune contribution évidente pour chacun
des ayants-droit, un individu à peu près rationnel tentera de prélever le
produit sans participer à son élaboration ou sa maintenance. Ce modèle fait
apparaître la notion de « ressources plus ou moins soustrayables »<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_edn2" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[ii]</span></span></span></a>.</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">L’utilisation métaphorique
des modèles</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">OSTROM emploie le terme de métaphore en privilégiant le sens « d’analogie
implicite » que contient la figure de rhétorique. Les modèles, qu’ils
soient mathématiques ou logique, s’occupent en général d’établir comment évolue
un système lorsque l’observateur examine l’évolution d’une variable de son
minimum à son maximum. Leur utilisation métaphorique consiste à affirmer que
lorsqu’un système social comporte quelques similitudes avec un modèle défini,
ce système peut être analysé comment « obéissant » à ce modèle. La thèse
de Robert AXELROD, qui repose sur le dilemme du prisonnier, montre de manière éclatante
que, même en acceptant les préconceptions du jeu, il est possible d’établir une
règle qui optimise la valorisation de l’énergie mis en œuvre par les acteurs du
système. </span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Prescriptions politiques
actuelles</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Les prescriptions politiques actuelles reposent, en même temps,
sur les trois modèles définis et sur leur utilisation métaphorique, dans
l’acception d’OSTROM ; avec des préconisations diverses suivant les préconceptions
des chercheurs. </span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Le Léviathan comme « seul » moyen.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">La pensée d’HOBBES a connu maints avatars depuis quatre cents
ans ; le moins que l’on puisse dire est qu’elle a engendré, en pratique,
plus de drames que d’exemples rayonnants, à tous les niveaux d’échelle. Au delà
de cette opinion radicale, OSTROM fait observer que 1/ un pouvoir extérieur
tout puissant souffre d’informations incomplètes ; 2/ le coût d’un contrôle
étatique n’est jamais examiné dans les protocoles imposés ; 3/ les résultats
en terme d’efficacité des systèmes contrôlés ni prévus ni rendus.<span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">La privatisation comme « seul » moyen</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Le postulat de l’incomparable efficacité de la gestion privée
sur la gestion commune débouche sur la prescription simple de privatiser les
biens communs afin d’améliorer l’efficacité globale de leur gestion. Il s’agit,
en pratique, de transférer les droits réels de propriété de la communauté aux utilisateurs
en les partageant « équitablement » entre eux. Mais 1/ souvent
l’impartagibilité des ressources caractérise les biens communs (eau, gibier,
poisson)<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_edn3" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[iii]</span></span></span></a> ;
2/ en fait, il n’existe aucun travaux qui montreraient que, sur un système donné
aux limites nettes, la somme des gestions privées optimiserait mieux la
ressource que la gestion commune ; 3/ en restant dans le modèle « dilemme
des biens communs », nous constatons que le partage revient à transférer
le jeu d’un contre tous les autres copropriétaires à un jeu d’un propriétaire
privé contre la nature : par exemple, si le surpâturage est économiquement
contreproductif, il l’est autant en gestion privée qu’en gestion commune ;
mais, facteurs aggravant, sans mutualisation des risques, ni autocontrôle. 4/
Les gains systémiques et patrimoniaux des biens communs paraissent ignorés par
OSTROM à ce stade de ses recherches<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_edn4" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[iv]</span></span></span></a>. </span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Le « seul » moyen</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Les préconisations de contrôle étatique ou de privatisation de
la ressource commune paraissent contradictoires dans la réponse à la question
de la bonne gestion des biens communs : si l’une est correcte, l’autre ne
le serait logiquement pas. Or, il ressort des pratiques politiques une tendance
d’apporter les deux réponses en même temps pour la gestion de la même ressource<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_edn5" name="_ednref" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[v]</span></span></span></a>.
En conclusion, la logique du seul moyen n’est pas correcte devant la complexité
de l’ensemble de variables qui dimensionnent un système de biens communs.
« <em style="">Au lieu de croire que les
solutions institutionnelles optimales peuvent être facilement élaborées et
imposées à faibles coûts par des autorités externes, je soutiens que trouver
les bonnes institutions est un processus difficile, chronophage et propice aux
conflits</em>. »</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Une solution alternative</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">OSTROM donne l’exemple d’un jeu muni d’une règle simple, établie
et maintenue par les utilisateurs, aux résultats globaux, dans tous les cas de
figure, meilleurs que les dilemmes modèles et les seuls moyens qu’ils
mettraient en évidence. Elle précise : « <em style="">Mon but, avec ces jeux simples, est de générer une vision différente
des mécanismes auxquels peuvent recourir les individus afin de résoudre les
dilemmes de biens communs – une vision différente de celle qu’on trouve dans
une bonne partie des études politiques</em>. »</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Une alternative empirique</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Puis le cas d’une alternative (aux modèles dominants) empirique
récente qui, à partir de règles très complexes, conçues et maintenues par les
utilisateurs, donne des résultats globaux possiblement qualifiés
d’optimaux : le cas des pêcheries d’Alanya en Turquie. « <em style="">La clé de mon argumentation est que certains
individus se sont libérés du piège inhérent au dilemme des biens communs,
pendant que d’autres, toujours pris dans un cercle vicieux, continuent à détruire
leurs propres ressources</em>. »</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Les recommandations politiques en tant que métaphores</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Les ethnologues du droit constatent que les lois, régulièrement
conçues, s’appliquent sur le terrain et à long terme « à la manière »
dont certains citoyens s’en saisissent (ou pas) ; ni littéralement ni
logiquement, même si le législateur a pris grand soin d’éliminer les possibilités
d’interprétation.<span style=""> </span>En matière de
recherches scientifiques sociales, l’aspect simple de conclusions se transforme
assez facilement en préconceptions politiques radicales ; telles « l’efficacité
économique incontestable de la propriété privée » ou « le potentiel
infini de l’État de contrôler efficacement sans coûts les intentions des
citoyens ». De telles préconceptions acquièrent un statut de métaphore
politique, dans l’acception d’OSTROM ; <em style="">elles
prônent des institutions théorisées et simplifiées à l’extrême – paradoxalement
des institutions presque « sans institutions »</em>.<span style=""> </span>En pratique, lorsqu’une conclusion
scientifique passe dans l’inconscient collectif et la théorie politique, elle
perd sa principale qualité scientifique : <strong style="">sa réfutabilité</strong>.</span></p>
<p class="MsoListParagraph" style="margin-left: 18pt; text-indent: -18pt;"><span style="font-family: Symbol; color: rgb(0, 0, 144);"><span style="">·<span style="font: 7pt "Times New Roman";">
</span></span></span><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Les politiques fondées sur des métaphores peuvent être
dangereuses</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">OSTROM donnent une série d’exemples où la nationalisation des
biens communs des communautés villageoises (les forêts) furent désastreuses.
(Elle n’aborde pas les catastrophes engendrées par la privatisation des biens
communs comme le chemin de fer britannique, les réseaux de distribution d’eau
et d’électricité en Californie, etc.. dont les conséquences n’étaient pas
encore intervenues. D’importants processus historiques de privatisation peuvent
être analysés cependant ; par exemple, le processus d’enclosures en
Angleterre ou les distributions aux colons de biens tribaux ou claniques dans
les zones de colonisation française : Nouvelle Calédonie ou Algérie berbère.)</span></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Un défi</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">« </span></strong><em style=""><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">Des théories de l’organisation humaine validées sur le plan
empirique constitue les ingrédients essentiels d’une science appliquée au
domaine politique et capable d’éclairer les décisions sur les conséquences
probable d’une multitude de moyens d’organiser l’activité humaine</span></em><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">« <em style="">La puissance d’une
théorie est exactement proportionnelle à la diversité des situations qu’elle
peut expliquer. Toutes les théories ont toutefois des limites. Les modèles
d’une théorie sont encore plus limités car, dans un modèle, de nombreux paramètres
doivent être fixés plutôt que laissés variables</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">« <em style="">La connaissance
scientifique relève autant de la compréhension de la diversité des situations
pour lesquelles une théorie ou ses modèles sont pertinents que de la compréhension
de ses limites</em>. »</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: "Times New Roman"; color: rgb(0, 0, 144);">« <em style="">Ce qui fait défaut …
est une théorie suffisamment précise de l’action collective par laquelle un
groupe d’appropriateurs peut s’organiser collectivement afin de conserver la
valeur résiduelle de leurs propres efforts</em>. » (bernard garrigues, ce
29 août 2010)</span></p>
<div style=""><br clear="all">
<hr align="left" size="1" width="33%">
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_ednref" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[i]</span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Elinor OSTROM Gouvernance des biens communs, De Boeck éditeur
(juin 2010)</span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_ednref" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[ii]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">OSTROM ignore, à ce stade de l’analyse, la notion de
stock qui, à mon avis, influe beaucoup sur la gestion des biens communs :
cf la parabole des sept vaches grasses et des sept vaches maigres.</span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_ednref" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[iii]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Cf l’exemple de la loi du 10 juin 1793 relative au
partage des biens des collectivités villageoises en France.</span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_ednref" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[iv]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Par exemple, dans la gestion de biens des communautés villageoise
en France : l’accumulation au centre (sur les propriétés privées) des
ressources recueillies sur l’ensemble du terroir (la logique de la distance au
tas de fumier) ou la création de sols.</span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#_ednref" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style=""><span style="">[v]</span></span></span></a><span style="font-family: "Times New Roman";"> <span style=""> </span><span style="color: rgb(0, 0, 144);">Cf loi du 9 janvier 1985 pour la gestion des biens
communs des sociétés villageoises en France.</span></span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/GOUVERNANCE-DES-BIENS-COMMUNS-ELINOR-OSTROM-CHAPITRE-1#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/15DYNAMIQUE DU DEVELOPPEMENT LOCALurn:md5:2843df6a9b4f4ec6167e4564fa64089c2010-04-03T07:41:00+01:002010-06-24T12:30:40+01:00Bernard GarriguesDÉVELOPPEMENT LOCALAmartya- SENDynamiques-du-développement-localRobert-AXELROD<p><img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P01_m.jpg" alt="Dynamique01P01.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P01.jpg, avr. 2010" /></p> <p><img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P02_m.jpg" alt="Dynamique01P02.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P02.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P03_m.jpg" alt="Dynamique01P03.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P03.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P04_m.jpg" alt="Dynamique01P04.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P04.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P05_m.jpg" alt="Dynamique01P05.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P05.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P06_m.jpg" alt="Dynamique01P06.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P06.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P07_m.jpg" alt="Dynamique01P07.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P07.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P08_m.jpg" alt="Dynamique01P08.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P08.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P09_m.jpg" alt="Dynamique01P09.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P09.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P10_m.jpg" alt="Dynamique01P10.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P10.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P11_m.jpg" alt="Dynamique01P11.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P11.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P12_m.jpg" alt="Dynamique01P12.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P12.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P13_m.jpg" alt="Dynamique01P13.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P13.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P14_m.jpg" alt="Dynamique01P14.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P14.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P15_m.jpg" alt="Dynamique01P15.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P15.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P16_m.jpg" alt="Dynamique01P16.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P16.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P17_m.jpg" alt="Dynamique01P17.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P17.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P18_m.jpg" alt="Dynamique01P18.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P18.jpg, avr. 2010" />
<img src="http://www.la-garde-guerin.fr/public/OSTROM/.Dynamique01P19_m.jpg" alt="Dynamique01P19.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Dynamique01P19.jpg, avr. 2010" /></p>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/DYNAMIQUE-DU-DEVELOPPEMENT-LOCAL2#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/13LE CHAMP DES ÉCONOMIES ALTERNATIVES DANS LA CRISE MONDIALE : REPONSESurn:md5:d2c79d5dede5463ea1581ccd99574c932010-03-07T20:27:00+00:002010-09-16T20:49:52+01:00Bernard GarriguesÉCONOMIE ALTERNATIVERègle-de décisionTemps-caractéristique <div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 14pt; color: navy;">RÉPONSES</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;">Il est
vrai que les mots qui comportent d’importantes extensions sémantiques allègent le
texte au détriment de sa précision. En sociologie, je constate aussi la même
tendance comme, par exemple, habitus, trajectoire sociale, mème, etc …</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>1/<span style=""> </span>Processus<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn1" name="_ednref1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[1]</span></span></a>
de coopération </strong></span><span style="color: navy;">: <em>De façon générique,
le mot processus désigne une suite d'états ou de phases de l'organisation d'une
opération ou d'une transformation</em></span><span style="color: navy;"> (wikipédia).
La thèse d’Axelrod montre comment se développe la relation de coopération
depuis la décision de principe (parfois implicite) jusqu’à ses résultats. Le
mot processus a glissé, peu à peu, de l’avancement dans le temps d’un phénomène
à celui d’avancement d’opération industrielle, puis d’opération sociale ou
politique, puis d’opération virtuelle. Dans le contexte, il s’agissait de
comparer les processus de coopération aux processus individuels, à énergie
constante.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>2/<span style=""> </span>La
question posée est </strong></span><span style="color: navy;">: Est-ce que (pour
la même énergie mise en œuvre) le processus de coopération est plus efficient
que les processus individuels ? Efficient dans le sens : qui produit
un effet.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><span style=""> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;">3/<span style=""> </span>Dans
le contexte « <strong>règle de décision </strong></span><span style="color: navy;">» vise une manière habituelle simple de réagir à une situation, du
type : je mets un sucre dans mon café ; ou dans un labyrinthe, je
suis le mur de gauche ; ou, dans la thèse d’Axelrod, à chaque refus de
coopérer, je réponds par un (deux) refus de coopérer ; etc ...<span style=""> </span>En fait, les règles de décision
auxquelles fait référence la thèse d’Axelrod sont plutôt un ensemble de règles
simples à caractère logique, qui peuvent être traduites par un programme informatique :
chaque programme joue contre tous les autres. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>4/<span style=""> </span>Efficience
d’un système</strong></span><span style="color: navy;"> est un abus de langage pour
efficience <em>du fonctionnement</em></span><span style="color: navy;"> d’un système.
Certains se rappelleront<span style=""> </span>avec
nostalgie comment fonctionnent les Shadocks. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>5/<span style=""> </span>Rendements
potentiels </strong></span><span style="color: navy;">: Rendements potentiels a été
mis au pluriel afin de compléter l’idée. Nous parlons de systèmes où existent
de nombreux flux en entrées et sorties et, parfois, de nombreux produits en
sortie. Pour donner un exemple simple : dans une bagnole, tu fais entrer
de l’énergie (carburants) et de la monnaie ; une grande partie de l’énergie
diffuse (sortie) et la bagnole produit des km de déplacement ou de transport de
poids et de valeurs. En pratique, il faut calculer le rendement de tous les
flux pour approcher le rendement global d’un système, d’une part ; d’autre
part, la théorie du chaos fait émerger la logique des « situations
naturelles possibles », donc par extension « des rendements naturels
possibles ». Conséquence : chaque fois que dans un système dynamique
tu as la possibilité d’ériger une de ses variables en constante, tu modifies le
champ du possible de la variation des autres. Par exemple, si tu veux gagner
15%<span style=""> </span>de ton investissement sur la
soupe à la courge, cela veut dire (peut-être) que le travail nécessaire ne peut
être rémunéré, au maximum qu’à 5 € de l’heure ; etc …</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>6/<span style=""> </span>Robustesse</strong></span><span style="color: navy;"> : À mon avis, la notion de robustesse d’un système
couvre trois situations : 1/ Les systèmes dynamiques à <strong>temps caractéristique<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn2" name="_ednref2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[2]</span></span></a></strong></span><span style="color: navy;"> très long (système solaire, par exemple) ; 2/ Les systèmes
dynamiques en équilibre parfaitement régulés (par exemple, le cerveau) :
homéostasie ; 3/ Les systèmes statiques (par exemple, les corps solides).
Jusqu’à une date très récente (disons 1960 en France), les systèmes géographiques
locaux pouvaient être qualifiés (au moins statistiquement) de système dynamique
en équilibre homéostatiques, donc plutôt robustes ; au recensement de 1982
apparaissent les premiers signes d’une augmentation significative du métabolisme
local des territoires ruraux ; les recensement suivants devaient confirmer
une augmentation (de type exponentiel) des métabolismes locaux sur pratiquement
tous les flux économiques. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>7/<span style=""> </span>Efficience
et efficacité </strong></span><span style="color: navy;">: La guerre sémantique
fait rage entre les deux termes. Une action efficiente (qui a un effet) n’a pas
le même sens qu’une action efficace (qui a l’effet recherché). Dans le contexte,
l’efficience de la coopération apparaît comme une vérité scientifique, au moins
provisoire ; par contre (nous sommes bien placés pour le savoir),
l’efficacité de la coopération n’apparaît pas comme une évidence et nous
confronte à plusieurs difficultés : 1/ la définition de l’objet du
processus ; 2/ les valeurs logique, économique et éthique de
l’objectif ; 3/ ses représentations ; 4/ le respect de la règle de
coopération. A priori, il me paraît acquis que, en matière de développement
local (mais en général, de gouvernance des systèmes géographiques locaux), la règle
de coopération doit être reconnue comme équitable par tous les usagers et
maintenue par eux en temps réel.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong> </strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="color: navy;"><strong>8/<span style=""> </span>Coopération</strong></span><span style="color: navy;">. Les travaux de Robert AXELROD, dont la synthèse fut publiée
en français<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn3" name="_ednref3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[3]</span></span></a>,
apportent une réponse à la question de l’efficience<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn4" name="_ednref4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[4]</span></span></a>
comparée des processus de coopération* à ceux du chacun pour soi ; ce
furent des travaux de grande ampleur, habituels de la recherche américaine
lorsqu’elle s’occupe sérieusement d’un sujet. Réponse, à mon avis, actuellement
acquise, au moins en ce qu’elle concerne les systèmes locaux en équilibre et
suffisamment pérennes. La thèse de Robert AXELROD montre des écarts
d’efficience de 1 à 6 suivant la règle de coopération choisie<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn5" name="_ednref5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[5]</span></span></a> ;
je propose de considérer qu’il existe une corrélation positive entre
l’efficience d’un système et ses rendements potentiels ; proposition qui
semble logique de prime abord mais n’est pas démontrée<a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_edn6" name="_ednref6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[6]</span></span></a>.
La thèse montre aussi deux points importants pour cette communication : 1/
Elle réduit la part opérationnelle de la décision stratégique à sa plus simple
expression, <strong>la règle de décision</strong></span><span style="color: navy;">. 2/
Elle démontre la relation entre la simplicité de la stratégie individuelle des
acteurs et son efficacité : alors que nous avons tous appris la stratégie
comme l’art des décisions complexes. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; color: navy;"> </span></p>
</div>
<div style=""><br clear="all">
<hr align="left" size="1" width="33%">
<div style="" id="edn1">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref1" name="_edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[1]</span></span></a> <span style="font-size: 11pt; color: navy;">Processus (wikipédia) : De façon générique,
le mot processus désigne une suite d'états ou de phases de l'organisation d'une
opération ou d'une transformation. Processus et procédure ne peuvent se
rejoindre dans la finalité. Toutefois, nous pouvons reconnaître un processus
par sa souplesse et la procédure par sa rigidité. Les deux peuvent comporter
des étapes et des règles. Tandis que dans le système du processus elles peuvent
être transgressables, dans celui de la procédure elles sont incontournables.
Ainsi, nous pouvons parler de "cahier de procédures", tandis que le
processus laisse une marge (parfois très large) à l'improvisation.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn2">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref2" name="_edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color: navy;"><span style="">[2]</span></span></span></a><span style="font-size: 11pt; color: navy;">Le temps
caractéristique d’un système est la durée nécessaire afin qu’une faible
variation des données originelles d’un système dynamique non linéaire soit
multipliée par dix.</span></p>
</div>
<div style="" id="edn3">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref3" name="_edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size: 10pt; color: navy;"><span style="">[3]</span></span></span></a><span style="font-size: 10pt; color: navy;"> Robert AXELROD (1992) Donnant
Donnant : une théorie du comportement coopératif Odile Jacob</span></p>
</div>
<div style="" id="edn4">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref4" name="_edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size: 10pt; color: navy;"><span style="">[4]</span></span></span></a><span style="font-size: 10pt; color: navy;"> Dans le sens : « Qui
produit une effet. »</span></p>
</div>
<div style="" id="edn5">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align: justify;"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref5" name="_edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="font-size: 10pt; color: navy;"><span style="">[5]</span></span></span></a><span style="font-size: 10pt; color: navy;"> Comme si un agriculteur, suivant sa méthode
d’exploitation, obtenait des récoltes variant de 10 à 60 quintaux à
l’hectare.<span style=""> </span></span></p>
</div>
<div style="" id="edn6">
<p class="MsoEndnoteText"><a style="" href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#_ednref6" name="_edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="">[6]</span></span></a> <span style="font-size: 10pt; color: navy;">Les travaux d’Elinor OSTROM, prix Nobel d’économie
2009, démontreraient l’efficacité supérieure (à une gestion privée) de la
gestion par les usagers de leurs biens communs.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/LE-CHAMP-DES-%C3%89CONOMIES-ALTERNATIVES-DANS-LA-CRISE-MONDIALE#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/11BIENS COLLECTIFS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISESurn:md5:1e7420aeeeffe8ba2c249e2685fc00ac2010-02-21T17:55:00+00:002018-01-19T16:42:27+00:00Bernard GarriguesSECTION DE COMMUNEAfforestationBiens-collectifs-des-communautés-villageoisesBiens-sectionauxDéveloppement-localIndicateurÉlinor-OSTROM<p><span style="font-family: 'Times New Roman'; color: navy; "><strong>Section de commune</strong></span><span style="font-family: 'Times New Roman'; color: navy; font-weight: normal; ">. </span></p>
<div><span style="font-family: 'Times New Roman'; color: navy; font-weight: normal; ">« <em>Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique</em></span><span style="font-family: 'Times New Roman'; color: navy; font-weight: normal; ">. » (article L2411-1 du CGCT). La section de commune représente, en droit français, la seule modalité de la propriété privée collective. Un inventaire datant de 1986 dénombre environ 30 000 sections de commune en France. Les articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général de Collectivités Locales et l’article 542 du Code Civil règlent le fonctionnement<span> </span>sous tutelle des sections de commune.<span> </span></span></div> <div class="Section1">
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"> </p>
<p align="center" class="MsoNormal" style="text-align:center"><span style="font-size:18.0pt;font-family:"Times New Roman";color:navy">LES BIENS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES</span></p>
<p align="center" class="MsoNormal" style="text-align:center"><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"><em>Il faut que les pouvoirs laissent leurs terres aux villages et à ceux qui les habitent aujourd’hui et dans les siècles</em></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">.</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn1" name="_ednref1" style="mso-endnote-id:edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[1]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> (René CHAR)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Le géographe du développement local rural se heurte rapidement à deux évidences prégnantes : 1/ le développement local constitue un tropisme fort ; 2/ les droits individuels garantis</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn2" name="_ednref2" style="mso-endnote-id:edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[2]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> en sont le moteur. Avec deux questions conséquentes : Qu’est-ce qui s’y oppose puissamment en France</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn3" name="_ednref3" style="mso-endnote-id:edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[3]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> ? Quel indicateur assez synthétique rendrait compte pertinemment comment un territoire communal</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn4" name="_ednref4" style="mso-endnote-id:edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[4]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> donné respecte les droits individuels garantis ? J’ai choisi comme indicateur, dans mon dispositif de recherche, d’analyser comment les communes respectaient les droits attachés aux biens collectifs de communautés villageoises, biens et droits mal défendus, dits biens sectionaux.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy"><strong>Une position idéologique radicale …. </strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Dans l’histoire de l’humanité, la propriété collective du territoire clanique ou tribal constitue la règle ; cependant deux foyers de propriété individuelle prennent racine et diffusent en Chine, et en Europe à partir du droit romain. La notion de propriété privée se répandra un peu partout dans le monde, portée par la colonisation européenne, avec des conséquences parfois mortelles pour les cultures autochtones. En Europe moderne, les biens collectifs actuels représentent le résidu de l’appropriation du territoire par les paysans qui l’ont mis en valeur depuis la conquête romaine. La banque mondiale et le FMI défendent une position de principe extrêmement défavorable à la propriété collective : il suffit de rappeler le Plan d’Ajustement Structurel imposé au Mexique. Alors que sa Constitution garantissait la pérennité des biens collectifs, le PAS l’a contraint à la modifier sur ce point afin de pourvoir bénéficier des services de ces institutions internationales ! Donc le signe fort de position idéologique radicale. <span style="mso-spacerun:
yes"> </span>Aujourd’hui, nous devons revoir et rigoriser, au vu des travaux d’Élinor OSTROM, prix Nobel d’Économie 2009, notre approche globale du potentiel « développement local » des biens des communautés villageoises ; en détruisant, au passage, les a priori ultralibéraux sur la propriété collective des biens communs.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy"><strong>Des centaines de conflits et de contentieux féroces … </strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">En France, la Convention Nationale, par son décret du 10 juin 1793, organise le partage des biens des communautés villageoises entre leurs ayants-droit, définis comme habitants ayant domicile réel et fixe dans les limites du village propriétaire depuis plus d’un an. Restent, après l’opération, comme biens collectifs, ceux impartageables (bois et parcours du bétail) et ceux qui n’ont pas trouvé preneur. Actuellement, ces biens s’appellent actuellement « biens sectionaux » et regroupent les biens historiques, plus les biens du domaine privé des communes fusionnées après leur création, plus les acquisitions à titre collectif effectuées par les communautés villageoises durant les 19 et 20<sup>ème</sup> siècles. La Convention Nationale confirme le rôle de protecteur de l’Etat sur les biens des communautés villageoises, constamment affirmé par le pouvoir royal</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn5" name="_ednref5" style="mso-endnote-id:edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[5]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> ; elle confie aux maires, alors surtout</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn6" name="_ednref6" style="mso-endnote-id:edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[6]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> fonctionnaires de l’Etat, les fonctions de gérant de ces biens. Nous arrivons ainsi à l’année 1985 quand la représentation nationale se met dans l’idée de « dynamiser » la gestion des biens sectionaux à partir de deux logiques : 1/ extraire un peu les ayants-droit de section de l’emprise de la commune, gérant légal, en établissant l’obligation des listes d’électeurs, la mise en place des commissions syndicales et surtout d’une comptabilité annexe de chaque section : </span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy">ces obligations légales de la loi ne seront jamais appliquées </span><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">; 2/ inciter les sections à louer leurs biens à un ayant-droit, exploitant agricole statutaire</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn7" name="_ednref7" style="mso-endnote-id:
edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[7]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">, à titre individuel : cette disposition, mise en place au moment où la PAC distribuait des primes à l’hectare, allait être l’origine de centaines de conflits et de contentieux locaux féroces. On peut dire qu’elle a plus fait, en zone montagne, pour détruire le contrat social local que les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy"><strong>Un système d’exploitation local très robuste …</strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Le processus d’apparition et de maintenance des biens collectifs des communautés villageoises nous convainc qu’ils répondent à une (des) logique économique et sociale fortes. Contrairement aux a priori de la représentation nationale et de l’administration, ils proviennent rarement de donations seigneuriales ou ecclésiales</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn8" name="_ednref8" style="mso-endnote-id:edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[8]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> aux paysans locaux dans les temps immémoriaux. Pour preuve : à partir de l’ordonnance du 13 août 1669</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn9" name="_ednref9" style="mso-endnote-id:edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[9]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">, nous trouvons des décisions des Cours de Justice</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn10" name="_ednref10" style="mso-endnote-id:
edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[10]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> qui traitent de la même manière les ayants-droit, qu’ils soient nobles, paysans ou clercs. En pratique, la notion d’ayant-droit aux biens de la communauté villageoise repose depuis l’origine sur le fait d’habiter le village propriétaire ; la Convention Nationale a seulement formalisé la règle du domicile réel et fixe.<span style="mso-spacerun: yes"> </span>Nous voyons ce processus se développer en deux étapes : 1/ Celle de l’appropriation collective d’un territoire par la communauté implicite, appropriation en principe sans conflit ; qui se développe sur les zones inoccupées d’hommes et laisse des frontières assez floues entre les communautés voisines. 2/ Celle de l’appropriation individuelle au sein de la communauté qui repose complètement sur les besoins alimentaires de la famille et la logique de la proximité du tas de fumier à un moment de l’histoire. La propriété collective joue le rôle, plus ou moins suivant le consensus local du moment, de porte et de sas d’accueil de nouveaux habitants susceptibles de rendre des services à la communauté : artisans mais aussi curés ou nomades en rupture de ban. Nous pouvons croire que la propriété collective fut, dans l’invention de l’Europe</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn11" name="_ednref11" style="mso-endnote-id:edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[11]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">, un facteur, aussi puissant que les libertés urbaines, du brassage des populations continentales.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">La propriété collective induit la création d’un système d’exploitation local très robuste parce qu’elle tend à faire converger toutes les stratégies individuelles en une stratégie commune. Fonctionnement du système ultra simple : il accumule au centre (le village) l’ensemble des menus ressources du territoire : pâturage, bois d’œuvre ou bois énergie domestique, fruits sauvages, eau, poissons, etc … mais aussi </span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy">ressources minérales et eaux</span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. En général, dans les départements de montagne où les biens sectionaux perdurent avec leurs utilisations traditionnelles, les propriétés agricoles individuelles n’atteignent l’équilibre économique que grâce à l’exploitation et la mise en valeur des biens collectifs</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn12" name="_ednref12" style="mso-endnote-id:edn12" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[12]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> ; par exemple, par le recrutement d’un berger commun à tous les habitants du village ou l’exploitation d’une mine. Ce modèle perd de sa force à partir des lois d’orientation agricole des mois d’août 1960 et 1962</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn13" name="_ednref13" style="mso-endnote-id:
edn13" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[13]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> : les bergers de village partent à la retraite sans être remplacés ; l’afforestation des territoires abandonnés par les troupeaux deviendra l’une des premières mission de l’Office National des Forêts (1964).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Ne nourrissons pas une vision angélique de l’organisation de l’exploitation de ces biens collectifs par les sociétés villageoises. Cependant, prenons conscience qu’une règle de fonctionnement collectif qui dure depuis si longtemps, qui permit en 2 000 ans l’appropriation individuelle de la presque totalité du territoire national sans heurt majeur</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn14" name="_ednref14" style="mso-endnote-id:edn14" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[14]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> et un développement local rural plutôt cohérent doit posséder quelque pertinence intrinsèque ; la propriété collective ne mérite pas d’être jetée aux orties et vilipendée sans analyse préalable. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy"><strong>Reconstruire le contrat social local …</strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les processus de spoliation, en France, finissent toujours en bains de sang</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn15" name="_ednref15" style="mso-endnote-id:edn15" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[15]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. Je pense à celle des biens juifs, à celle des<span style="mso-spacerun: yes"> </span>biens claniques en Nouvelle-Calédonie, à celle des biens des tribus berbères en Algérie. Mutatis mutandis, les mêmes<span style="mso-spacerun: yes"> </span>arguments employés dans les années 1880 afin de justifier l’octroi de terres de colonisation aux dépens des biens collectifs indigènes justifient aujourd’hui les lois montagne</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn16" name="_ednref16" style="mso-endnote-id:edn16" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[16]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal"> ou du 13 août 2004</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn17" name="_ednref17" style="mso-endnote-id:edn17" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:
normal"><span style="mso-special-character:footnote">[17]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">.<span style="mso-spacerun: yes"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Le redéploiement, à partir des années 1980, à l’intérieur du territoire national des populations au bénéfice des espaces ruraux signifie que le résidentiel principal (après une parenthèse de deux siècles et demi) redevient le premier moteur du développement local, loin devant l’emploi et sa situation dans l’espace</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn18" name="_ednref18" style="mso-endnote-id:edn18" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[18]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. Existent quelques exemples de communautés villageoises qui surfent sur le phénomène, se développent avec des taux comparables à ceux des communes périurbaines</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn19" name="_ednref19" style="mso-endnote-id:edn19" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[19]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. Existent, en même temps, des biens de section et des<span style="mso-spacerun:
yes"> </span>acteurs locaux capables de concevoir et réaliser des modèles originaux créateurs de richesses. Cela rétablit une équité (toute relative !) entre les points les plus marginaux et les plus centraux du territoire ; même si le pouvoir central détient toujours la compétence, par la fiscalité, de sanctionner lourdement les lieux périphériques prétentieux</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn20" name="_ednref20" style="mso-endnote-id:edn20" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[20]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. Disons que, depuis longtemps, la situation n’a jamais été aussi favorable aux lieux les plus périphériques de la République afin d’approcher la situation idéale définie par la Charte d’Athènes (1936).</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les sections de commune demeurent les seules collectivités sous tutelle depuis les lois de la Convention Nationale et le code civil Napoléon. Les ayants-droit de sections de commune restent, avec les incapables majeurs, les seuls citoyens dont les intérêts restent gérés par un tiers alors que n’existe, en pratique, aucune instance en charge de vérifier que cette gestion se réalise dans l’intérêt des gérés. Cette situation doit cesser et la protection de l’Etat sur ces biens et droits s’appliquer avec rigueur.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">La loi établit que le Représentant de l’Etat doit déférer à la Chambre Régionale des Comptes les comptes des communes qui ne tiennent pas la comptabilité de leurs sections ou les tiennent de manière irrégulière</span><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_edn21" name="_ednref21" style="mso-endnote-id:edn21" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy;font-weight:normal"><span style="mso-special-character:footnote">[21]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">. En réalité, la loi n’est jamais appliquée et, puisqu’il s’agit aussi de comptes privés, il nous paraît nécessaire que tout ayant-droit lésé puisse saisir le juge des comptes. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Le potentiel de développement local des biens et droits sectionaux au plus proche des citoyens reste intact, voire s’est développé par une gestion naturelle de type patrimonial : leurs forêts soumises arrivent à maturité, leurs ressources en eau acquièrent grande valeur, leurs espaces naturels gagnent en attractivité et, contrairement aux communes, les sections ont pleine compétence économique et sociale. Leurs ressources financières détournées doivent être restituées. Elles possèdent donc un potentiel important pour conduire et mener à terme un processus de développement local qui reposerait sur une amélioration visible des facteurs d’attractivité du territoire et sur la reconstruction du contrat social local : foncier disponible à un prix intéressant, ressources en eau de qualité, compétence afin d’établir un accès internet haut débit partagé, énergie domestique disponible, gestion dynamique des biens immobiliers qui permettrait d’alléger les charges communes (dont la fiscalité) et aussi de partager le coûts des services nécessaires. (Bernard Garrigues, Docteur en Géographie)</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align:justify"><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> </span></p>
</div>
<div style="mso-element:endnote-list">
<hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="edn1" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref1" name="_edn1" style="mso-endnote-id:edn1" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[1]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Un avis du Conseil d’État de 1901 dit à peu près la même chose en termes juridiques.</span></p>
</div>
<div id="edn2" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref2" name="_edn2" style="mso-endnote-id:edn2" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[2]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Amartya SEN<span style="mso-spacerun:
yes"> </span>(2000) Un nouveau modèle économique. Odile Jacob</span></p>
</div>
<div id="edn3" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref3" name="_edn3" style="mso-endnote-id:edn3" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[3]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Cf B. Garrigues (2004) L’analyse de la valeur des fonctions du monde rural. Thèse de doctorat</span></p>
</div>
<div id="edn4" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref4" name="_edn4" style="mso-endnote-id:edn4" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="color:navy"><span style="mso-special-character:footnote">[4]</span></span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:normal">Pour le géographe français, la commune représente la plus petite partie du territoire sur laquelle il est possible de trouver des données statistiques en séries longues.</span></p>
</div>
<div id="edn5" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref5" name="_edn5" style="mso-endnote-id:edn5" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[5]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Charles IX (1571), Henri IV (1600), Louis XIV (1669).</span></p>
</div>
<div id="edn6" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref6" name="_edn6" style="mso-endnote-id:edn6" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[6]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Ils le restent pour quelques compétences non anodines.</span></p>
</div>
<div id="edn7" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref7" name="_edn7" style="mso-endnote-id:edn7" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[7]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les instituer garants, comme en matière d’affouage, du bien collectif sur leurs propres biens aurait permis de modifier le pronostic.</span></p>
</div>
<div id="edn8" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref8" name="_edn8" style="mso-endnote-id:edn8" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[8]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les biens d’église, même dans une acception très large, n’occupèrent que très marginalement le territoire, sauf dans les cas, connus, de monastères locaux.</span></p>
</div>
<div id="edn9" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref9" name="_edn9" style="mso-endnote-id:edn9" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[9]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Ordonnance de St Germain en Laye sur « Le Faict des Eaux et Forêts » de Louis XIV</span></p>
</div>
<div id="edn10" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref10" name="_edn10" style="mso-endnote-id:edn10" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[10]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:
normal">A. Bouchet d’Argis (1774) Maximes et réglemens concernant les biens de campagne Prault éditeur</span></p>
</div>
<div id="edn11" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref11" name="_edn11" style="mso-endnote-id:edn11" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[11]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">E. Todd (1996)</span></p>
</div>
<div id="edn12" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref12" name="_edn12" style="mso-endnote-id:edn12" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[12]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Le département de la Lozère semble le meilleur exemple.</span></p>
</div>
<div id="edn13" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref13" name="_edn13" style="mso-endnote-id:edn13" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[13]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">L’un des objectifs de ces lois était de détruire la solidarité rurale.</span></p>
</div>
<div id="edn14" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref14" name="_edn14" style="mso-endnote-id:edn14" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[14]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Souvenons nous, a contrario, du conflit des enclosures dans l’Angleterre du 16<sup>ème</sup> siècle qui devait poser problèmes jusqu’en 1850 (Général enclosure act (1801)).</span></p>
</div>
<div id="edn15" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref15" name="_edn15" style="mso-endnote-id:
edn15" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote">[15]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les ayants-droit de section ont déjà donné :</span><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal"> voir les événements de SAYAT (63) ou de LOUBARESSES (07)</span></p>
</div>
<div id="edn16" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref16" name="_edn16" style="mso-endnote-id:edn16" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[16]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:
normal">Loi n°85-30 du 9 janvier 1985</span></p>
</div>
<div id="edn17" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref17" name="_edn17" style="mso-endnote-id:edn17" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[17]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman""><span style="mso-spacerun: yes"> </span></span><span style="font-family:"Times New Roman";color:navy;font-weight:
normal">Loi n°2004-809 du 13 août 2004</span></p>
</div>
<div id="edn18" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref18" name="_edn18" style="mso-endnote-id:edn18" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[18]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Les salines d’Arc et Sénans de Claude Nicolas LEDOUX (1773) paraissent une création symbolique forte rendant compte du couplage de l’emploi et de l’habitation en France.<span style="mso-spacerun:
yes"> </span></span></p>
</div>
<div id="edn19" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref19" name="_edn19" style="mso-endnote-id:edn19" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[19]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Cf le cas de Bonnevaux dans le Gard</span></p>
</div>
<div id="edn20" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref20" name="_edn20" style="mso-endnote-id:edn20" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:
footnote">[20]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Cf question orale à l’Assemblée Nationale du 10 janvier 2007 sur la fiscalité locale.</span></p>
</div>
<div id="edn21" style="mso-element:endnote">
<p class="MsoEndnoteText" style="text-align:justify"><a href="http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#_ednref21" name="_edn21" style="mso-endnote-id:
edn21" title=""><span class="MsoEndnoteReference"><span style="mso-special-character:footnote">[21]</span></span></a><span style="font-family:"Times New Roman";
color:navy;font-weight:normal">Article L2412-1 du CGCT. En Lozère, les sections sont devenus le moyen le plus important et le plus facile de détourner l’argent public depuis la loi du 9 janvier 1985.</span></p>
</div>
</div>http://www.la-garde-guerin.fr/index.php?post/BIENS-COLLECTIFS-DES-COMMUNAUT%C3%89S-VILLAGEOISES#comment-formhttp://www.la-garde-guerin.fr/index.php?feed/atom/comments/5