II HISTOIRE DES BIENS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES

Membre de sections de commune importantes (quatre) qui fonctionnent depuis près de mille ans, je me servis, dans mes recherches doctorales[1] de géographe du développement local, de ma connaissance pratique du fait commun afin d’évaluer la manière dont les pouvoirs traitaient les usagers de biens mal défendus, voire pas défendus du tout ; usagers qui, a priori, constituent la base la plus humble de la République. Par ailleurs, l’association nationale (AFASC) qui s’occupe des sections de commune m’a confié des responsabilités depuis des années. J’occupe donc une situation assez schizophrénique sur le sujet entre mes observations empiriques de communer et mes recherches universitaires théoriques.


[1]          L’analyse de la valeur des fonctions du monde rural : l’exemple des pays de Regordane (2004)

 

II HISTOIRE DES BIENS DES COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES

Depuis l’origine de la sédentarisation de clans humains, il y a environ 30 000 ans ( ?), le schéma de biens communs domine le partage des ressources d’un territoire : le finage, pour utiliser une appellation ancienne commode. En Europe, à partir de son invention par Rome, la propriété privée diffuse (1) par la conquête de territoires dont les meilleures terres agricoles sont partagées entre vétérans, (2) mais aussi sur le processus à long terme d'appropriation  de terres communes au consensus entre ménages du finage. Ce processus fonctionne sans trop d’à coup jusque vers le 15ème siècle ; moment où l’ascenseur social féodal : la chevalerie, s’épuise.  La Renaissance apparaît, avec le recul, la période de l’histoire européenne où les élites de la bourgeoisie commerçante consacrent une créativité débordante afin d’extraire le maximum de revenus personnels de la valeur créée en commun ; en ce qui concerne les biens des communautés villageoises, les élites s’en emparent (1) par la violence des enclosures au Royaume-Uni ; (2) plus insidieusement, en France, par ventes forcées sous pression fiscale. Charles IX, par une « déclaration royale »  du 27 avril 1567, y met un terme et restitue aux communautés villageoises les biens dont elles furent spoliées et institue leur inaliénabilité ; jusqu’à la Révolution, la protection royale sur ces biens ne se démentira pas : Henry IV par un édit du 1er avril 1600, confirme la déclaration de Charles IX et l'inaliénabilité des biens des communauté villageoises ; Louis XIV, par son ordonnance du 13 août 1669, sur le fait des Eaux et Forêts, assure la protection policière de ces biens pour des motifs clairement stratégiques : la marine royale[1]. Cette ordonnance, complétée par un édit du 13 avril 1683 qui rappelle brutalement l’inaliénabilité de ces biens, établit une possession paisible pour longtemps aux communautés villageoises ; les Cours Royales de Justice participent à cet apaisement en traitant, dans les affaires de biens des communautés villageoises de la même manière manants, nobles[2] et clercs. Par la loi du 10 juin 1793, la Convention donne le nom de section de commune aux biens des communautés villageoises ; elle organise leur partage entre ayant-droits, d'autant sans succès quelle interdit le partage des bois et rend sans intérêt le partage des parcours ; elle met en place un système de laisser faire les membres qui perdurera jusqu’à l’ordonnance du 6 novembre 1945 confiant la gérance des biens de section au maire … le ver des conflits d’intérêts familiaux pénètre dans le fruit du contrat social local … les lois du 9 janvier 1985 et du 27 mai 2013 se mêleront d’administration des biens de section à contre logique de la notion de bien commun. La Révolution, puis la République n’ont rien compris aux biens des communautés villageoises, et à leur potentiel de développement rural ; elle a participé ainsi à la mise en friche du monde rural alors qu’il en détient plus de 90% des ressources naturelles, dont l’énergie. Les physiocrates, qui ont formaté l'instance économique de la Révolution,  considère les biens des communautés villageoises comme un non-sens à la propriété privée, inviolable et sacrée, mais aussi leur position repose sur une théorie de la valeur, largement fausse, reposant uniquement sur la rente agricole.

L'histoire mondiale de la mise en valeur des territoires par les hommes confirme le processus européen et français : en pratique, au XVème siècle, la grande majorité des territoires mondiaux sont mis en valeur agricole en commun par un clan, une tribu, un village. Les colonisateurs européens seront confrontés un peu partout à la destruction des systèmes d'exploitation traditionnels locaux par l'introduction forcée de la propriété privée ; pour la France, les derniers avatars du processus se produisent en Algérie (spoliation des tribus berbères) et en Nouvelle-Calédonie dans la grotte d'Ouvéa (spoliation des biens claniques)

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer, sans risque d’être démentie, que les biens et droits de section de commune sont, en France, le résidu de l’appropriation privée du territoire depuis trois millénaires.

Au même moment où la Banque de Suède décerne le prix Nobel d’économie à Élinor OSTROM (2009) pour ses travaux sur les communs démontrant leur efficience économique incomparable, notre représentation nationale s’engage à marches forcées dans la destruction des biens communs les plus nombreux en France : les sections de commune. Le génie de la race s'exprime une nouvelle fois.  (bernard garrigues, le 03 décembre 2017)


[1]          Il existe une ordonnance d'avril 1667 qui établirait, pour le royaume, l'intérêt des biens des communautés villageoises : je n'ai pas retrouvé ce texte.

[2]          Le droit de triage : le noble qui pouvait présenter des titres de propriété des biens de la communauté villageoise pouvait s’en voir attribuer un tiers en pleine propriété par le Tribunal

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